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Déliberation - DCM 2019 045 du 02 04 2019 Fixation du taux dimposition quatre taxes locales 2019
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 045 du 02 04 2019 Fixation du taux dimposition quatre taxes locales 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Représentés:
7
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 29
Date
de
La convocation
: 26/03/2019
Date
d'affichage
: 26/03/2019
N°
2019/045
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
Affiché
le
8
AVR.
2010
Be
a
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
2 AVRIL
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
Le
2
AVRIL
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
1°’ Adjoint,
PRÉSENTS
: Marc
Etienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Margaret
LOVERA
- Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS
:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Patricia
BERENGUIER
à
Eric
MASSON
/ Pascal
CORDÉ
à Anthony
GIRAUD
/ Sébastien
MACREZ
à
Jonathan
LAURITO
/ Renée
FALCO
à René
LE
VIAVANT
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Manuel
REQUIN
à
Jeanne
LAURITO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
IL
est
rappelé
que
la
fiscalité
professionnelle
est
transférée
à
la
communauté
de
communes
du
fait
du
passage
à
la
fiscalité
professionnelle
unique
{FPU]
depuis
1° janvier
2017.
La
perte
est
compensée
par
le
versement
par
la
communauté
de
communes
d'une
attribution
de
compensation
dont
le
montant
qui
correspond
au
montant
des
ressources
transférées
moins
Le montant
des
charges
transférées.
L'allocation
s'est
ainsi
élevée
à
1985
305€
en
2017
et
à
1 539
908
€ en
2018
avec
Le transfert
des
compétences
« tourisme
»
et
«
enseignement
de
la
musique
et
de
la
danse
»;
elle
sera
encore
inférieure
cette
année
du
fait
du
transfert
de
la
compétence
« contribution
au
SDIS
» à
La
communauté
de
communes.
La
commune
ne
perçoit
plus
désormais
directement
que
la
fiscalité
sur
les
ménages.
FIXATION
DU
TAUX
D'IMPOSITION
DES
QUATRE
TAXES
LOCALES
POUR
2019 N°
2019/045
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
affiché
le
—
8
AVR
101
CM
02 AVRIL
2019
FIXATION
DU
TAUX
D'IMPOSITION
DES
QUATRE
TAXES
LOCALES
POUR
2019
IL
rappelle
que
grâce
aux
efforts
d'économies
et
de
recherches
de
ressources
nouvelles,
La
part
communale
des
impôts
des
ménages
a
été
diminuée
de
5 %
en
2017.
Compte
tenu
des
tensions
qui
pèsent
encore
sur
les
budgets
des
collectivités
et
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
une
nouvelle
baisse
des
taxes
n'est
pas
envisageable
pour
Le
moment.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
maintenir
Les
taux
des
taxes
de
fiscalité
locale
à
Leur
niveau
de
2018,
à savoir
:
Taxe
d'habitation
:
18,87
%
Taxe
sur
Le
foncier
bâti
:
14,01
%
Taxe
sur
Le
foncier
non
bâti
:
77,15
%
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
fixe
comme
suit
Les
taux
des
taxes
de
fiscalité
locale
pour
2019: Taxe
d'habitation
:
18,87
%
Taxe
sur
Le
foncier
bâti
:
14,01
%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
77,15
%
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
27
POUR
- 2 ABSTENTIONS
(Pascal
CORDE
- Anthony
GIRAUD).
Le
Maire,