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Déliberation - DCM 2015 040 du 02 04 2015 Fixation du taux dimposition des quatre taxes locales 2015
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 040 du 02 04 2015 Fixation du taux dimposition des quatre taxes locales 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
où
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
:
33 Date
de
la convocation :
26/03/2015 Date
d'affichage
:
27/03/2015
N°
2015/040
Envoye
en
préfecture
le
10/04/2015
Reçu
en
préfecture
le
40/04/7201
5
_
1 0
AVR.
RE
ID
: 683-218300424.20150402-2016
G40-DE
Affiché
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
02
AVRIL
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
deux
avril
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Johan
TOUCAS
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSAGE
/
Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Audrey
TROIN
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Aimé
GARNIER
/
René
LE
VIAVANT
à
Eric
MASSON
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire,
pour
2015,
les
taux
des
taxes
de
fiscalité
locale
fixés
en
2014,
à savoir
:
2014
2015
TAXE
D'HABITATION
19,86
%
19,86
%
TAXE
FONCIERE
(BATI]
14,75
%
14,75
%
TAXE
FONCIERE
[NON
81,21
%
81,21
%
BATI) COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
24,61
%
24,61
%
FIXATION
DU
TAUX
D'IMPOSITION
DES
QUATRE
TAXES
LOCALES
POUR
2015 Envoyé
an
préfecture
le
16/04/2015
Recu
en
préfecture
le
10/04/2015
Affiché
le
{
0
ANR.
2015
Etes
ID :
083-218300424.20150402-2016
C40-DE
LE
CM
du
02/04/2015
N° 2015/0460 FIXATION
DU
TAUX
D'IMPOSITION
DES
QUATRE
TAXES
LOCALES
POUR
2015
Le
produit
fiscal
attendu
s'élève
ainsi
à 8 259
029
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
les
taux
communaux
tels
qu'énoncés,
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
à
l'UNANIMITE
Marc
Etienne
LANSADE