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Conseil Municipal - DCM 2020 028 CM du 02 06 2020 Fixation des taux dimposition taxes locales 2020
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 028 CM du 02 06 2020 Fixation des taux dimposition taxes locales 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
|
DEPARTEMENT DU VAR
mate
1 1 JUIN
2020
2000/5)
ID
: 083-218300424-20200602-DCM2.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
2
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
DEUX
JUIN
à
18h00
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 21
Monsieur Éric
MASSON,
1ER
Adjoint,
En
exercice
: 28
Présents
: 17
Représentés
: 4
Date
del
ion
: 25/05/2020
ate
de Laconvocation :
28/08/20
PRESENTS
: Marc Etienne LANSADE
- Audrey TROIN
- Régine RINAUDO
Date d'affichage
: 27/05/2020
- Rémy
FÉLIX
- Élisabeth
CAILLAT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDE
-
Gaëtan
MULLER
-
Michel
DALLARI
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
- Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS:
Patricia
BERENGUIER
à
Aimé
GARNIER
/
Christelle
DUVERNET
à
Élisabeth
CAILLAT
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à Michel
DALLARI
/
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Sébastien
MACREZ
- Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
Patricia
PENCHENAT
(jusqu'à
La
question
n°
10).
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Pour
rappel,
la
fiscalité
professionnelle
est
transférée
à
la
communauté
de
communes
du
fait
du
passage
à
la
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU)
depuis
1° janvier
2017.
La
perte
est
compensée
par
le
versement
par
la
communauté
de
communes
d'une
attribution
de
compensation
dont
le
montant
correspond
au
montant
des
ressources
transférées
moins
le
montant
des
charges
transférées.
L'allocation
a
ainsi
évolué
de
1 985
305
€
en
2017
à
856
244,98
€
en
2019
avec
le
transfert
de
la
compétence
«
contribution
au
SDIS»
à
la
communauté
de
communes.
La
commune
ne
perçoit
plus
désormais
directement
que
la
fiscalité
sur
les
ménages.
N°
2020/028
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
POUR
2020 N°
2020/028
Envoyé
en
préfecture
le 10/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2020
Affiché
le
{
4
JUIN
2020
EM
ID
: 083-218300424-20200602-DCM2020_028-DE
ss
CM
du
02/06/2020
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
POUR
2020
Par
ailleurs,
la
réforme
de
la fiscalité
engagée
par
la
Loi
de
finances
2018
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Afin
de
compenser
cette
suppression,
il est
prévu
Le
transfert
de
La
part
départementale
de
taxe
sur
Le
foncier
bâti
aux
communes
à
compter
de
2021. En
2020,
Les
communes
et
EPCI
perdent
leur
pouvoir
de
taux
sur
la taxe
d'habitation
: Les
taux
de
TH
2020
sont
figés
à leur
niveau
de
2019.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
maintenir
Les
taux
des
taxes
de
fiscalité
locale
à
leur
niveau
de
2019,
à
savoir :
Taxe
d'habitation
: 18,87
%
Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 14,01
%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:77,15
%
Vu
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
et
notamment
ses
articles
6
et
10,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
et
notamment
ses
articles
9 et
10,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide
de :
-__
FIXER
comme
suit
Les
taux
des
taxes
de
fiscalité
locale
pour
2020 :
e
Taxe
d'habitation
: 18,87
%
e
Taxe
sur
Le
foncier
bâti
: 14,01
%
e
Taxe
sur
Le
foncier
non
bâti
: 77,15
%
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
20
POUR
- 1 ABSTENTION
(Frédéric
LACOUR)].
Le
Maire,