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Arrêté - 2024 149 recueil 241203
Arrêté - 2024 037 recueil 240322
Arrêté - 2023 140 recueil 231005
Arrêté - 2024 140 recueil 241114
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 140 recueil 241114)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Données personnelles,
cHällans
décisions AR A
ES D, D BR Æ = =
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-140
Mis en ligne le 14 novembre 2024
Publié électroniquement le 14/11/2024 1/10 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 14/11/2024 2/10 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 14 novembre 2024
n°24-AT-0618 Portant réglementation de la circulation chemin des Landes
n°24-AT-0620 Portant réglementation du stationnement et de la circulation square Barnabé Brisson
Publié électroniquement le 14/11/2024 3/10 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 14/11/2024 4/10 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 14/11/2024 5/10 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 14/11/2024 6/10 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0618
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
CHEMIN DES LANDES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 12/11/2024 émise par SOGETREL demeurant 3 impasse de la Lande Bourne
44220 COUERON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'implantation d'appui Télécom pour le compte de VENDEE
NUMERIQUE rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 25/11/2024 au 09/12/2024, CHEMIN DES LANDES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/11/2024 et jusqu'au 09/12/2024, CHEMIN DES LANDES, du CHEMIN DU VIEUX RENARD
jusqu'au 71, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie
de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse
des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de
stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
Toute intervention, d'une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOGETREL.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 14 novembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET Z
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e SOGETREL
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Publié électroniquement le 14/11/2024 7/10 e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 14/11/2024 8/10 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0620
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
SQUARE BARNABE BRISSON
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 08/11/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement et eau potable
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 02/12/2024 au 13/12/2024, 4 SQUARE BARNABE BRISSON
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/12/2024 et jusqu'au 13/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent SQUARE
BARNABE BRISSON, de la RUE GABY MORLAY jusqu'au 5 :
e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de
secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans
entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise doit informer les riverains
que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.
e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 3 jours sur la période, à compter du 04/12/2024 jusqu'au
06/12/2024.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14/11/2024 9/10 DIFFUSION:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
SAUR
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS CHALLANS
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Fait à Challans, le 14 novembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 14/11/2024 10/10