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Arrêté - 2024 149 recueil 241203
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 149 recueil 241203)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Données personnelles,
cHällans décisions AR A ES D, D BR Æ = = Recueil de publication des délibérations, décisions et arrêtés N° 2024-149 Mis en ligne le 3 décembre 2024 Publié électroniquement le 03/12/2024 1/24 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune. Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code . Publié électroniquement le 03/12/2024 2/24 = un Sommaire I. Délibérations du conseil municipal Néant II. Décisions du maire Néant III. Arrêtés du maire Arrêtés du 3 décembre 2024 n°24-AT-0656 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Cornerie n°24-AT-0657 Portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de la Cornerie n°24-AT-0658 Portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de la Cornerie n°24-AT-0659 Portant règlementation du stationnement et de la circulation rue du Bois Soleil n°24-AT-0660 Portant règlementation du stationnement et de la circulation rue du Petit Bois n°24-AT-0661 Portant règlementation du stationnement et de la circulation route de Saint Jean de Monts (D753) n°24-AT-0662 Portant règlementation de la circulation Place du Champ de Foire n°24-AT-0666 Portant règlementation du stationnement et de la circulation Place du Champ de Foire Publié électroniquement le 03/12/2024 3/24 == I. Délibérations du conseil municipal - Néant - Publié électroniquement le 03/12/2024 4/24 II. Décisions du maire - Néant - Publié électroniquement le 03/12/2024 5/24 III. Arrêtés du maire Publié électroniquement le 03/12/2024 6/24 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0656 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation RUE DE LA CORNERIE LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 29/11/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/12/2024 au 20/12/2024, RUE DE LA CORNERIE ARRÊTE Article 1 À compter du 16/12/2024 et jusqu'au 20/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent dans l'impasse section AL n° 68, 14 RUE DE LA CORNERIE : e La circulation des véhicules est interdite ; e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit. Article 2 Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période indiquée, le 17/12/2024 et le 18/12/2024. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR. Article 4 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 03 décembre 2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET L Jean-Marc FOUQUET Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 03/12/2024 7/24 DIFFUSION: e SAUR e _ GENDARMERIE CHALLANS e SDIS CHALLANS CHALLANS GOIS COMMUNAUTE Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 03/12/2024 8/24 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0657 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation RUE DE LA CORNERIE LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 29/11/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/12/2024 au 20/12/2024, 13 RUE DE LA CORNERIE ARRÊTE Article 1 À compter du 16/12/2024 et jusqu'au 20/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA CORNERIE, de la RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948) jusqu'à la RUE DU RETIRO : e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de SeCOUrS ; e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit. Article 2 À compter du 16/12/2024 et jusqu'au 20/12/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : e RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948), de la RUE DE LA CORNERIE jusqu'au BOULEVARD JEAN XXIII (D1753) e BOULEVARD JEAN XXII! (D1753), de la RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948) jusqu'à la RUE DE LA CORNERIE e RUE DE LA CORNERIE, du BOULEVARD JEAN XXII! (D1753) jusqu'à la RUE DU RETIRO. Article 3 Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période indiquée, le 17/12/2024 et le 18/12/2024. Article 4 L'entreprise SAUR devra au préalable, informer les riverains des contraintes de circulation de l'ensemble de la rue et des squares adjacents. Article 5 Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 03/12/2024 9/24 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR. Article 6 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 03 décembre 2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Y Jean-Marc FOUQUET À Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: e SAUR e _ GENDARMERIE CHALLANS e _ SDIS CHALLANS e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 03/12/2024 10/24 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0658 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation RUE DE LA CORNERIE LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 29/11/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/12/2024 au 20/12/2024, 16 RUE DE LA CORNERIE ARRÊTE Article 1 À compter du 16/12/2024 et jusqu'au 20/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA CORNERIE, de la RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948) jusqu'à la RUE DU RETIRO : e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et de secours ; e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit. Article 2 À compter du 16/12/2024 et jusqu'au 20/12/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : e RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948), de la RUE DE LA CORNERIE jusqu'au BOULEVARD JEAN XXIII (D1753) e BOULEVARD JEAN XXII! (D1753), de la RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948) jusqu'à la RUE DE LA CORNERIE e RUE DE LA CORNERIE, du BOULEVARD JEAN XXII! (D1753) jusqu'à la RUE DU RETIRO. Article 3 Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période indiquée, le 17/12/2024 et le 18/12/2024. Article 4 L'entreprise SAUR devra au préalable, informer les riverains des contraintes de circulation de l'ensemble de la rue et des squares adjacents. Article 5 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 03/12/2024 11/24 signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR. Article 6 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 03 décembre 2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET 4 Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: e SAUR e _ GENDARMERIE CHALLANS e _ SDIS CHALLANS e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 03/12/2024 12/24 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0659 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation RUE DU BOIS SOLEIL LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 28/11/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/12/2024 au 20/12/2024, 50 B RUE DU BOIS SOLEIL ARRÊTE Article 1 À compter du 16/12/2024 et jusqu'au 20/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 46 au 52 RUE DU BOIS SOLEIL : e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10; e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit. Article 2 Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période indiquée, le 18/12/2024. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR. Article 4 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 03 décembre 2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET Z Jean-Marc FOUQUET Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 03/12/2024 13/24 DIFFUSION: e SAUR e _ GENDARMERIE CHALLANS e _ SDIS CHALLANS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 03/12/2024 14/24 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0660 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation RUE DU PETIT BOIS LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 26/11/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de modification de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/12/2024 au 20/12/2024, 10 RUE DU PETIT BOIS ARRÊTE Article 1 À compter du 16/12/2024 et jusqu'au 20/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU PETIT BOIS, de la RUE DE LA REPUBLIQUE jusqu'au BOULEVARD DE STRASBOURG : e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés. e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit. Article 2 À compter du 16/12/2024 et jusqu'au 20/12/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : e RUE DE LA CITE, de la RUE DU PETIT BOIS jusqu'au BOULEVARD CLEMENCEAU e BOULEVARD CLEMENCEAU, de la RUE DE LA CITE jusqu'au BOULEVARD DE STRASBOURG e BOULEVARD DE STRASBOURG, du BOULEVARD CLEMENCEAU jusqu'à la RUE DU PETIT BOIS. Article 3 Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période indiquée, le 19/12/2024 et le 20/12/2024, Article 4 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR. Article 5 Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 03/12/2024 15/24 De l'exécution vigueur. DIFFUSION: SAUR CENTRE-VILLE GENDARMERIE CHALLANS SDIS CHALLANS CHALLANS GOIS COMMUNAUTE du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en Fait à Challans, le 03 décembre 2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET Z Jean-Marc FOUQUET Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 03/12/2024 16/24 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0661 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 28/11/2024 émise par TELELEC RESEAUX demeurant 23 ZA du Vivier 85430 NIEUL LE DOLENT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de modification de branchement sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/12/2024 au 02/01/2025, 212 ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) ARRÊTE Article 1 À compter du 16/12/2024 et jusqu'au 02/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 208 au 223 ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753): e La circulation est alternée par feux; e Le dépassement des véhicules est interdit ; e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TELELEC RESEAUX. Article 3 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 03 décembre 2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET / Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: e_ TELELEC RESEAUX Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 03/12/2024 17/24 e _ GENDARMERIE CHALLANS e SDIS CHALLANS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 03/12/2024 18/24 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0662 ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE PLACE DU CHAMP DE FOIRE LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 02/12/2024 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT dans le cadre de la continuité des travaux de l'opération "Coeur de Ville", il y a lieu d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/12/2024 au 20/12/2024, PLACE DU CHAMP DE FOIRE ARRÊTE Article 1 À compter du 04/12/2024 et jusqu'au 20/12/2024, la circulation des véhicules sera partiellement interdite PLACE DU CHAMP DE FOIRE, dans la zone définie suivant le plan ci-annexé. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP. Article 3 Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Challans, le 03 décembre 2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET 2 Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: e BODIN TP e CENTRE-VILLE e _ GENDARMERIE CHALLANS e SDIS CHALLANS e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 03/12/2024 19/24 ANNEXES: Plan Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 03/12/2024 20/24 Sn Co gs UV D oyIp1ojul juowus]|joed uol}e|n2119 U9 aU07Z 77 uv" € UV HU PaOSIS LOS NE Pe0CIC LPO NP - € SIA 8P MOD » XNEAEIL DD 77 7 = h | Publié électroniquement le 03/12/2024 21/24 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0666 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation PLACE DU CHAMP DE FOIRE LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 02/12/2024 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439 85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que dans le cadre de la continuité des travaux "Coeur de Ville”, il y a lieu d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/12/2024 au 11/12/2024, PLACE DU CHAMP DE FOIRE ARRÊTE Article 1 À compter du 04/12/2024 et jusqu'au 11/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE DU CHAMP DE FOIRE, dans les zones Nord et Sud, suivant le plan ci-annexé : e La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits. Article 2 La voie de la Place du Champ de Foire située entre la rue Molière et la rue de la Concorde sera ponctuellement barrée, afin de permettre l'approvisionnement du chantier de la zone Sud. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP. Article 4 Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Challans, le 03 décembre 2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET Z Jean-Marc FOUQUET Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 03/12/2024 22/24 DIFFUSION: e BODIN TP e CENTRE-VILLE e _ GENDARMERIE CHALLANS e SDIS CHALLANS e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 03/12/2024 23/24 TITI A AI : =, 7 Zone Nord Zone Sud o / 7 St | | | F ue 7 RD TRAVAUX DANS LE CADRE DE L’OPERATION « CŒUR DE VILLE » - DU 04/12/2024 AU 11/12/2024 Emprise du chantier Zone Sud Zone Nord Publié électroniquement le 03/12/2024 24/24