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Arrêté - 2026 016 recueil 260209
Arrêté - 2024 102 recueil 240805
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 102 recueil 240805)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Données personnelles,
cHällans décisions AR A ES D, D BR Æ = 2 Recueil de publication des délibérations, décisions et arrêtés N° 2024-102 Mis en ligne le 5 août 2024 Publié électroniquement le 05/08/2024 1/45 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune. Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code . Publié électroniquement le 05/08/2024 2/45 = un Sommaire I. Délibérations du conseil municipal Néant II. Décisions du maire Néant III. Arrêtés du maire Arrêtés du 5 août 2024 n°24-AT-0445 Abrogeant l’arrêté n°24-AT-0431 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Gué aux moines n°24-AT-0446 Portant réglementation du stationnement et de la circulation route de Saint- Jean de Monts (D753) n°24-AT-0448 Portant réglementation de la circulation chemin du Gué aux moines n°24-AT-0449 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin de l’Ogerie n°24-AT-0450 Portant réglementation du stationnement et de la circulation impasse du Vigneau n°24-AT-0451 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Calmette n°24-AT-0452 Portant réglementation de la circulation rue Pierre et Marie Curie n°24-AT-0453 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Calmette n°24-AT-0454 Portant réglementation de la circulation boulevard Jean XXIII (D1753) n°24-AT-0455 Portant réglementation de la circulation rue du Bois de Cené n°24-AT-0456 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin des Taraudières n°24-AT-0457 Portant réglementation de la circulation boulevard Jean XXIII (D1753) n°24-AT-0458 Portant réglementation de la circulation rue Saint Dominique n°24-AT-0459 Portant réglementation de la circulation rue de Cholet n°24-AT-0460 Portant réglementation de la circulation boulevard Jean Monnet n°24-AT-0461 Portant réglementation de la circulation boulevard Jean Yole Publié électroniquement le 05/08/2024 3/45 == I. Délibérations du conseil municipal - Néant - Publié électroniquement le 05/08/2024 4/45 II. Décisions du maire - Néant - Publié électroniquement le 05/08/2024 5/45 III. Arrêtés du maire Publié électroniquement le 05/08/2024 6/45 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté n°24-AT-0445 ARRONDISSEMENT abrogeant l'arrêté n°24-AT-0431 ves SABLES D'OLONNE Portant réglementation du stationnement et de la circulation CHEMIN DU GUE AUX MOINES LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU l'arrêté n°24-AT-0431 en date du 25/07/2024 CONSIDÉRANT que l'arrêté n° 24-AT-0431 est remplacé par l'arrêté n° 24-AT-0443 ARRÊTE Article 1 L'arrêté 24-AT-0431 du 25/07/2024, portant réglementation de la circulation (Circulation alternée et Interdiction de stationnement) du 126 au 131 CHEMIN DU GUE AUX MOINES est abrogé. Article 2 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 03/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, ) Jean-Marc FOUQUET À Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: e CENTRE-VILLE e _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS e _ GENDARMERIE CHALLANS ° SDIS e SAUR Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Publié électroniquement le 05/08/2024 7/45 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0431 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation CHEMIN DU GUE AUX MOINES LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 17/07/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/08/2024 au 09/08/2024, 129B CHEMIN DU GUE AUX MOINES ARRÊTE Article 1 À compter du 05/08/2024 et jusqu'au 09/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 126 au 131 CHEMIN DU GUE AUX MOINES : e La circulation est alternée par feux; e Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Article 2 Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période indiquée, le 06/08/2024. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR. Article 4 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 8/45 DIFFUSION: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de SAUR VILLE DE CHALLANS GENDARMERIE CHALLANS SDIS Fait à Challans, le 25/07/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET 2 Jean-Marc FOUQUET deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 9/45 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0431 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation CHEMIN DU GUE AUX MOINES LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 17/07/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/08/2024 au 09/08/2024, 129B CHEMIN DU GUE AUX MOINES ARRÊTE Article 1 À compter du 05/08/2024 et jusqu'au 09/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 126 au 131 CHEMIN DU GUE AUX MOINES : e La circulation est alternée par feux; e Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Article 2 Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période indiquée, le 06/08/2024. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR. Article 4 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 10/45 DIFFUSION: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de SAUR VILLE DE CHALLANS GENDARMERIE CHALLANS SDIS Fait à Challans, le 25/07/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET 2 Jean-Marc FOUQUET deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 11/45 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0446 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande émise par BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES demeurant Parc Eco 85-2 58 Rue Pierre ALLUT CS 10647 85016 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques HTA rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/09/2024 au 18/09/2024 ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) ARRÊTE Article 1 À compter du 09/09/2024 et jusqu'au 18/09/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753), du CHEMIN DE LA VERIE jusqu'au 259 : e La circulation est alternée par feux; e Le dépassement des véhicules est interdit ; e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES. Article 3 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 03/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET Z Jean-Marc FOUQUET Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 12/45 DIFFUSION: e BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES e VILLE DE CHALLANS e _ GENDARMERIE CHALLANS e SDIS e _ ARD NORD OUEST Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 13/45 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0448 ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE CHEMIN DU GUE AUX MOINES LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 31/07/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220 COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/09/2024 au 20/09/2024, 123 CHEMIN DU GUE AUX MOINES ARRÊTE Article 1 À compter du 02/09/2024 et jusqu'au 20/09/2024, la circulation est alternée par feux du 120 au 125 CHEMIN DU GUE AUX MOINES. Article 2 Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période indiquée. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP. Article 4 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 03/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, ) Jean-Marc FOUQUET A Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: e SOCOVATP e VILLE DE CHALLANS e _ GENDARMERIE CHALLANS Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 14/45 e SDIS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 15/45 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0449 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation CHEMIN DE L'OGERIE LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 30/07/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/08/2024 au 30/08/2024, 82C CHEMIN DE L'OGERIE ARRÊTE Article 1 À compter du 26/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 82 au 84 CHEMIN DE L'OGERIE : e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10; e Le stationnement des véhicules dans l'emprise des travaux est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Article 2 Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période indiquée, le 28/08/2024. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR. Article 4 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 16/45 DIFFUSION: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de SAUR VILLE DE CHALLANS GENDARMERIE CHALLANS SDIS Fait à Challans, le 03/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET 2 Jean-Marc FOUQUET deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 17/45 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0450 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation IMPASSE DU VIGNEAU LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 30/07/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/08/2024 au 30/08/2024, 2 IMPASSE DU VIGNEAU ARRÊTE Article 1 À compter du 26/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 1 au 4 IMPASSE DU VIGNEAU : e La circulation est alternée par B15+C18; e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Article 2 Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période indiquée, le 29/08/2024. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR. Article 4 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 18/45 DIFFUSION: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de SAUR VILLE DE CHALLANS GENDARMERIE CHALLANS SDIS Fait à Challans, le 03/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET 2 Jean-Marc FOUQUET deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 19/45 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0451 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la Des SABLES D'OLONNE . . circulation RUE CALMETTE LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 02/08/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/08/2024 au 09/08/2024, 6 BIS RUE CALMETTE ARRÊTE Article 1 À compter du 05/08/2024 et jusqu'au 09/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE CALMETTE, de la RUE CHARLES MILCENDEAU jusqu'à l'AVENUE BIOCHAUD : e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés. e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Article 2 À compter du 05/08/2024 et jusqu'au 09/08/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : e AVENUE BIOCHAUD, de la RUE CALMETTE jusqu'au BOULEVARD PASTEUR e BOULEVARD PASTEUR, de l'AVENUE BIOCHAUD jusqu'à la RUE CHARLES MILCENDEAU e RUE CHARLES MILCENDEAU, du BOULEVARD PASTEUR jusqu'à la RUE CALMETTE. Article 3 Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période indiquée, le 07/08/2024. Article 4 Toute intervention ou occupation du domaine public sera interdite le 08/08/2024, en raison de l'organisation de la foire à l'ancienne "Autrefois Challans". Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 20/45 Article 5 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR. Article 6 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 03/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, 7 Jean-Marc FOUQUET 2 Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: e SAUR e VILLE DE CHALLANS e _ GENDARMERIE CHALLANS ° SDIS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 21/45 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0452 ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE RUE PIERRE ET MARIE CURIE LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 02/08/2024 émise par PCE SERVICES demeurant 175 rue de Maladière 42120 PARIGNY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de voirie suite à la réalisation de travaux sur réseau de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/08/2024 au 14/08/2024 RUE PIERRE ET MARIE CURIE ARRÊTE Article 1 À compter du 05/08/2024 et jusqu'au 14/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE PIERRE ET MARIE CURIE, de l'AVENUE DU PIN jusqu'au 8 : e Le dépassement des véhicules est interdit ; e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, PCE SERVICES. Article 3 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 03/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET / Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: e PCE SERVICES e VILLE DE CHALLANS Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 22/45 e _ GENDARMERIE CHALLANS e SDIS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 23/45 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0453 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation RUE CALMETTE LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 02/08/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation VU l'arrêté n°24-AT-0404 en date du 13/07/2024, portant réglementation de la circulation, du 27/07/2024 au 09/08/2024, du 4 au 8 RUE CALMETTE CONSIDÉRANT que l'arrêté n°24-AT-0404 est remplacé par l'arrêté n° 24-AT-0451 ARRÊTE Article 1 L'arrêté n°24-AT-0404 en date du 13/07/2024, portant réglementation de la circulation du 4 au 8 RUE CALMETTE, est abrogé. Article 2 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 03/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET 2 Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: e SAUR e CENTRE-VILLE e VILLE DE CHALLANS e _ GENDARMERIE CHALLANS e SDIS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 24/45 deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 25/45 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0404 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation RUE CALMETTE LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 11/07/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/07/2024 au 09/08/2024, 6B RUE CALMETTE ARRÊTE Article 1 À compter du 27/07/2024 et jusqu'au 09/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 4 au 8 RUE CALMETTE : e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10; e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Article 2 Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période, le 02/08/2024. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR. Article 4 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 13/07/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET L Jean-Marc FOUQUET Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 26/45 DIFFUSION: e SAUR e CENTRE-VILLE e VILLE DE CHALLANS e _ GENDARMERIE CHALLANS e SDIS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 27/45 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0404 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation RUE CALMETTE LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 11/07/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/07/2024 au 09/08/2024, 6B RUE CALMETTE ARRÊTE Article 1 À compter du 27/07/2024 et jusqu'au 09/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 4 au 8 RUE CALMETTE : e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10; e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Article 2 Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période, le 02/08/2024. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR. Article 4 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 13/07/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET L Jean-Marc FOUQUET Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 28/45 DIFFUSION: e SAUR e CENTRE-VILLE e VILLE DE CHALLANS e _ GENDARMERIE CHALLANS e SDIS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 29/45 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0454 ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE BOULEVARD JEAN XXII (D1753) LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10 VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 02/08/2024 émise par ESVIA - 85 demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de reprise de signalisation horizontale rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/08/2024 au 24/09/2024 BOULEVARD JEAN XXII (D1753) ARRÊTE Article 1 À compter du 26/08/2024 et jusqu'au 24/09/2024, BOULEVARD JEAN XXII! (D1753), du Rond-Point de la Rémonière à l'intersection entre la RUE DE LA ROCHE SUR YON et le BOULEVARD JEAN MONNET, jusqu'au n° 18, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ESVIA - 85. Article 3 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 03/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET 2 Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: e ESVIA-85 e VILLE DE CHALLANS e _ GENDARMERIE CHALLANS e SDIS e _ ARD NORD OUEST Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 30/45 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 31/45 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0455 ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE RUE DE BOIS DE CENE LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 01/08/2024 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE POIRE SUR VIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux d'enrobé pour le compte de THIBAUD TP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/08/2024 au 30/08/2024, 5 RUE DE BOIS DE CENE ARRÊTE Article 1 À compter du 27/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024, la circulation est alternée par B15+C18 du 3B au 7 RUE DE BOIS DE CENE. Article 2 Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période indiquée. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE. Article 4 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 03/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, ) Jean-Marc FOUQUET A Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: e ATLANROUTE e VILLE DE CHALLANS e _ GENDARMERIE CHALLANS Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 32/45 e SDIS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 33/45 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0456 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la Des SABLES D'OLONNE . . circulation CHEMIN DES TARAUDIERES LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 02/08/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/08/2024 au 09/08/2024, 11B CHEMIN DES TARAUDIERES ARRÊTE Article 1 À compter du 05/08/2024 et jusqu'au 09/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DES TARAUDIERES, du Rond-Point des 3 Monts à l'intersection de là RUE DE NANTES, ROUTE DE NANTES et CHEMIN DU PAROIS, jusqu'à la RUE DE L'HERSEAU : e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés. e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Article 2 À compter du 05/08/2024 et jusqu'au 09/08/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : e RUE DE L'HERSEAU, du CHEMIN DES TARAUDIERES jusqu'au BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS e BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS, de la RUE DE L'HERSEAU jusqu'à la RUE DE NANTES e RUE DE NANTES, du BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS jusqu'au CHEMIN DES TARAUDIERES. Article 3 Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période indiquée, le 09/08/2024. Article 4 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR. Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 34/45 Article 5 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. DIFFUSION: SAUR VILLE DE CHALLANS GENDARMERIE CHALLANS SDIS Fait à Challans, le 03/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET 2 Jean-Marc FOUQUET Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 35/45 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0457 ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE BOULEVARD JEAN XXII (D1753) LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10 VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 02/08/2024 émise par ESVIA - 85 demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de reprise de signalisation horizontale rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/08/2024 au 24/09/2024, BOULEVARD JEAN XXII (D1753) ARRÊTE Article 1 À compter du 26/08/2024 et jusqu'au 24/09/2024, BOULEVARD JEAN XXII! (D1753), entre LA RUE DES SABLES et la RUE SAINT-DOMINIQUE, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ESVIA - 85. Article 3 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 03/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET / Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: e ESVIA-85 e VILLE DE CHALLANS ° _ GENDARMERIE CHALLANS e SDIS e _ ARD NORD OUEST Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 36/45 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 37/45 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0458 ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE RUE SAINT-DOMINIQUE LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10 VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 02/08/2024 émise par ESVIA - 85 demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de reprise de signalisation horizontale rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/08/2024 au 24/09/2024, RUE SAINT-DOMINIQUE ARRÊTE Article 1 À compter du 26/08/2024 et jusqu'au 24/09/2024, du 31 au 35BIS RUE SAINT-DOMINIQUE, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ESVIA - 85. Article 3 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 03/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET / Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: e ESVIA-85 e VILLE DE CHALLANS ° _ GENDARMERIE CHALLANS e SDIS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 38/45 contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 39/45 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0459 ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE RUE DE CHOLET LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10 VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 02/08/2024 émise par ESVIA - 85 demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de reprise de signalisation horizontale rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/08/2024 au 24/09/2024 RUE DE CHOLET ARRÊTE Article 1 À compter du 26/08/2024 et jusqu'au 24/09/2024, RUE DE CHOLET, de la RUE DES ECOBUTS jusqu'au 99, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ESVIA - 85. Article 3 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 03/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET / Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: e ESVIA-85 e VILLE DE CHALLANS ° _ GENDARMERIE CHALLANS e SDIS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 40/45 contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 41/45 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0460 ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE BOULEVARD JEAN MONNET LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10 VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 02/08/2024 émise par ESVIA - 85 demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de reprise de signalisation horizontale rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/08/2024 au 24/09/2024 BOULEVARD JEAN MONNET ARRÊTE Article 1 À compter du 26/08/2024 et jusqu'au 24/09/2024, BOULEVARD JEAN MONNET, de la RUE DE LA ROCHE- SUR-YON (D2948) jusqu'à la RUE DE LA POCTIERE, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ESVIA - 85. Article 3 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 03/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET / Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: e ESVIA-85 e VILLE DE CHALLANS ° _ GENDARMERIE CHALLANS e SDIS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 42/45 contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 43/45 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0461 ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE BOULEVARD JEAN YOLE LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10 VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 02/08/2024 émise par ESVIA - 85 demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de reprise de signalisation horizontale rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/08/2024 au 24/09/2024, BOULEVARD JEAN YOLE ARRÊTE Article 1 À compter du 26/08/2024 et jusqu'au 24/09/2024, BOULEVARD JEAN YOLE, du 47 jusqu'à la RUE DES SABLES, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ESVIA - 85. Article 3 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 03/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET / Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: e ESVIA-85 e VILLE DE CHALLANS ° _ GENDARMERIE CHALLANS e SDIS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 44/45 contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 05/08/2024 45/45