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Arrêté - 2024 098 recueil 240723
Arrêté - 2024 077 recueil 240611
Arrêté - 2024 149 recueil 241203
Arrêté - 2023 166 recueil 231117
Arrêté - 2024 037 recueil 240322
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 037 recueil 240322)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Eau et assainissement,
cHällans
décisions AR A
ES D, D BR Æ D, D DE
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-037
Mis en ligne le 22 mars 2024
Publié électroniquement le 22/03/2024 1/8 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 22/03/2024 2/8 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 22 mars 2024
n°24-AT-0153 Portant réglementation de la circulation chemin des Loires
Publié électroniquement le 22/03/2024 3/8 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 22/03/2024 4/8 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 22/03/2024 5/8 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 22/03/2024 6/8 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0153
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DES LOIRESb
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 21/03/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réalisation d'antenne sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées /
assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 25/03/2024 au 03/05/2024 CHEMIN DES LOIRES
ARRÊTE
Article 1
Travaux sur deux jours à compter du 25/03/2024 et jusqu'au 03/05/2024, la circulation est alternée par
B15+C18 du 79 au 89 CHEMIN DES LOIRES.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 22/03/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:SOCOVATP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
3DJHVXU
Publié électroniquement le 22/03/2024 7/8 présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 22/03/2024 8/8