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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Simon.
Lien du pdf (Procès Verbal - gm3ri PV du 16 fe vrier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr Février 2026
PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 février 2026
Le 16 février 2026, les membres du Conseil municipal de la Commune de SAINT SIMON, se sont réunis à 20h30 à la salle de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 10 février 2026, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRÉSENTS :
Patrick CALMON, Cathy PRUNET, Sébastien VAYSSIÉ, Béatrice MOREL,
Pascale ARETS, Nicole BROQUERIE, Alexandre FRAYSSE Nicolas HODIN, Michel LAFFERRAIRIE, Frédéric OLIVIER. Yannick VILLEPONTOUX.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Monsieur le Maire Patrick CALMON préside la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Béatrice MOREL est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès- verbal du 11 décembre 2025
Le procès- verbal du 11 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité des personnes présentes ayant assisté à la séance.
BUDGET /FINANCES :
2. Demandes de subventions.
Il est prévu de refaire le tableau des demandes de subventions pour l’année 2026 et de valider les demandes au prochain conseil
3. Dotation forfaitaire du recensement 2026 à inscrire au budget.
Une dotation forfaitaire à raison de 1,72€ par habitant et de 1,13€ par habitation est allouée et sera inscrite sur le budget 2026.
RESSOURCES HUMAINES :
4. Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique 2 ème classe pour accroissement temporaire d’activité.
A la demande du CDG46, le contrat de Socrate Minier-Mitsakis a été modifié.
5. Création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe à compter du 1 er avril 2026
A la demande du CDG46, le contrat de Socrate Minier-Mitsakis a été modifié. Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr Février 2026
AUTRES :
- Projet de modification du plan d’épandage de la SAS BIOQUERCY
Il est prévu 2 nouveaux points d’épandage sur la commune.
Il est demandé aux communes concernées par cette modification de se prononcer et de donner un avis qui sera consultatif.
Après débat au sein du conseil, il a été voté « un avis défavorable ».
(8 voix pour un avis défavorable, 3 abstentions).
L’avis défavorable a été argumenté suite à l’expertise effectuée par le PNRCQ sur le sujet. La commune étant située dans le périmètre du Parc, elle se situe donc dans une zone très vulnérable (en application du modèle Paprika) .Le risque d’incidence pour la faune concernant les habitats et espèces d’intérêt communautaire a été également pris en compte.
QUESTIONS DIVERSES :
- Information sur la contribution au SDIS 46
Le Grand Figeac a transmis aux communes pour information le montant de la contribution au SDIS 46. Son montant s’élève à de 7732,98€
- Commune pilote pour la lutte contre les dépôts sauvages
Une inscription à ce dispositif sera faite.
- Qualité de l’eau
Un point a été fait sur la dernière analyse de l’eau. Cette analyse est correcte.
- Information sur l’éclairage public
Suite aux travaux de renforcement de la ligne électrique et l’enfouissement des lignes. ENEDIS a débranché les 2 poteaux électriques liés à l’éclairage public sur la route de Livernon. Une étude sera effectuée pour leur remplacement. Un devis sera demandé pour l’acquisition de poteaux d’éclairage public solaire.
- Projection cinéma en plein air.
La commune est inscrite pour une projection « Cinéma de plein air » proposée chaque année par le Grand Figeac. La date et le titre du film restent à déterminer.
- Incendie de la cabane des chasseurs
Ce samedi 14 février, un incendie a eu lieu à la cabane des chasseurs la détruisant complétement. Les causes sont pour le moment inconnues.
Les pompiers sont intervenus et n’ont pas pu se brancher sur la poche d’eau de la commune pour remplir leurs véhicules.
C’est le deuxième incident de ce type sur la commune.
Pour rappel : Lors de l’incendie d’une maison d’habitation en novembre 2022, les véhicules d’intervention du SDIS n’avaient pas pu se brancher. Des modifications ont été faites suite aux recommandations de Fabrice PIALOU, chef des pompiers de Lacapelle.
Il s’avère que ces modifications sur les raccordements ne rendent pas effective leur utilisation. Patrick Calmon a contacté Chantal Marot, Sergent du centre d’Incendie et de Secours de Livernon, pour effectuer un contrôle et une manœuvre sur site, afin d’évaluer et de donner suite à ces disfonctionnements. Des membres du conseil seront présents à cette visite. Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr Février 2026
- Organisation du scrutin pour les élections municipales du 1 er tour du 15 mars 2026
Le scrutin est ouvert de 8h à 18h.
Il se déroulera dans la Salle Sabatié.
La répartition de la tenue du bureau de vote a été convenue comme suit :
- De 8h à 10h : Fred OLIVIER et Yannick VILLEPONTOUX
- De 10h à 12h : Nicole BROQUERIE et Béatrice MOREL
- De 12h à 14h : Alex FRAYSSE et Nicolas HODIN
- De 14h à 16h : Pascale ARETS et Patrick CALMON
- De 16h à 18h ; Cathy PRUNET et Sébastien VAYSSIÉ
Michel LAFFERRAIRIE reste à disposition en cas de besoin de remplacement.
Avant de clôturer le dernier conseil de cette mandature, Patrick CALMON a tenu à remercier chaleureusement tous les membres de l’équipe municipale pour leur engagement, leur dévouement, leur disponibilité et leur temps passé durant ces 6 années au service des habitants et de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, et aucune prise de parole n’ayant été demandée, le président de la séance, Patrick CALMON clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h30.
Le président La secrétaire