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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 2 PV CM 24 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
République française pes Liberté, égalité, fratemité Folonsae7
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022 A18H00 |
Le jeudi vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, Sur convocation de Madame le Maire en date du seize novembre deux mille vingt- deux et sous sa présidence.
Étaient présents : Myriam MULOT, Maire; Christian FOSSOUL, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Joël BENARD, Claude GOUPIL, Georges BENAKOU, Philippe RICHIER, Eric DURAND, Nathalie MOREL, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Marc CHANTERIE, Alain QUIBEL, Stéphane DUPONQ, Patricia HAUCHARD, Jean-Philippe TANNAY, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Dieinaba SY ayant donné pouvoir à David PERRAULT : Eloi DIARRA ayant donné pouvoir à Marie-Hélène HANIVEL ; Louisette LECOQ ayant donné pouvoir à Myriam MULOT; Elisabeth DURAND ayant donné pouvoir à Virginie BOTTAIS ; Martine ROBERGE ayant donné pouvoir à Bernard BIANCO ; Anne BENARD ayant donné pouvoir à Joël BENARD, Chantal JARNIOU ayant donné pouvoir à Patricia HAUCHARD : Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL ; Lyes DAIBECHE ayant donné pouvoir à Stéphane DUPONQ.
Secrétaire de séance : Marie-Hélène HANIVEL.
Ordre du jour unique :
1. Actualisation de la délibération n° 2021-104 relative à la vente LEBOUCHER: Nouvelles références cadastrales et autorisation de signature
Madame le Maire ouvre la séance à 18 heures et procède à l'appel nominal des membres. Le quorum étant atteint et la désignation du secrétaire de séance faite, elle donne lecture des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
2022-83: Location d'un saxophone issu du parc instrumental de l'école de musique.
2022-84: Location d’un cornet issu du parc instrumental de l'école de musique.
2022-85: Location d'un violon 4/4 issu du parc instrumental de l'école de musique.
2022-86: Location d'un violoncelle 1/2 issu du parc instrumental de l'école de musique.
2022-87: Location d’un cornet issu du parc instrumental de l'école de musique.
2022-88: Location d'un violoncelle entier issu du parc instrumental de l'école de musique.
2022-89: Location d'un saxophone soprano courbe issu du parc instrumental de l'école de musique.
2022-90: Location d'un violoncelle 1/4 issu du parc instrumental de l'école de musique.
2022-91: Location d'un violon entier issu du parc instrumental de l'école de musique.
2022-92: Location d'un flûte traversière issue du parc instrumental de l'école de musique.
2022-93: Location d’un violon entier issu du parc instrumental de l'école de musique. République française Folio n° 488
Liberté, égalité, fratemité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur QUIBEL : « Bonsoir à tous. Lors du dernier conseil nous vous avions demandé la possibilité d'avoir les éléments dont vous venez de faire la lecture. Parce que pour nous, pour la plupart du temps, ça ne veut rien dire, on ne sait pas exactement ce qu'il y a derrière. »
Madame le Maire indique qu'il s’agit de locations d'instruments par l'école de musique pour des familles et invite Monsieur QUIBEL et l'ensemble de l'assemblée à en prendre connaissance dans le registre qui est remis.
Madame le Maire tient à préciser le pourquoi de cette séance : « Lors de la séance du 15 novembre 2022, il vous a été présenté en affaires diverses l'actualisation des références cadastrales de la Friche LEBOUCHER en vue de pouvoir conclure la vente au profit de la Ville du terrain destiné à recevoir la future école et la cuisine centrale.
À juste titre, Monsieur QUIBEL, représentant le Groupe « Osez le Renouveau » a fait remarquer que le délai d'envoi de cette affaire n'avait pas respecté le délai prescrit au règlement intérieur du conseil municipal, à savoir un jour franc et son groupe n'a pas pris part au vote.
Aussi, après avoir pris l’attache de mon avocat, ce dernier m'a vivement invité à ajourner cette affaire présentée lors de la séance du 15 novembre 2022 et à réunir de nouveau l'assemblée ce jour, pour valider les nouvelles sections cadastrales.
En effet, le planning de construction de l’école et de la cuisine centrale est extrêmement contraint en terme de délai et ne saurait souffrir d'un quelconque retard généré par un éventuel recours en contentieux pour non-respect de la procédure.
Aussi, il est de ma responsabilité en tant que maire de mettre tout en œuvre pour l'accueil de nos enfants dans leur nouvel établissement dans le délai envisagé, à savoir la rentrée scolaire de septembre 2024.
La séance d'aujourd'hui présente un ordre du jour unique, à savoir l'actualisation de la délibération n° 2021-104 relative à la vente Leboucher : Nouvelles références cadastrales et autorisation de signature.
Comme indiqué dans la convocation de cette séance en date du 16 novembre 2022, les questions diverses ne figurent pas à cet ordre du jour. J'aurais en effet souhaité alléger le travail des agents en cette fin d'année très chargée. Toutefois, ayant reçu trois questions du Groupe Osez le Renouveau, je répondrai à celles-ci après l'étude de l'affaire n°1.
Je vous invite maintenant à étudier l'affaire inscrite à l’ordre du jour. »
| AFFAIRE 1: ACTUALISATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2021-104 RELATIVE À LA VENTE LEBOUCHER : NOUVELLES RÉFÉRENCES CADASTRALES ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° 2021-104 en date du 20 octobre 2021, le Conseil Municipal avait donné son accord pour acquérir une partie de la friche LEBOUCHER, représentant une surface globale estimée à 5 398 m°, afin d'y édifier de futurs bâtiments publics, notamment un groupe scolaire et une cuisine centrale et autoriser Madame le Maire à signer les actes se rapportant à cet achat.
L'ensemble de la Friche LEBOUCHER ayant donné lieu à une division en 3 lots et certaines parcelles cadastrales étant communes à différents lots, il convenait de ce fait que le propriétaire SAS HLB établisse un plan de division et un document d’arpentage pour l'obtention de nouvelles références cadastrales.
Les documents établis par le Cabinet de Géomètres experts 360 nous étant parvenus
récemment, il convient de procéder à la réactualisation de la délibération n°2021-104.
Monsieur QUIBEL : « Nous sommes contents que vous nous ayez entendus. Ce que l'on déplore quand même c'est que, malgré ce que l'on a dit, d’une seule voix les uns et les autres vous avez voté pour l'adoption d'un point qui ne pouvait pas être voté donc vous revenez en arrière, tant mieux, c'est bien, ça va nous permettre de replacer la République française Folio n° 489
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ET ——
construction mais je trouve qu'on doit se poser la question sur notre responsabilité aux uns et aux autres dans les engagements. On ne peut pas faire des engagements comme cela d'une seule voix sans aller plus loin, donc je tenais à le signaler. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Donne son accord pour l'acquisition des parcelles de terrain cadastrées section AD 935, AD 936, AD 937, AD 939, AD 942 pour une superficie de 5 253 m2, auquel il convient d'ajouter 506 m? représentant la moitié de la rivière jouxtant ces terrains, soit une superficie totale de 5 759 m°,
- Autorise Madame le Maire à acheter ces terrains au prix de 370 000 € hors frais et à signer l'acte de cession à intervenir et tout document s'y rapportant.
[QUESTIONS DIVERSES |
Monsieur QUIBEL: « Les habitants s'interrogent en ce qui concerne l'application de la ZFE-m et les consignes que vous allez où avez données quant à sa mise en œuvre sur notre commune. Pouvez-vous expliquer au Conseil Municipal le type de gestion que vous allez appliquer ? Parce que le travail en plus par rapport au personnel de la mairie c'est une question envers vous à chaque fois : Quelles mises en œuvre ? Qu'est-ce que l'on fait ? Quels choix cela entraîne ? »
Madame le Maire: «J'ai bien pris note de votre question Monsieur QUIBEL, je comprends que la question, c'est une hostilité à la ZFE. Nous allons appliquer pédagogiquement dans un premier temps, en concertation avec la Métropole et l'Etat et nous appliquerons ensuite ce que l'on nous demande. Attention, je tiens à préciser que les questions orales ne peuvent donner lieu à débat. »
Monsieur QUIBEL : « Donc on reposera la question. Soit vous me laissez répondre ou soit pas. Je trouve que le débat n'est pas suffisamment clair. Je réponds ou pas ? »
Madame le Maire : « Allez-y, si vous êtes raisonnable et que c'est ‘répondable”. »
Monsieur QUIBEL : « Je suis à chaque fois raisonnable, ‘’répondable” et je mets un soin particulier quand je pose les questions. Vous vous êtes aperçue quand même que cette question était un conglomérat de toutes les questions que l’on avait posées. C'est une question en appuyant un petit peu plus. On n'est pas contre la ZFE, la seule chose c'est qu'on se pose des questions par rapport à la mise en œuvre, ce que ça peut impliquer par rapport au Bondevillais comme les questions que l'on vous posait : Est-ce que les gens qui sont sur les trottoirs peuvent être verbalisés ? et des choses de ce type-là. Et on trouve quand même que la population de Notre-Dame de Bondeville a des grandes difficultés qui vont augmenter dans les semaines et les mois qui viennent par rapport à ce qui se passe au niveau politique donc qu'est-ce que vous faites ? Comment va être l'implication ? Merci de m'avoir laissé la parole. »
Madame le Maire: «Donc je vous ai répondu comment nous allons fonctionner légalement. Quand nous avons voté pour la mise en place de la ZFE nous avions mis des remarques ou des difficultés que nous avions rencontrées et que nous comptions lever. Je ne peux pas vous répondre autre chose. »
Monsieur QUIBEL : « Ce qui me gênait c’est que l'on soit contre. »
Madame le Maire: « Je tiens à vous informer que dans le Papillon, même s'il est numérique, vous avez quand même 4 pages qui expliquent la ZFE, les aides et tout ce qui va avec. »
Monsieur QUIBEL : « Des habitants ne comprennent pas la transformation du Papillon en document web, surtout les plus âgés et ceux qui n'ont pas accès au web : ils n'auront plus les informations de notre commune auxquelles ils ont droit. Combien de retours avez-vous eu quant à votre questionnaire, arrivés pour beaucoup hors des plages de République française Folio n° 490
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réponse ? Quelles décisions avez-vous prises quant à ce document ? Et je vous dis à la fin qu’il n'y a pas trois questions mais ce n'est pas grave. »
Madame le Maire: « Je ne partage pas votre approche sur le numérique. On a l'air de mettre en doute la capacité d'adaptation des séniors au numérique. Nous préférons favoriser le numérique et aller vers nos séniors pour les accompagner aux nouvelles technologies. Nous avons un conseiller numérique avec possibilité de visites à domicile. De plus, nos séniors doivent déjà s'adapter au numérique à travers les divers sites administratifs (impôts, préfecture, santé, etc…...). Sans oublier ce contact avec leur famille à travers le numérique (petits enfants, enfants à distance...). Ils pratiquent déjà allégrement le numérique et pour ceux qui ont des difficultés nous allons vers eux, où ils viennent vers nous, mais nous allons les aider. Pour ce qui est des réponses, nous ne les avons pas comptabilisées exactement, il y en a énormément, et contrairement à ce que vous pensez beaucoup de séniors ont demandés que cela soit envoyé sur une adresse mail qu'ils fournissent, pour aller plus loin. Pour les séniors qui demandent d’avoir en papier déposé à leur domicile nous avons un listing, nous l’avons déjà fait. »
Monsieur QUIBEL: « Pourquoi vous voulez à chaque fois que quand on pose une
question c’est négatif ? Cela fait partie du Conseil Municipal, les échanges. La dernière fois, on vous a dit que vous vous trompiez, vous avez voulu persister, vous êtes revenue en arrière. »
Madame le Maire : « Attention, je vais arrêter tout si c'est un débat. »
Monsieur QUIBEL: « Ce n'est pas un débat, je vous explique parce qu'à chaque fois, vous semblez... »
Madame le Maire : « Stop. Je n'enregistre pas ce débat parce qu'il n'y a pas lieu a débat. Vous avez une question, je vous soumets ma réponse. Quelle ne vous convienne pas, c'est une chose, mais vous avez eu une réponse. »
Madame le Maire indique qu'elle a remis ce jour, à la demande de Monsieur QUIBEL,
l'avis du Trésor Public sur la M57 afin de répondre à sa précédente sollicitation (lors du Conseil Municipal du 15 novembre 2022).
Monsieur QUIBEL : « Donc ça veut dire que ce document-là vous êtes censés l'avoir tous eu pour le débat. »
Madame le Maire lui répond négativement.
Monsieur QUIBEL : « Vous relirez les textes une nouvelle fois. À chaque fois qu'il y a un texte vous avez perdu. Bonne soirée à tous. »
La séance est levée à 18 heures 15.
La secrétaire de séance,
Marie-Hélène HANIVEL