Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 29 03 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 29 03 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Floing. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 29 03 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES ARDENNES

Arrondissement de Sedan - Canton de Sedan-Nord

COMMUNE de FLOING

08200

Tél. 03 24 29 17 42 - Fax. 03 24 29 20 77

e-mail : mairie.floing@gmail.com

CONSEIL MUNICIPAL DE FLOING

REUNION ORDINAIRE

DU MARDI 29 MARS 2022

(Convocation du 17 mars 2022) Effectif légal du Conseil

Municipal : 19

Nombre de conseillers

en exercice : 19

Nombre de conseillers

qui assistent à la séance : 15

L’an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-neuf mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances : mairie de Floing, sous la Présidence de Mme LESSERTISSEUR Martine, Maire.

Présents : Mmes Martine LESSERTISSEUR, Corinne CHARLES, Mr Benoît LECOCQ, Mmes

Caroline HANNIER, Nicole PONSART, Marie-Thérèse LAMBERT, Mrs Alain KOSTUS, Mario MIELE, Gilles MARCHAND, Fabrice DEGURA, Mmes Céline GAUVIN, Evelyne MASSIN, Mrs Régis COLLINET, Gilles WANLIN et Mme Annie RUIZ. Absents excusés : Mrs Jean-Claude ORTILLON, Gérard PARISELLE, Mmes Marie-Françoise HELOIN et Nadège LEVASSEUR-CADE.

Procurations :

Mr Jean-Claude ORTILLON a donné procuration à Mme Nicole PONSART Mr Gérard PARISELLE a donné procuration à Mme Caroline HANNIER Mme Marie-Françoise HELOIN a donné procuration à Mr Benoit LECOCQ Mme Nadège LEVASSEUR-CADE a donné procuration à Mme Corinne CHARLES Secrétaire de Séance : Mme Caroline HANNIER a été élue secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu du dernier compte rendu du Conseil Municipal du 03 février

2022 :

Vote : 17 pour et 2 contre (Mrs Régis COLLINET et Mme Annie RUIZ)

CM N° 2022/0006 _- Adoption du compte administratif 2021 (commune) VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L. 2122-21 et L. 2343-1 et 2,

VU le Code des Communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R. 241-6 à 15, R.241-16 à 33 VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 mars 2021 approuvant le budget primitif de l'exercice 2021,

Madame Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2021,

Après avis de la commission en date du 21 mars 2022,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Mme CHARLES Corinne,

Madame Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mme CHARLES Corinne, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, Par 18 voix pour,

- ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2021 (budget commune), arrêté comme suit : COMMUNE :

Résult clôture Part affectée Résult. Exercice Résult. Clôture Restes à

Commune 2020 . Invest.2021 2021 defin. 2021 réaliser 2021

Inv. 135.034,36 € 0€ - 50.485,40 € 84.548,96 € 37.805,00 €

Fonct. 212.060,28 € 0 € - 14.411,69 € 197.648,59 €

Total sect. 347.094,64 € 0€ - 64.897,09 € 282.197,55 €

CM N° 2022/0007 _- Adoption du compte administratif 2021 (culturel)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.

2122-21 et L. 2343-I et 2,

VU le Code des Communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R. 241-6 à 15, R.241-16 à 33

VU Ia délibération du Conseil Municipal en date du 18 mars 2021 approuvant le budget primitif

de l'exercice 2021,

Madame Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2021,

Après avis de la commission en date du 21 mars 2022,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Mme CHARLES Corinne,

Madame Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mme CHARLES Corinne, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 18 voix pour,

- ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2021 (budget culturel), arrêté comme suit : CULTUREL

Résultat de clôture Résultat de l'exercice Résultat de clôture

Exercice 2020 2021 2021

. Fonctionnement 6.223,61 € - 4,378,01€ 1.845,60 €

CM N° 2022/0008 - Adoption du compte de cestion du receveur de l’exercice 2021 de la

Commune

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L.

2343-1 et 2,

VU le Code des Communes et notamment ses articles R. 241-1 à 4; R.241-6 à 15, R. 241-16 à 33,

Madame l’adjointe aux Finances informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2021 de la Commune a été réalisée par le receveur en poste à Sedan. et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du

compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Madame CHARLES Corinne,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 19 voix pour,

+ ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2021 de la commune et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

CM _N° 2022/0009 - Adoption du compte de gestion du receveur de l'exercice 2021 du Culturel

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2343-1 et 2,VU le Code des Communes et notamment ses articles R. 241-1 à 4; R.241-6 à 15, R. 241-16 à

33,

Madame l’adjointe aux Finances informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2021 du Culturel a été réalisée par le receveur en poste à Sedan et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la

commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du

compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Madame CHARLES Corinne,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, Par 19 voix pour,

- ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2021 du Culturel et dont les

écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

CM N° 2022/0010 - Affectation du résultat du compte administratif 2021 de la Commune . Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 du budget Commune,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 ,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 197.648,59 €

- un résultat de clôture en fonctionnement de : - 14.411,69 €

- un résultat de clôture en investissement de : - 50.485,40 €

- Des restes à réaliser s’élevant à : 37.805,00 € en dépenses d’investissement

Le Conseil Municipal,

Par 19 voix pour,

. Décide l’affectation des résultats au budget primitif 2022 comme suit :

. Au compte R 002 : 197.648,59 € (résultat de fonctionnement reporté).

Et au R 001 : 84.548,96 €

CM N° 2022/0011 - Affectation du résultat du compte administratif 2021 du Culturel - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 du budget Culturel

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 ,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de — 4.378,08 €

Le Conseil Municipal,

Par 19 voix pour,

- Décide l’affectation des résultats au budget primitif 2022 comme suit :

Au compte R 002 : 1.845,60 €

CM N° 2022/0012 - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 Madame le Maire propose d’appliquer les taux de références de 2021 pour 2022 pour le foncier bâti et non bâti

Elle informe les conseillers municipaux de l’article 1640G du Code Général des Impôts 1-1 : « pour l’application de l’article 1636 B sexies, le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties relatif à l’année 2022 est égal à la somme des taux communal et

départemental appliqués en 2021 sur le territoire de la commune ».

Ces taux de référence de 2021 seront à appliquer aux bases d’imposition 2022.

Le Conseil Municipal,

Par 19 voix pour

. Confirme ces taux qui seront à appliquer aux bases d’imposition 2022, à savoir :

Taux réf. Bases Produit en €

Comm.

Taxe Foncière (bâti) 43.62 1.979.000 863.240

Foncier non bâti 31.80 25.000 7.950

TOTAL — 871.190CM N° 2022/0013 - Budget Primitif 2022 (Commune)

VU le Code des communes et notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 212-1 et

suivants;

CONSIDERANT l'obligation de voter les budgets primitifs avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur Madame CHARLES Corinne,

APRES en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 19 voix pour,

- ADOPTE le budget primitif arrêté comme suit :

COMMUNE :

DÉPENSES RECETTES

. Investissement 414.380,35 € 414.380,35 € . Fonctionnement 1.999.808,59 € 1.999.808,59 €

CM N° 2022/0014 - Budget primitif 2022 (Culturel)

VU le Code des communes et notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 212-1 et

suivants;

CONSIDERANT l'obligation de voter les budgets primitifs avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur Madame CHARLES Corinne,

APRES en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 19 voix pour,

- ADOPTE le budget primitif arrêté comme suit :

SOCIO CULTUREL

DEPENSES RECETTES

. Fonctionnement 5.975,60 € 5.975,60 €

CM N° 2022/0015 - Vote des investissements

Le Conseil Municipal,

Par 16 voix pour et 3 abstentions

(Mrs Gilles WANLIN, Régis COLLINET et Mme Annie RUIZ)

- décide les différents investissements 2022 (tableau figurant en annexe).

CM 2022/0016 - Délibération de principe fixant les caractéristiques des dépenses imputées. aux fêtes et cérémonies

Après étude et suite à la demande du Contrôleur Principal des Finances Publiques,

Le Conseil Municipal,

Par 19 voix pour,

. Fixe la liste des dépenses imputées aux fêtes et cérémonies (compte 6232) comme suit : - boissons, brioches, gâteaux, bons d’achat, livres, chocolats, fleurs... pour les cérémonies telles que : vœux du Maire, remises de prix de concours (maisons fleuries, concours de noël), 08 mai, 18 juin, 14 juillet, Massacre de Gaulier, anniversaire des charges des chasseurs

d'Afrique, 11 novembre, hommage aux victimes de la guerre d’Algérie, goûter à la maison de retraite, repas des Aînés, arbre de Noël des Employés communaux, arbre de Noël des Ecoles, remises de médailles, fête des Grands-mères, fête des Mères, Mardi-gras, fête locale, fête de la St-Rémi et vide grenier, marché du terroir, Marché de St-Nicolas, bourse aux jouets, Marché

aux fleurs, etc.

CM N° 2022/0017 - Délibération de demande de subventions pour l’extension des réseaux

en limite de propriété du terrain vendu à Ages et Vie HabitatLes Conseillers Municipaux sont informés de l’avancement du Dossier d’Ages et Vie Habitat, Plusieurs devis ont été demandés en vue de l’extension des réseaux en limite de propriété du

terrain vendu à Ages et Vie Habitat.

Les travaux prévus :

. Extension des réseaux :

- Enedis 23.973,20 € HT

- Ardenne Métropole Eau potable 12.487,70 € HT

- Tranchées 21.514,00 € HT

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 16 voix pour, 2 contre (Mr Régis COLLINET et Mme Annie RUIZ)

et 1 abstention (Mr Gilles WANLIN),

. Valide les travaux à effectuer

. Sollicite des subventions auprès de divers organismes : Région Grand Est, FDEA, Ardenne Métropole. Pour un minimum de subvention 30 %

CM N° 2022/0018 _- Création de l’emploi de brigadier-chef principal

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Vu la Loi NO 99-291 du 15 avril modifiée, relative aux polices municipales,

Vu le Décret N° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre

d’emplois des agents de Police Municipale,

Le Conseil Municipal, Par 19 voix pour,

. Décide de créer un emploi de brigadier-chef principal de police municipale à temps complet . Dit que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2022

. Modifie le tableau des emplois en conséquence.

CM _N°_2020/0019 - Création de Contrat à durée déterminée d’adjoint technique (20

heures hebdomadaires)

Pour accroissement d’activité en application de l’article 3 — 1 de la loi n° 84-53 du 26/01/ 1984) Service technique (ménage) :

Pour faire face à un accroissement d’activité, il est nécessaire de :

- créer 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (20 heures hebdomadaires), du 1° avril

au 10 juillet 2022

- recruter un agent non titulaire sur ce poste

Madame le Maire invite le conseil à en délibérer,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, Par 19 voix pour,

- Décide la création d’un contrat à durée déterminée à temps non complet (20 heures

hebdomadaires), pour un poste d’adjoint technique à pourvoir du 1” avril au 10 juillet 2022 - Décide de recruter un agent non titulaire pour ce poste

- détermine ainsi les clauses des contrats :

- la durée hebdomadaire du contrat est fixée à 20h00

- Les agents recrutés recevront une rémunération mensuelle correspondant à l’indice brut 371, indice majoré 341,

- Autorise Madame le Maire à signer le contrat.

CM N° 2021/0020 - Concours de Pâques : récompenses

Afin de récompenser les gagnants du concours de Pâques qui sera organisé chaque année et ce,

pendant la durée du mandat,Le Conseil Municipal, Par 19 voix pour,

. Décide l’achat de 4 cartes cadeaux Leclerc de 25,00 euros (concours sur le thème de Pâques : 2 catégories : en dessin et en volume et 2 catégories d’âges : 4/6 ans et 7/10 ans). Ces cartes cadeaux récompenseront les gagnants du concours de Pâques.

Le Conseil Municipal prend connaissance du tableau des permanences aux élections

présidentielles.

Le Maire,

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