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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 07
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 202
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2024 07 LISTE DCC seance 19 12 2024 Copie
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2024 07 LISTE DCC seance 19 12 2024 Copie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
GUN MONTE NT
de
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Date
de
convocation
: 12
décembre
2024
Date
d'affichage
: 12
décembre
2024
N°
Objet
Vote
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
19
novembre
2024
APPROUVE
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Communautaire
(art.5211-10 CGCT)
LREGRAATEON
Informations
relatives
à
l'ORT
de
Sancoins
INFORMATION
pcc
24-98
|
Extension
de
périmètre
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
-
Adhésion
de
la
CC
APPROUVEE
Val
de
Cher
Controis
Extension
de
périmètre
du
SMAEP
de
la
vallée
de
Germigny
-
Adhésion
des
DCC
24-99
communes
de
Thaumiers,
Le
Pondy
et
Verneuil
et
du
SIVOM
de
Thaumiers
-
Le
APPROUVEE
Pondy
-
Verneuil
DCC
24-100
ZAE
des grivelles
-
Mise
à
disposition
des
biens
relevant
de
la
compétence
APPROUVEE
développement
économique
5
—
-
=
=
pcec
24-104
|
Avenant
N°1
au
contrat
de
territoire
signe
avec
le
département
du
Cher
et
la
ville
APPROUVEE
de
Sancoins
DCC
24-102
|
Reprise
de
provision
-
Budget
principal
APPROUVEE
DCC
24-103
|
Reprise
de
provision
-
Budget
annexe
Spanc
APPROUVEE
DCC
24-104
Reprise
de
provision
-
Budget
annexe
collecte
et
traitement
des
déchets
APPROUVEE
ménagers
DCC
24-105
Convention
2025-2026
avec
la
BGE
Berry
Touraine
= Fixation
de
la participation
APPROUVEE
au
poste
de
responsable
de
développement
économique
au
titre
de
l’année
2025
DCC
24-106
Convention
2025-2026
avec
l'APLEAT-ACEP
pour
le
fonctionnement
du
Pass'age
APPROUVEE
(PAEJ-EVS)
DCC
24-107
Convention
avec
L'ARPPE
en
Berry
pour
le
service
de
Halte-Garderie
itinérante
au
APPROUVEE
titre
de
l’année
2025
_
Participation
au
financement
de
l'étude
relative
a
l'élaboration
du
programme
DOC
24-188
d'actions
du
projet
de
territoire
pour
la
gestion
de
l’eau
Allier
Aval
APFROUVEE
DCC
24-109
Signature
du
contrat
d'exploitation
du
service
public
d'assainissement
non
APPROUVEE
collectif
avec
Veolia
eau
CGE
DCC
24-110
|
Règlement
du
service
public
d'Assainissement
non
collectif
APPROUVEE
DCC
24-111
Convention
avec
la
SBPA
pour
la
mise
en
refuge
des
chiens
errants
au
titre
de
APPROUVEE
l'année
2025
DCC
24-112
|
Projet
culturel
de
territoire
-
Programmation
2025
APPROUVEE
DCC
24-113
|
Dénonciation
de
la
convention
d'entente
avec
la
CDC
du
Pays
de
Nérondes
APPROUVEE
Oo
i
fl
à
#
:
DCC
24-114
de
ALES
3
a
la
convention
avec
l'Ehpad
du
Près
Ras
d'Eau
pour
la
restauration
APPROUVEE
DCC
24-115
Convention
de
mise
a
disposition
d'un
agent
communautaire
auprès
de
la
ville
de
APPROUVEE
Sancoins
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
: 24/12/2024 Le
Président,
Philippe
WILLEME
#
Le
secrétaire
dé
séance, Département
du
Cher
DCC
N°24-98
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
; Etaient
présents :
-
En
Exercice
: 27
:
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
- Présents
: 19
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
- Absents
: 8
M.
Robert
CHOLLET
- Mme
Martine
ROSSI
- Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
Votants
: 21
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
-
- Abstention
: O
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
M.
Michel
ROUSSELET
-
- Pour :
21
M. Jean-Claude
LAMOUROUX
-
Contre
:
O0 =
Absents
:
Dâte
dé
convéttion
:
M.
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
12
décembre
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
ee
.
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Serge
BUTARD
-
Date
d'affichage
:
.
.
.
12
décembre
2024
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
WILLEME
EXTENSION
DE
PERIMETRE
DE
L'EPFLI
FONCIER
CŒUR
DE
FRANCE
-—
ADHESION
DE
LA
CC
VAL
DE
CHER
CONTROIS
Vu
l'article
L.
324-2-1-A
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
les
statuts
de
l’'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher
Controis
en
date
du
15
juillet
2024
sollicitant
son
adhésion
au
sein
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
;
Vu
la
délibération
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
n°7
du
11
octobre
2024
approuvant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Forêt ;
Considérant
que
cette
adhésion
nécessite
l'avis
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Considérant
la
saisine
de
Monsieur
le
Président
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
en
date
du
21
octobre
2024
;
Monsieur
le
Président
informe
que
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher
Controis
a
demandé
son
adhésion
à
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
qui
l’a
acceptée
par
délibération
de
son
conseil
d'administration.
En
tant
que
membre,
la
CC3P
est
saisie
afin
de
se
prononcer
à
son
tour
à
ce
sujet.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"”
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher
Controis
à
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
ainsi
que
la
modification
des
statuts
de
l'établissement
;
“
DIT
que
la
décision
sera
notifiée
au
Président
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GUIE
Philippe
WHË
HE
A7
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 23
\ TLATS
Date
de
publication
sur
le
site
internet
4
,
&
pe
3
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces :
2
4
DEC.
2028
'
RECU
EN
PREFECTURE
le
25/12/28?4
L
A4
ticun
aprénre €
eat
fi ce Lire
pe ete
Rateele
IC inrsinle
le PAR
LA
PREFECTURE
| BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre de latransaction:
)
?
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_098
Date
de
la
décision:
2024-12-19
00:00:00+01
Objet:
EXTENSION
DE
PERIMETRE
DE
L?EPFLI
FONCIER
C?UR
DE
FRANCE
ADHESION
DE
LA
CC
VAL
DE
CHER
CONTROIS
Classification
matières/sous-matières:
5.7.8
Identifiant
unique:
018-241800432-20241219-24
098-DE
[ Fichier de vie de la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241219-24
098-DE-1-1_0.xml
text/xml
1088
nom
original:
DCC_24098
ANNEXE_SAISINE
EPFLI
ADHESION
CC
VAL
application/pdf
1036864
DE
CHER
CONTROIS.pdf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20241219-24
098-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
1036864
nom
original:
DCC_24098
EXTENSION
PERIMETRE
EPLLI
FONCIER
application/pdf
77046
COEUR
DE
FRANCE.paf
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20241219-24
098-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
77046
{ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
23
décembre
2024
à
15h45min54s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
23
décembre
2024
à
15h50min07s |
l'enveloppe
1150504
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
23
décembre
2024
à
15h55min30s |
l'enveloppe
1150504
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
23
décembre
2024
à
16h00min17s
Reçu
par
le miat
le 2024-12-23
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-99
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
|
.
- En
Exercice
:27
Etaient
présents
:
- Quorum
:14
.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
M
-
Présents
: 19
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
- Absents
: 8
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
M M
Votants
: 21
.
Robert
CHOLLET
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
- Abstention
: 0
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Gérard
JAMET
- Pour:
21
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
- M.
Laurent
ROUGELIN
- M.
Michel
ROUSSELET
- Contre
: 0
M. Jean-Claude
LAMOUROUX
Date
de
convocation
:
Absents
:
:
La
‘
12
décembre
2024
M.
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
Date
d'affichage
:
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
12
décembre
2024
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Serge
BUTARD
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M,
Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
WILLEME
EXTENSION
DE
PERIMETRE
DU
SMAEP
DE
LA
VALLEE
DE
GERMIGNY
-
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
THAUMIERS,
LE
PONDY
ET
VERNEUIL
ET
DU
SIVOM
DE
THAUMIERS
-
LE
PONDY
- VERNEUIL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-39-2,
D.25211-18-2
et
D.5211-18-3
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'’Alimentation
en
Eau
Potable
(SMAEP)
de
la
Vailée
de
Germigny
;
Vu
la
délibération
du
SMAEP
de
la
Vallée
de
Germigny
en
date
du
7
novembre
2024
approuvant
l'extension
de
périmètre
du
syndicat
;
Considérant
que
cette
adhésion
nécessite
l'avis
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Considérant
la
saisine
de
Monsieur
le
Président
du
SMAEP
de
la
Vallée
de
Germigny
en
date
du
3
décembre
2024
;
Considérant
la
note
d'incidence
et
le
projet
de
statuts
joins
à
cette
saisine
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
transfert
obligatoire
de
la
compétence
eau
potable
aux
communautés
de
communes
est
fixé
au
1°
janvier
2026.
La
compétence
eau
potable
est
décomposée
aux
termes
de
l'article
L2224-7
en
plusieurs
parties :
production,
transport,
stockage
et
distribution.
Suivant
les
statuts
du
SIVOM
de
Thaumiers-Le
Pondy-Verneuil,
seule
la
distribution
lui
a
été
transférée
par
les
communes.
De
ce
fait,
les
autres
parties
du
service
restent
du
ressort
des
communes
même
si
elles
ne
les
exercent
pas.
Le
souhait
du
SIVOM
de
Thaumiers-Le
Pondy-Verneuil
est
de
rejoindre
le
SMAEP
de
la
Vallée
de
Germigny
qui
lui
vend
l'eau
nécessaire
à
l'alimentation
des
habitants
de
ces
3
communes
avant
le
transfert
obligatoire
de
la
compétence
eau
potable
à
la
Communauté
de
communes
du
Dunois.
Monsieur
le
Président
ajoute
qu'afin
que
le
SMAEP
de
la
Vallée
de
Germigny
exerce
la
totalité
de
là
compétence
eau
potable
sur
le
territoire
des
3
communes,
il
est
nécessaire
que
le
SIVOM
mais
aussi
les
3
communes
adhèrent
au
SMAEP
de
la
Vallée
de
Germigny.
Le
SMAEP
à
délibéré
pour
proposer
au
SIVOM
d'une
part
et
aux
3
communes
d'autre
part
de
le
rejoindre.
;
RECU
EN
PRETECTURE
le
25/12/2024
FR Monsieur
le
Président
porte
à
connaissance
les
effets
de
cette
adhésion
telles
que
détaillées
dans
la
note
d'incidence.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
l'extension
du
périmètre
du
SMAEP
de
la
Vallée
de
Germigny
aux
communes
de
Thaumiers,
Le
Pondy
et
Verneuil
;
"
APPROUVE
l'extension
du
périmètre
du
SMAEP
de
la
Vallée
de
Germigny
au
SIVOM
de
Thaumiers-
Le
Pondy
- Verneuil
;
”
APPROUVE
le
projet
de
statuts
du
SMAEP
de
la
Vallée
de
Germigny
intégrant
ces
modifications
de
périmètre,
tels
qu'annexés
;
"
DIT
que
la
décision
sera
notifiée
au
Président
du
SMAEP
de
la
Vallée
de
Germigny.
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
WILLEME
Le
Président,
Pierre
GUIS
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 23/12/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
?
4
DEC
2024
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
23/12/2824
‘
Agugolar
21
n
eme
E
heu
D
LA
TR Eu HÉHE
Se
ET IR
UE
ten
IC ina
(le
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_099
Date
de
la
décision:
2024-12-19
00:00:00+01
Objet:
EXTENSION
DE
PERIMETRE
DU
SMAEP
DE
LA
VALLEE
DE
GERMIGNY
?
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
THAUMIERS,
LE
PONDY
ET
VERNEUIL ET
DU
SIVOM
DE
THAUMIERS
- LE
PONDY
- VERNEUIL
Classification
matières/sous-matières:
5.7.8
Identifiant
unique:
018-241800432-20241219-24
099-DE
[ Fichier de vie de la transaction |
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241219-24 099-DE-1-1_0.xml
text/xml
1152
nom
original:
DCC_24099
ANNEXE_EXTENSION
PERIMETRE
SMAEP
application/pdf
651857
VALLE
DE
GERMIGNY.pdf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20241219-24
099-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
651857
nom
original:
DCC_24099
EXTENSION
PERIMETRE
SMAEP
VALLE
DE
application/pdf
82034
GERMIGNY
- ADHESION
COMMUNES
ET
SIVOM
THAUMIERS
- LE
PONDY
- VERNEUIL.pdf
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20241219-24
099-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
82034
[Cycle
Contenu
dans l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
23
décembre
2024
à
15h47min23s
Dépôt
initial
Page
1 En
attente
de
transmission
Transmis
23
décembre
2024
à
15h56min16s
l'enveloppe
1150510
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
23
décernbre
2024
à
16h00min30s
Reçu
par
le miat
le
2024-12-23
Page
2 Département
du
Cher
DCC
N°24-100
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents :
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
- Présents
: 20
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
- Absents
: 7
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Votants
: 22
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
- Abstention
: 0
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
- Pour
: 22
M.
Michel
ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
- Contre
: 0
T7
Absents
:
Date
de
convocation
:
M.
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
12
décembre
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
Date
d'affichage
:
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Serge
BUTARD
-
12
décembre
2024
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance :
Philippe
WILLEME
ZAE
DES
GRIVELLES
-
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
RELEVANT
DE
LA
COMPETENCE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Vu
le
Code
général
des
coilectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L,
2121-29,
L.
5211-17,
L.
5211-17-2,
L.
1321-1
à
L.
1321-5
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
exerce
de
plein
droit
la
compétence
obligatoire
«
Développement
Économique
»
depuis
le
1°
janvier
2017
;
Considérant
que
la
commune
de
Sancoins
est
propriétaire
du
Parc
des
Grivelles,
sis
avenue
Louis
et
Auguste
Massé
—
18600
SANCOINS
;
Vu
la
DCC
n°20-86
du
22
septembre
2020
portant
avis
sur
le
transfert
du
Parc
des
Grivelles
:
Vu
les
orientations
budgétaires
telles
que
débattues
en
date
du
5
mars
2024 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
économique
et
touristique
en
date
des
1°’
octobre
2024
et
14
novembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3
décembre
2024
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Sancoins
n°201/2024
du
17
décembre
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
transfert
du
Parc
des
Grivelles
nécessite
deux
procédures
distinctes
:
"
là
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
doit
se
doter
d’une
compétence
facultative
«
gestion
du
marché
des
bestiaux
des
Grivelle
>».
Ce
transfert
sera
débattu
en
2025
pour
en
vue
d'une
prise
d'effet
au
1° janvier
2026.
“
là
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
exerce
de
plein
droit
la
compétence
obligatoire
«
Développement
économique
»
depuis
le
1er
janvier
2017.
Depuis
cette
date,
elle
est
compétente
sur
toutes
les
zones
d'activités
économiques
(ZAE),
lesquelles
font
automatiquement
l'objet
d'une
mise
à
disposition
conformément
aux
dispo-
sitions
de
l’article
L,
5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
En
effet,
la
mise
à
disposition
constitue
le
régime
de
droit
commun
bien
qu'un
transfert
des
ZAE,
en
pleine
propriété,
soit
possible.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Sancoins
a
mandaté
un
géomètre,
le
cabinet
EXPERT
METRIC,
afin
de
procéder
à
une
division
parcellaire,
permettant
de
distinguer
les
parcelles
et
biens
relevant
de
la
compétence
facultative,
de
celles
attachées
exclusivement
à
la
ZAE. 4
RECLI
EN
PRÉCECTIIRE
13/04
le
287
RSLBE-
HIS. Suite
à
l'achèvement
du
découpage
parcellaire
du
parc
des
Grivelles,
un
procès-verbal
a
été
établi
pour
constater
la
mise
à
disposition
des
biens,
de
la
commune
de
Sancoins,
attachés
à
la
compétence
«
ZAE
».
Monsieur
le
Président
soumet
ce
procès-verbal
pour
une
mise
à
disposition
au
1°
janvier
2025.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"”
APPROUVE
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
attachés
à
l'exercice
de
la
compétence
Zones
d'activités
économiques :;
“"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celui-ci,
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
"
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
Le
Président,
Le
secrétaire
de séänce,
Pierre
GU
fs -
Philippe
WILLEME
Date
de
transmission
en
Préfectur
/12/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
|
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2
b
DEC
2024
\
RECU
EN
PREFECTURE
le
23/12/2824
tu
fi
.
&
E
heu E Le
Se
Ts Cu
een
Encre
PAR
LA
PREFECTURE
| BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
( Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_100
Date
de
la
décision:
2024-12-19
00:00:00+01
Objet:
ZAE
DES
GRIVELLES
- MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
RELEVANT
DE
LA
COMPETENCE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Classification
matières/sous-matières:
3.5.7
Identifiant
unique:
018-241800432-20241219-24
100-DE
[Fichier
de vie de la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241219-24
100-DE-1-1_0.xml
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1087
nom
original:
DCC_24100
ANNEXE_PV
MAD
BIENS
GRIVELLES
application/pdf
14520284
COMPETENCE
ZAE.pdf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20241219-24
100-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
14520284
nom
original:
DCC_24100
ZAE
DES
GRIVELLES
- MISE
A
DISPOSITION
application/pdf
84161
DES
BIENS
RELEVANT
DE
LA
COMPETENCE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE.paf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20241219-24
100-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
84161
[ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
23
décembre
2024
à
15h53min27s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
23
décembre
2024
à
15h55min16s
|
l'enveloppe
1150535
est
valide
et
passe
en
attente
de
transmission
Transmis
23
décembre
2024
à
16h01min32s
l'enveloppe
1150535
passe
en
transmis
Acguittement
reçu
23
décembre
2024
à
16h06min12s
Reçu
par
le
miat
le
2024-12-23
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-101
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient pr
nts
:
MER
ee
27
M.
Pierre
GUIBLIN
- M.
Stanislas
WIDOWIAK
- Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
-
Présents
: 20
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
- Absents
: 7
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Votants
: 22
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M,
Claude
GEFFARD
-
- Abstention
: 0
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
- Pour
: 22
M.
Michel
ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
-
Contre
: O
——
Absents
:
Date
de
convocation
:
M.
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
12
décembre
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
Date
d'affichage
:
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Serge
BUTARD
-
12
décembre
2024
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
WILLEME
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
SIGNE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DU
CHER
ET
LA
VILLE
DE
SANCOINS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
délibérations
n°
AD-2020/2022
du
20
juin
2022
et
n°AD-353-202022
du
17
octobre
2022
du
Conseil
départemental
du
Cher,
relatives
à
la
définition
d’une
nouvelle
politique
d'aménagement
du
territoire
et
à
sa
mise
en
œuvre
;
Vu
la
délibération
DCC
n°23-103
du
19
décembre
2023,
la
délibération
n°
AD-475-2023
du
décembre
2023
du
Conseil
départemental
du
Cher
et
la
délibération
n°179/2023
du
7
décembre
2023
du
conseil
municipal
de
Sancoins
portant
approbation
du
Contrat
de
Territoire
2022-2026
;
Vu
le
Contrat
signé
pour
la
période
2022-2026
:
Vu
la
DCC
n°24-86
du
15
octobre
2024
modifiant
le
plan
de
financement
du
projet
de
structure
Petite-enfance
porté
par
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces
;
Considérant
que
le
financement
sollicité
auprès
de
la
collectivité
départementale
pour
cette
opération
est
de
nature
à
modifier
la
programmation
du
Contrat
de
Territoire
2022-2026
;
Considérant
que
la
commune
de
Sancoins
a
également
sollicité
une
modification
de
la
programmation
budgétaire
telle
qu'inscrite
dans
ce
contrat
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire,
réuni
en
Conférence
des
Maires,
en
date
du
3
décembre
2024
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
du
Cher
en
date
du
9
décembre
2024
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Sancoins
en
date
du
17
décembre
2024
:
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
contrat
de
Territoire
2ème
génération
a
été
signé
avec
le
Département
et
la
Ville
de
Sancoins
pour
la
période
2022-2026.
Des
modifications
ont
été
sollicitées
par
la
CC3P
et
la
Ville
de
Sancoins
et
sont
retranscrites
dans
un
avenant
n°1.
$
REÇUS
EN
PREFECTURE
le
SR/IS/0484 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
les
termes
du
projet
d’avenant
n°1
au
contrat
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
signer
ledit
avenant,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
WILLEME-
#
Pierre
GUIBL
Date
de
transmission
en
Préfectur
Date
de
publication
sur
le
site
internet
ET
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2
k
DEC.
2024
VU
RECU
EN
PREFECTURE
le
23/12/2824
".
gg
aticun
acjrembe
E
hesaliterson
9
_DE-015-241500452-20241219-24
101-DE LE ES
ETC
IUT ETUDE
eines
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
( Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_101
Date
de
la décision:
2024-12-19
00:00:00+01
Objet:
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
SIGNE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DU
CHER
ET
LA
VILLE
DE
SANCOINS
Classification
matières/sous-matières:
GANT
Identifiant
unique:
018-241800432-20241219-24
101-DE
[ Fichier de vie de la transaction
|
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241219-24
101-DE-1-1_0.xml
text/xml
1082
nom
original:
DCC_24101
ANNEXE _PROJET
AVENANT
1 CT
application/pdf
698735
2022-2026.pdf nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20241219-24
101-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
698735
nom
original:
DCC_24101
AVENANT
N°1
CONTRAT
DE
TERRITOIRE.pdf
application/pdf
79865
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20241219-24
101-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
79865
[ Cycle Contenu
dans l'archivage Etat
Date
Message
Posté
23
décembre
2024
à
15h58min12s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
23
décembre
2024
à
16h00min12s |
l'enveloppe
1150546
est valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
23
décembre
2024
à
16h06min14s |
l'enveloppe
1150546
passe
en
transmis
Acguittement
reçu
23
décembre
2024
à
16h20min38s
Reçu
par le miat
le 2024-12-23
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-102
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Mérnbres
:
Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
- Présents
: 20
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
- Absents
: 7
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Votants
: 22
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
- Abstention
: O
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
- Pour : 22
M. Michel
ROUSSELET -
M. Jean-Claude
LAMOUROUX
-
Contre
: O0
ss
Absents
:
Date
de:convocation
:
M.
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
12
décembre
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
7
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Serge
BUTARD
-
Date
d'affichage :
.
.
12
décembre
2024
Mme
Martine
DRAGAN
- M,
Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
WILLEME
REPRISE
DE
PROVISION
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
les
articles
L.2321-2
9°
et
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
2024
telles
que
débattues
;
Vu
les
provisions
constituées
;
Vu
la
DCC
n°24-92
du
19
novembre
2024
relative
aux
pertes
sur
créances
irrécouvrables
du
Budget
Principal
;
Considérant
que
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
admises
par
mandat
au
comptes
6541
pour
l’année
2024
est
de
1
721,93
€
:;
Monsieur
le
Président
dresse
l'état
des
provisions
constituées
au
Budget
Principal.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
la
reprise
sur
provision
pour
un
montant
de
1
193,83
€
;
"
DIT
qu'un
titre
de
recettes
de
1193,83
Æ€sera
établi
au
compte
7817
du
Budget
principal.
z
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
LS
2
Phil
ILLÈME
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 23/12/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2
k
NEC.
2024
'
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/19/2124
|
ee Een
où
2024 1219-24
_102-0E e Lite
am
ETCIR
Es
el
Ci
La elfe
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
( Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_102
Date
de
la
décision:
2024-12-19
00:00:00+01
Objet:
REPRISE
DE
PROVISION
- BUDGET
PRINCIPAL
Classification
matières/sous-matières:
7.1.4
Identifiant
unique:
018-241800432-20241219-24
102-DE
[ Fichier de vie de la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241219-24
102-DE-1-1_0.xml
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899
nom
original:
DCC_24102
REPRISE
DE
PROVISION
- BUDGET
application/pdf
81806
PRINCIPAL.pdf nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20241219-24
102-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
81806
[Cycle
Contenu dans l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
23
décembre
2024
à
15h59min26s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
23
décembre
2024
à
16h00min16s
| l'enveloppe
1150550
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
23
décembre
2024
à
16h06min37s
|
l'enveloppe
1150550
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
23
décembre
2024
à
16h10min50s
Reçu
par le miat
le 2024-12-23
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-103
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
- Présents
: 20
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
- Absents
: 7
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Votants
: 22
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
- Abstention
: 0
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
= Peur
: 22
M.
Michel
ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
-
Contre
: O0
===
Absents
:
Date
de
convocation
:
M.
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
12
décembre
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
LE
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Serge
BUTARD
-
Date
d'affichage
:
.
.
12
décembre
2024
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
WILLEME
REPRISE
DE
PROVISION
- BUDGET
ANNEXE
SPANC
Vu
les
articles
L.2321-2
9°
et
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
2024
telles
que
débattues
;
Vu
la
provision
constituée
;
Vu
la
DCC
n°24-93
du
19
novembre
2024
relative
aux
pertes
sur
créances
irrécouvrables
du
Budget
SPANC
:
Considérant
que
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
admises
par
mandat
au
comptes
6541
pour
l’année
2024
est
de
1
282,44
€
;
Monsieur
le
Président
dresse
l'état
des
provisions
constituées
au
Budget
SPANC.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
la
reprise
sur
provision
pour
un
montant
de
1
282,44
€
;
"
DIT
qu'un
titre
de
recettes
de
1
282,44
€
€sera
établi
au
compte
7817
du
Budget
SPANC.
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
WILLEM
AT
5
.
7
? #7
°
Le
#, br
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
23/12/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
?
d
DEC.
2024
'
REÇU
EN
PREFECTURE en Hurt
iRuiee:
tels alimente
ie
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
( Paramètre
de
latransaction:
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_103
Date
de
la
décision:
2024-12-19
00:00:00+01
Objet:
REPRISE
DE
PROVISION
- BUDGET
ANNEXE
SPANC
Classification
matières/sous-matières:
7.1.4
Identifiant
unique:
018-241800432-20241219-24
103-DE
( Fichier de vie de la transaction
|
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241219-24
103-DE-1-1_0.xml
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nom
original:
DCC_24103
REPRISE
DE
PROVISION
- BUDGET
ANNEXE
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82186
SPANC.paf nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20241219-24
103-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
82186
[ Cycle Contenu dans l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
23
décembre
2024
à
16h01min12s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
23
décembre
2024
à
16h05min08s |
l'enveloppe
1150554
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
23
décembre
2024
à
16h10min21s |
l'enveloppe
1150554
passe
en
transmis
Acguittement
reçu
23
décembre
2024
à
16h15min10s
Reçu
par le miat le 2024-12-23
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-104
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
-
En
Exercice
: 27
-
Quorum
:
14
-
Présents
: 20
- Absents
: 7
Votants
:
22
- Abstention
: 0
-
Pour
:
22
- Contre
: 0
Date
de
convocation
:
12
décembre
2024
Date
d'affichage
:
12
décembre
2024
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
WILLEME
Etaient
présents
:
M.
Pierre
GUIBLIN
M.
Vincent
GAUTHI
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
Mme
Martine
ROSSI
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
M.
Gérard
JAMET
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
ER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
M.
Michel
ROUSSELET
- M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
M.
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Serge
BUTARD
-
Mme
Martine
DRAGAN
- M.
Alain
PERRIOT
REPRISE
DE
PROVISION
-
BUDGET
ANNEXE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
Vu
les
articles
L.2321-2
9°
et
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Considérant
les
orientations
budgétaires
2024
telles
que
débattues
:
Vu
les
provisions
constituées
;
Vu
la
DCC
n°24-94
du
19
novembre
2024
relative
aux
pertes
sur
créances
irrécouvrables
du
Budget
Collecte
et
Traitement
des
Déchets
Ménagers
;
Considérant
que
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
admises
par
mandat
au
comptes
6541
pour
l’année
2024
est
de
9
847,24
€:
Monsieur
le
Président
dresse
l’état
des
provisions
constituées
au
Budget
Collecte
et
Traitement
des
Déchets
Ménagers.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
la
reprise
sur
provision
pour
un
montant
de
9
847,24
€
:
"
DIT
qu'un
titre
de
recettes
de
9
847,24
€
sera
établi
au
compte
7817
du
Budget
Collecte
et
Traitement
des
Déchets
Ménagers.
Le
Présiden
Pere
GREEN)
di
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
WILLEME
# Î /
e
{
Le
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 23/12/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2 4
DEC.
2024
'
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/12/2824 ES lies
ETCIR
Ets
Eine
e
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
( Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_104
Date
de
la décision:
2024-12-19
00:00:00+01
Objet:
REPRISE
DE
PROVISION
? BUDGET
ANNEXE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
Classification
matières/sous-matières:
7.1.4
Identifiant
unique:
018-241800432-20241219-24
104-DE
( Fichier de vie de la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241219-24
104-DE-1-1_0.xml
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942
nom
original:
DCC_24104
REPRISE
DE
PROVISION
- BUDGET
ANNEXE
application/pdf
83532
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS.pdf nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20241219-24
104-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
83532
[ Cycle Contenu dans l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
23
décembre
2024
à
16h02min28s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
23
décembre
2024
à
16h05min19s |
l'enveloppe
1150558
est valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
23
décembre
2024
à
16h10min40s |
l'enveloppe
1150558
passe
en
transmis
Acguittement
reçu
23
décembre
2024
à
16h15min22s
Reçu
par le miat
le 2024-12-23
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-105
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
- Présents
: 20
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
- Absents
: 7
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Votants
: 22
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
- Abstention
: 0
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
- Pour
: 22
M.
Michel
ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
- Contre
: 0
Date
de
convocation
:
M.
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
12
décembre
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
Date
d'affichage
:
Mme
Karine
AUBLANC
-
M,
Philippe
BERCHULA
-
M.
Serge
BUTARD
-
12
décembre
2024
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
WILLEME
CONVENTION
2025-2026
AVEC
BGE
BERRY
TOURAINE
-
FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
AU
POSTE
DE
RESPONSABLE
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2025
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
les
conventions
signées
avec
BGE
Cher
Anna,
puis
BGE
Berry
Touraine
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
service
d’animation/développement
économique,
d'attractivité
et
prospective
sur
les
périodes
2017-2019,
2020-2021
et
2022-2024
;
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
ce
conventionnement
pour
la
période
2025-2026
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
au
titre
de
l’année
2025
;
Considérant
les
éléments
du
budget
prévisionnel
2025
fourni
par
la
BGE
Berry
Touraine ;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3
décembre
2024 :
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
partenariat
avec
la
BGE
pour
le
poste
de
Responsable
du
Développement
Economique
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
est
mis
en
œuvre.
Il
propose
la
reconduction
de
ce
partenariat
dans
les
mêmes
conditions
pour
la
période
2025-2026.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
avec
la
BGE
Berry
Touraine
relative
au
service
d'animation/
développement
économique,
d'attractivité
et
prospective,
dont
le
projet
est
annexé
;
"
_
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire ;
“"
FIXE
le
montant
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
au
titre
de
l'année
2025
à
25
000,00
€
(vingt-cinq
mille
euros)
pour
le
poste
et
3
000,00
€
maximum
(trois
mille
euros)
pour
les
frais
de
déplacement
; DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
à
l’article
6574
du
Budget
Primitif.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Philippe WILLEME.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
23/12/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces :
?
4
DEC
2024
NV
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/12/2824
si
agrésreÉ
he
2+121%-24
_1ÙS-DE
L. 94
_CE-018-24
180045 EE Ianstért
légal
fter-administrations
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
( Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_105
Date
de
la décision:
2024-12-19
00:00:00+01
Objet:
CONVENTION
2025-2026
AVEC
BGE
BERRY
TOURAINE
? FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
AU
POSTE
DE
RESPONSABLE
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
AU
TITRE
DE
L?ANNEE
2025
Classification
matières/sous-matières:
7.5.2
Identifiant
unique:
018-241800432-20241219-24
105-DE
( Fichier de vie de la transaction
|
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241219-24
105-DE-1-1_0.xml
text/xml
1138
nom
original:
DCC_24105
ANNEXE_COV
2025-2026
BGE
BERRY
application/pdf
328378
TOURAINE.pdf nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20241219-24
105-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
328378
nom
original:
DCC_24105
COV
2025-2026
BGE
BERRY
TOURAINE
-
application/pdf
81935
FIXATION
PARTICPATION
POSTE
RDE
2025.pdf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20241219-24
105-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
81935
[Cycle
Contenu
dans l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
23
décembre
2024
à
16h05min00s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
23
décembre
2024
à
16h05min44s
|
l'enveloppe
1150565
est
valide
et
passe
en
attente
de
transmission
Transmis
23
décembre
2024
à
16h11min22s
l'enveloppe
1150565
passe
en
transmis
Acguittement
reçu
23
décembre
2024
à
16h15min38s
Reçu
par
le
miat
le
2024-12-23
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-106
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
- Présents
: 20
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
- Absents
: 7
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Votants
: 22
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
- Abstention
: 0
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
- Pour :
22
M.
Michel
ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
-
Contre
: 0
—
Absents
:
Date
de
convocation
:
M.
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
12
décembre
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
nee
.
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Serge
BUTARD
-
Date
d'affichage
:
|
.
12
décembre
2024
Mme
Martine
DRAGAN
- M.
Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
WILLEME
CONVENTION
2025-2026
AVEC
L'APLEAT-ACEP
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
PASS'AGE
(PAEJ-EVS)
Vu
le
Code
de
l’Action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Vu
les
conventions
signées
avec
l'APLEAT-ACEP
pour
les
périodes
2017-2019,
2020-2022
et
2023-2024
par
DCC
n°19-121
du
17
décembre
2019,
DCC
n°19-121
du
17
décembre
2019
et
DCC
n°22-101
du
13
décembre
2022,
ainsi
que
leurs
avenants
annuels
fixant
le
montant
des
subventions
:
Considérant
que
cette
action
s'inscrit
dans
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
;
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
ce
conventionnement
pour
la
période
2025-2026
:
Considérant
les
éléments
d'évaluation
du
Point
d'Accueil
et
d'Ecoute
Jeunes
tels
que
présentés
à
l’occasion
du
comité
de
suivi
en
date
des
12
juin
2024
et
27
novembre
2024
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
26
novembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3
décembre
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles,
et
suite
au
diagnostic
réalisé
en
2016,
une
convention
a
été
établie
avec
l'APLEAT-ACEP
Association
de
Santé
et
de
Solidarité
et
renouvelée
pour
2020
-
2022,
puis
2023-
2024,
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
relatif
au
Point
d'Accueil
Ecoute
Jeunes
(PAE]).
Monsieur
le
Président
propose
de
reconduire
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces
pour
le
fonctionnement
du
Pass'Age
(PAËJ-EVS)
dans
le
cadre
d’une
convention
sur
deux
exercices.
;
RECU
EN
PREFECTUME Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"”
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
2025
- 2026
avec
l’APLEAT-ACEP
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
;
"DIT
que
le
montant
de
subvention
sera
fixé
annuellement
par
l'assemblée
délibérante
et
inscrit
au
compte
6574
du
Budget
primitif. Le Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GUIBLIN
Philippe
WILLEME
À
Î
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 23/12/2024
3
a.
L}
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la Communauté
de communes
des
3 Provinces
:
?
4
[JEC,
2024
F
RECU
EN
PREFECTURE
le
23/12/2824
Le e-
=
ue
ET
uit
tolis
Cia ntelite
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_106
Date
de
la
décision:
2024-12-19
00:00:00+01
Objet:
CONVENTION
2025-2026
AVEC
L?APLEAT-ACEP
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
PASS?AGE
(PAEJ-EVS)
Classification
matières/sous-matières:
7.5.2
Identifiant
unique:
018-241800432-20241219-24
106-DE
[ Fichier de vie de la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241219-24_106-DE-1-1_0.xmi
text/xml
1072
nom
original:
DCC_24106
ANNEXE
_COV
APLEAT-ACEP
PAEJ
application/pdf
228238
2025-2026.paf nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20241219-24
106-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
228238
nom
original:
DCC_24106
COV
2025-2026
APLEAT-ACEP
application/pdf
81057
FONCTIONNEMENT
PASS'AGE
PAEJ-EVS.pdf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20241219-24
106-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
81057
[ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
23
décembre
2024
à
16h10min54s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
23
décembre
2024
à
16h15min04s
|
l'enveloppe
1150587
est
valide
et
passe
en
attente
de
transmission
Transmis
23
décembre
2024
à
16h20min13s
|
l'enveloppe
1150587
passe
en
transmis
Acguittement
reçu
23
décembre
2024
à
16h25min13s
Reçu
par
le
miat
le
2024-12-23
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-107
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Mernbres
:
Etaient présents
ien
résents
:
.
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
- Présents
: 20
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M,
Laurent
CHARRIER
-
- Absents
: 7
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Votants
: 22
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
- Abstention
: 0
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
- Pour :
22
M.
Michel
ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
- Contre
: 0
—-
Absents
:
Date
de
convocation
:
M.
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
12
décembre
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
Date
d'affichage
:
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Serge
BUTARD
-
12 décembre
2024
Mme
Martine
DRAGAN
- M. Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance :
Philippe
WILLEME
CONVENTION
AVEC
L'ARPPE
EN
BERRY
POUR
LE
SERVICE
DE
HALTE-GARDERIE
ITINERANTE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2025
Vu
le
Code
de
l'Action
sociale
et
des
familles
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
:
Vu
les
conventions
signées
avec
l'ARPPE
en
Berry
pour
les
périodes
2017-2019
et
2020-2021,
et
au
titre
des
années
2022,
2023
et
2024
;
Considérant
que
cette
action
s'inscrit
dans
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
;
Considérant
le
bilan
de
la
Halte-Garderie
Itinérante
sur
l’année
2024
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
26
novembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3
décembre
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
dans
le
cadre
de
la
réflexion
sur
les
modes
de
garde
et
le
soutien
à
la
parentalité
engagée
à
travers
la
Convention
Territoriale
Globale
de
Services
aux
familles,
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
financement
a
été
établie
avec
l’'ARPPE
en
Berry
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
de
halte-garderie
itinérante
sur
la
période
2017-2019,
renouvelée
pour
2020-2021
(avec
une
seconde
journée
d'accueil,
les
lundis,
sauf
le
dernier
du
mois)
et
annuellement
depuis
2022.
Monsieur
le
Président
soumet
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
du
service
de
haite-
garderie
itinérante
sur
le
territoire
intercommunal
pour
l'année
2025,
4
RECU
EN
PREFECTURE
le
PH/i5/2004
BULBE-# Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
”
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
telle
qu’annexée
;:
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
;
"
FIXE
le
montant
de
la
participation
financière
au
titre
de
l’année
2025
à
20
258,00
€
(vingt-mille
deux-cent-cinquante-huit
euros)
;
“DIT
que
ce
montant
sera
inscrit
au
Budget
principal
et
que
le
versement
interviendra
après
vote
du
Budget
primitif
2025.
Le
Président,
Le
secrétaire
de séance,
Pierre
G
IN
Philippe
WILLÉME
UE
U
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 23/12/2024
D.
“
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2
4
DEC.
2024
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/12/2824
di
99 _DE-N18-2418
0442-2004
1219-241 07-DE ES
ÉCRIRE
Eten
Ein: intel
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
( Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_107
Date
de
la décision:
2024-12-19
00:00:00+01
Objet:
CONVENTION
AVEC
L?ARPPE
EN
BERRY
POUR
LE
SERVICE
DE
HALTE-GARDERIE
ITINERANTE
AU
TITRE
DE
L?ANNEE
2025
Classification
matières/sous-matières:
7.5.2
Identifiant
unique:
018-241800432-20241219-24
107-DE
[Fichier de vie de la transaction |
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241219-24
107-DE-1-1_0.xml
text/xml
1088
nom
original:
DCC_24107
ANNEXE_COV
ARPPE
EN
BERRY
HGI
application/pdf
1519036
2025.pdf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20241219-24_107-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
1519036
nom
original:
DCC_24107
COV
ARPPE
EN
BERRY
HGI
- SUBVENTION
application/pdf
82742
2025.pdf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20241219-24
107-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
82742
[ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
23
décembre
2024
à
16h14min07s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
23
décembre
2024
à
16h15min08s |
l'enveloppe
1150591
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
23
décembre
2024
à
16h20min40s
l'enveloppe
1150591
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
23
décembre
2024
à
16h25min24s
Reçu
par
le
miat
le
2024-12-23
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-108
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres :
Etaient présents :
|
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
- Présents
: 20
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
- Absents :
7
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Votants
: 22
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M,
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
- Abstention
: 0
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
- Pour
: 22
M.
Michel
ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
-
Contre
: 0
=
Absents
:
Date
de
convocation
: :
M.
Nicolas
BARDON
a donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
12
décembre
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
Date
d'affichage
:
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Serge
BUTARD
12 décembre
2024
Mme
Martine
DRAGAN
- M. Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance :
Philippe
WILLEME
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
L'ETUDE
RELATIVE
A
L'ELABORATION
DU
PROGRAMME
D'ACTIONS
DU
PROJET
DE
TERRITOIRE
POUR
LA
GESTION
DE
L'EAU
ALLIER
AVAL
Vu
la
demande
adressée
par
le
SAGE
Allier
Aval
concernant
le
financement
de
l'étude
préalable
à
l'élaboration
du
programme
d'actions
du
Projet
de
Territoire
pour
la
Gestion
de
l'Eau
(PTGE)
;
Considérant
les
conclusions
du
comité
des
financeurs
qui
s’est
tenu
le
7
novembre
2024
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
-
Urbanisme
-
Environnement
en
date
du
14
novembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3
décembre
2024
:
Monsieur
le
Président
informe
que
le
Projet
de
Territoire
pour
la
Gestion
de
l'Eau
(PTGE)
du
bassin
Allier
aval
vise
à
co-construire
un
programme
d'actions
permettant
d'atteindre,
dans
la
durée,
un
équilibre
entre
besoins
et
ressources
en
eau,
en
anticipant
et
s'adaptant
au
change-
ment
climatique.
Une
étude
sera
lancée
début
2025
jusqu'en
2027
pour
compléter
le
diagnostic
socio-
économique
du
bassin
Allier
aval.
Les
possibilités
de
subventions
publiques
envisagées
ne
permettent
pas
d'assurer
le
financement
complet
de
cette
étude,
c'est
pourquoi
le
SAGE
Allier
Aval
a
sollicité
l'ensemble
des
intercommunalités
pour
participer,
selon
une
clef
de
répartition
qui
tient
compte
des
critères
suivants :
-
Part
de
la
surface
que
l'EPCI
représente
sur
le
bassin
-
Potentiel
financier
selon
population
DGF
Monsieur
le
Président
détaille
de
plan
de
financement
présenté
pour
un
coût
estimé
à
725
000
€
TTC :
-_
Financement
Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
=
362
500
€
TTC
-
Financement
CC3P
sollicité
=
2
289
€
sur
4
ans
(572
€/an)
;
RECU
EN
PREFECTURE
Le
5
12/0674 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE
le
financement
du
Projet
de
Territoire
pour
la
Gestion
de
l'Eau
(PTGE)
du
bassin
Allier
Aval
dans
les
conditions
présentées,
avec
un
engagement
de
2
289,00
€
(deux-mille
deux-cent-quatre-vingt-neuf
euros)
sur
la
période
2025-2028
:
"
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
primitif
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
correspondante
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GUIBLIN
Philippe
WILLEME
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 23/12/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2?
k
DEC
2024
'
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/12/2824
L
Ag
cri
acprénre
€
bécane
cirr
D
_DE-015-241500452-%0%41219-24. 102 -0E ee écrin
en
nErEis Elie
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre de latransaction:
)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_108
Date
de
la décision:
2024-12-19
00:00:00+01
Objet:
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
L?ETUDE
RELATIVE
A
L?ELABORATION
DU
PROGRAMME
D?ACTIONS
DU
PROJET
DE
TERRITOIRE
POUR
LA
GESTION
DE
L?EAU
ALLIER
AVAL
Classification
matières/sous-matières:
1.02
Identifiant
unique:
018-241800432-20241219-24
108-DE
[ Fichier de vie de la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241219-24
108-DE-1-1_0.xml
text/xml
1010
nom
original:
DCC_24108
FINANCEMENT
ETUDE
PTGE
ALLIER
application/pdf
93548
AVAL.pdf
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20241219-24
108-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
93548
( Cycle
Contenu
dans
l'archivage
J
Etat
Date
Message
Posté
23
décembre
2024
à
16h15min54s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
23
décembre
2024
à
16h20min06s
|
l'enveloppe
1150598
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
23
décembre
2024
à
16h25min19s |
l'enveloppe
1150598
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
23
décembre
2024
à
16h30min16s
Reçu
par
le miat
le 2024-12-23
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-109
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
-
Présents
: 20
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
- Absents
: 7
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Votants
:
22
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
-
Abstention
: O
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
- Pour
: 22
M.
Michel
ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
-
Contre
: O
=
Absents :
Date
de
convocation
:
M.
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
12
novembre
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
re:
.
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Serge
BUTARD
-
Date
d'affichage
:
|
|
12
novembre
2024
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance :
Philippe
WILLEME
SIGNATURE
DU
CONTRAT
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
AVEC
VEOLIA
EAU
CGE
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
n°24-91
du
19
novembre
2024
attribuant
la
concession
relative
à
l'exploitation
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
à
la
société
VEOLIA
EAU
CGE
;
Considérant
le
projet
de
contrat
de
concession
pour
l'exploitation
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif;
Monsieur
le
Président
informe
que
suite
à
la
décision
de
l'assemblée
délibérante
d'attribuer
le
marché
à
la
société
VEOLIA
EAU
CGE,
il convient
de
procéder
à
la
signature
du
contrat.
Monsieur
le
Président
soumet
celui-ci.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
le
projet
de
contrat
de
concession
annexé
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celui-ci
et
tous
documents
s'y
rapportant :
"
DIT
que
toute
modification
du
contrat
fera
l’objet
d'un
avenant
qui
devra
être
approuvé
par
l’assemblée
délibérante.
Le
secrétaire
de-Séance,
Philipe
WILLEME
Date
de
transmission
en
Préfectur
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2
b
DEC
2024
:
REÇU
EN
PREFECTURE
le
24/19/2054
der Elegalte
cor
012
19-24109-DE
&L Organisme
:
Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Arnaud
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Neture
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24109
.
Date
de
la
décision:
2024-12-19
00:00:00+01
Objet:
DCC
24109_
CONTRAT
DE
CONCESSION
DU
SPANC
Classification
matières/sous-matières:
1.2.1
Identifiant
unique:
018-241800432-20241219-24109-DE
Fichier
.
Type
defichier
|
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241219-24109-DE-1-1_0.xml
text/xml
1023
nom
original:
DCC_24169
SIGNATURE
DU
CONTRAT
D'EXPLOITATION
application/pdf
12427
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
AVEC
VEOLIA
.paf
nom
de
métier:
989_DE-018-241800432-20241219-24109-DE-1-1_1.pdf
appiication/paf
72427
nom
original:
P1.
CC3P
ANC
- Projet
de
contrat. paf
application/paf
379082
nom
de
métier:
899_DE-018-241800432-20241219-24109-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
379082
Etat
Date
|
Message
Posté
20
décembre
2024
à 09h35min42s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
20
décembre
2024
à 09h40min06s |
l'enveloppe
1147841
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
20
décembre
2024
à
09h45min12s |
l'enveloppe
1147841
passe
en
transmis
Acauittement
reçu
20
décembre
2024
à
09h50rnin06s
Reçu
par le miat
le 2024-12-20
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-110
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres :
Étaient
présents :
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
-
Présents
: 20
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
- Absents
: 7
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Votants
: 22
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
- Abstention
: 0
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
- Pour
: 22
M.
Michel
ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
- Contre
: 0
7
Absents
:
Date
de
convocation
:
M.
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
12
décembre
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
re:
.
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Serge
BUTARD
-
Date
d'affichage :
,
.
12
décembre
2024
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
WILLEME
REGLEMENT
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Vu
le
règlement
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
collectif
(SPANC)
en
vigueur,
délibéré
et
adopté
par
DCC
n°24-58
du
4
avril
2024
;
Considérant
le
changement
de
mode
de
gestion
du
service
à
compter
du
1°
janvier
2025
avec
la
mise
en
œuvre
en
œuvre
effective
du
contrat
de
concession
attribué
à
VEOLIA
;
Considérant
la
nécessité
d'adopter
un
nouveau
règlement
:
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
a
approuvé
par
délibération
N°24-09
du
30
janvier
2024
le
principe
de
la
délégation
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
(SPANC).
À
compter
du
1*
janvier
2025,
le
concessionnaire
se
voit
confier
l’organisation,
la
direction,
la
gestion
et
l'exploitation
quotidienne
du
service
d'ANC
de
la
CC3P.
Il
assurera
notamment :
-
La
vérification
de
la
conception,
de
l'implantations
et
de
la
bonne
exécution
des
systèmes
nouveaux
ou
réhabilité
;
-
La
vérification
périodique
du
bon
fonctionnement
et
de
l'entretien
des
installations
existantes
;
-
Les
relations
avec
les
usagers.
Monsieur
le
Président
soumet
le
Règlement
du
SPANC
établi
par
la
société
VEOLIA
EAU
CGE.
ï
RECU
EN
PREFECTURE Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
SPANC,
tel
qu'’annexé
;
"
DIT
que
ce
règlement
sera
applicable
au
1° janvier
2025.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GUIBLIN
Éan
Philippe
WILEMME
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 23/12/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la Communauté
de
communes
des
3 Provinces
:
2
4
[E(.
0024
,
REÇU
EN
FREFECTURE
Macs
39_DE-018-24180
043:
le
23/12/2824
be
E-jequhte
con
20%41219-24,
_
110-DE EE CHE
tr
IRuir
ere
ni Cinrsintelie
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_110
Date
de
la décision:
2024-12-19
00:00:00+01
Objet:
REGLEMENT
DU
SERVICE
PUBLIC
D?ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Classification
matières/sous-matières:
9.1.5
Identifiant
unique:
018-241800432-20241219-24
110-DE
[ Fichier de
vie de
la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241219-24
110-DE-1-1_0.xml
text/xml
1045
nom
original:
DCC_24110
ANNEXE
_REGLEMENT
SPANC
VEOLIA.paf
application/pdf
353911
nom
de
métier:
99
_ DE-018-241800432-20241219-24
110-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
353911
nom
original:
DCC_24110
REGLEMENT
SPANC
VEOLIA.pdf
application/pdf
89620
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20241219-24
110-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
89620
{ Cycle Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
23
décembre
2024
à
16h18min01s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
23
décembre
2024
à
16h20min10s |
l'enveloppe
1150602
est valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
23
décembre
2024
à
16h25min45s
|
l'enveloppe
1150602
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
23
décembre
2024
à
16h30min25s
Reçu
par
le miat
le 2024-12-23
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-111
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres :
Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
- Présents
: 20
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
- Absents :
7
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Votants
: 22
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
- Abstention
: 0
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
- Pour
: 22
M.
Michel
ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
- Contre
: 0
——-
Absents
:
Date
de
convocation
:
M.
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
12
décembre
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
166
.
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Serge
BUTARD
-
Date
d'affichage
:
.
.
12 décembre
2024
Mme
Martine
DRAGAN
- M. Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
WILLEME
CONVENTION
AVEC
LA
SBPA
POUR
LA
MISE
EN
REFUGE
DES
CHIENS
ERRANTS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2025
Vu
l'article
L.211-24
et
suivants
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
;
Vu
l'arrêté
du
23
septembre
1999
relatif
à
la durée
et aux
modalités
de
la surveillance
vétérinaire
des
chiens
et
des
chats
cédés
au
gestionnaire
d'un
refuge
pour
leur
adoption
et
provenant
d'une
structure
assurant
le
service
de
fourrière
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
le
Règlement
intérieur
de
la
fourrière
animale
;
Vu
la
DCC
n°16-72
du
14
juin
2016
relative
à
l'ouverture
de
la
fourrière
animale
à
des
communes
extérieures
à
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
par
voie
de
convention
;
Vu
la
DCC
n°24-71
du
25
juin
2024
relative
au
renouvellement
des
conventions
avec
les
communes
extérieures
à
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
Vu
les
conventions
signées
avec
les
communes
d'’Argenvières,
Blet,
Bessais-le-Fromentai,
Charentonnay,
Charenton-du-Cher,
Charly,
Le
Chautay,
Croisy,
Germigny-l'Exempt,
Ignol,
La
Guerche-sur-l’Aubois,
Nérondes,
Ourouer-les-Bourdelins,
Saint-Hilaire-de-Gondilly
et
Vesdun
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
-
Urbanisme
-
Environnement
en
date
du
14
novembre
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
la
collectivité
est
tenue
signer
une
convention
avec
un
refuge,
seul
habilité
à
proposer
l'adoption
des
animaux,
afin
d'assurer
le
devenir
du
chien
à
l'issue
du
délai
de
garde
légal
en
fourrière.
La
Communauté
de
communes
conventionne
depuis
2016
avec
la
Société
Berrichonne
de
Protection
des
Animaux
(SBPA).
Monsieur
le
Président
présente
les
termes
de
la
convention
proposée
au
titre
de
l’année
2025,
étant
précisé
que
les
conditions
financières
restent
inchangées
(0,40€
par
habitant).
$
REÉCÇU
EN
PREFECTURE
le
23/12/2004 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
DECIDE
de
conventionner,
au
titre
de
l’année
2025,
avec
la
Société
Berrichonne
de
Protection
des
Animaux
pour
la
mise
en
refuge
des
chiens
au
terme
du
délai
de
garde
en
fourrière
:
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci
et
tous
documents
s'y
rapportant
;
"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
primitif.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GUIBLIN
Philippe
WILLEME
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 23/12/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
?
4
DEC,
2024
r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/12/2824
£
Age
ati
aquénte
E
bocal
ri
44
_DE-15-5415004S
-20%41219-24
111-DE E Transfert
égal
nter-administrations
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
( Paramètre de latransaction:
)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_111
Date
de
la décision:
2024-12-19
00:00:00+01
Objet:
CONVENTION
AVEC
LA
SBPA
POUR
LA
MISE
EN
REFUGE
DES
CHIENS
ERRANTS
AU
TITRE
DE
L?ANNEE
2025
Classification
matières/sous-matières:
9.1.5
Identifiant
unique:
018-241800432-20241219-24
111-DE
[ Fichier de vie de la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241219-24
111-DE-1-1_0.xml
text/xml
1076
nom
original:
DCC_24111
ANNEXE _COV
REFUGE
SBPA
2025.pdf
application/pdf
840107
nom
de
métier:
99 DE-018-241800432-20241219-24
111-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
840107
nom
original:
DCC_24111
COV
REFUGE
SBPA
2025.pdf
application/pdf
81392
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20241219-24
_111-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
81392
[ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
23
décembre
2024
à
16h23min48s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
23
décembre
2024
à
16h25min12s |
l'enveloppe
1150617
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
23
décembre
2024
à
16h31min05s |
l'enveloppe
1150617
passe
en
transmis
Acguittement
reçu
23
décembre
2024
à
16h35min41s
Reçu
par le miat
le 2024-12-23
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-112
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres:
:
Etaient
présents
:
-
En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
- Présents
: 20
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
- Absents
: 7
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Votants
: 22
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
- Abstention
: 0
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
- Pour :
22
M.
Michel
ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
- Contre
: O0
me
Absents :
Däte
dé
convocation
M.
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
12
décembre
2024
. Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
1er:
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Serge
BUTARD
-
Date
d'affichage :
i
.
.
12
décembre
2024
:
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance :
Philippe
WILLEME PROJET
CULTUREL
DE
TERRITOIRE
-
PROGRAMMATION
2025
Vu
la
DCC
n°
21-79
du
28
septembre
2021
approuvant
le
Projet
Culturel
de
Territoire
2022-2026
;
Vu
les
DCC
n°
22-105
du
13
décembre
2022
et
n°23-89
du
24
octobre
2023
approuvant
respectivement
les
programmation
2023
et
2024
;
Considérant
le
bilan
des
actions
retenues
dans
le
cadre
de
la
programmation
2024
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Culture
-
Communication
en
date
du
26
novembre
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
les
axes
du
Projet
Culturel
de
Territoire
pour
2022
-2026.
AXE
/
OBJECTIF
| Programme
d'actions
Mobilisation
de
ressources
humaines
et
moyens
matériels
et
financiers
(1,10
€/
an
/ habitant
pour
les actions
B2
et B3)
Acquisition
de
collections
Faciliter
et
consolider
l'accès
aux
connaissances
Aider
à
la
maitrise
des
outils
de
recherche
et
de
connaissance
Développer
la
coopération
dans
l'accompagnement
à
l'Education
aux
Médias
et
à
l'Information
(EMI)
A.1.
Favoriser
l'accès
à
la
lecture
dès
le
plus
jeune
âge
A.
RENFORCER
LA
BIBLIOTHEQUE
EN
TANT
QUE
LIEU
Améliorer
le
confort
d'usage
- Adapter
les
collections
physiques
et
CULTUREL
ET
SOCIAL
A2.
Favoriser
l'accès
numériques
DE
PROXIMITE
POUR
£
SR
RE
Programme
de
travaux
: améliorer
l'accessibilité
des
abords
à
la
lecture
des
Fes
1
:
;
TOUS
extérieurs
-
mise
en
valeur
de
la
grainothèque
publics
empêchés,
handicapés,
et
en
perte
d'autonomie
Développer
l'accessibilité
aux
ressources
numériques
(accompagner
l'usager
dans
un
premier
niveau
de
compétence
informatique
pour
la
recherche
de
ressources)
B.
DEVELOPPER
L'ACCES
|
B.1.
Favoriser
la
coordination
des
projets
et
la
concertation
des
acteurs
intéressés
par
le
DE
LA
POPULATION
AU
développement
en
s'appuyant
sur
la
commission
culture-communication
et
le
comité
de
SPECTACLE
VIVANT
ET
pilotage
du
PACT
A
LA
CULTURE
A
B.2.
Mise
en
place
d'outils
de
communication
TRAVERS
B.3.
Création/Accompagnement
de
résidences,
programmations,
et
actions
culturelles
UNE
SAISON
CULTURELLE |
reconnues
d'intérêt
communautaire*
C.
DEVELOPPER
C.1.
Organisation/Accompagnement
de
stages
de
découverte
artistique
Partenariat
technique
et
financier
avec
l'Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
ne
LA
C.2.
Soutien
des
.
de
Germigny
(EMVG)
_
nu
JEUNESSE
initiatives
en
matière |
Programmation
d'un
évènement
musical
annuel
en
coopération
avec
d'enseignement
l'EMVG
musical
Pérennisation
du
partenariat
avec
Festivillage
et
APAJA
autour
de
la
musique
classique
et
du
chant
lyrique
La
proposition
pour
2025
porte
sur
une
reconduction
des
actions
inscrites
au
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/12/2824 A.
Renforcer
la
bibliothèque
en
tant
que
lieu
culturel
et
social
de
proximité
pour
tous
$
Poursuite
de
l'acquisition
de
collections
&
Actions
en
faveur
des
différents
publics
o
Scolaire
/
Petite-enfance
/
Jeunesse :
»
Accueils
de
groupe
(scolaire,
RPE,
ALSH,
Halte-garderie)
"Actions
de
Médiation
="
Evénementiels
(Journée
des
familles)
o
Tout
public
:
"
Evènements
nationaux
(Mois
de
l’Imaginaire,
Mois
du
film
documentaire)
"Animations
récurrentes
de
la
médiathèque
(heures
du
conte,
Ciné-goûter,
Jeux
vidéo,
ateliers
créatifs
)
"Ateliers
créatifs
o
Public
«
empêché
»
/
Senior
:
fonds
gros
caractères
portage
EHPAD
et
au
domicile
des
personnes
du
territoire
en
incapacité
de
se
déplacer
$
Etude
de
faisabilité
de
l'aménagement
des
abords
de
la
Médiathèque
B.
Développer
l'accès
de
la
population
au
spectacle
vivant
et
à
la
culture
à
travers
une
saison
culturelle
$
Poursuite
de
la
mise
en
place
d'outils
communs
de
gestion
$&
Programmation
culturelle
2025 :
o
Opérations
OVE
«
Jubila
»
de
Leïla
Martial,
avec
les
Bains
Douches
de
Lignières
(mars
2025)
Festival
de
théâtre
itinérant
«
Feux
follets
»
(mars
2025)
Médiation
jeune
public
«
Jardin
émoi
»
(mai
2025)
Scène
délocalisée
«
Puisque
c'est
comme
ça,
je
vais
faire
un
opéra
toute
seule
»
avec
les
Bains
Douches
de
Lignières
(juin
2025)
o
Exposition
FRMJC
autour
de
l'alimentation
et
le
développement
durable
(septembre
2025)
oc
Mois
du
Documentaire
en
partenariat
avec
Ciclic
-
(novembre
2025)
C.
Développer
les
pratiques
artistiques
pour
la
jeunesse
%
Reconduction
du
Concert
jeunesse
(avril
2025)
et
du
Stage
chant
Chorale
(juillet
2025)
$
Soutien
financier
à
la
27ème
édition
du
Festivillage
;
&
Soutien
financier
à
Ecole
de
musique
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
=
APPROUVE
l’actualisation
de
la
programmation,
et
les
actions
2025,
telles
que
définies
ci-
dessus,
précisant
que
celle-ci
pourra
être
amenée
à
évoluer ;
="
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tous
documents
re-
latifs
aux
actions
inscrites
au
titre
de
l'année
2025 :
=
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
primitif.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
G
QU
Philippe
WILLEME
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 23/12/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2
b
DEC,
2024
F
RECU
EN
PREFECTURE
le
23/12/2824
F
leur
ni
34_DE-015-24180
241219-24_112-0 e- Transfert
égal
ter
administrations
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre
de
latransaction:
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_112
Date
de
la décision:
2024-12-19
00:00:00+01
Objet:
PROJET
CULTUREL
DE
TERRITOIRE
- PROGRAMMATION
2025
Classification
matières/sous-matières:
8.9
Identifiant
unique:
018-241800432-20241219-24
112-DE
fe Fichier
de
vie
de
la
transaction
J
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241219-24
112-DE-1-1_0.xml
text/xml
865
nom
original:
DCC_24112
PROJET
CULTUREL
DE
TERRITOIRE -
application/pdf
130855
PROGRAMMATION
2025.pdf
nom
de
métier:
99 _DE-018-241800432-20241219-24
112-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
130855
[ Cycle Contenu dans l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
23
décembre
2024
à
16h24min53s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
23
décembre
2024
à
16h25min17s
|l'enveloppe
1150621
est
valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
23
décembre
2024
à
16h31min23s
|
l'enveloppe
1150621
passe
en
transmis
Acquittement
reçu
23
décembre
2024
à
16h35min37s
Reçu
par le miat
le 2024-12-23
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-113
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres
:
Etaient
présents
:
-
En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
- Présents
: 20
M.
Olivier
COMBETTE
-
M,
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
- Absents :
7
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Votants
: 22
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
- Abstention
: 0
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
- Pour
: 22
M.
Michel
ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
- Contre
: 0
=
A
:
Date
de
convocation
:
M.
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
12
décembre
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
Date
d'affichage
:
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Serge
BUTARD
12 décembre
2024
Mme
Martine
DRAGAN
- M. Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
WILLEME
DENONCIATION
DE
LA
CONVENTION
D'ENTENTE
AVEC
LA
CDC
DU
PAYS
DE
NERONDES
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
DCC
n°21-80
du
28
septembre
2021
relative
à
la
convention
de
coopération
culturelle
2022-2026
avec
la
CDC
du
pays
de
Nérondes
et
la
DCC
n°24-78
du
25
juin
2024
relative
à
son
avenant
n°1;
Considérant
la
convention
et
l'avenant
n°1
signés
;
Considérant
la
programmation
2025
du
Projet
Culturel
de
Territoire
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture
-—
communication
en
date
du
26
novembre
2024
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
Communautés
de
communes
du
Pays
de
Nérondes
et
des
3
Provinces
se
sont
engagées
depuis
2016
dans
un
partenariat
technique
et
financier
dans
un
souci
de
complémentarité
des
actions
et
moyens
dédiés
et
de
maîtrise
des
dépenses
publiques. Au
regard
des
arbitrages
politiques
au
sein
des
deux
intercommunalités
et
des
ajustements
opérés
sur
la
programmation
commune,
il
apparaît
que
ce
modèle
conventionnel
n'est
plus
en
phase
avec
la
réalité
de
terrain
et
vient
ajouter
des
contraintes
supplémentaires
sur
des
mon-
tages
administratifs
et
financiers
d'ores
et
déjà
complexes.
Pour
ces
raisons,
il est
envisagé
une
fin
anticipée
de
cette
convention
à
effet
du
1%
juillet
2025
afin
de
couvrir
la
fin
de
la
saison
culturelle
2024/2025
et
les
actions
engagées
au
premier
se-
mestre,
Cette
rupture
ne
remet
pas
en
cause
la
collaboration
étroite
entre
les
collectivités
dans
le
cadre
du
PACT,
ni
la
possibilité
de
travailler
en
cohérence
dans
les
domaines
de
la
lecture
publique
et
de
la
programmation
culturelle.
î
RECU
EN
PRÉFECTIRE Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
”
APPROUVE
la
dénonciation
de
la
convention
d'entente
avec
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nérondes
à
effet
du
1° juillet
2025
:
"
DIT
que
cette
décision
sera
notifiée
à
son
Président.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
Philippe
WILLEME
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 23/12/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
a
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2
4
DEC
2024
\
RECU
EN
PREFECTURE
le
23/12/2824
.
Application
agrée
€ heqabte
con
34
_DE-018-241500482-20341219-24
113-DE (en Hé
CuNETE IR
uLNEUEE
Te
UNE
reine
ie
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre de latransaction: Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_113
Date
de
la décision:
2024-12-19
00:00:00+01
Objet:
DENONCIATION
DE
LA
CONVENTION
D'ENTENTE
AVEC
LA
CDC
DU
PAYS
DE
NERONDES
Classification
matières/sous-matières:
8.9
Identifiant
unique:
018-241800432-20241219-24
113-DE
[ Fichier de vie de la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241219-24
113-DE-1-1_0.xml
text/xml
888
nom
original:
DCC_24113
DENONCIATION
COV
ENTENTE
CCPN.pdf
application/pdf
79236
nom
de
métier:
99
_ DE-018-241800432-20241219-24_113-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
79236
{ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
23
décembre
2024
à
16h26min09s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
23
décembre
2024
à
16h30min11s |
l'enveloppe
1150626
est valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
23
décembre
2024
à
16h35min28s
|
l'enveloppe
1150626
passe
en
transmis
Acguittement
reçu
23
décembre
2024
à
16h40min22s
Reçu
par le miat le 2024-12-23
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-114
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Membres :
Etaient
présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
- Présents
: 20
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
- Absents
: 7
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Votants
: 22
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
- Abstention
: 0
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
- Pour :
22
M.
Michel
ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
-
Contre
:
O0 -—-
Absents
:
Date
de
convocation
:
M.
Nicolas
BARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
12
décembre
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
ce:
.
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Serge
BUTARD
-
Date
d'affichage
:
.
.
12
décembre
2024
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
WILLEME
AVENANT
N°3
A
LA
CONVENTION
AVEC
L'EHPAD
DU
PRE
RAS
D'EAU
POUR
LA
RESTAURATION
DE
L’ALSH
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
DCC
n°23-49
du
4
avril
2024
relative
à
l’organisation
temporaire
sur
service
de
restauration
de
l’ALSH ;
Considérant
la
convention
et
l’avenant
n°1
signés
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
avec
l'EHPAD
du
Pré
Ras
d'Eau
pour
la
fourniture
des
repas
durant
la
période
du
17
avril
2023
au
3
janvier
2025
;
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
ce
partenariat
au-delà
de
cette
période
;
Monsieur
le
Président
rappelle
les
modalités
du
partenariat
avec
l’EHPAD
du
Pré
Ras
d'Eau
pour
la
fourniture
des
repas
à
l’'ALSH
durant
les
vacances
scolaires.
Il
est
proposé
de
prolonger
ce
partenariat
jusqu'au
30
juin
2025,
dans
l'attente
des
réflexions
à
venir
sur
la
restauration
avec
le
collège.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°3
à
la
convention
avec
l'EHPAD
du
Pré
Ras
d'eau
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Présiden
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe WILLEME
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 23/12/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
nm.
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces :
2
#
DEC.
2024
ï
RECÇU
EN
PREFECTURE
3
le
23/12/2024
“
YU
PR
LE
3S_DE-015-241800432-7 EE LÉ
AE
Tete
Set
LR
Te D
Eine intelte
' BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3 provinces
Utilisateur
:
Durin
[ Paramètre de latransaction:
)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24
114
Date
de
la décision:
2024-12-19
00:00:00+01
Objet:
AVENANT
N°3
À
LA
CONVENTION
AVEC
L?EHPAD
DU
PRE
RAS
D?EAU POUR
LA
RESTAURATION
DE
L?ALSH
Classification
matières/sous-matières:
0 12
Identifiant
unique:
018-241800432-20241219-24
114-DE
[Fichier de vie de la transaction
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241219-24
114-DE-1-1_0.xml
text/xml
1076
nom
original:
DCC_24114
ANNEXE
_AVENANT
3 EHPAD
application/pdf
183656
RESTAURATION
ALSH.pdf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20241219-24
_114-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
183656
nom
original:
DCC_24114
AVENANT
N°3
COV
EHPAD
RESTAURATION
application/pdf
81133
ALSH.pdf
nom
de
métier:
99
DE-018-241800432-20241219-24
114-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
81133
[ Cycle
Contenu
dans
l'archivage
Etat
Date
Message
Posté
23
décembre
2024
à
16h28min43s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
23
décembre
2024
à
16h30min19s |
l'enveloppe
1150630
est valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
23
décembre
2024
à
16h35min49s
|
l'enveloppe
1150630
passe
en
transmis
Acguittement
reçu
23
décembre
2024
à
16h40min37s
Reçu
par le miat
le 2024-12-23
Page
1 Département
du
Cher
DCC
N°24-115
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mit
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
düment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Merbres
:
Etaient présents
:
- En
Exercice
: 27
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
- Quorum
: 14
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
- Présents
: 20
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLÈME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
- Absents :
7
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Votants
: 22
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
- Abstention
: 0
M.
Gérard
JAMET
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
- Pour : 22
M. Michel
ROUSSELET
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
- Contre
: 0
——-
Absents
:
Date
de
convocation
:
M.
Nicolas
BARDON
a donné
pouvoir
à
M.
Laurent
ROUGELIN
12
décembre
2024
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
ce:
.
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Serge
BUTARD
-
Date
d'affichage
:
.
.
12
décembre
2024
Mme
Martine
DRAGAN
- M.
Alain
PERRIOT
Secrétaire
de
séance :
Philippe
WILLEME
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
COMMUNAUTAIRE
AUPRES
DE
LA
VILLE
DE
SANCOINS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L
512-6
à
L
512-17 ;
Vu
le
Décret
N°
2008-580
du
18
juin
2008
modifié
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Considérant
la
demande
formulée
par
la
Ville
de
Sancoins
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces
peut
mettre
à
disposition
un
agent
pour
répondre
aux
besoins
de
la
Ville
de
Sancoins
;
Considérant
que
l’agent
a
donné
son
accord
par
courrier
en
date
du
5
novembre
2024
sur
la
nature
des
activités
qui
lui
seront
confiés
et
les
conditions
d'emploi
de
cette
mise
à
disposition
;
Monsieur
le
Président
propose
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
d'un
agent
communautaire
pour
répondre
aux
besoins
de
la
Ville
de
Sancoins,
précisant
que
celle-ci
a
reçu
l'accord
préalable
de
l'agent.
Période
de
mise
Agent
concerné
Fonctions
exercées
au
sein
de
la
Ville
s
4:
us
à
disposition
Responsabie
tabilité
Activités
comptables
au
sein
du
service
financier
du
01/01/2025
au
p
10,5
h/semaine
(1,5
jour)
maximum
31/12/2025
inclus
et
commande
publique
1
RÉCU
EN
PREFECTURE
le
SS/ID/PR04 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
="
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition,
telle
qu'annexée
à
la
délibération
;
=:
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GUIBLIN
|
Philippe
WILLEME.-"
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 23/12/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2 4
DEC.
2024
,
REÇU
EN
PREFECTURE
tax
L Gg_DE-015-2415
0045
le
23/12/2024
02+1213-24
_115-06 re Transfertlégalnter
administrations
BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
PAR
LA
PREFECTURE
Organisme
: Cté
de
Cnes
des
3
provinces
Utilisateur
:
Durin
{ Paramètre
de
latransaction:
)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Déliberations
Numéro
de
l'acte:
24_115
Date
de
la
décision:
2024-12-19
00:00:00+01
Objet:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D?UN
AGENT
COMMUNAUTAIRE
AUPRES
DE
LA
VILLE
DE
SANCOINS
Classification
matières/sous-matières:
4.1.8
Identifiant
unique:
018-241800432-20241219-24
115-DE
{ Fichier de vie de la transaction
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
018-241800432-20241219-24
115-DE-1-1_0.xml
text/xml
1072
nom
original:
DCC_24115
ANNEXE
_COV
MAD
CC3P
- SANCOINS.paf
application/pdf
153448
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20241219-24
115-DE-1-1_2.pdf
application/pdf
153448
nom
original:
DCC_24115
COV
MAD
AGENT
COMMUNAUTAIRE
VILLE
application/pdf
79906
DE
SANCOINS
SERVICE
FINANCIER.pdf
nom
de
métier:
99_DE-018-241800432-20241219-24_115-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
79906
[ Cycle Contenu dans l'archivage
)
Etat
Date
Message
Posté
23
décembre
2024
à
16h33min35s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
23
décembre
2024
à
16h35min11s |
l'enveloppe
1150642
est valide
et passe
en
attente
de
transmission
Transmis
23
décembre
2024
à
16h41min01s
|
l'enveloppe
1150642
passe
en
transmis
Acguittement
reçu
23
décembre
2024
à
16h45min20s
Reçu
par le miat le 2024-12-23
Page
1