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Déliberation - Vendredi 22 novembre 2024
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - Vendredi 22 novembre 2024)
Thèmes du document : Banque, Énergies, Sécurité publique,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024
Sous la présidence de Mr BUCHAUT Romain
Présents : COURRIAS Bernard — PLACE Elise — SPIEZ Monique - (Adjoints) - GOUEGOUX Isabelle — ROUANET Christian - PULA Jean-Marc - PERROT Sébastien -MEYER Sandrine - MEYER Sébastien
Mme CUOMO Maureen donne pouvoir à Mr BUCHAUT Romain
Mme PORTIER Laurence donne pouvoir à Mme GOUEGOUX Isabelle
Absents : GOMEZ André - MARCADAL Patrice
Mme GOUEGOUX Isabelle est élue secrétaire de séance
Pour information, les délibérations sont affichées dans le hall Mairie sur le panneau en bois
N° Décision du
Délibération Objet Conseil
Avenant Convention de gestion entre la Métropole Aix | Approuvé à
N°63 Marseille Provence et la Commune au titre de la compétence | l’unanimité
« Création, aménagement et gestion des ZAC »
Réalisation d’un contrat de Prêt auprès de la Caisse des | Approuvé à
N°64 Dépôts et Consignation pour financement de la Réhabilitation | l’unanimité et extension de l’école et la requalification du Centre ancien
Demande de subvention au Conseil Départemental dans le | Approuvé à
N°65 dispositif Aide aux acquisitions foncières et immobilières (Bar | l’unanimité de la Mairie)
Demande de subvention au Conseil Départemental dans le | Approuvé à
N°66 dispositif Aide à la transition énergétique photovoltaïque | l’unanimité
« Réhabilitation et extension Ecole »
Réhabilitation et extension Ecole- Autorisation | Approuvé à
N°67 d'attribution et signature des marchés de travaux l’unanimité
Délibération portant sur un recours au contrat| Approuvé à
N°68 d’apprentissage (Paul’culturel) l’unanimité
Adoption du nouveau régime indemnitaire pour le cadre | Approuvé à
N°69 d’emploi Police Municipale l’unanimité
N°70 Echange de parcelles de terrain (lieu-dit Rourabeau) entre | Approuvé à Mr MANDICO Albert et la Commune pour régularisation | l’unanimité
cadastrale
Etat d’assiette et destination des coupes de bois (ONF) pour | Approuvé à
N°71 l’année 2025/2026 l’unanimité
L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Affiché le 26/1 1/20