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Document publié le Jeudi 8 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 027 du 8 février 2024 special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-027
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de Largentière
07-2024-02-08-00002 - Arrêté préfectoral autorisant un championnat de
France Cross Country à Bessas (4 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-02-08-00002
Arrêté préfectoral autorisant un championnat de
France Cross Country à Bessas
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-02-08-00002 - Arrêté préfectoral autorisant un championnat de France Cross Country à Bessas 3 E 2 PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée Championnat de France Cross Country Bessas
les 10 et 11 février 2024 sur la commune de BESSAS.
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences natura 2000 ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU l’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l’arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l’article R331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2021-04-10-00002 portant désignation des membres de la commission départementale de sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-01-31-00006 du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Marc COUTEL, sous-préfet de l’arrondissement de LARGENTIERE ;
VU la demande formulée par M. Valentin MARTINEZ le 16 octobre 2023, pour le moto club Sud Ardèche Tout Terrain , en vue d’organiser les 10 et 11 février 2024 de 8 heures 00 à 20 heures 00, une manifestation motorisée dénommée Championnat de France Cross Country Bessas sur la commune de BESSAS ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-02-08-00002 - Arrêté préfectoral autorisant un championnat de France Cross Country à Bessas 4 VU le règlement de la manifestation ;
VU l’attestation d’assurance du 3 novembre 2023 garantissant la responsabilité civile de l’organisateur pour la manifestation sportive Championnat de France Cross Country Bessas les 10 et 11 février 2024 de 8 heures à 20 heures ;
VU les avis favorables du service sécurité routière de la direction départementale des territoires (13/11/24), du maire de BESSAS (13/11/23), du service départemental d’incendie et de secours (15/11/23), du groupement de gendarmerie de l’Ardèche (04/12/23), du service des routes du conseil départemental et du représentant du conseil départemental (05/01/2023) et du représentant des associations d’usagers (10/01/24) ;
VU l’arrêté de la mairie de BESSAS en date du 1er février 2024 portant instauration d’une restriction de circulation sur les chemins d’accès au circuit ;
VU l’avis favorable du représentant de la ligue régionale de motocyclisme, fédération française de motocyclisme ;
VU l’avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière réunis le 6 février 2024 à BESSAS ;
SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;
ARRÊTE
Article 1er : - M. Valentin MARTINEZ, pour le moto club Sud Ardèche Tout Terrain est autorisé à organiser du 10 février 2024 à partir de 8 heures 00 jusqu’au 11 février 2024 à 20 heures 00, la compétition motorisée dénommée Championnat de France Cross Country sur la commune de BESSAS.
L’organisateur mettra en œuvre toutes les prescriptions de sécurité émises lors de la réunion de la commission départementale de sécurité routière réunie le 6 février 2024, dont le compte-rendu est annexé au présent arrêté.
L’organisateur devra faire respecter et appliquer au besoin les règles techniques et de sécurité enduro, qui sont édictées par la fédération française de moto (FFM) en application de l’article L 131-16 du code du sport et conformément au décret 2006-554 du 16 mai 2006.
Le port du casque et des équipements réglementaires de protection seront obligatoires pour les participants.
Article 2 : - Homologation du circuit temporaire fermé.
Le tracé du circuit, fermé à la circulation publique, qui sera effectué par les participants devra être conforme à celui présenté par les organisateurs et dont la carte est annexée au présent arrêté.
Ce circuit sera fermé par de la rubalise et des barrières. Le tracé respectera une zone intermédiaire de sécurité minimum de cinq mètres à l’intérieur des barrières qui sera matérialisée par de la rubalise.
La zone réservée au public sera délimitée par des barrières métalliques, avec un espace intermédiaire de sécurité de 5 mètres. Aucun spectateur ne sera admis à l’intérieur de la zone d’évolution des motards et paddock réservé aux participants. Un parc fermé et une liaison sécurisée au terrain seront mis en place pour les motos des concurrents afin d’éviter la circulation au milieu des spectateurs.
Le circuit sera démantelé après la manifestation.
Le directeur de course sera présent assisté par 21 commissaires.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-02-08-00002 - Arrêté préfectoral autorisant un championnat de France Cross Country à Bessas 5 Article 3 : - Prescription relatives aux moyens de secours.
- par convention signée avec l’organisateur, la Protection Civile mettra en place un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure soit : 6 intervenants secouristes, 1 VPSP et 1 VL.
- le docteur Jean FAYOLLE (07120 LABEAUME) sera présent durant la manifestation. - le système de transmission de l’alerte vers les secours publics fiable en tous points de l’épreuve est garanti par le réseau téléphonique portable opérationnel sur le site de la manifestation.
- en cas d’accident, il sera fait appel aux services de secours par le 18 ou le 112 pour l’évacuation du ou des blessés.
Les organisateurs ont prévu une zone d’atterrissage pour un hélicoptère de secours à proximité immédiate du site de l’événement.
Article 4 : - Sécurité incendie.
Des extincteurs seront mis en place dans les zones d’assistance, le parc des coureurs, la zone d’attente et l’aire de départ, ainsi que dans les zones de réparations et signalisations, ainsi que sur le parking réservé au public et aux concurrents. Les zones de compétitions seront préalablement débroussaillées et les déchets de coupe évacués.
Article 5 : - Stationnement et circulation des pilotes.
Un parc fermé et une liaison sécurisée au terrain seront mis en place pour les pilotes et leurs motos, afin d’éviter la circulation de ces derniers parmi les spectateurs.
Article 6 : - Stationnements et circulation.
Le parking pour le public est prévu en bordure de la zone de départ et des stands réservés aux pilotes sur une prairie tondue. L’organisateur appliquera les prescriptions de l’arrêté de la direction des routes et des mobilités du département portant permission de voirie : L’organisateur installera les panneaux nécessaires pour matérialiser l’entrée et la sortie, ainsi que les panneaux d’information sur la voirie communale ou rurale. Ces parkings permettront le stationnement des véhicules par îlot de 40 voitures (2 rangées de 20) avec des allées de 5 mètres de large conformément à la directive de stationnement applicable en Ardèche qui s’applique à la gestion des parkings provisoire sur prairie. Le maire de BESSAS a pris un arrêté pour réglementer la circulation et interdire le stationnement bilatéral sur le chemin d’accès à la manifestation du 10 février 2024 à 8 heures 00 jusqu’au 11 février 2024 à 20 heures 00.
Article 7 : - Prescriptions relatives à l’environnement :
L’organisateur doit tenir compte d’un certain nombre de points en ce qui concerne l’environnement :
- le balisage de la manifestation devra être amovible. Ce balisage devra, en outre, être retiré dans les plus brefs délais après la fin de la manifestation. - l’impact sur le milieu naturel devra être le plus faible possible. Pour les voies publiques, le code du sport indique (article R331-16 du code du sport) que durant toute la période du déroulement de la manifestation, le jet d’imprimés ou objets quelconques est interdit. - à l’issue de la manifestation, une remise en état des voies ouvertes à la circulation publique ainsi que leurs dépendances devra être prévue (article R331-32 du code du sport) et au-delà, les remises en état que l’on est en droit d’attendre sur un site naturel. Une zone d’interdiction sera matérialisée par de la rubalise le long de la lône et du bord de la rivière.
Article 8 :
- Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l’État, du conseil départemental, de la commune et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-02-08-00002 - Arrêté préfectoral autorisant un championnat de France Cross Country à Bessas 6 qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l’épreuve.
Aucun recours contre l’État, le conseil départemental ou la commune ne pourra être exercé en raison des accidents ou avaries qui pourraient être causés, aux organisateurs ou aux tiers, au cours du déroulement de l’épreuve susvisée par suite du mauvais état des chaussées ou de leurs dépendances.
Article 9: Les droits des tiers seront expressément réservés.
Article 10 - Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr .
- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l’Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réception de la réponse du préfet.
Article 11 : le sous-préfet de l’arrondissement de LARGENTIERE, le maire de BESSAS, le commandant de la compagnie de gendarmerie de LARGENTIERE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au directeur départemental des territoires, au directeur départemental des services d’incendie et de secours, au chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sport, et à M. Valentin MARTINEZ, moto club Sud Ardèche Tout Terrain 30 place Aristide BRIAND 07120 SAINT ALBAN AURIOLLES.
Fait à LARGENTIERE, le 8 février 2024,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de LARGENTIERE,
Signé
Marc COUTEL.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-02-08-00002 - Arrêté préfectoral autorisant un championnat de France Cross Country à Bessas 7