Déliberation - CONSEIL DU 06 NOVEMBRE 2018

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Déliberation - CONSEIL DU 06 NOVEMBRE 2018 Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Corneilla-del-Vercol. Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL DU 06 NOVEMBRE 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL

SEANCE du 6 NOVEMBRE 2018

Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 15 + (1 PROCURATION)

L’an deux mille dix-huit et six du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Marcel AMOUROUX, Maire.

Etaient présents : AMOUROUX M., RAMIREZ A-M., TORRES J-L., LIRONCOURT A., BELTRA F., MIROL S., LAFITTE A., WALLEZ

R., BONNES J-L., JOUANDO-VIVES M., LISSARRE V., MANAS C., FORNELLI S., FONT F., GAFFARD L.

Procurations : BLANC-MARY J. à AMOUROUX M.

DECISIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS DE CREDITS – BUDGET GENERAL 2018

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Avril 2018, approuvant le budget primitif de la commune de l’exercice 2018,

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci- dessous pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune.

CONSIDERANT que ces opérations n’avaient pu être intégrées dans le budget primitif 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE les décisions modificatives telles que figurant dans le tableau ci-après :

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES

6574 - Subvention CLUB FOOT ATAC

6574 - Subvention ASSOCIATION EMSSI

63512 - Taxe foncière

020 – Dépenses imprévues

2.600,00

100,00

6.000,00

- 8.700,00

TOTAUX 0.00 0.00 INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES 2182 – 909 – Matériel de transport

2111 – Terrain nu

2313 – 903 - Construct. climatisation ALSH

2315 - 916 – Install. Mat. Outillage

technique TBI ECOLE

022 – Dépenses imprévues

4.100,00

8.160,00

9.500,00

3.000,00

-24.260,00

024 – produits de cession

d’immobilisations

500,00

TOTAUX 500,00 500,00

ACQUISITION D’UN VEHICULE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le véhicule utilitaire RENAULT EXPRESS immatriculé 4614 SB 66 a été accidenté le 5 septembre dernier. L’expert mandaté par l’assurance a déclaré que le véhicule n’était plus en état de circuler dans des conditions normales de sécurité, et a estimé sa valeur à 500 €.Afin de remplacer ce véhicule, Monsieur le Maire propose l’acquisition d’un véhicule d’occasion CITROEN NEMO 1.3 HDI 75 1,6 pour un prix de 4.000 € TTC vendu par le garage V6 AUTO 446 Chemin du Mas Llinas 66160 LE BOULOU.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition d’un véhicule d’occasion CITROEN NEMO 1.3 HDI 75 1,6 pour un prix de 4.000 € TTC vendu par le garage V6 AUTO 446 Chemin du Mas Llinas 66160 LE BOULOU.

- DECIDE l’ouverture des crédits nécessaires à cette acquisition au Budget 2018.

- PRECISE que le véhicule RENAULT EXPRESS immatriculé 4614 SB 66 est réformé et sera vendu à GROUPAMA pour la somme de 500 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2121-29, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et, notamment, ses articles 27, 78 et 80, Considérant la note de synthèse présentée par le Cabinet SERI.

Monsieur le Maire expose qu'une procédure adaptée a été lancée le 25 septembre 2018 afin de sélectionner l'offre la plus avantageuse économiquement pour l'accord-cadre à bons de commande - travaux de voirie et pluvial de la commune.

La durée de ce marché est fixée à 1 an, renouvelable 3 fois. Le montant maximum défini par le marché est de 100 000.00 € HT maximum par an.

Suite à l'avis d'appel public à la concurrence, 5 candidatures et offres ont été réceptionnées à la date limite de remise des plis par voie dématérialisée, fixée au vendredi 19 octobre 2018 à 17 h 00, une offre papier « non dématérialisée » a été rejetée.

Lors de la réunion du 6 novembre 2018, les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont donné un avis favorable au classement des offres issu de l'analyse réalisée par le Cabinet SERI en raison des critères fixés dans le règlement de la consultation, et à l'attribution du marché à l'entreprise PULL

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- ADMET toutes les candidatures dématérialisées reçues dans le cadre de cette consultation, - VALIDE le classement tel que présenté dans la note de synthèse jointe à la présente délibération, - ATTRIBUE l'accord-cadre à bons de commande - travaux de voirie et pluvial de la commune à l'entreprise PULL mas le Palol BP. 1 - 66200 LATOUR BAS ELNE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à exécuter l'accord-cadre à bons de commande - travaux de voirie et pluvial de la commune.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SUD ROUSSILLON - RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES

Monsieur le Maire fait état de la délibération prise en date du 24/09/2018 par la communauté de communes « SUD ROUSSILLON » précisant l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales qui dispose qu’un rapport annuel sur l’activité de l’Etablissement Public doit être établi afin de retracer l’activité des services de l’année N-1.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’activité 2017 de la Communauté de Communes de Sud Roussillon à laquelle notre commune est adhérente. Il donne aussi lecture des autres rapports des services de l’eau, de l’assainissement et de l’assainissement non collectif.Il expose aussi à l’assemblée que la Chambre Régionale des Comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes durant les exercices 2012 et suivants. Cet examen a fait l’objet d’un rapport d’observations qui doit être présenté à chaque communes membres et donner lieu à débat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 PREND ACTE de la délibération prise en date du 24/09/2018 par la communauté de communes de Sud Roussillon retraçant son activité 2017, ses rapports eau, assainissement et assainissement non collectif ainsi que le rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes.

AVIS SUR LE RAPPORT DEFINITIF DE LA CLECT SUR L'EVALUATION DES CHARGES DES COMPETENCES « GEMAPI - TOURISME - ZAE »

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de la réunion du 19 septembre 2018 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui a validé l'évaluation des charges concernant le transfert des compétences «GEMAPI (Gestion des milieux et Prévention des Inondations)», «compétence tourisme » et « ZAE (Zones d’Activités économiques) » à la communauté de Communes de SUD ROUSSILLON.

Il informe les élus que le conseil municipal doit approuver, dans un délai de trois mois à compter de sa transmission, le rapport définitif de cette évaluation. Il précise qu'au terme du délai, à défaut d'approbation, l’avis de la Commune est réputé favorable.

Monsieur le Maire présente le rapport définitif de la CLECT validé le 19 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 DONNE un avis favorable au rapport définitif de la CLECT

QUESTIONS DIVERSES :

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h55.