unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - PV Conseil ARC 18 09 25 signé

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - PV Conseil ARC 18 09 25 signé Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - PV Conseil ARC 18 09 25 signé)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

D'AGGLOMÉRATION

du jeudi 18 septembre 2025

Salle du Conseil municipal

Etaient présents :

Philippe MARINI - Maire de Compiègne et Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Brigitte CUGNET-WATTELET (suppléante de Eric BERTRAND), Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER, Sophie VAILLANT (suppléante de Béatrice MARTIN), Claude PICART, Jean- Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Joël DUPUY de MERY, Arielle FRANÇOIS, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE (à partir du point n° 2), Nicolas COTELLE, Astrid CHOISNE, Zadiyé BLANC, Daniel LECA (à partir du point n° 2), Solange DUMAY, Etienne DIOT

Ont donné pouvoir :

Eric de VALROGER à Christian TELLIER, Benjamin OURY à Sophie SCHWARZ, Alain DRICOURT à Jean- Marie LAVOISIER, Patrick LEROUX à Philippe BOUCHER, Marc-Antoine BREKIESZ à Jean-Claude CHIREUX, Anne-Sophie FONTAINE à Philippe MARINI, Jihade OUKADI à Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS à Romuald SEELS, Emmanuelle BOUR à Daniel LECA, Emmanuelle GUILLAUME- MONNERY à Etienne DIOT,

Étaient absents excusés :

Sandrine de FIGUEIREDO, Thérèse-Marie LAMARCHE, Justyna DEPIERRE (point n° 1), Daniel LECA (point n° 1), Emmanuelle BOUR (point n° 1), Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY (points n° 1 à 3 inclus)

M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.

Nombre de conseillers communautaires présents (titulaires ou suppléants) : Point n° 1 : 39 – Points n° 2 à 5 : 41

Nombre de membres en exercice : 53

Nombre de conseillers communautaires votants présents ou ayant donné pouvoir : Point n° 1 : 47 – Points n° 2 et 3 : 50 – Points n° 4 à 5 : 51

En caractères italiques : les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées

En caractères romains : retranscription de la teneur des discussions

1/14PROCES-VERBAL

1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 10 juillet 2025

DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS

2 - Fixation de la redevance assainissement pour l'année 2025

3 - Fixation de la part de l’ARC pour les années 2025 et 2026 "Production et Distribution de l’eau potable"

TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES

4 - 50 ans de la gratuité des transports le 4 octobre 2025 – Validation du règlement pour le jeu- concours – Rectification d’une erreur matérielle

ADMINISTRATION

5 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire

2/14En préambule, Monsieur le Président explique que l’horaire retenu pour cette séance s’explique par la brièveté de l’ordre du jour qui concerne un sujet devant être traité dans des conditions de délai précises pour mise en œuvre en temps utile. Il précise que la question principale de la séance est la convergence des prix de l’eau entre les différentes communes de l’ARC et que c’est évidemment un enjeu d’équité territorial qu’il importe de traiter. Il demande ensuite à M. Etienne DIOT de bien vouloir procéder à l’appel.

PROCES-VERBAL

1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 10 juillet 2025

Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2025 à l’approbation des conseillers communautaires.

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu les articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Et après en avoir délibéré,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2025, joint en annexe.

Monsieur le Président demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2025. Il n’y a pas d’observation. Le procès-verbal est donc adopté.

DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS

2 - Fixation de la redevance assainissement pour l'année 2025

Monsieur le Président donne la parole à M. Jean-Pierre DESMOULINS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

La redevance assainissement comprend :

• la part délégataire pour l’exploitation et l’entretien des réseaux de collecte et des infrastructures de traitement des eaux usées,

• la part ARC (surtaxe) qui permet de financer les investissements portant sur les réseaux de collecte et les unités de traitement des eaux usées.

Il est rappelé que la part des délégataires est fixée par les contrats de délégation de service public.

L’excédent actuel du budget Assainissement permet de prévoir une baisse de la redevance assainissement de 35 centimes d’euro tout en maintenant les investissements nécessaires. Par délibération du 19 décembre 2024, la redevance assainissement a été fixée à 1,75 € HT/m³. Il est proposé de baisser la redevance assainissement à 1,40 € HT/m³ à compter du 1er novembre 2025.

Chaque année, afin de maintenir un niveau de recette en adéquation avec les coûts des investissements, ces tarifs seront indicés selon l’inflation constatée de l’année N-1.

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur DESMOULINS

Vu l’article R.2224-19-1 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du 19 décembre 2024 portant sur la fixation de la redevance assainissement collectif pour l’année 2025,

Et après en avoir délibéré,

FIXE la redevance assainissement collectif selon les modalités décrites dans le présent rapport et en annexe, à compter du 1er novembre 2025,

ABROGE en ce sens la délibération n° 4 du Conseil d’Agglomération du 19 décembre 2024, PRÉCISE que les recettes correspondantes seront inscrites Budget Assainissement, chapitre 70.

3/14Monsieur le Président précise que la baisse de la redevance d’assainissement, justifiée par les résultats très positifs du budget annexe assainissement, bien au-delà des besoins des investissements en cours, va permettre, en jouant modérément sur la surtaxe eau, de procéder à l’équilibrage des prix entre les communes de l’ARC et d’alimenter la convergence entre elles.

M. Etienne DIOT constate que l’ARC peut se permettre de baisser cette redevance compte tenu d’un excédent de 16 M€. Il demande donc pourquoi les habitants n’ont pas pu bénéficier plus tôt de cette diminution de la redevance assainissement.

Monsieur le Président répond que cette baisse est appliquée maintenant car ceci va coïncider avec l’évolution à intervenir dans la distribution d’eau avec une délégation de service public globale sur l’Agglomération, et que c’est donc le moment opportun pour traiter du problème du prix de l’eau afin d’y voir plus clair dans les prévisions en matière d’investissement sur le budget eau, sachant que l’Agglomération dispose de tous les éléments nécessaires sur le budget assainissement. Il ajoute qu’il lui semblait plus judicieux de procéder de manière plus globale plutôt que de réaliser des petites opérations successives afin d’aboutir à un règlement plus satisfaisant et dans l’intérêt de toutes les communes de l’ARC. Il rappelle par ailleurs à M. Etienne DIOT que l’année dernière, la surtaxe assainissement avait déjà baissé et que cette marge avait donc été légèrement rabotée.

M. Jean DESESSART estime que cette baisse est une bonne nouvelle pour les habitants. Il demande si l’ARC va communiquer cette bonne nouvelle.

Monsieur le Président répond que ce sera fait une fois que l’ensemble du dispositif aura été appréhendé, avec les chiffres qui vont en résulter et qui sont faits pour être portés à la connaissance des administrés.

Le point 2 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

3 - Fixation de la part de l’ARC pour l'année 2025 "Production et Distribution de l’eau potable"

Monsieur le Président précise qu’un amendement est distribué en séance qui concerne quelques rectifications techniques et rédactionnelles, notamment dans le titre « fixation de la part de l’ARC pour les années 2025 et 2026 - production et distribution de l’eau potable ». Il donne ensuite la parole à M. Bernard HELLAL qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

Le tarif de l’eau comprend la part de l’ARC et la part délégataire ; cette dernière est constituée d’une part fixe, l’abonnement, et d’une part variable, liée à la consommation au mètre cube. Il est rappelé que la part délégataire est fixée par le contrat de délégation de service public. La part de l’ARC permet de réaliser, quant à elle, notamment des investissements pour moderniser le réseau.

Les tarifs de l’eau potable ont été modifiés le 03 octobre 2024 lors du Conseil d’Agglomération et reconduits pour l’année 2025 lors du Conseil d’Agglomération du 19 décembre 2024. Cette délibération ne vient pas modifier les tarifs de vente en gros d’eau (production). Les communes de l’ARC ont chacune une surtaxe eau potable différente qui est le fruit de la prise de compétence eau potable et de la fusion avec la Communauté de Communes de la Basse Automne (CCBA). A ce moment-là, les tarifs des communes avaient été conservés pour ne pas déstabiliser les recettes.

L’ARC souhaite profiter d’un excédent important au niveau du budget assainissement qui permet de diminuer la surtaxe assainissement et donne ainsi une marge de manœuvre pour réaliser une phase importante d’harmonisation de la part eau potable de l’ARC.

Il est donc proposé un exercice de bascule des recettes par un ajustement des surtaxes assainissement et eau potable. Cet ajustement est différencié entre les communes pour réduire les écarts de la surtaxe eau potable.

De plus, cet exercice permettra également de renforcer la capacité d’investissement du budget eau potable. En effet, le budget eau potable a consommé la quasi-totalité de son excédent et la

4/14recette actuelle est insuffisante au regard des investissements prévus dans le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) pour les 10 prochaines années.

L’objectif de cette phase d’harmonisation partielle est de tendre vers une valeur de la surtaxe eau potable ARC unique sans provoquer de hausse de la facture d’eau (eau potable + assainissement) pour les communes ayant les tarifs les plus faibles actuellement. L’augmentation des tarifs n’excédera donc pas la baisse proposée pour la part ARC assainissement à savoir 35 centimes d’euro HT/m³.

Le tableau ci-dessous récapitule les montants de la surtaxe de l’ARC 2025 et propose pour la fin d’année 2025 une surtaxe identique pour 16 communes. Cela permettrait de réduire l’écart entre la surtaxe la plus élevée et celle la moins élevée de près de 1 euro à près de 40 centimes d’euros. A noter que Béthisy-Saint-Martin n’est pas concernée par ces évolutions tarifaires de la surtaxe eau potable car l’ARC vient en représentation substitution au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction à l’Eau Potable (SIAEP) d’Auger-Saint-Vincent, mais bénéficiera de la baisse de la surtaxe assainissement.

Ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1er novembre 2025 et seront maintenus pour l’année 2026.

Chaque année, à partir de 2027, afin de maintenir un niveau de recette en adéquation avec les coûts des investissements, ces tarifs seront indicés selon l’indice IPCH hors tabac (Indice des Prix à la Consommation Harmonisée) constaté de l’année N-1, qui reflète l’inflation.

Anciens tarifs Nouveaux tarifs

Communes Part variable de l’ARC (€ HT/M3) Communes Part variable de l’ARC (€ HT/M3)

Bienville 0,3866 Bienville 0,7366

Janville

0 - 60 m³

• 60

m³

0,9101

0,9779

Janville

Choisy-au-Bac

Clairoix

Vieux-Moulin

0,76

Choisy-au-Bac

Vieux-Moulin

Clairoix

La Croix-Saint-Ouen 0,4691 La Croix-Saint-Ouen 0,76

Compiègne 0,5138 Compiègne 0,76

Saint-Jean-aux-Bois 0,3142 Saint-Jean-aux-Bois 0,6642

Saint-Sauveur 0,9275 Saint-Sauveur 0,76

Saintines 0,5073 Saintines 0,76

Lachelle 0,0043 Lachelle 0,3543

Venette

0 - 60 m³ 0,623

Venette 0,76

• 60

m³

1,0872

Armancourt

0 - 120

m³

• 120

m³

0,6051

0,3403

Armancourt

Jaux

Jonquières

Le Meux

0,76

Le Meux

Jaux

Jonquières

Béthisy-Saint Pierre 0,7314 Béthisy-Saint Pierre 0,76

Margny-lès-Compiègne 0,1032 Margny-lès-Compiègne 0,4532

Néry 0,2743 Néry 0,6243

Saint-Vaast-de-Longmont 0,5407 Saint-Vaast-de-Longmont 0,76

Verberie 0,5407 Verberie 0,76

5/14Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur HELLAL

Vu l’article L.2224-12-1 du code général des collectivités territoriales, Vu la circulaire INTB1718472N du 18 septembre 2017,

Vu l’arrêté correspondant pris par le Préfet le 27 octobre 2016 modifié par l’arrêté du 21 novembre 2016,

Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 15 septembre 2016 approuvant le transfert de la compétence « eau », afin de disposer de l’intégralité de la compétence (production et distribution), Vu la délibération du 03 octobre 2024 portant sur la fixation de la part de l’ARC pour l’année 2024 « Production et Distribution de l’eau potable »,

Vu la délibération du 19 décembre 2024 portant sur la fixation de la part de l’ARC pour l’année 2025 « Production et Distribution de l’eau potable » pour les communes de l’ARC, Et après en avoir délibéré,

FIXE le montant de la part de l’ARC pour chaque commune – distribution – comme indiqué dans le tableau ci-dessus et en annexe, qui prendra effet à compter du 1er novembre 2025, ABROGE partiellement en ce sens la délibération n° 8 du 19 décembre 2024, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire,

PRÉCISE que la recette sera inscrite au Budget Eau Potable, chapitre 70.

Monsieur le Président explique que le redevable verra apparaître sur ses factures le montant total eau et assainissement et que le mécanisme est construit de manière à ce que personne ne constate d’augmentation. En effet, le jeu de la surtaxe assainissement permet d’amortir la variation positive du prix de l’eau.

Mme Evelyne LE CHAPELLIER constate qu’il n’y a plus de différence de tarif entre ceux qui consomment moins de 120 m3 par an et ceux qui consomment au-delà, et qu’il n’y aura donc plus les deux strates comme c’est le cas actuellement.

Monsieur le Président explique que c’est la moyenne pondérée qui figure dans la délibération, ce qui représente une simplification.

M. Claude LEBON souhaite attirer l’attention des élus sur la page 13 de l’annexe qui fait le point sur les gains pour chaque commune, ce qu’il estime plus explicite.

Monsieur le Président répond qu’effectivement, cela permet de voir le point d’aboutissement commune par commune. Il rappelle qu’à plusieurs reprises, le maire de Saint-Sauveur avait attiré l’attention sur la situation de sa commune qu’il considérait, à juste titre, comme assez défavorisée par rapport aux autres.

M. Claude LEBON ajoute qu’il va intégrer dans son vocabulaire le mot « convergence ».

Monsieur le Président répond qu’en effet, l’ARC est bien dans la convergence puisque dans le cas de Saint-Sauveur, le prix eau + assainissement passe de 2,68 à 2,16 € HT/m3. Il précise également que la commune de Margny reste au même niveau et qu’elle garde donc le niveau bas dont elle bénéficiait au départ. Par ailleurs, il rappelle que la semaine dernière, une réunion des maires a eu lieu au cours de laquelle ce mécanisme a été expliqué de manière plus détaillée, et ajoute qu’il a pu constater avec plaisir un accord unanime sur les propositions faites lors de la présente séance.

Le point 3 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

6/14TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES

4 - 50 ans de la gratuité des transports le 4 octobre 2025 – Validation du règlement pour le jeu-concours – Rectification d’une erreur matérielle

Monsieur le Président donne la parole à M. Nicolas LEDAY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne organise le samedi 4 octobre 2025 les « 50 ans de la gratuité des Transports ». A cette occasion, un jeu-concours est organisé.

Les participants devront compléter un bulletin d’inscription qui devra être retiré sur le stand Transports, situé place de l’hôtel de Ville.

Dans cette optique, le Bureau communautaire a voté le 10 juillet 2025 l’approbation du règlement

et de la dotation de ce jeu-concours.

Cependant, la délibération en question comporte une erreur matérielle en ce qui concerne

l’attribution du 2ème prix et ainsi la valeur totale des 3 lots.

En effet, le concours sera doté de 3 lots d’une valeur d’environ 1 600 € :

- 1er prix, 1 vélo à assistance électrique adulte,

- 2ème prix, 1 abonnement d’un an pour une location de vélo auprès de l’agence VéloTIC,

- 3ème prix, 1 abonnement d’un an pour une location de vélo auprès de l’agence VéloTIC

Ces récompenses seront remises lors du tirage au sort qui se déroulera le samedi 4 octobre 2025. Il est proposé de valider l’organisation du jeu-concours et son règlement ci-annexé. Les dépenses sont imputées sur les crédits inscrits au budget annexe Transports.

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur LEDAY

Et après en avoir délibéré,

ABROGE la délibération n° 5 du Bureau communautaire du 10 juillet 2025, APPROUVE l’organisation du jeu-concours,

ADOPTE le règlement du jeu-concours ci-annexé,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce

dossier,

PRÉCISE que les dépenses seront inscrites au budget annexe Transports de l’ARC.

M. Michel ARNOULD indique que la Cour des comptes a produit un rapport dans lequel elle discrédite la gratuité des transports, ce qu’il ne comprend pas car il considère cela comme positif.

Monsieur le Président répond que la Cour des comptes est à Paris et que les collectivités, quant à elles, s’efforcent de gérer au mieux sur le terrain. Il estime que la gratuité des transports est une formule réellement écologique puisqu’elle incite à prendre le transport public, elle majore sa fréquentation et elle répond aux besoins de toutes les catégories d’usagers. Il souligne aussi qu’au 1er septembre, quelques modifications seront mises en œuvre sur le réseau, plus particulièrement pour accroître la densité des services dans le nouveau quartier du Camp des Sablons à Compiègne et pour améliorer l’accès à la zone d’activités des Hauts-de-Margny. En effet, dans les prochaines semaines, les 110 premiers salariés de la Manufacture de Senlis vont être accueillis et il était donc important que l’offre de transport soit adaptée à cette occasion.

M. Bernard HELLAL explique que quasiment toutes les entreprises des Hauts-de-Margny ont été reçues par lui-même et M. Nicolas LEDAY , que ce plan de transport a été adapté en fonction de leurs demandes et qu’il répond à 90 % de leurs attentes. Il se réjouit par ailleurs de la création des arrêts du TIC dans le quartier de la Prairie 2.

M. Xavier LOUVET évoque aussi la zone d’Aiguisy, après le Bois de Plaisance et Lachelle, en termes de desserte.

7/14Monsieur le Président répond que cela viendra au fur et à mesure des implantations économiques et de l’arrivée des salariés, ce qui implique que les perspectives d’OPmobility s’agissant de la filière hydrogène se concrétisent au rythme prévu. Il indique que la zone d’Aiguisy est en tout cas très importante pour le développement de l’Agglomération, raison pour laquelle la Région l’a classée parmi les réserves susceptibles d’être utilisées pour des projets industriels porteurs d’avenir. Il ajoute que, dans une certaine mesure, cette zone est l’avenir économique du territoire de l’ARC.

M. Nicolas LEDAY explique qu’une étude avait été réalisée pour évaluer le temps nécessaire en bus pour relier Lachelle au Bois de Plaisance. Il évoque également une étude menée auprès des administrés de Lachelle pour déterminer quels sont ceux susceptibles d’effectuer l’aller-retour car il est important que les bus ne soient jamais vides.

Le point 4 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

ADMINISTRATION

5 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire

Monsieur le Président rend compte au Conseil d’Agglomération :

• des décisions qu’il a prises depuis la séance du 10 juillet 2025, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :

Décision du Président n° 23-2025 :

Le Président décide d'exercer le droit de préemption sur les parcelles non bâties, formant une unité foncière, cadastrées AA n° 84p et 86 à SAINT-SAUVEUR, lieudit « Les Longues Raies », d'une superficie totale de 3 922 m2 et appartenant à Monsieur Benoît DANNE, dans le cadre de la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement futur d’une zone d’habitat (parcelle AA n° 84p : pour partie en zone 1AUR6 du PLUiH et pour partie en zone UR6.2 /parcelle AA n° 86 : zone 1AUR6); ce droit de préemption sera formulé sous la forme d'une offre d'acquisition adressée à l'étude notariale mandatrice (Me Aurélie NIVELET notaire à Senlis), moyennant un prix de 98 050 €, au vu de la Déclaration d'Intention d'Aliéner reçue par la commune de Saint-Sauveur le 2 juin 2025 mentionnant un prix de vente de 137 270 € et de l’avis du Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Oise du 18 juin 2025.

Décision du Président n° 24-2025 :

Le Président décide d'exercer le droit de préemption sur une partie de la parcelle non bâtie cadastrée AA n° 79p à SAINT-SAUVEUR, lieudit « Les Longues Raies », d'une superficie totale de 160 m2 et appartenant à M. et Mme Jean DANNE, dans le cadre de la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement futur d’une zone d’habitat (pour partie en zone 1AUR6 du PLUiH et pour partie en zone UR6.2); ce droit de préemption sera formulé sous la forme d'une offre d'acquisition adressée à l'étude notariale mandatrice (Me Christophe VAN OVERBEKE notaire à Senlis), moyennant un prix de 4 000 €, au vu de la Déclaration d'Intention d'Aliéner reçue par la commune de Saint-Sauveur le 4 juin 2025 mentionnant un prix de vente de 11 200 € et de l’avis du Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Oise du 18 juin 2025.

Décision du Président n° 27-2025 :

Le Président décide d'exercer le droit de préemption sur la parcelle non bâtie cadastrée ZD n° 11 à JAUX, lieudit « Fond de Dienval », d'une superficie totale de 3 975 m2, dans le cadre d’une réserve foncière (pour partie en zone 2AU du PLUiH correspondant à une zone d’urbanisation future et pour partie en zone Ae correspondant à une zone agricole); ce droit de préemption sera formulé sous la forme d'une offre d'acquisition adressée à l'étude notariale mandatrice, moyennant un prix de 1 985 €, au vu de la Déclaration d'Intention d'Aliéner reçue par la commune de Jaux le 10 juillet 2025 mentionnant un prix de vente de 1 985 €.

8/14Décision du Président n° 28-2025 :

Le Président décide d'exercer le droit de préemption sur la parcelle non bâtie cadastrée ZD n° 75 à JAUX, lieudit « Fond de Dienval », d'une superficie totale de 16 882 m2, dans le cadre d’une réserve foncière (pour partie en zone 2AU du PLUiH correspondant à une zone d’urbanisation future et pour partie en zone Ae correspondant à une zone agricole); ce droit de préemption sera formulé sous la forme d'une offre d'acquisition adressée à l'étude notariale mandatrice, moyennant un prix de 8 440 €, au vu de la Déclaration d'Intention d'Aliéner reçue par la commune de Jaux le 10 juillet 2025 mentionnant un prix de vente de 8 440 €.

Décision du Président n° 29-2025 :

Le Président décide, considérant les crédits votés au Budget 2025 du Budget Tourisme, de procéder au virement de crédits comme suit :

Décision du Président n° 30-2025 :

Le président décide :

• la mise à disposition à la SPL « Pôle Équestre du Compiègnois » des bâtiments du haras situés le long de la rue Saint-Lazare et une partie de l’aile en retour, des bâtiments de la cour côté rue de la Procession ainsi que le bâtiment de l’Orangerie, situé dans l’aile opposée, pour une durée de 3 ans du 1er août 2025 jusqu’au 31 août 2028, • de consentir cette mise à disposition moyennant le versement, à titre d’indemnité, d’une redevance annuelle de 8 079 €, révisable chaque année en fonction de l’Indice du Coût de la Construction de l’INSEE ; l’occupant devra s’acquitter directement auprès des concessionnaires ou par remboursement au propriétaire (en cas de présence de compteurs au nom de ce dernier) de toutes les charges locatives et prestations résultant de l’usage de l’immeuble et des services liés à son occupation (eau, gaz, électricité, chauffage, abonnements, maintenance, entretien).

• des décisions prises par le Bureau Communautaire le 10 juillet 2025, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :

FINANCES

1 - Répartition des recettes issues des forfaits de post-stationnement - Convention avec les communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne

Les articles L.2333-87 et R.2333-120-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient que la ou les communes ayant institué la redevance de stationnement et l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) signent une convention, avant le 1er octobre de chaque année, fixant la part des recettes municipales issues des forfaits de post-stationnement (FPS) reversée à l'EPCI, pour l'exercice de ses compétences en matière d'organisation de la mobilité et de voirie d'intérêt communautaire.

Il est rappelé que l'agglomération n'exerce pas l'intégralité des compétences en matière d'organisation de la mobilité, de parcs et aires de stationnement et de la voirie pour la totalité des

9/14voies, ce qui implique que les communes membres n'ont pas l'obligation de reverser à l'EPCI l'intégralité des recettes issues des FPS.

Par délibérations du Conseil d'Agglomération du 27 septembre 2018, du 26 septembre 2019 et du 6 mai 2020, considérant que des opérations de voirie (dépenses) excèdent le niveau des recettes des produits de FPS, il avait été décidé que les communes de Compiègne et de Margny-lès- Compiègne conserveraient au titre des années 2018, 2019 et 2020 l'intégralité des produits des FPS.

Ce déséquilibre entre les dépenses et les recettes se maintenant, il est proposé au titre de l'année 2025 de reconduire cette absence de reversement d'une quelconque part du produit de FPS par ces communes à l'agglomération conformément aux projets de convention joints.

Le Bureau communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,

Vu les articles L.2333-87 et R.2333-120-18 du CGCT,

A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE l'absence de reversement d'une part du produit du forfait post stationnement par les communes ayant institué la redevance de stationnement en 2025,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions jointes avec les communes de Compiègne et de Margny-lès-Compiègne.

ADOPTE à l'unanimité

2 - Compiègne - Demande de subvention auprès du Fonds Européen de Développement Régional relative à la création de nouvelles liaisons cyclables : liaison 16 (phases 1 et 2), piste cyclable rue Lebesgue et rue Alice et Mathieu Dubois

L’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) s’investit dans un plan ambitieux de développement de liaisons cyclables sur son territoire depuis 2021 au travers de son Plan Vélo. Certaines liaisons cyclables issues de ce Plan Vélo de l’ARC peuvent faire l’objet de demandes de subventions dans le cadre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) 2021-2027 au titre de ses priorités en lien avec les mobilités décarbonées.

L’ARC réalise actuellement la liaison 16 « Mercières » : il s’agit d’un aménagement cyclable bidirectionnel sur l’emprise de l’avenue de Bury Saint-Edmunds. Cette liaison est structurante dans le cadre des déplacements à vélo puisqu’elle permettra de relier des zones d’activités et des sites universitaires au centre-ville de Compiègne. De plus, cet itinéraire permettra également de sécuriser les déplacements à vélo vis-à-vis de la circulation automobile. Cet aménagement est réalisé en 2 phases de travaux pour un coût de travaux de 735 443 € HT. Dans le même temps, l’ARC réalise, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), la nouvelle rue Alice et Mathieu Dubois. Ce nouvel aménagement permettant de désenclaver le quartier sera dotée d’une piste cyclable bidirectionnelle ; celle-ci se prolongera sur la rue Lebesgue permettant de rejoindre la liaison 16. Cet aménagement cyclable permettra aux habitants du quartier de disposer d’une infrastructure de déplacements décarbonée et sécurisée tout en reliant les équipements publics du quartier comme le centre commercial du clos des Roses, l’école Lebesgue, les aires de jeux et plus globalement le centre-ville de Compiègne ou les zones d’activités via la liaison 16.

Ces deux liaisons peuvent faire l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du FEDER au taux maximum autorisé.

Le Bureau communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Programme Opérationnel FEDER/FSE+ 2021/2027 et ses priorités, Vu la délibération du 05 octobre 2023 du Conseil d’Agglomération, adoptant le plan vélo de l’Agglomération de la Région de Compiègne,

Vu la délibération n° 38 du 19 décembre 2019 approuvant les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain des quartiers Clos des Roses et Victoire,

10/14Vu la délibération n° 33 du 12 mars 2020 décidant du lancement des études en vue de la création d’une Zone d’management Concerté (ZAC) sur les Musiciens et Maréchaux et sur le lancement d’une procédure de concertation publique préalable,

Vu la délibération n° 23 du 14 décembre 2023 portant sur la création de la ZAC Multisites des secteurs Musiciens et Maréchaux,

Vu les délibérations n° 37 et 38 du 11 avril 2024 portant sur l’approbation du programme des équipements publics de la ZAC et du dossier de réalisation de la ZAC, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une demande de subvention auprès de l’Europe au titre du FEDER 2021-2027, au taux maximum autorisé, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à déposer le dossier de demande de subvention auprès de l’Europe et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

ADOPTE à l'unanimité

3 - Plan Sobriété Energie - Signature d'un contrat de valorisation des Certificats d’Économie d'Energie

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, l’ARC a souhaité depuis 2023 accélérer le remplacement des lanternes énergivores d’éclairage public par des luminaires à LED. Le programme 2025 porte sur 257 unités (lanternes + projecteurs) pour un coût estimé à environ 180 000 € HT. Il est précisé qu’il s’agit du dernier programme car le parc des points lumineux des Zones d’Activités Économiques de l’ARC d’environ 1 500 unités sera complètement rénové à l’issue du programme 2025.

Ces dépenses peuvent donner lieu à une valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). L’unité de mesure est le kilowattheure cumac (kilowattheure cumulé actualisé). Il mesure l’économie d’énergie réalisée (en kw/h) en fonction de la durée de vie du produit et d’un coefficient d’actualisation financier et technique.

La valeur des CEE peut varier à la baisse ou à la hausse étant donné que le cours du CEE est variable mensuellement. Afin de se garantir de cette variabilité, l’ARC s’est rapprochée de prestataires de services qui ont également le rôle de conseil auprès des communes et de suivi administratif du dépôt des CEE.

Plusieurs prestataires ont été contactés. Suite à une analyse, il apparaît que l’offre de la société CERTINERGY est la plus intéressante en termes de valorisation financière et de garantie de fiabilité.

Sur la base de la valorisation proposée par la société CERTINERGY, l’ARC pourrait obtenir une prime d’environ 15 296 €.

Dans ce contexte, il est proposé de signer le contrat de valorisation des CEE avec la société CERTINERGY.

Le Bureau communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,

A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE la signature du contrat de valorisation des CEE avec la société CERTINERGY, joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

ADOPTE à l'unanimité

11/14DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS

4 - Signature de la convention de labellisation APICité 2025-2027 « Démarche exemplaire – 3 abeilles » du label APICité® avec l’Union Nationale d’Apidologie Française

Depuis 2021, l’ARC est labellisée par l’Union Nationale d’Apidologie Française (UNAF) dans le cadre du label APICité® .

Le processus de labellisation s’est déroulé comme suit :

- « Démarche reconnue – 1 abeille » : labellisée en 2021, elle soulignait l’implication de l’ARC et ses communes dans la protection de l’abeille domestique,

- « Démarche remarquable – 2 abeilles » : labellisée en 2022 pour les années 2023-2024, pour valoriser le travail entrepris depuis plusieurs années par les communes en faveur de la biodiversité et de la protection des pollinisateurs,

- « Démarche exemplaire - 3 abeilles » : labellisée en novembre 2024, elle vient récompenser les actions et l’implication des communes, de leurs élus, de leurs services et des habitants pour améliorer l’environnement et l’habitat des pollinisateurs sur son territoire pour la période 2025- 2027. Cette labellisation salue également le travail entrepris par l’ARC dans la lutte contre le frelon à pattes jaunes (frelon « asiatique »).

Afin de promouvoir cette « Démarche exemplaire - 3 abeilles » auprès des habitants et apiculteurs du territoire, il est proposé de signer la convention de labellisation avec l’UNAF pour la période 2025-2027 annexée, pour un montant de 1 500 € HT/an pendant 3 ans (cf devis annexé) soit 4 500 € HT sur la durée de labellisation.

Le Bureau communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,

A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025

A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 03/06/2025

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE la signature de la convention de labellisation APICité entre l’UNAF et l’ARC dans le cadre de la « démarche exemplaire – 3 abeilles » pour la période 2025-2027, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

PRÉCISE que la dépense sera inscrite Budget Principal, chapitre 011.

ADOPTE à l'unanimité

TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES

5 - 50 ans de la gratuité des transports le 4 octobre 2025 – Validation du règlement pour le jeu- concours

L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne organise le samedi 4 octobre 2025 les « 50 ans de la gratuité des Transports ».

A cette occasion, un jeu-concours est organisé. Les participants devront compléter un bulletin d’inscription qui devra être retiré sur le stand Transports, situé place de l’hôtel de Ville. Le concours sera doté de 3 lots d’une valeur d’environ 2 000 € :

- 1er prix, 1 vélo à assistance électrique adulte,

- 2ème prix, 1 vélo traditionnel enfant et son casque,

- 3ème prix, 1 abonnement d’un an pour une location de vélo auprès de l’agence VéloTIC Ces récompenses seront remises lors du tirage au sort qui se déroulera le samedi 4 octobre 2025. Il est proposé de valider l’organisation du jeu-concours et son règlement ci-annexé. Les dépenses sont imputées sur les crédits inscrits au budget annexe Transports.

Le Bureau communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,

12/14A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025

A reçu un avis favorable en Commission Transports - Mobilité et Gestion des Voiries du 16/06/2025

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE l’organisation du jeu-concours

ADOPTE le règlement du jeu-concours ci-annexé,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

PRÉCISE que les dépenses seront inscrites au budget annexe Transports de l’ARC.

ADOPTE à l'unanimité

ADMINISTRATION

6 - Gestion des gymnases de l’École d'Etat-Major - Renouvellement de la convention entre l'ARC et la Ville de Compiègne

L’ARC dispose d’une compétence optionnelle en matière d’équipements sportifs qui sont définis d’intérêt communautaire par l’agglomération. Cette compétence recouvre à la fois, en application de la loi, les dépenses d’investissement, ainsi que les charges d’entretien et de gestion correspondantes.

Par délibération initiale du 3 juillet 2013 puis du 5 juillet 2018, les équipements sportifs suivants situés sur le site de l’ancien École d’État-Major sont déclarés par le Conseil d’Agglomération d’intérêt communautaire :

• le bâtiment dénommé « Gymnase Bourcier » (superficie 1 300 m²)

• le bâtiment dénommé « Ancien Manège » (superficie 1 680 m²)

Compte tenu du fait que l’ARC ne disposait pas de service pour la gestion de ces gymnases, une convention à cet effet avait été passée avec la Ville de Compiègne, selon les principes suivants : • l’ARC rembourse à la Ville le coût de l’un des deux postes de gardiens affectés à ces gymnases, • les sommes perçues par la Ville de Compiègne au titre de la participation des établissements d’enseignement secondaire viennent en déduction de la prise en charge par l’ARC de l’un des deux postes de gardiens,

• l’ARC prend à sa charge les commandes de fourniture ou de prestations de services (produits d’entretien, petit équipement/outillage nécessaire à la maintenance, fluides), • le remboursement par l’ARC des sommes dues à la Ville de Compiègne intervient à prix coûtant. Cette convention donne lieu à un flux financier de l’ARC à la Ville d’environ 25 000 € par an. Initialement établie pour une durée de 5 ans, elle est arrivée à échéance. Il est donc proposé de la reconduire dans les mêmes termes, suivant le projet annexé au présent rapport.

Le Bureau communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,

Vu la délibération n° 1 du 5 juillet 2018 portant définition de l’intérêt communautaire, complétée par la délibération n° 34 du 11 avril 2024,

Vu les statuts de l’ARCBA,

A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer une convention avec la Ville de Compiègne pour la gestion des gymnases de l’École d’État-Major selon les dispositions mentionnées précédemment, et tout autre document relatif à cette affaire.

ADOPTE à l'unanimité

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président et sur sa proposition,

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