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Compte-Rendu - ffbpo9jehomdkbi
Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ffbpo9jehomdkbi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Collectivités territoriales,
- 1 -
COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du lundi 28 octobre 2019
(session ordinaire)
Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Éric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, CHATRE Aline, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, MARQUET Chantal, LARUE Didier, DENIS Franck, VIAL Philippe, BONNABAUD Annie et MEMBRE Olivier.
Absent(s) excusé(s) : PROSPER Isabelle, MOSSE Eve, BONNEL Isabelle et LAMBARD David
Procuration (s) : MOSSE Eve à JIMENEZ GUILLAUME Marion
PROSPER Isabelle à MARQUET Chantal
Présidente de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.
Secrétaire de séance : Mme JIMENEZ GUILLAUME Marion
Préambule :
- Présentation par Monsieur Philippe CHATRE, président du Syndicat des Eaux de Saint André d’Apchon et Arcon du Rapport 2018 sur le Prix et la Qualité des Services de l’eau.
Le comité syndical a approuvé ce document à l’unanimité le 26 septembre 2019. Monsieur CHATRE présente les éléments importants du RPQS et précise que le document est consultable sur le site www.services.eaufrance.fr rubrique l’observatoire.
Concernant le prix moyen de l’eau :
- Sur Saint André d’Apchon et Arcon, il est de 2.30 € TTC par m3 correspondant à une dépense annuelle de 276.49 euros pour un foyer consommant 120m3
Concernant la qualité de l’eau :
- 14 prélèvements ont été réalisés en 2018 pour l’analyse microbiologique et des paramètres physico-chimiques.
Le taux de conformité de ces analyses est de 100 %.
Monsieur le président rappelle à l'assemblée la dissolution du syndicat au 01 janvier 2020 et la création d'un nouveau syndicat qui englobe Teysonne, Isable, Roannaise de l'eau et Saint André d'Apchon/Arcon. Il souligne également l'importance pour notre commune d'être représentée à l'avenir dans cette nouvelle entité dénommée "Roannaise de l'eau".
La séance s’ouvre à 20 H 45
Votants 17
Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du 23 septembre 2019 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - 2 -
ORDRE DU JOUR :
1- Compte rendu des délégations au Maire :
1-1 Acquisition propriété Durantet
Madame le Maire a signé la vente le 18 octobre dernier en l’étude de Maitre Vaudier à Saint Haon le Châtel.
1-2 Réalisation de travaux suite à sinistre sur bâtiment communal
L’entreprise Taillardat a réparé les dégâts causés par un poids lourd impasse d’Albon sur notre bâtiment communal. Le montant des travaux est totalement pris en charge par l'assurance de l’auteur du sinistre.
1-3 Remaniement cadastral de la commune de Renaison
La brigade d’intervention cadastrale nous a informé du remaniement cadastral de la commune de Renaison à compter du 02 octobre 2019.
2- Droit de préemption urbain hors délégation
Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 100 000 € et présente les dossiers suivants :
- Parcelle AD182, située 10 rue du 8 Mai 1945, pour une superficie de 351 m² Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Parcelle AD 103, située 24 rue Jean-Baptiste Chambonnière, pour une superficie de 469 m²
Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Parcelle AH97, située au 542 route de la Bernarde, pour une superficie de 1 990 m² Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Parcelle AA201, située 212 route de Saint Alban, pour une superficie de 5 558 m² Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :
Isabelle PROSPER et Christian VACHERON ne prennent pas part au vote car ils sont concernés par cette vente. Le nombre de votants passe à 15.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3- Projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire – Demandes de subventions
Madame le Maire rappelle le projet de création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) multisite sur la commune. Projet porté par les professionnels de santé et plus particulièrement le Docteur DAMUSEAU. - 3 -
Ce projet de MSP "Côte Roannaise Sud" a reçu la labellisation de l’ARS le 19 septembre dernier.
Un bâtiment socle, d'une surface d'environ 300 m², prévu à St André, devra être construit ou aménagé pour abriter les médecins et auxiliaires médicaux.
Un architecte rencontré a estimé le prix du m² à 2000€ soit pour la construction du bâtiment un total de 600 000€.
La commune doit se positionner rapidement pour solliciter les subventions indispensables à la réalisation de ce projet.
Madame le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil départemental et de Roannais Agglomération.
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4- Classes transplantées 2020 – Subvention communale et demandes de subvention « Aide au départ classes découvertes » auprès du Département de la Loire
4-1 Demande de subvention de l’école élémentaire
Madame le Maire expose le projet de classes découvertes sur le thème du Moyen Age au centre d’hébergement de Verrières en Forez, à l’initiative de l’école élémentaire publique de Saint André d’Apchon pour les classes de CE1 et CE2 du 18 au 20 mars 2020.
Madame le Maire propose de solliciter le conseil départemental pour une subvention au titre du dispositif « Aide au départ classes découvertes ».
Pour cette sollicitation la commune doit justifier de son co-financement.
Madame le Maire propose une subvention à hauteur du montant de 700 €.
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4-2 Demande de subvention de l’école maternelle
Madame le Maire expose le projet de classes découvertes sur le thème du cirque au centre d’hébergement de l’ARVEL à Bully, à l’initiative de Monsieur DUMAS, enseignant de l’école maternelle publique de Saint André d’Apchon pour la classe de Grande Section du 13 au 15 mai 2020.
Madame le Maire propose de solliciter le conseil départemental pour une subvention au titre du dispositif « Aide au départ classes découvertes ».
Pour cette sollicitation la commune doit justifier de son co-financement.
Elle propose une subvention à hauteur du montant de 350 €.
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - 4 -
5- Roannais Agglomération : mise en conformité des statuts communautaires avec la loi NOTRE - Approbation
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la loi du 7 août 2015 portant une Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « loi NOTRe » prévoit dans ses articles 64 et 66 le transfert des compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines au profit des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.
Les évolutions législatives imposent aux établissements publics de coopération intercommunale de veiller à la conformité de leurs compétences obligatoires et optionnelles.
Ainsi, le conseil communautaire de Roannais Agglomération a adopté le 24 septembre 2019 une révision des compétences : aménagement de l’espace communautaire, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations et accueil des gens du voyage conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Les communes membres doivent délibérer pour la mise en conformité des statuts communautaires avec la loi NOTRe.
Madame le Maire donne lecture des nouveaux statuts.
POUR : 6 CONTRE : 1 (VACHERON) ABSTENTIONS : 10 (MEMBRE,VIAL, DEPLANQUE, RINALDI,
JIMENEZ, MOSSE, ROCHE,
ROFFAT, CHATRE, DENIS)
6- Cession Thomassin – Résiliation partielle du bail emphytéotique avec Ophéor
Madame le Maire rappelle le projet de cession pour l'euro symbolique d'une parcelle communale cadastrée AA 439 pour 42 m² à Madame THOMASSIN.
Par bail emphytéotique, la commune de Saint André d’Apchon a mis à disposition de l’Office un ensemble immobilier situé sur un tènement qui englobe cette parcelle. Le bail doit donc être partiellement résilié.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la résiliation partielle de ce bail emphytéotique et à l’autoriser à engager toute action nécessaire et notamment signer l’acte authentique à venir.
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7- Questions diverses
7-1 Remerciements
Madame le Maire fait part des remerciements de l’Amicale Laïque.
7-2 Installation des jeux dans le parc
Les services techniques ont réalisé la plateforme nécessaire à l’installation de l’araignée qui est opérationnelle depuis le 25 octobre 2019.
Quelques ajustements restent nécessaires pour les jeux des petits. - 5 -
Autres interventions
► Éric MALOSSE :
Fait un point sur la venue du 92ème Régiment d’Infanterie de Clermont Ferrand. La salle d’animation rurale est mise à leur disposition pendant 3 jours.
Un exercice va avoir lieu autour de l’aérodrome.
►Chantal MARQUET :
- Souhaite que le puits sur la place soit terminé rapidement.
- Informe que 4 photos ont été choisies pour être affichées dans le passage Henri II. Le tarif est de 20 € TTC par photos.
Didier DEPLANQUE informe qu’il a contacté les Amis de Saint André pour obtenir un historique.
►Didier DEPLANQUE :
- Demande que le passage Henri II figure sur le tracé des randonnées de RA
►Philippe VIAL :
- Fait le point sur la réunion PAEN, sur le travail fait et à faire.
- A rencontré Mathieu MOUSSIERE et Vincent FOURNIER pour l’aménagement paysagé du parking près du lavoir.
- Suggère de définir un parcours sur Saint André pour faire une balade digestive. - Concernant le déneigement du haut de la commune, l’entreprise COLLET sera rencontrée.
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22 h 07.