Compte-Rendu - CR CM22052026

Documents similaires

Compte-Rendu - 03 CR CM 15 03 2024

Compte-Rendu - CR CM 13062025

Compte-Rendu - CR CM 21022025

Compte-Rendu - 10 CR 17 11 2023

Compte-Rendu - CR CM19122025

Compte-Rendu - CR CM27022026

Compte-Rendu - 11 CR CM 13122024

Compte-Rendu - 09 CR CM 18102024

Compte-Rendu - CR CM 21032025

Compte-Rendu - 05 CR CM 17 05 2024

Compte-Rendu - CR CM22052026 Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Toulenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM22052026)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

VENDREDI 22 MAI 2026

****************************

Présents : DAIRE Christian, BERRON Jean-Luc, BLANCHELAND Sébastien, BOUCAU Jean-René, CATTANEO Jacques, CHRETIEN Romain, DESCLAUX Nadège, DUBOS Jean-Pierre, FAVIER Jacques, FRANÇOIS Tenessy, FUMEY Christophe, GERME Alicia, GODDE Frédéric, GREGORIO Laurence, LAMARQUE Bernard, MALEPLATE-JANUARD Laurie, MOREAU Marielle, PINAUD Nicolas, POURRAT Nathalie, - Excusés : CASTAING Jennifer (pouvoir à M. DAIRE), DENAVE – FAVIER Marie (pouvoir à M. FAVIER), SESE-DUVILLE Dominique (pouvoir à Mme POURRAT), VERVOUX-CARREYRE Emeline (pouvoir à M. FUMEY) - Secrétaire de séance : CHRETIEN Romain

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 AVRIL 2026

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> 2026-05-1 : Fonds de concours au SDEEG pour les travaux de modification des armoires d’éclairage public > 2026-05-2 : Tableau des effectifs du personnel communal : recrutement chef cuisinier – responsable du personnel communal de l’école G. Brassens

> 2026-05-3 : Création d’un emploi non permanent pour l’accueil périscolaire suite à un accroissement temporaire d’activité le temps du chantier de création d’un nouveau bâtiment >2026-05-3-1 : modification de la délibération relative aux délégations d’attributions consenties au Maire par le conseil municipal (art. L 2122-22 du CGCT)

> 2026-05-4 : Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure > 2026-05-5 : Dénomination de la « Rue des érables » (VC n°45)

> 2026-05-6 : Location du logement communal sis au 476 Route de la Garonne (logement A) > 2026-05-7 : Avenant au lot n°4 « Couverture métallique » du chantier du nouveau bâtiment périscolaire

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours 2 > Présentation des résultats du tirage au sort des électeurs pour le Jury d’Assise 2026 3 > Compte-rendu de la Commission CdC Gens du voyage du 6 mai 2026 4 > Compte rendu du conseil d’école du 19 mars 2026 par M. BOUCAU 5 > Présentation des résultats de la désignation des nouveaux commissaires de la Commission communale des impôts directs (CCID)

IV : QUESTIONS DIVERSES

****************************

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 AVRIL 2026 Après lecture, les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité des membres présents à la séance.

II : DÉLIBERATIONS À PRENDRE

2026-05-1 : FONDS DE CONCOURS AU SDEEG - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’historiquement avait été mis en place sur certains secteurs, un mode de facturation dit « au forfait » de la consommation électrique de l’éclairage public. Ce dernier se caractérise par un cumul de puissances installées auxquelles on multiplie des heures de fonctionnement de l’éclairage public sur une année.

Au fil des ans et plus particulièrement sur les communes caractérisées par un fort développement de l’urbanisation, les points lumineux se sont multipliés, sans réévaluation des forfaits initiaux. Concrètement, la consommation électrique en découlant a augmenté du fait de l’installation de nouveaux luminaires, sans véritable répercussion sur la facture des communes.

ENEDIS, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, a signalé à de nombreuses communes, dont la commune de TOULENNE, la nécessité de procéder à une régularisation de pertes financières.

A l’issue de négociations menées par le SDEEG (qui accompagne la commune pour la mise en œuvre de ces opérations à la suite de la délégation de la compétence Eclairage Public qui a été votée par le conseil municipal lors de sa séance du 19 décembre 2018), il a été décidé de procéder à des travaux de mise2

aux normes des armoires de commande de l’éclairage public (installation de tableaux de commandes et d’horloges astronomiques le cas échéant par le SDEEG ; installation de compteurs Linky, reprise des branchements et des raccordements par ENEDIS).

Le montant total de ce chantier est estimé à 20.610,29 € (dont 15.231,89 € TTC pour le SDEEG et 5.378,40 € TTC pour ENEDIS).

Considérant que l’article 3.3 du Règlement Administratif, Financier et Technique (RAFT) de transfert et d’exercice de la compétence Eclairage public du SDEEG validé en Comité syndical en date du 24 juin 2025, permet aux collectivités de financer la réalisation de travaux ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, non par une contribution inscrite dans la section de fonctionnement du budget communal, mais par fonds de concours inscrit dans la section d’investissement, Considérant que cette possibilité offerte par le SDEEG concerne tous les travaux dont le montant est strictement supérieur à 4 000 € HT, sous réserve des disponibilités budgétaires du SDEEG consacrées au fonds de concours,

Considérant que le montant du fonds de concours ne peut excéder les trois-quarts (75%) du coût hors taxes de l’opération concernée,

Considérant le détail de la répartition des crédits présenté ci-dessous :

Coût total de l’opération HT, reste à charge de la

commune

15.231,89 €

Montant faisant l’objet d’un fond de concours,

en investissement (=75% (montant HT avant prise

en charge partielle + 7% de frais de MOE +

différentiel de FCTVA)

11.423,92 €

Contribution complémentaire du fond de concours,

en fonctionnement :

(=reste à charge de la commune – Montant

éligible au fond de concours)

3.807,97 €

En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le versement d’un fonds de concours par la commune d’un montant maximum de 11.423,92 € au SDEEG.

M. CATTANEO intervient pour préciser aux nouveaux élus municipaux que le réseau d’éclairage public est bien la propriété de la commune, qui a délégué au SDEEG la maîtrise d’ouvrage pour, notamment, réaliser les travaux nécessaires et assurer son entretien régulier. Il rappelle qu’à une époque, beaucoup d’énergies étaient produites et devaient être consommées faute de moyens de stockage, et donc EDF acceptait le rajout de lanternes sur des réseaux d’éclairage public sans modifier le contrat de fourniture d’énergie. Il s’avère que la situation a bien changé, et qu’ENEDIS est en droit d’agir auprès des collectivités pour valoriser au plus juste la consommation d’électricité au cours des 4.000 heures annuelles de fonctionnement de l’éclairage public. Les négociations qui ont eu lieu au SDEEG avec ENEDIS ont permis à chacune des parties de défendre leurs intérêts. Dorénavant, des travaux sont nécessaires pour installer des comptages sur les nombreux secteurs d’éclairage public de la commune. Il est prévu que le SDEEG intervienne en premier, puis informe ENEDIS pour ajuster ses prestations. Des nouveaux devis d’ENEDIS sont donc à venir, avec une moins-value attendue de 1.000 à 2.000 €. M. DUBOS appelle à vérifier si de réelles économies ont été réalisées ou le seront en matière de consommation électrique dédiée à l’éclairage public. M. CATTANEO lui répond que l’installation de leds sur la totalité des lanternes a permis de réaliser depuis près de 3 ans d’importantes économies pour la commune. Il rappelle que chaque année, il présente en conseil le bilan de consommation d’énergies produit par le SDEEG, tout en soulignant que l’adhésion par la commune au marché groupé de fournitures d’énergies mis en place par le SDEEG a permis de franchir sans une trop forte augmentation les récentes crises énergétiques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5212-26 ; Vu les Statuts du SDEEG et notamment l’article 4.3 ;

Vu la délibération de la Commune relative au transfert de la compétence Eclairage public au SDEEG ; Vu le Règlement Administratif, Financier et Technique (RAFT) de transfert et d’exercice de la compétence Eclairage public du SDEEG validé en Comité syndical en date du 24 juin 2025 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité le versement d’un fonds de concours au SDEEG selon la répartition mentionnée ci-dessus pour la réalisation de la mise en conformité de l’éclairage3

public initiée à la demande d’ENEDIS. Ce fonds de concours sera imputé à la section d’investissement du budget communal.

2026-05-2 : GESTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – RECRUTEMENT D’UN CHEF CUISINIER ET RESPONSABLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE L’ECOLE

M. le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

Consécutivement à la radiation des cadres en date du 31 décembre 2025 de Christian MEUSNIER, précédent chef cuisinier et responsable du personnel communal de l’école, le conseil municipal avait créé par délibération n° 2026-01-4 un emploi non permanent à temps complet d’agent technique pour recruter M. Xavier RAMOS, adjoint technique territorial principal de 1ère classe (ayant sollicité une mise en disponibilité pour convenance personnelle d’une durée de 6 mois par son employeur, la Région Nouvelle-Aquitaine), afin d’assurer la continuité et le bon fonctionnement des services communaux de l’école G. Brassens.

M. le Maire indique que ce dernier donne entière satisfaction dans l’exercice des missions qui lui ont été confiées. Il a reçu à son égard des retours positifs et concordants de la part des parents d’élèves et membres de l’équipe pédagogique. M. Xavier RAMOS ayant accepté de rejoindre les effectifs du personnel communal à compter du 1er juillet 2026 par voie de mutation, M. le Maire propose au conseil municipal d’approuver :

- 1 / la création à compter du 1er juillet 2026 au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet (35/35ème), pour exercer les missions suivantes : « chef cuisinier – responsable du personnel communal de l’école ». La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant à son grade et assortie du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante.

- 2 / la suppression d’un poste de technicien territorial créé par délibération n°2022-07-5-1 en date du 22 juillet 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les propositions de M. le Maire.

2026-05-3 : CREATION EMPLOI NON PERMANENT SUITE A ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (art. L. 332-23 1°C.G.F.P.) – Accueil périscolaire lors du chantier de restructuration et d’extension du groupe scolaire

M. le Maire informe le conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension de l’école G. Brassens, qui vont commencer par la construction du nouveau bâtiment périscolaire, il expose qu’il est nécessaire de prévoir un agent supplémentaire pour assurer matin et soir l’accueil des élèves et de leurs parents lors du temps périscolaire.

Ces tâches ne pouvant être réalisées par un des agents permanents de la collectivité, déjà en activité sur ces temps périscolaires, M. le Maire demande au conseil municipal d’approuver la création, à compter du 1er juin 2026 d’un emploi non permanent sur le grade d’Agent d’animation APS relevant de la catégorie C (temps de travail estimé à 5 h par semaine scolaire), répondant à cet accroissement d’activité, et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée respectant les dispositions précitées. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant à son grade et assortie du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les propositions de M. le Maire.

2026-05-3-1 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Au préalable de cette délibération 2026-05-3, M. le Maire avait informé les conseillers que les services du contrôle de légalité de la Sous-Préfecture ont formulé des observations sur la délibération adoptée le 27 mars dernier relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal en début de mandat, concernant la reprise de certaines délégations adoptées lors du mandat précédent, dont :4

- la création d’emploi en tant que de besoin des emplois non permanents nécessaires à l’exécution sans discontinuité des prestations de service publics dont la commune à la compétence ;

- la modification des tarifs votés par l’assemblée délibérante en raison de la conjoncture économique ; - la passation de convention ou tout contrat lié au bon fonctionnement des activités communales.

Ces points n’étant pas inclus dans la liste exhaustive des matières pouvant être déléguées par le conseil municipal au maire, M. le Maire invite le conseil à approuver le retrait partiel de ces éléments de la délibération n°2026-03-5 afin de sécuriser les actes de la collectivité et de valider la liste des dispositions prévues par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le retrait partiel de ces éléments de la délibération n°2026-03-5 et de valider la liste des dispositions prévues par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

2026-05-4 : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) 2027

L’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (taux de croissance de 0.9 % pour 2027). Les tarifs maximaux dépendent de la population de la commune ainsi que de la nature du support publicitaire. Ces tarifs maximaux de base peuvent faire l’objet de coefficients multiplicateurs conformément à l’article L. 2333-9 du CGCT. M. le Maire précise que cette taxe réglée par 49 entreprises a engendré en 2025, 12 351,67€ de recettes.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer pour l’année 2027 les tarifs maximaux tels que prévus au 2° et 3° alinéa de l’article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont les suivants :

> 19.10 € pour les dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques (de moins de 50 m²)

> 19.10 € pour les enseignes de moins de 12 m²

> 57.20 € pour les dispositifs publicitaires et préenseignes sur support numérique de moins de 50 m².

M. le Maire confirme à M. BLANCHELAND que la mise en œuvre du règlement intercommunal sur la publicité par la CdC Sud-Gironde n’a aucune d’influence sur ces tarifs.

2026-05-5 : DENOMINATION DE LA « RUE DES ERABLES »

M. le Maire rappelle aux élus qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. A la suite de la demande présentée par le Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF), il est nécessaire de corriger la délibération adoptée le 23 septembre 2005 qui dénommait la voie de circulation du Lotissement des érables (Gironde Habitat / au droit de la Route de Landiras) « Allée des Erables », mais qui n’a pas été suivi d’effets, cette désignation n’ayant pas été utilisée dans la pratique : les adresses des résidents, les panneaux de voirie et les plans communaux portant la dénomination de « Rue des érables ». Pour mémoire, cette voie de lotissement a été officiellement rétrocédée à la commune de Toulenne par Gironde Habitat en octobre 2024, et identifiée au tableau de classement des voies communales sous le n°45.

Afin de répondre aux attentes du SDIF et de bien faire correspondre les adresses fiscales avec les adresses postales des résidents, M. le Maire propose donc de délibérer à nouveau afin de corriger cette erreur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve la dénomination de la voie communale n°45 sous l’intitulé « Rue des Érables » - autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2026-05-6 : LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL – 476 route de la Garonne (logement A)

M. le Maire indique que le logement communal (T2) situé au 476 route de la Garonne (logement A) d’une superficie habitable de 42,06 m² vient de se libérer suite au départ du précédent locataire. Ce logement a été rénové en 2025 et il a été restitué en très bon état. Sa relocation est donc possible dès le 1er juin 2026. La Commission d’attribution s’est réunie en session du CCAS pour analyser les demandes de logement et choisir le futur locataire. Le dossier de Mme ACHOUR Amélie a été retenu.

Dès à présent, M. le Maire propose à ses collègues d’accepter de louer le logement ci-dessus indiqué à Mme ACHOUR Amélie, à compter du 1er juin 2026 et d’en fixer le loyer mensuel à 280,54 € comprenant5

25 € de location du cellier. Ce loyer sera révisable chaque année au 1er juillet suivant l’Indice de Référence des Loyers (IRL)]. M. le Maire entendu, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de louer à compter du 1er juin 2026 le logement communal sis au 476 route de la Garonne (logement A) à Toulenne à Mme ACHOUR Amélie, après établissement d’un état des lieux et présentation d’une attestation d’assurance responsabilité civile ; - de fixer le loyer mensuel à 280,54 €, dans les conditions indiquées ci-dessus ; - de fixer le dépôt de garantie à un mois de loyer ;

- de charger M. le Maire d’établir le contrat de location afférent ;

- et de reverser au précédent locataire son dépôt de garantie en intégralité.

M. le Maire ou un adjoint délégué est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cette location.

2026-05-7 : AVENANT N°1 MARCHE NOUVEAU BATIMENT PERISCOLAIRE - LOT N°4 « COUVERTURE METALLIQUE »

M. le Maire rappelle le projet de construction d’un nouveau bâtiment périscolaire, dont les travaux vont commencer la semaine prochaine. Après ouverture des offres des entreprises, remises conformément au dossier de consultation élaboré avec le maitre d’œuvre (Cabinet C+M architectes), il a été identifié que la couverture de ce nouveau bâtiment était proposée en bacs acier. Afin d’assurer la continuité architecturale avec les derniers bâtiments scolaires construits, il a été demandé à ce dernier d’obtenir une estimation de la réalisation de la couverture en zinc à joint debout, comme les autres bâtiments récemment construits à l’école, cette solution technique offrant une pérennité bien supérieure ainsi que des possibilités de réparations.

L’entreprise JC CHARPENTE, titulaire du lot n°4 de ce marché, a proposé ainsi un nouveau devis d’un montant de 36.797,80 € HT (soit 44.157,36 €), ce qui représente une plus-value de 11.005,42 HT par rapport au marché initial (25 792,38 € HT).

Considérant l’intérêt pour la collectivité, M. le Maire propose aux élus municipaux d’approuver l’avenant correspondant à ce surcoût, le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé M. le Maire,

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R 2194-1 et suivants du code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2026-03-18-1 en date du 27 mars 2026 relative au choix des entreprises pour les travaux de restructuration et d’extension de l’école – création d’un nouveau bâtiment périscolaire, Vu le marché public de travaux conclu le 20 avril 2026 avec l’Entreprise JC CHARPENTE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de conclure l’avenant ayant pour objet : la couverture en Zinc du bâtiment périscolaire, présentant une plus-value de 11.005,42 € HT ;

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune ; - autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents se rapportant pour son exécution.

M. BLANCHELAND questionne la responsabilité du maitre d’œuvre dans le choix initial d’une couverture en bacs aciers. M. le Maire lui répond que c’est d’abord celle du maitre d’ouvrage qui n’a pas dû être suffisamment clair dans sa commande et qui n’a pas détecté cette proposition à la lecture du dossier de consultation des entreprises. Il propose de rappeler au maître d’œuvre d’apporter une attention toute particulière à la poursuite des choix architecturaux réalisés précédemment, lors des récents agrandissements du groupe scolaire.

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours

N° DIA 3353 26 00021 AQUI TRANSACTION représentée par M. RABOURDIN vend un terrain à bâtir cadastré section A n°1075-1084-1085-1086, sis 2 allée Merlot, d’une superficie totale de 208 m² au prix de 80 000 €.

N° DIA 3353 26 00022 / 00023 M. COSKUN Taskin vend une maison d’habitation à étage de 210 m², sur un terrain cadastré section A 938-939-940-941, sise 2 route du Mourguet, d’une superficie totale de 553 m² au prix de 120 000 €.6

Le conseil municipal abandonne son droit de préemption pour ces DIA. Cet avis sera transmis au Président de la CdC du Sud Gironde pour validation.

2 > Présentation des résultats du tirage au sort des électeurs pour le Jury d’Assise 2026

M. le Maire donne connaissance du résultat du dernier tirage au sort des 6 jurés portés sur la liste préparatoire du Jury d’Assises de la Gironde pour l’année 2026, réalisé en public le 24 avril dernier. Ont été désignés de manière aléatoire par le système informatique gérant la liste électorale, les 6 administrés suivants : M. Alain ESCUDEY, Mme Francine TAUZIN, Mme Sylvie MARTIN, Mme Mélanie RODRIGUEZ, M. Antonin ROYAUX, Mme Stéphanie VIRGILE.

3 > Compte-rendu de la Commission CdC Gens du voyage du 6 mai 2026 par M. le Maire

M. le Maire partage les propos de M. GUILLEM, président de la Communauté de Communes (CdC) Sud-Gironde, appelant chaque commune à s’intéresser au sujet des gens du voyage et soulignant que chacune doit assumer ses responsabilités, soit la CdC et les communes de la CdC mais aussi les CdC voisines. M. DAIRE, vice-président en charge de cette compétence, rappelle qu’elle est obligatoire pour les CdC, mettant en avant également le constat d’un important phénomène de sédentarisation.

Présentation de l'ADAV

L’association était initialement installée sur l’aire d’accueil de Sèves. Celle-ci assure notamment l’accompagnement social grâce à des travailleurs sociaux. 500 personnes bénéficient d’un adressage à l’ADAV. L’ADAV accompagne la CdC sur tous les projets d’habitat en direction des voyageurs. Désormais reconnu comme Centre social de droit commun, cette structure reçoit dans ses locaux, chaque année, plus de 1.000 personnes ou familles. Elle offre un accueil inconditionnel pour tous les publics, et accompagne les personnes dans l'accès à leurs droits, les questions ou démarches liées à l'habitat ou au logement, ainsi qu'à l'accès à la santé, la scolarité et l'insertion. En outre, l’ADAV offre aux usagers un moment de répit à travers des services tels que le café social, un espace numérique, des douches, une laverie solidaire et une bagagerie, répondant ainsi à un besoin identifié notamment chez « les travailleurs saisonniers agricoles. »

Présentation du Schéma Départemental d'accueil des gens du voyage et des enjeux actuels (révision, avis, position des collectivités voisines)

Le schéma détermine tous les 5 ans les prescriptions à réaliser sur chaque territoire. Ce document pose le cadre règlementaire. Il est le fruit de diagnostic et de négociations. Le conseil communautaire du 29 juin émettra un avis sur les nouvelles prescriptions du nouveau schéma [sur l’aire d’accueil de Bazas et à Podensac, les terrains familiaux à Portets et à Bieujac, Mazères, le Pian-sur-Garonne ou la création de logements adaptés supplémentaires sur l’opération de Toulenne (12 PLAI au lieu de 10)]. A ce jour, 70 familles sont en errance sur l’arrondissement. Un groupe de travail spécifique à cette question composé des communes qui ont l’obligation d’émettre un avis : Langon, Mazères, Pian sur Garonne, Bieujac, Toulenne et la CDC sera prochainement réuni.

Il a été rappelé que la CdC Sud-Gironde a piloté la création de l’aire de grand passage à l’échelle de l’arrondissement et aujourd’hui en assure la gestion. Chacun doit prendre sa part et on constate aujourd’hui que les territoires voisins n’assument pas leurs responsabilités. La CdC du Sud-Gironde agit avec responsabilité, mais ne peut porter seule les conséquences de l’inaction des autres.

Les équipements de la CDC (aire permanente d'accueil, aire de grand passage, terrains familiaux) : présentation, enjeux

1 / Aire d’accueil de Sèves à Toulenne :

20 emplacements (dont 1 actuellement hors service) occupés en permanence dont 7 voués à disparaître avec la création des logements par Gironde Habitat

- Constat : des familles totalement sédentarisées, l’aire d’accueil ne remplit plus sa vocation d’accueil temporaire

- 1 gestionnaire à temps plein – 1 astreinte 24/24h 7j/7.

- Il faudra revoir le projet social éducatif dans le courant du mandat. - 1 moment convivial ouvert à tous les élus autour d’une grillade au mois de juillet. - Travail social réalisé par l’ADAV.

2 / Aire de Grand Passage à Langon :

- Sa vocation est de n’accueillir que les groupes de grands passages de plus de 50 caravanes. - Elle n’a pas vocation à accueillir les petits groupes locaux.

- Ouverture du 1 mai au 30 septembre.7

- Financée par les CDC du Bazadais, du Réolais et du Sud-Gironde. - 200 places, 4 hectares

- 4 groupes annoncés cet été : du 24 mai au 28 juin, puis du 9 août au 16 août - Gestion souvent complexe

- Relations souvent complexes également avec les riverains : important travail de médiation réalisé

3 / Les terrains familiaux :

Leur vocation : contrairement aux aires d’accueil (plutôt temporaires en principe), les terrains familiaux ont pour objectif de permettre aux familles, une installation stable dans le temps tout en conservant l’habitat en caravane ou résidence mobile. Le terrain est destiné à une famille ou un groupe familial identifié. Les projets : trois terrains ont été retenus pour accueillir des terrains familiaux et ainsi réaliser 22 places (prescription réduite de 24 à 22 en raison de la création de logements supplémentaires à Toulenne) : - Mazères (proposé par la CDC) : 6 places

- Bieujac (proposé par la commune) : 12 places

- Pian sur Garonne (proposé par la commune) : 4 places

Financements de ces terrains familiaux : la création des terrains familiaux est en principe largement financée par l’Etat et le Département. Les demandes de subvention ont été présentées en 2025 mais refusées faute de moyens financiers. De nouvelles demandes vont être présentées cette année uniquement pour le terrain de Mazères car nous savons que nous ne pourrons pas obtenir davantage. Calendrier :

▪ Mazères : permis accordé ; nouvelles demandes de subvention en cours ; lancement de la consultation des entreprises dès réception de l’accord de subvention ▪ Bieujac et Pian : finaliser les transferts de propriété en 2026 ; recrutement d’un maître d’œuvre pour ces terrains en 2026 ; demandes de subvention en 2027 ; dès accord de subvention, dépôt des permis et consultation des entreprises ;

Vers la création d'un service de gestion mutualisée à l'échelle départementale

Nombre d’intercommunalités en Gironde sont amenées à gérer divers équipements destinés aux voyageurs dans le cadre de leur compétence « gens du voyage ». Aujourd’hui, seules deux collectivités assurent cette gestion en régie, dont la nôtre. Nous savons que les collectivités qui ont délégué cette gestion au privé, sont souvent déçues du résultat : coût élevé de la délégation, dégradation des équipements, roulement très important du personnel, impayés, tensions au sein des équipements etc…

Nous gérons en régie une aire d’accueil et une aire de grand passage. La mutualisation au niveau du Département permettrait notamment de professionnaliser les équipes, garantir des remplacements, renforcer la qualité du suivi sur l’ensemble des sites et réduire les coûts pour les collectivités. Il est par ailleurs précisé que la régie est le mode de gestion le plus économe pour les collectivités. Pour la CdC, le reste à charge annuel en fonctionnement est de 6.000 €.

La problématique des stationnements irréguliers : 70 familles en itinérance sur le secteur. M. le Président de la CdC invite les communes à accueillir les groupes à tour de rôle en leur faisant signer des conventions. Il informe qu’un process va être rédigé à destination des communes pour expliquer comment faire pour accueillir ces groupes qui tournent : aide administrative, posture, droits et devoirs de chacun etc… Il a été regretté que ce soit toujours les mêmes communes qui accueillent les voyageurs. Il serait bien que chacun joue le jeu. M. DAIRE donne l’exemple de la commune de Villandraut qui a mis en place une petite aire qui permet d’accueillir une famille (4 à 5 caravanes), avec signature d’une convention et paiement d’une redevance. Depuis qu’elle existe, il n’y a pas eu d’installation illicite.

Les autres projets destinés aux gens du voyage sur le territoire

➢ Projet RHI à Saint Pierre de Mons : projet de création de 10 logements, construction et gestion portées par Aquitanis.

➢ Projet de création de logements adaptés à « Sèves » : Gironde Habitat va construire 12 logements en PLAI adapté sur un terrain donné par la CDC sur une partie de l’aire de Sèves. Lancement des travaux en 2028.

4 > Compte rendu synthétique du conseil d’école du 19 mars 2026 par M. BOUCAU

Ce compte-rendu résume les points clés abordés lors du Conseil d’École du 2ème trimestre, présidé par Mme Lakhdar, Directrice.

I. Parcours de l’élève :

• Dispositifs d’aide : Présentation des dispositifs RASED, PPRE, PAP et du nouveau Pôle d’Appui à la Scolarité (PAS). 66 équipes éducatives ont été organisées.8

• Protection de l’enfance : Rappel des recours : Médecine scolaire (actuellement sans médecin affecté), Information préoccupante (transmise à la CRIP 33), et Signalement (transmis au parquet). Un bilan de santé pour les moyennes sections est prévu.

• Évaluations nationales (Septembre 2025) : Points positifs en compréhension orale et numération CP. Points de vigilance en lecture, écriture, orthographe, étude de la langue, calcul et résolution de problèmes. Des axes de travail sont intégrés au projet d’école (axe 2 : cohérence parcours élève, vocabulaire, mathématiques).

• Accueil élèves PS et 6ème : Procédure d’inscription au collège en cours pour les CM2, avec projet de liaison (visite, concert). Inscriptions rentrée prochaine pour PS ouvertes (pré-inscription mairie, puis rendez-vous). Demi-journée d’accueil pour futurs PS prévue en juin. • Fermeture de classe potentielle : L’école est susceptible d’être concernée par une fermeture de classe suite au contexte national de baisse démographique. Des démarches sont en cours pour défendre le maintien de la classe. La décision est attendue fin mars/début avril.

II. Projet et vie de l’école :

• Projets et sorties : Poursuite des projets (prix littéraire, Incorruptibles, lecture/crèche, natation). Actions USEP (cross, skateboard, gymnastique). Nombreuses sorties culturelles et sportives prévues ou réalisées (théâtre, centre culturel, cross, zoo, musée, château, concert, ateliers). Interventions diverses (musique, gendarmerie, prévention santé, kiné/orthophoniste, infirmière scolaire). • Liaisons inter-cycles et école-collège : Assurées par réunions pédagogiques et une rencontre annuelle avec le collège. Réunion de concertation en fin d’année pour la continuité du parcours. • Continuité éducative et alliance avec les familles :

• Fête des familles : le 12 juin, avec exposition des travaux sur le thème de la musique. • Forum de rentrée : le 7 septembre (remplaçant la réunion collective), avec stands thématiques (périscolaire, RASED, santé, APE, RPE, DDEN).

• Outils numériques : Digipad et livret d’accueil mis à disposition.

• Accueil individualisé : Pour inscriptions, adaptation PS, et réunion parents nouveaux en juin. • Renforcement lien RPE/APE : Communication sur les actions de l’école à améliorer. Projet de soirée ateliers thématiques pour familles en réflexion.

• Climat scolaire : Courrier aux familles sur la gestion des conflits/violences (version audio disponible). Rappel que toute situation est prise en charge. Invitation à prendre RDV avec enseignants ou directrice.

• Communication Non Violente (CNV) : Formation du personnel (municipal et enseignant) et mise en œuvre. Demande de formation pour toute l’équipe pédagogique et AESH. • Protocole pHARe : Déclenché 6 fois, la plupart des situations apaisées sans qualification de harcèlement. Vigilance maintenue. Atelier de sensibilisation parents en préparation. L’objectif est pédagogique et d’accompagnement.

• Remerciements : APE pour le carnaval. M. Duménil (DDEN) pour l’harmonie générale.

III. Fonctionnement de l’école :

• Sécurité : Deux exercices réalisés (incendie, PPMS risques majeurs). • Coopérative scolaire : Bilan des dépenses pour sorties/projets par classe. Budget annuel par classe environ 600 €. Subvention de 2000 € obtenue pour labellisation « École égalité filles-garçons », projet de restauration/complément d’une ancienne mosaïque envisagée. • Périscolaire : Activités globalement bien organisées, mais bémol sur l’absence régulière de personnel. Collaboration positive avec l’APE. Satisfaction de la formation CNV. • Restaurant scolaire : Pourcentage de produits bio/locaux atteint 63%. Remerciements à l’APE pour le repas de Noël. Service ouvert aux parents volontaires. Remerciements à Mme CHRETIEN, Laetitia et son fils pour l’impression 3D.

• Budgets municipaux et travaux : Début des travaux début mai (impact sur parking). Création d’un accès piéton. Bâtiment périscolaire potentiellement opérationnel en février prochain. Budget et planification de la 2ème tranche de travaux en cours.

Questions Diverses :

• Absence de livrets scolaires S1 : Problème technique indépendant de l’équipe. Possibilité de RDV avec enseignants pour suivi personnalisé.

• Système des ceintures : Fonctionnement propre à certaines classes de cycle 3. Communication via cahier de liaison, RDV possible avec enseignants concernés.

Prochain Conseil d’École : Jeudi 18 juin 2026 à 18h15.9

M. BLANCHELAND regrette que l’accueil à l’école des futurs « petite section », fréquentant le multi accueil, ne soit réalisé que seulement avec la structure et non avec les parents. Bien que la pratique actuelle favorise la sociabilisation en groupe, Mme DESCLAUX confirme que l’école n’organise pas d’accueil individuel en présence des parents, pour découvrir les classes, si cela a déjà était réalisé avec le multi-accueil, et propose de laisser venir les parents afin de les rassurer. M. le Maire rappelle que les prescriptions du plan Vigipirate ont fortement restreint l’accès aux familles de l’école.

Concernant le niveau scolaire, M. BOUCAU relaie le constat de baisse du niveau en langage, en écriture, en mathématiques ... et insiste sur tous les efforts mis en œuvre par les enseignants pour le faire remonter. Concernant les travaux de création du nouveau bâtiment périscolaire, il confirme le début du chantier la semaine prochaine, l’accès au parking des maternelles étant déjà fermé depuis une dizaine de jours. La livraison des nouveaux locaux, qui vont améliorer la qualité de l’accueil périscolaire, est prévue aux vacances de février 2027.

5 > Présentation des résultats de la désignation des nouveaux commissaires de la Commission communale des impôts directs (CCID)

Conformément au 2 de l’article 1650 du code général des impôts, le Directeur Régional des Finances Publiques a désigné comme membres de la commission communale des impôts directs les personnes dont les noms sont mentionnés ci-après :

> Commissaires titulaires : BERRON Jean-Luc, CASTAING Jennifer, FAVIER Jacques, CHRETIEN Romain, GODDE Frédéric, PINAUD Nicolas, LAFFITE Gerard, DE REKENEIRE Francois > Commissaires suppléants : FRANCOIS Tenessy, DESCLAUX Nadege, POURRAT Nathalie, GREGORIO Laurence, SESE-DUVILLE Dominique, ROUET Jeanne, DOUMERC Marjorie, TURTAUT Dominique

III : QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe de l’élection de M. Bruno MARTY (Maire de La Réole) comme Président du Pôle Territorial. A titre personnel, M. DAIRE a été élu vice-président de cette structure en charge des finances et des relations entre CdC.

M. FUMEY informe de la prolongation de l’arrêt de travail du policier municipal jusqu’au 3 juillet. M. FAVIER juge insatisfaisant l’entretien du cimetière n°3. M. BERRON en discutera en commission Travaux. M. FAVIER a également constaté que beaucoup de sacs d’ordures ménagères de particuliers sont déposés dans la poubelle noire de la pharmacie entreposée au pied du château. M. DUBOS préconise la pose d’un cadenas par le SICTOM.

M. BERRON informe de l’élection de M. Christophe DORAY à la présidence du SICTOM. M. BLANCHELAND rappelle la Cavale des Rapetou ce dimanche, la Fête des familles le 12 juin à l’école ainsi que la Kermesse de l’école samedi 13 juin.

Les prochaines réunions du conseil municipal sont fixées aux vendredis 5 juin, 26 juin et 17 juillet 2026 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christian DAIRE CHRETIEN Romain