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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP64 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP64 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ds!
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le
FT
iD
: 074-200033116-20250505-DP64_26-AR
{
Ÿ
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
Arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 64_25 Objet
:
Signature
de
la
convention
tripartite
entre
la
communauté
de
communes,
le
lycée
Charles
Poncet
et
le
magasin
Carrefour
Market
de
Scionzier
relative
à
la
collecte
de
produits
d'hygiène
du
16
au
19
mai
2025
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DEL2024_06
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président
pour
conclure
toutes
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la 2CCAM
d’une
durée
inférieure
ou
égale
à 3 ans;
Afin
de
permettre
au
public
de
l’épicerie
sociale
de
profiter
de
produits
d'hygiène
à
bas
coût,
une
collecte
ponctuelle
est
organisée
par
le
lycée
Charles
Poncet
dans
le
cadre
de
son
projet
pédagogique,
en
partenariat
avec
l'épicerie
sociale
intercommunale
et
le
magasin
Carrefour
Market
de
SCIONZIER.
DECIDE Article
1
:de
signer
la
convention
relative
à
la
collecte
de
produits
d'hygiène
entre
le
lycée
Charles
Poncet,
le
magasin
Carrefour
Market
de
Scionzier
et
la
collectivité.
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
2CCAM.
Fait
à Cluses,
le 05
mai
2025,
Le Président,
/ Tr
—t
+
E
Jean-Philippe
MAS
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mais
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mais
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
« Certifié exécutoire
»
Télétransmis le
:
__T
6
MAI
2025
MAI
À
Publié
sur
le site
internet
de
la 2CCAM
le:
_T
7
2m
Le Directeur Général
des Services
de
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
Arnaud
DEBRUYNE
DP
64_25
Signature
de
la
convention
tripartite
entre
la com
Carrefour
Market
de
Scionzier
relative
à
k
uté
de
communes,
le
lycée
Charles
Poncet
et
le
magasin
cte
de
produits
d'hygiène
du
16
au
19
mai
2025