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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP33 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP33 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
EC
ID
: 074-200033116-20250310-DP33_25-AR
{
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
Arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 33_25 Objet
: Adoption
du
règlement
d'utilisation
des
box
vélos
individuels
mis
en
place
par
la
2CCAM
dans
le
cadre
du
service
ARV'i
Vélo
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
Vu
la
Loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'Orientation
des
Mobilités
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2019_
67
en
date
du
23
septembre
2019
approuvant
le schéma
cyclable
intercommunal ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2021_51
en
date
du
30
juin
2021
relative
à
la
création
et
à
la
fixation
des
tarifs
de
la
station
vélo
« ARV'i
Vélo
;
Vu
la
Délibération
n°DEL2024-06
en
date
du
28
mars
2024
relative
à la
modification
de
la délégation
accordée
au
Président
pour
adopter
et
modifier
les
règlements
d'exploitation
des
services
que
la
communauté
de
communes
organise
en
vertu
de
ses
statuts;
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Cluses,
Arve
et
montagnes,
en
qualité
d'autorité
organisatrice
de
la
mobilité,
est
compétente
en
matière
de
développement
des
mobilités.
Considérant
que
la
mise
à
disposition
de
box
à
vélos
sécurisés
participe
au
changement
des
habitudes
de
déplacements
et
favorise
ainsi
les
déplacements
alternatifs.
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
nécessite
d'être
réglementée
pour
favoriser
le
bon
usage
de
ces
derniers.
Décide
:
Article
1 : d'adopter
le règlement
d'utilisation
des
box
vélos
individuels
joint
en
annexe à
la présente
décision
;
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
2CCAM.
Fait
à Cluses,
le
10
mars
2025
DP
33_25
Adoption
du
règlement
d'utilisation
des
box
vélos
individuels
mis
en
place
par
la 2CCAM
dans
le cadre
du
service
ARV'i
Vélo Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié le
oo
7
1D
: 074-200033118-20250310-DP33_25-AR
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenobie
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
#
«
pb
on
Télétransmis
le :
nn,
Publié
sur le site internet
de
la 2CCAM
le :
LE
i
Le
Directeur
Général
des
Se
s de
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arvgéf
montaknes,
Arnaud
DÉBRUYNE
DP
33_25
Adoption
du
règlement
d'utilisation
des
box
vélos individuels
mis
en
place
par la 2CCAM
dans
le cadre
du
service
ARV'i
Vélo