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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0236 ANDREZE reglementation permanente circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2, Beaupréau
en Mauges
BEM_AP_ 2025 0236
Portant réglementation permanente sur la circulation
COMMUNE DELEGUEE D'ANDREZE - BEAUPREAU-EN-MAUGES
Annule et remplace l'arrêté n°2018.21
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des
services et de repérage,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU l'arrêté municipal n°2015-355 du 8 décembre 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans
l’agglomération, ainsi que les arrêtés modificatifs 2012-89 ; 2013-90 ; 2014-92 ; 2014-141 ; 2018-21 ; 2019-14,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la
commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et les stationnements des automobiles sur la commune déléguée
d'Andrezé de Beaupréau-en-Mauges,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et les stationnements des véhicules poids lourds et des bus sur la
commune déléguée d'Andrezé de Beaupréau-en-Mauges,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - LES LIMITES D'AGGLOMERATION
Les limites de l'agglomération constituées par de Commune déléguée d'Andrezé de Beaupréau-en-Mauges, au sens de l'article
R.110.2 du Code de la Route, sont fixées ainsi :
Classement Dériomination! Emplacement limite Coordonnées
administratif d'agglomération GPS
RD n°91 Rue du Pont |E810 (Entrée) - PR 23+050 47°10'26.6"N Marais EB20 (Sortie) - PR 23+050 0°56'48.6"W
& Rue du EB10 (Entrée) - PR 21+990 47°10'07.5"N RD n°91 Calvaire EB 20 née) -PR 211960 0°5723.2"W
o Rue du Entrée)- 47°1024.6"N
D CE VC 7 Rue du EB 10 (Entrée) 47°10'33.7"N
__ [Pontreau EB 20 (Sortie) 0°57'03.3"W
vC3 Rue des EB 10 (Entrée) 47°10'04.8"N
Mauges EB 20 (Sortie) 0°56'32.6"W
ARTICLE 2
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place
et entretenue par les services du Conseil général de Maine et Loire pour les panneaux situés en rive de routes départementales.
ARTICLE 3
Le présent arrêté annule et remplace les dispositions antérieures fixant limite d'agglomération sur ces axes,
“ Beaupreau
-enMauges Page 1 sur 2 ARTCLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques communaux,
Messieurs les responsables de la Police du Maire,
Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Beaupréau,
les agents du service de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera dressée au Capitaine Chef de Corps
des Sapeurs Pompiers de Beaupréau
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 26/03/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
+ Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mariges
+ BRANGEON
° HD
+ Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wwnwtelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Ville de Beaupréau-en-Mauges Robert Schunran - CS
“ 49402 BEAUPREALLEH:A
Beaupreau, En rene main