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Arrêté - 2025 0102 ANDREZE reglementation circulation la bougriere le patis
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0102 ANDREZE reglementation circulation la bougriere le patis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2, LA Beaupreau
-
Arrêté
BEM _AT 2025 0102
Arrêté temporaire de circulation
Reconstruction d'une ligne électrique BTA,
LA BOUGRIERE (ANDREZE), LE PATIS (ANDREZE), RUE JOSEPH CUGNOT (ANDREZE), RUE DES FRERES LUMIERE (ANDREZE), RUE GUTENBERG (ANDREZE) et LE BOIS GIRARD (ANDREZE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R415-6,
VU la demande par laquelle INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE demeurant CHAMPTOCE SUR
LOIRE 49123 représentée par Patrick SOUCHAUD - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux pour la reconstruction d'une ligne électrique BTA rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/02/2025 au 10/03/2025 LA
BOUGRIERE (ANDREZE) et LE PATIS (ANDREZE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 24/02/2025 et jusqu'au 10/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de LA BOUGRIERE
(ANDREZE) et de LE PATIS (ANDREZE) :
e La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite sauf pour les riverains ;
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
ARTICLE 2
À compter du 24/02/2025 et jusqu'au 10/03/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : :
+ _ à l'intersection de la RUE JOSEPH CUGNOT et de la RUE DES FRERES LUMIERE
+ à l'intersection de la RUE DES FRERES LUMIERE et de la RUE GUTENBERG
e LE BOIS GIRARD
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 17/02/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Fa Ville do Beaupréau-an-MHauges
e Beaupreau
-nMauges Page 1 sur 2 DIFFUSION:
+ INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQO
+ BRANGEON
+ HDV
° Mairie Andrezé
- MAINE & LOIRE
ANNEXE:
plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personmelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville da Boaupréeu-en-Mauges 2 rue Robert Schuman - CS10063
Boaupréau Beaupréau 19402 BEAUFREAU-EN ANA EX
RAI 71 7880 /E 0241717 enrMauges iciébenpmannugent: = Page 2 sur 2 É | nes Em