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Arrêté - 294 2025 0355 ANDREZE reglementation circulation le quarteron course kart cross
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 294 2025 0355 ANDREZE reglementation circulation le quarteron course kart cross)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
1 “ Beaupreau
BEM AT _2025 0355
Arrêté temporaire de circulation
LE QUARTERON (ANDREZE) et LES NOUES (ANDREZE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R 411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,, “
VU l'arrêté SG n°2020-16 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 15/01/2025 par laquelle ASMTTA demeurant 13 Boulevard Georges Lefort 49122 LE MAY-SUR- EVRE représentée par Monsieur Mickaël PAPIN demande l'autorisation pour occuper le domaine public.
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une course poursuite sur terre de Kart Cross rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 25/05/2025, de 7h à 21h, un sens unique est institué LE QUARTERON, jusqu'à la ROUTE DE SAINT-PHILBERT (D246) et LES
NOUES. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et
véhicules de secours, quand la situation le permet.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ASMTTA.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 05 mai 2025
Pour le Maire,
Maire délégué d'Andrezé, commune déléguée de Beaupréau-en-
Mauges
DIFFUSION.
e ASMTTA
« BRANGEON
+ ADF
+ Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Conformément aux dispositions cle Code de justice administrative, le présent arrêté pourra fuire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wwutelerecours. fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limäration de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. |
#2, Ville de Banupréau-en-Mauges 2 rue Roben Seh 0083
“
Beaupreau
en Mauges