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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 27 dgst signature dun contrat de prestation de service pour lentretien des installations darrosage automatique des sites communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
|
Ÿ
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
d
ef
Trappes
RE
DGST/DC-2026-27 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'un
contrat
de
prestation
de
service
pour
l'entretien
des
installations
d'arrosage
automatique
des
sites
communaux
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
R.2122-1
relatifs
aux
contrats
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
lorsque
leur
montant
est
inférieur
aux
seuils
fixés
par
voie
réglementaire
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
le
montant
annuel
du
contrat
est
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
et
adaptée
et
qu'il
peut
être
conclu
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
l'entretien,
la
mise
en
service,
la
maintenance
courante
et
l'hivernage
des
installations
d'arrosage
automatique
des
sites
communaux
suivants
:
Massif
Allendé,
Carrer
Jaurès
(mur
végétal),
Rond-point
Paul
Langevin,
Mairie,
Rond-point
la
Boissière,
Etoile
d'Or,
Cimetière
Le
Village
(massif
devant),
CTM
;
Considérant
qu'un
devis
a
été
sollicité
auprès
de
la
Société
S.A.S
DEL
POZO
pour
la
signature
d'un
contrat
de
prestation
de
service
pour
l'entretien
des
installations
d'arrosage
automatique
des
sites
communaux ;
Considérant
que
l'offre
proposée
par
la
Société
S.A.S
DEL
POZO
répond
aux
besoins
de
la
Ville
et
présente
les
garanties
techniques
et
financières
attendues
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
contrat
de
prestation
de
service
pour
l'entretien
des
installations
d'arrosage
automatique
des
sites
communaux
avec
la
Société
S.A.S
DEL
POZO,
sise
16
Chemin
Vert
à
78240
Chambourcy,
pour
un
montant
annuel
forfaitaire
de
2
100
euros
HT,
soit
2
520
euros
TTC.
Article
2
: De
préciser
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
à
compter
de
sa
notification
au
prestataire,
renouvelable
tacitement
trois
fois.
Article
3
: D'inscrire
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
020
article
611.
Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
Reçu Identifiant?
trôle
de
légalité
le
ns
Trappes,
La
L/lle
écologiste
e
solidaire
!
01
30
69
17
O0
- Hôrel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
2 6 FEV,
2096
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 02/03/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260225-15796-DE-1-1