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Déliberation - 47 dgst signature dun contrat de prestation de service maintenance et verification silver du systeme de protection foudre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 47 dgst signature dun contrat de prestation de service maintenance et verification silver du systeme de protection foudre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ne
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Objet
: Signature
d'un
contrat
de
prestation
de
service
pour
la
maintenance
et
la
vérification
"Silver"
du
système
de
protection
"Foudre"
sur
les
deux
sites
de
la
Ville
(GS
Langevin-EÉglise
Saint-Georges)
DGST/DC-2026-47 DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2123-1,
R.2123-1
et
R.2123-
4
à
R.2123-7
relatifs
à
la
procédure
adaptée
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
le
marché
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
au
regard
de
son
montant
;
Considérant
qu'un
devis
a
été
sollicité
auprès
de
la
Société
BCM
FOUDRE
pour
la
signature
d'un
marché
de
maintenance
et
de
vérification
«
Silver
»
du
système
de
protection
«
Foudre
»
sur
deux
sites
de
la
Ville
(GS
Langevin-Église
Saint- Georges);
Considérant
que
l'offre
proposée
par
la
Société
BCM
FOUDRE
répond
aux
besoins
de
la
Ville
et
présente
les
garanties
techniques
et
financières
attendues
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
contrat
de
prestation
de
services
pour
la
maintenance
et
la
vérification
«
Silver
»
du
système
de
protection
«
Foudre
»
sur
les
deux
sites
de
la
Ville
(GS
Langevin-
Église
Saint-Georges)
,
avec
la
Société
BCM
FOUDRE,
sise
444
rue
Léo
Lagrange
à
59500
DOUAI,
pour
un
montant
annuel
de
787
euros
HT
(soit
sept
cent
quatre-vingt-sept
euros
hors
taxes),
correspondant
à
la
vérification
périodique
annuelle
d’un
montant
de
767
euros
HT
et
à
des
frais
de
dossier
de
20
euros
HT,
soit
944,40
euros
TTC.
Article
2
: De
préciser
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
à
compter
du
ler
janvier
2026
jusqu'au
31
décembre
2029,
renouvelable
par
tacite
reconduction
annuellement. Article
3
:
De
préciser
que
Le
montant
est
révisable
conformément
aux
stipulations
contractuelles. Article
4
:
De
préciser
que
le
marché
prendra
effet
à
compter
du
1er
janvier
2026
après
notification. Article
5
: D'inscrire
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
020
article
611.
Article
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
\
Trappes,
la
Ville
écologiste
ef
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
- 1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
rrerdetmaine-trappes.fr
-
Toute
:
las
t
êt
ï
:
t
nent
au
Maur mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Télérecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
3 4 MARS
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(078-21
7806215-20260331
-2026-47-AU|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 31/03/2026]