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Procès Verbal - DELB 20230043
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230043)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi trente janvier,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 24 janvier 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Thibaut CHAIX, Christian DUVAL, Anne-Virginie LE COURTOIS, Jean-Paul LECOQ et Hady DIENG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Pascal LACHEVRE, Nathalie NAIL et Laurent LANGELIER ;
- Oumou NIANG-FOUQUET a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h12 et a ensuite donné pouvoir à Augustin BŒUF pour le reste de la séance.
Gérald MANIABLE était excusé mais non représenté.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230043
ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - MOYENS GENERAUX - MARCHES DE NETTOIEMENT INTERIEUR ET LAVAGE DES VITRES DES BATIMENTS MUNICIPAUX - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget primitif des exercices 2023 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- le contexte économique tendu et notamment la hausse du coût des matières premières, de l’énergie et des carburants ;
- la nécessité de conclure un avenant n° 1 aux marchés n os 18111, 18112, 18113, 18114, 18115, 18116 et 18117, relatifs au nettoiement intérieur des bâtiments municipaux, avec la société PREVOTEAU NETTOYAGE SERVICES (PNS), actuel titulaire des marchés, en vue de décider une hausse des prix de 5 % sur l’ensemble des prestations des marchés susmentionnés, à effet au 1er février 2023 ;
- la nécessité de conclure un avenant n° 2 aux marchés n os 18013, 18014, 18015 et 18016, relatifs au lavage des vitres des bâtiments municipaux, avec la société PREVOTEAU NETTOYAGE SERVICES (PNS), actuel titulaire des marchés, en vue de décider une hausse de 5 % sur l’ensemble des prestations des marchés susmentionnés, à effet au 27 janvier 2023 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 20 janvier 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 aux marchés n os 18111, 18112, 18113, 18114, 18115, 18116 et 18117, relatifs au nettoiement intérieur des bâtiments municipaux, avec la société PREVOTEAU NETTOYAGE SERVICES (PNS), inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) du Havre sous le numéro 322.904.145, dont le siège est situé au Havre, 5 rue Eugène Pottier ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 aux marchés n os 18013, 18014, 18015 et 18016, relatifs au lavage des vitres de bâtiments municipaux, avec la société PREVOTEAU NETTOYAGE SERVICES (PNS), inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) du Havre sous le numéro 322.904.145, dont le siège est situé au Havre, 5 rue Eugène Pottier.
Imputations budgétaires
Exercices 2023 et suivants
Budget principal et tous budgets annexes
Diverses imputations de fonctionnement
Exercices 2023 et suivants
Opération P0044O006
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6283ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, abstentions : 11.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 03 février 2023
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 03/02/2023
Publié le 03/02/2023