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Procès Verbal - DELB 20130528 02
Document publié le Mardi 28 mai 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130528 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
CONVENTION D'OBJECTIFS 05 11 102
AVENANT N°6
Entre les soussignés,
La ville du Havre, représentée par son Maire en exercice agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 8 juillet 2013
désignée ci-après par "la Ville",
d'une part,
Et la SASP Saint-Thomas Basket Le Havre représentée par son Président en exercice, M. Thierry PICARD dont le siège social est situé salle Lucien Nolent – rue Marceau prolongée - 76600 Le Havre désignée ci-après par la SASP Saint-Thomas Basket Le Havre
désignée ci-après par "l'Association",
d'autre part,
IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La ville du Havre a signé, en date du 25 juillet 2011, une convention d’objectifs 05 11 102 avec la SASP Saint- Thomas Basket Le Havre conformément à une délibération n° 20110485 du Conseil municipal du 4 juillet 2011 jusqu’au 30 juin 2014.
Article 1 : Objet de l’avenant
La ville du Havre a fixé son concours financier, au titre de la saison 2013/2014, à 524 500 euros, réparti de la façon suivante :
- 280 000 euros au titre du fonctionnement du Centre de Formation
- 244 500 euros au titre des missions d’intérêt général
Le calendrier des mandatements est arrêté comme suit :
- acompte de 115 483 euros en juillet 2013
- acompte de 115 482 euros en septembre 2013
- acompte de 220 000 euros en janvier 2014
- solde de 73 535 euros sur présentation de la totalité des documents par la SASP Saint-Thomas Basket Le Havre.
Article 2 : Les autres articles de la convention et de l’avenant 1 restent inchangés.
Fait au Havre, le
Pour la SASP Saint-Thomas Basket Le Havre Pour la ville du Havre
Thierry PICARD Agnès FIRMIN – LE BODO
Président Adjoint au Maire