Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 055
Arrêté - 2025 052
Arrêté - 2025 112
Arrêté - 2025 094
Arrêté - 2025 209
Arrêté - 2025 341
Arrêté - 2025 361
Arrêté - 2025 372
Arrêté - 2025 164
Arrêté - 2025 156
Arrêté - 2025 376
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 376)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025-376
,\ePalet ARRETE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : Circulation par alternat — rue des Sports
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu ie Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 15 décembre 2025 de l’entreprise ENSIO, 3 rue de la
Fionie 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE, pour ENEDIS, pour des travaux de branchement électrique au
n°8 rue des Sports, à Le Pallet,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en
soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise ENSIO est autorisée à occuper le domaine public le Lundi 05 janvier 2026 et ce
pour 15 jours, pour des travaux de branchement électrique au n°8 rue des Sports à Le Pallet.
La chaussée sera rétrécie au droit des travaux avec alternat manuel et/ou par feux tricolores.
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la route
au moyen de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise ENSIO.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef
de Brigade de Gendarmerie de VALLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Ampliation à Monsieur le Président de la délégation de l’aménagement du vignoble Nantais.
Au Pallet, le 15 décembre 2025
Certifié exécutoire Po/Le Maire,
et publié le
1 6 DEC, 2025
L'adjoint à l'urbanisme et à la voirie,