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Déliberation - 2026 05 09 ADMR subvention2025
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 09 ADMR subvention2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le
T
ID
: 061-200077683-20260623-2026
05 09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
«
SÉANCE
DU
23 juin 2026
L'An
deux
mil
vingt-six,
le 23
juin
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
Département
de
l'Orne
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Arrondissement
d'Argentan
|
présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLOCHE,
L. BESNARD,
P. BORDEAU
S. CAILLAULT,
L. CHAPLAIN,
L. HAMEL,
E. HARDY,
S. HEUZÉ,
J.
LELARGE,
S. LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
©.
De
LOYNES,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THIERRY,
G. VIEL.
Canton
de
Magny-le-Désert
Convocation
: 18/06/2026
Absents
excusés
: A.
BELLAN,
P.
HOROLD,
J.
LEVALLOIS,
Affichage
:
18/06/2026
Absent
: G.
MORIN,
A.
PATY,
H.
ROTTIER,
Membres
en
exercice
:27
Membres
présents
:21
Membres
votants
*5]
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-05-09
Délégation
service
public
multi
-
accueil
-
Subvention
d'équilibre
2025
La
commune
d'Écouché-les-Vallées
a
sur
son
territoire
un multi
accueil
municipal
dont
la
gestion
a
été
confiée
à
l'association
ADMR
Argentan-Ecouché,
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public.
Le
contrat
actuel
couvre
la
période
2025-2029.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
les
articles
L1611-4,
L
2121-29
et
L
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
multi-accueil
municipal.
Vu
le
compte
de
résultat
faisant
apparaitre
un
déficit
de
fonctionnement
de
6918,73
€
au
titre
de
l'exercice
2025.
Considérant
que
le
contrat
de
délégation
prévoit
Un
apurement
du
déficit
d'exploitation
par
la
commune.
Considérant
que
ce
déficit
correspond
au
montant
inscrit
au
compte
d'exploitation
prévisionnel.
Considérant
les
conventions
signées
avec
les
communes
dont
les
habitants
ont
des
enfants
inscrits
au
multi-accueil.
Considérant
dès
lors
qu'il
convient
de
verser
une
subvention
d'équilibre
de
6
918,73€
à
l'ADMR
Argentan
- Écouché. Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 061-200077683-20260623-2026
05 09-DE
À
l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
ATTRIBUE
Une
subvention
d'un
montant
de
6
918,73
€
au
titre
de
l'exercice
2025
à
l'ADMR
Argentan
- Écouché.
PRECISE
Que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
iribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait et délibéré
les jours,
La secrétaire
de
séance
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
se,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.