Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1673 33 27.04.2026
Déliberation - 6823 32 27.04.2026
Déliberation - 1632 30 27.04.2026
Déliberation - 8887 28 27.04.2026
Déliberation - 5891 27 27.04.2026
Déliberation - 1348 35 27.04.2026
Déliberation - 9356 34 27.04.2026
Déliberation - 7596 29 27.04.2026
Déliberation - 2445 31 03.07.2023
Déliberation - 1260 31 05.05.2025
Déliberation - 6902 31 27.04.2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 6902 31 27.04.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
MAIRIE
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
ADOPTE A L’UNANIMITE
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Sous-domaine :
LOCAL ASVP
Rue des Cèdres
N° 31/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, et le 27 Avril à 19H00, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 20 Avril 2026
Présents : Alain MARTY, Raymond BENOIT, Véronique MARCAILLOU, Jean MAURY, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC (arrivée en cours de séance), Patrick LEROY, Anne- Béatrice ALIBERT-BAILLY, Emma MONDON.
Absents excusés: Emmanuel COULONVAL, Vanessa SALANDINI, Henri TUVERI, Anne SAURY (a donné
procuration à Alain MARTY).
Mme Véronique MARCAILLOU a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des projets structurels communaux figure la construction d’un local permettant d'accueillir l’Agent de Surveillance de la Voie Publique. Le local sera attenant à l’actuel bâtiment des services techniques.
Afin d’accompagner la commune dans la réalisation de cette opération, il y a lieu de désigner une équipe de maitre d'œuvre.
Il dépose sur le bureau de l’Assemblée une proposition d’honoraires de M. PAULY, architecte qui comprend les missions suivantes :
- Etablissement du dossier de demande du permis de construire,
- Etablissement du dossier de consultation et consultation des entreprises,
- Etablissement et signature des marchés de travaux,
- Gestion et coordination avec les concessionnaires de réseaux électriques, eau égout, téléphone.
- Gestion coordination et surveillance du chantier,
- Gestion financière des paiements entreprises,
- Réception des travaux et remise du dossier des ouvrages exécutés.
Le montant de cette proposition s’élève à 10 442.21 € HT. soit 12 530.65 € T.T.C. sur les bases d’une estimation prévisionnelle de 107 099.56 € H.T. pour un taux de 9.75 %.
Compte tenu du cout élevé du projet global, la rémunération se limitera au dépôt du Permis de construire et l’établissement du dossier technique et estimatif des travaux.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré,
ACCEPTE le devis d'honoraires de 10 442.21 € H.T., et indique que la
rémunération se limitera aux missions réellement réalisées.
AUTORISE le Maire à signer la présente convention.
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20260427-20260427DEL31-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/04/2026]
Publication : 29/04/2026