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Déliberation - 1632 30 27.04.2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 1632 30 27.04.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VILLEGLY DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
Nombre de conseillers SEANCE DU 27 AVRIL 2026 En exercice : 15
Présents : 11
L'an deux mille vingt-six, et le 27 Avril à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette Votants : 12 commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Date de la convocation : 20 Avril 2026
Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Véronique MARCAILLOU, Jean MAURY, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC (arrivée en cours de séance), Patrick LEROY, Anne- Béatrice ALIBERT-BAILLY, Emma MONDON.
ABSTENTION : 0 Absents excusés: Emmanuel COULONVAL, Vanessa SALANDINI, Henri TUVERI, Anne SAURY (a donné procuration à Alain MARTY).
Mme Véronique MARCAILLOU a été nommée secrétaire de séance.
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : 0
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux
de voirie vont être réalisés par le Syndicat Intercommunal de Cylindrage de la Redorte, Etablissement Public de Coopération Intercommunale auquel la Commune a délégué sa compétence « voirie ». Ce programme concerne l’année
Programme 2026 | 2026.
Il informe le Conseil de la possibilité de demander au syndicat de réaliser un
emprunt pour le compte de la Commune afin de financer les travaux de voirie. L’emprunt serait d’un montant de 180 000 €. Le remboursement peut se faire
par fiscalisation (recouvrement de l’annuité d’emprunt à travers l’impôt) ou par
budgétisation (paiement de l’annuité par la Commune au SIC chaque année).
Sous-domaine :
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DEMANDE au Syndicat Intercommunal de Cylindrage de réaliser un emprunt de 180 000 € afin de financer les travaux du programme 2026.
-_ DECIDE que le remboursement de cet emprunt se fera par fiscalisation.
-_ AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Alain MARI N° 30/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20260427-20260427DEL30-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/04/2026]
Publication : 29/04/2026