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Procès Verbal - PV du 27.04.2026
Déliberation - 8887 28 27.04.2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 8887 28 27.04.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombres de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Domaine :
EMPRUNT
Sous-domaine :
Programme
d'investissement
2026
OBJET:
Réalisation d’un
emprunt de
250 000 €
Extension centre
médical et local
ASVP.
N° 28/2026
Accusé de réception - Ministère de l'
011-211104260-20260427-20260427DEL28-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/04/2026
Publication : 29/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, et le 27 Avril à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 20 Avril 2026
Présents : Alain MARTY, Raymond BENOIT, Véronique MARCAILLOU, Jean MAURY, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC (arrivée en cours de séance), Patrick LEROY, Anne- Béatrice ALIBERT-BAILLY, Emma MONDON.
Absents excusés: Emmanuel COULONVAL, Vanessa SALANDINI, Henri TUVERI, Anne SAURY (a donné procuration à Alain MARTY).
Mme Véronique MARCAILLOU a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que pour procéder aux investissements de l'exercice 2026,
il est opportun de recourir à un prêt long terme d’un montant de 250 000 Euros,
conformément au vote du budget 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir
pris connaissance en tous ses termes de l'offre établie par la Banque Postale, dont le
siège social est situé 115 Rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06, et après en avoir
délibéré,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt avec la Banque
Postale selon les caractéristiques suivantes :
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt :
- Montant du contrat de prêt : 250 000 EUR (Deux cent cinquante mille Euros)
- Durée Totale : 18 ans
- Mode d'amortissement : Echéances constantes trimestrielles 4 922.70 €
- Taux Fixe : 4.09%
- Base de calcul des intérêts : Base 30/360
- Frais de dossier : 250€
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder
ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à
prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la
présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire,
L
Alain MARTY [E 2:
Intérieur