Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - 99 BU NOTE DE PRESENTATION BP
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU note de presentation BP 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU note de presentation BP 2026)
Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 2
spanc
BUDGET PRIMITIF 2026
-
INFORMATIONS GENERALES
1) Structure des dépenses et recettes de fonctionnement Page 2 sur 2
2) Principe d’équilibre budgétaire : couverture de l'annuité de la dette par les ressources propres
Article L1612-4 du CGCT
« Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice. »
Au regard des crédits prévues en 2026, tels qu’exposés ci-dessus, les ressources propres de la collectivité couvrent le remboursement du capital d’emprunt.
3) Données générales
Une panne généralisée de l’application Helios ne nous permet pas de vous indiquer ces chiffres. Ils vous seront donc communiqués en séance.
BP 2026
001 résultat d’investissement reporté 184 575,47 €
021 virement de la section de fonctionnement (021) 208 249,00 €
024 cessions - €
solde des RAR 22 148,54 € -
10222 FCTVA 37 800,00 €
27 Autres immobilisations financières 10 451,00 €
dotations aux amortissement diminuées des
subventions d’investissement transférées au
compte de résultat
376 330,00 €
Total des ressources propres 795 256,93 €
16 remboursement capital d'empunt 249 300,66 €
SOLDE 545 956,27 €
Budget Principal €
Budget annexe Ordures Ménagères €
Budget annexe SPANC €
Solde des comptes de trésorerie (compte 515)
au 01/01/2026 Page 1 sur 13
spanc
BUDGET PRIMITIF 2026
-
NOTE DE PRESENTATION DES BUDGETS ANNEXES
Budget annexe Petite Enfance
Ce budget annexe comprend les services Petite Enfance suivants :
- Multi-accueil Le Jardin des Sens (Vibraye),
- Relais Petite Enfance (RPE),
- Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAEP) Zig Zag,
- Coordination de la convention territoriale globale CTG.
Les montants mentionnés ci-après sont exprimés en TTC.
1) Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 Charges à caractère général
➢ c/60622 Carburants
Relais Petite Enfance : carburant pour le Citroën Jumpy (700 €)
➢ c/60623 Alimentation
Multi-accueil : Gouters des enfants (4 000 €)
➢ c/60628 Autres fournitures non stockées
Multi-accueil : Achat de couches (1 000 €)
➢ c/60631 Fournitures d’entretien
Maison de la petite enfance (Vibraye) et bâtiment du RPE/LAEP (Saint Calais) : produits vaisselle, lessive pour le linge.
Les produits d’entretien des locaux sont fournis par le prestataire.
➢ c/60632 Fournitures de petit équipement
Multi-accueil : linge, vaisselle et équipements
Maison de la petite enfance (Vibraye) : fournitures pour les travaux réalisés par le service technique : - Création d’allées bétonnées
- Achat de poignées de portes pour sécurisation des enfants
- Achat de vitres pour les portes pour sécurisation des enfants
➢ c/6068 Autres matières et fournitures
Fournitures pour les activités des enfants (matériels, petits jouets …)
Multi-accueil : pour 1 100 €
Relais Petite Enfance : pour 800 € + 200€ de livres enfants dans le cadre du projet de prix littéraire Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAEP) : pour 200 €
➢ c/611 Contrats de prestations de services
Multi-accueil : fourniture des repas des enfants pour 20 000 € - contrat pour la fourniture et la livraison des repas avec API RESTAURATION (cuisine centrale d’Ecommoy) jusqu’en mai 2026 Page 2 sur 13
➢ c/61358 Autres locations mobilières
Location des photocopieurs à la Maison de la petite enfance (Vibraye) et au bâtiment du RPE/LAEP (Saint Calais)
➢ c/6156 Maintenance
Vérifications règlementaires des bâtiments et équipements, et vérifications des extincteurs (700 €) Maintenance des installations de chauffage et climatisation (2 000 €)
Maintenance des photocopieurs (250 €)
Maintenance du logiciel de gestion Multi-accueil et Relais Petite Enfance (1 200 €)
➢ c/617 Etudes et recherches
Accompagnement des Maisons d’Assistants Maternels (MAM) du territoire, dans le cadre de l’appel à projet Fonds d’Innovation pour la Petite Enfance (FIPE) de la Caisse d’Allocations Familiales CAF. Cet accompagnement est réalisé par 2LSynergie – Ludivine LEDRU.
Plan de financement du projet, actualisé (janvier 2026) :
D’une durée de trois ans, ce programme fait l’objet d’une autorisation d’engagement (projet pluriannuel) :
Dépenses de 2024 à 2025 = 16 744,50 €
Subventions perçues 2023 à 2025 = 35 000€ (Etat) + 6 697€ (Caisse d’allocations familiales CAF)
Prévisions 2026 :
- Dépenses prévisionnelles = 27 000 €
- Subventions à percevoir = 9 300 € (Caisse d’allocations familiales CAF)
- Subventions à reverser (suite trop-perçu) = estimé à 27 000 € (Etat)
- Remboursement par les communes associées au projet = 18 300 €
➢ c/ 6184 Versements à des organismes de formation
Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAEP) : formation des bénévoles et des intervenants extérieurs (puis remboursée par leur employeur, après déduction de la subvention CAF perçue par la CCVBA), pour 3 000 €
➢ c/ 6228 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
Multi-accueil pour 3 700 € :
- Interventions auprès des enfants en lien avec le projet pédagogique de la structure - Intervention pour les temps d’analyse de pratiques professionnelles, minimum 6h annuelles - Intervention du Référent Santé et Accueil Inclusif (obligatoire depuis 2023)
accompagnement de 2024 à 2026 41 550,83 € 49 861,00 € Subventions 55% montant
ETAT FIPE 8 744,40 €
CAF FIPE 8 744,40 €
CAF subv°2026 9 800,00 €
27 288,80 €
reste à charge 45% reste à charge 45%
Lavaré 7 524,07 € Lavaré 9 028,88 €
Montaillé 3 762,03 € Montaillé - €
Semur-en-Vallon 3 762,03 € Semur-en-Vallon 4 514,44 €
Vibraye 3 762,03 € Vibraye 4 514,44 €
CCVBA 3 762,03 € CCVBA 4 514,44 €
22 572,20 € 22 572,20 €
TOTAL ANNEES 2024 2025 2026
2024 2025 2026 2027
2024-1 Programme d’accompagnement à la
création et à la pérennisation de
maisons d’assistants maternels
51 000 € - € 17 000 € 27 000 € 7 000 €
pour rappel, AE/CP du 27/02/2025 96 000 € 48 000 € 48 000 €
pour rappel, AE/CP du 28/03/2024 120 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 €
Numéro de
l'autorisation
d'engagement
Libellé
Montant de
l'autorisation
d'engagement
Crédits de paiement Page 3 sur 13
Relais Petite Enfance pour 500 € :
- Interventions auprès des assistantes maternelles (conférences, juristes, ateliers psychomotricité) - Analyse de pratiques professionnelles
Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAEP) pour 2 000 € :
- Analyse/supervision de pratiques professionnelles
Coordination Convention Territoriale Globale (CTG) pour 1 800 € :
- Animation autour de la thématique Parentalité : intervention du Café de la Famille (association Inalta), animation sur la prévention aux écrans
- Interventions pour l’animation du réseau des intervenants du territoire VBA (agents communaux) - Analyse de pratiques professionnelles
➢ c/6232 Fêtes et cérémonies
- Fournitures et prestations pour les animations (fête de noël, Pâques, fêtes de fin d’année…) Multi-accueil : pour 250 €
Relais Petite Enfance : pour 200 €
Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAEP) : pour 100 €
Coopération Convention Territoriale Globale (CTG) pour 300 €
- Organisation de la semaine de la petite enfance (en mars 2025), pour 2 500 €
➢ c/6234 Réceptions
Relais Petite Enfance : remise de livres enfants aux assistantes maternelles, dans le cadre du projet de prix littéraire
➢ c/6236 Catalogues et imprimés et publications
Relais Petite Enfance : Création de supports en boulangeries (sacs à baguette) diffusés sur le territoire de la CCVBA dans les commerces boulangeries. Il s’agit d’une des actions de promotion du métier d’assistante maternelle afin de valoriser et de sensibilisation au métier auprès du grand public (engagé en 2025). La Caisse d’Allocations Familiales CAF et de la Mutualité Sociale Agricole MSA soutiennent ce projet par le versement de subventions à hauteur de 80% des dépenses HT.
➢ c/6283 Frais de nettoyage des locaux
Maison de la Petite Enfance (Vibraye) et bâtiment du RPE/LAEP (Saint Calais) : Entretien des locaux réalisé par des prestataires
➢ c/62878 Remboursement de frais à des tiers
Lieu d’Accueil Parents Enfants LAEP (Saint Calais) : remboursement des frais de transports des bénévoles intervenants au LAEP (délibération du 23/10/2025)
➢ c/63513 Autres impôts locaux
Les deux bâtiments accueillant les services Petite Enfance (à Vibraye et à Saint Calais) sont soumis à la taxe d’habitation.
Au chapitre 011, des provisions sont prévues pour d’éventuelles réparations et achats imprévus : c/60632 Fournitures de petit équipement = 1 000€
c/615221 Entretien et réparations - bâtiments publics = 2 000 €
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
Hausse de 45 536 € par-rapport au réel 2025.
Les charges de personnel prennent en compte :
- La mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire : un montant de 20€ par agent possédant une mutuelle labélisée à son nom (attestation à présenter). - L’augmentation de la cotisation patronale de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) de 3% (en 2026) pour les agents affiliés à cette caisse Page 4 sur 13
- L’augmentation de la valeur du SMIC depuis le 01/01/2026
Pour le pôle Petite Enfance :
- Un agent en congé de maternité sur l’année 2026, ce qui va engendrer le recrutement d’un agent en CDD à temps complet pour palier au remplacement.
- Un agent est en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 29/09/2025. Le premier recrutement s’est avéré infructueux. Aussi, la collectivité a eu recourt à un agent non-titulaire fin 2025 dans l’attente d’un nouveau recrutement. Finalement un agent titulaire diplômé auxiliaire de puériculture a été recruté à compter du 05/01/2026.
- L’augmentation du temps de travail du poste à temps non complet 17h30 hebdomadaire, de 3h30, pour le porter à 21h par semaine. De plus, les temps partiels seront compensés afin de permettre plus de souplesse en cas d’absence et permettre la bonne application du projet pédagogique du multi-accueil.
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
➢ c/6541 Créances admises en non-valeur
Multi-accueil : 200 € sont prévus pour comptabiliser les éventuelles créances admises en non-valeur, présentées par le comptable public.
Chapitre 67 Charges spécifiques
➢ c/673 Titres annulés sur exercices antérieurs
Relais Petite Enfance : reversement de subvention à l’Etat, dans le cadre du projet d’accompagnement des Maisons d’Assistants Maternels (MAM) du territoire, pour 27 000 €
Multi-accueil : Correspondent à d’éventuelles annulations ou réductions de factures émises avant 2026, notamment suite à la mise à jour des ressources des familles, pour 500 €
Chapitre 042 Dotation aux amortissements
La principale charge d’amortissement est la construction du bâtiment Petite Enfance de Vibraye (11 103 €/an jusqu’en 2034).
2) Recettes de fonctionnement
Chapitre 013 Atténuation de charges
Versement d’indemnités journalières par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie CPAM, suite à des congés maternité et maladie.
Chapitre 70 Produits des services et du domaine
Multi-accueil : Prestation d’accueil des enfants facturée aux familles, estimée à 49 000 € (de janvier à décembre 2026)
Relais Petite Enfance : Remboursement des communes (membres du groupement de commande) associées au programme d’accompagnement des Maisons d’Assistants Maternels (MAM), pour 18 300 €
Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAEP) : remboursement des employeurs pour la formation des intervenants extérieurs (après déduction de la subvention CAF perçue par la CCVBA), pour 2 000 €
Chapitre 74 Dotations, subventions, participations
➢ c/747888 Participations - autres organismes
Subventions versées par la Caisse d’Allocations Familiales CAF et de la Mutualité Sociale Agricole MSA (317 570 €)
- Multi-accueil : Prestations de service et bonus territorial CTG (219 000 €) - Relais Petite Enfance : Prestations de service et bonus territorial CTG (49 400 €) - Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAEP) : Prestations de service et bonus territorial CTG (5 000 €) - Poste de chargée de coordination Convention Territoriale Globale CTG (19 100 €, soit 80% du poste) Page 5 sur 13
- Dispositif « Grandir en milieu rural » de la MSA, estimé à 14 200 € :
✓ Chargée de coordination Convention Territoriale Globale CTG année 2026, pour 10 600 € ✓ Solde des subventions de 2024 et 2025, pour 3 600€
Pour 2026, la MSA ne s’est pas engagée, les financements interviendront sous réserve de l’éligibilité de notre territoire.
- Subvention de la Caisse d’Allocations Familiales CAF, dans le cadre de l’appel à projet Fonds d’Innovation pour la Petite Enfance (FIPE), pour le programme d’accompagnement des Maisons d’Assistants Maternels (MAM) du territoire, pour 9 300 €
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
➢ Travaux réalisés en régie (c/722 Immobilisations corporelles) permet d’immobiliser les travaux en section d’investissement
- Création d’allées bétonnées à la Maison de la Petite Enfance (Vibraye) = 1 000 €
➢ c/777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat = 11 680 €
Chapitre 002 Excédent reporté
En 31/12/2025, la section de fonctionnement fait apparaitre un excédent de 25 225 €, correspondant notamment au solde des dépenses (16 744 €) et des subventions perçues de l’Etat et la CAF (41 698 € de 2023 à 2025), pour le projet d’accompagnement des Maisons d’Assistants Maternels (MAM) du territoire.
La section de fonctionnement s’équilibre par une subvention du Budget Principal de 142 794 € pour 2026.
3) Section d’investissement
Dépenses d’investissement
➢ c/2051 Concessions et droits similaires
Antivirus, pack office Microsoft, pour les années 2026 (reste à réaliser de 2025) et pour début 2027, pour 1 743 €
➢ c/21838 Autre matériel informatique
Convention Territoriale Globale CTG : Renouvellement du matériel informatique suite obsolescence
➢ c/21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
- Multi-accueil : fauteuil adulte (pour allaitement) et divers
- Relais Petite Enfance : assise adulte, tables et chaises pour enfants, extension de bureau
➢ c/2188 Autres immobilisations corporelles
- Multi-accueil : enceintes audio, petit électroménager
- Relais Petite Enfance : équipements pour activités enfants (toboggan, tapis…) - Divers en provision, en cas d’achats imprévus
Recettes d’investissement
➢ c/1311 Subventions = 700 €
Solde d’une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales CAF (reste à réaliser) : réalisation de panneaux Dibond et roll-up pour la promotion du métier d’assistant maternel
➢ c/1641 Emprunts = 1 350 €
Des subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales CAF et de la Mutualité Sociale Agricole MSA ont été sollicitées, pour ces projets d’investissement. Sous réserve de leur notification, les crédits correspondants sont prévus au chapitre 16 Emprunts. Page 6 sur 13
A noter :
Il n’est pas prévu de FCTVA en recettes d’investissement, le versement étant désormais effectué en N+1 (loi de finances pour 2026). A titre indicatif, le FCTVA sur les dépenses prévisionnelles d’investissement 2026 est de 1 449 €.
➢ c/28… Amortissements des immobilisations (recettes) = 29 590 €
Hausse de 8 930 € par-rapport à la prévision 2025 :
- Première année d’amortissement du véhicule Jumpy (4 398 €), de l’installation de la climatisation réversible à la Maison de la Petite enfance (2 319€)
➢ Chapitre 001 Résultat d’investissement reporté anticipé
Excédent du budget annexe au 31/12/2025 = 2 067,83 €
L’excédent dégagé de la section d’investissement permet de rembourser au Budget Principal, l’avance de 2019 (travaux d’extension de la maison de la Petite Enfance à Vibraye), pour 10 451 € en 2026. Page 7 sur 13
Budget annexe Base de Loisirs
Ce budget annexe comprend :
- L’entretien du site de la base de loisirs intercommunale à Lavaré,
- Les activités sportives proposées aux scolaires et aux centres de loisirs et encadrées par un éducateur sportif,
- En période estivale, la location de matériels de loisirs nautiques et terrestres, - La gestion du camping,
- La gestion de la baignade,
- En période estivale, le fonctionnement de la buvette.
Les montants mentionnés ci-après sont exprimés en TTC.
1) Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 Charges à caractère général
Baisse de 3 000 € par-rapport à la prévision 2025
➢ c/60632 Fournitures de petit équipement
Fournitures pour les travaux réalisés par le service technique :
- Achat de presto-thermostatique aux douches du camping
- Fournitures pour l’installation d’un caisson WC
- Fournitures pour réparations diverses
➢ c/60668 Autres produits pharmaceutiques
Produits et matériels pharmaceutiques pour le poste de secours
➢ c/611 Contrats de prestations de services
Animations sportives par l’association Anille Braye Omnisport Intercommunal (ABOI) auprès des scolaires et des centres de loisirs
➢ c/61358 Locations mobilières – Autres
Location d’un terminal de paiement carte bancaire, pour les locations du matériel de loisirs
➢ c/61521 Entretien et réparations - Terrains
Evacuation des déchets verts
Apport de sable pour la plage
Terrassement pour la pose d’un module mini-golf
➢ c/6156 Maintenance
Vérifications réglementaires des bâtiments et équipements, et vérifications des extincteurs Maintenance du site internet (ww.basedeloisirslavare.fr)
➢ c/6161 Assurance multirisque
Garantie « Dommages aux biens »
➢ c/6188 Autres frais divers
Visite de classement hébergement touristique pour l’obtention des étoiles
➢ c/6228 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
Interventions pour la destruction de nids de frelons/guêpes
➢ c/6236 Catalogues et imprimés – supports de communication externe
Communication promotionnelle sur différents supports (banderole, dépliants), fête d’ouverture
➢ c/6283 Frais de nettoyage des locaux
Entretien des locaux réalisé par le prestataire durant la période estivale
➢ c/6288 Autres services extérieurs
Analyses de l’eau de baignade, pour 3 000 €
Analyse de l’eau chaude sanitaire (camping) pour 1 000 € Page 8 sur 13
Au chapitre 011, des provisions sont prévues pour d’éventuelles réparations et achats imprévus : c/60624 Produits de traitement = 500 €
c/60632 Fournitures de petit équipement = 2 000 €
c/6068 Autres matières et fournitures = 500 €
c/61521 Entretien et réparations – Terrains = 1 000 €
c/615221 Entretien et réparations - Bâtiments publics = 1 500€
c/615228 Entretien et réparations - autres bâtiments = 500 €
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
Baisse de 4 950 € par-rapport au réel 2025.
Les charges de personnel prennent en compte l’augmentation de la valeur du SMIC depuis le 01/01/2026.
➢ Surveillance de la baignade été 2026 : au vu des problématiques avec les eaux de baignade, pas de recrutement de prévu pour 2026
➢ Gestion des locations du matériel de loisirs terrestres et nautiques :
- Un emploi non permanent du 1er juillet 2026 au 31 aout 2026 à temps complet (35h hebdomadaire réparties sur 6 jours) sur le grade d’adjoint technique territorial pour assurer la mission de location de matériel de loisirs et diverses tâches techniques en fonction de la météo.
- Un emploi non permanent du 4 mai 2026 au 30 juin 2026 à temps non complet à raison de
20h hebdomadaire annualisées sur la durée du contrat, sur le grade d’adjoint technique territorial, pour assurer la mission de location de matériel de loisirs et diverses tâches techniques en fonction de la météo, les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés.
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Licences annuelles des logiciels Open-pro (pour la gestion du camping) et Addock (pour les locations du matériel de loisirs)
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections
➢ c/6811 Dotations aux amortissements = 53 440 €
Hausse de 33 590 € par-rapport à la prévision 2025
cf commentaires « recettes d’investissement (c/28… Amortissements des immobilisations)
2) Recettes de fonctionnement
Chapitre 70 Produits des services et du domaine
Ces crédits correspondent aux produits :
- Des activités sportives encadrées par un éducateur sportif de l’association Anille Braye Omnisport Intercommunal ABOI,
- Des locations du matériels de loisirs (nautiques et terrestres) : pédalos, canoé, paddles, rosalies… - Des emplacements du terrain de camping, pour 5 000 €.
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
➢ Travaux réalisés en régie (c/722 Immobilisations corporelles) permet d’immobiliser les travaux en section d’investissement
- Installation d’un caisson WC = 2 000 €
➢ c/777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat = 25 510 €
cf commentaires « dépenses d’investissement (c/139… Reprise sur subventions)
La section de fonctionnement s’équilibre par une subvention du Budget Principal de 81 581 € pour 2026. Page 9 sur 13
3) Section d’investissement
Dépenses d’investissement
➢ c/21351 Installations générales des constructions
Installation d’un sous-compteur électrique au chalet des randonneurs (engagés en 2025 - reste à réaliser)
➢ c/21728 Autres agencements et aménagements de terrains
- Renforcement de la berge pour 4 153 € : 2 153 € (engagés en 2025 - reste à réaliser) et 2 000 € sur 2026
- Plantations d'arbres, pour 2 395 € : 1 395 € (engagés en 2025 - reste à réaliser) et 1 000 € sur 2026
➢ c/217318 Constructions
Achat d’un caisson WC, pour 5 000€
➢ c/21828 Autres matériels de transport
Achats de VTT et paddles, pour 3 500 €
➢ c/2188 Autres immobilisations corporelles
- Acquisition de matériels pour les activités sportives (archerie tag et chariot de transport), pour 500€
- Achat de gilets de sauvetage, pour 1 500 €
- Nouvel adhésif pour le totem du camping, pour 2 000 €
- Divers panneaux ou autres acquisitions, pour 3 300 €
➢ Chapitre 16 Emprunts
c/165 Dépôts et cautionnements reçus 200 € (dépenses)
Restitution du dépôt de garantie de La Ginguette.
➢ c/139… Reprise sur subventions = 25 510 €
Hausse par-rapport à la prévision 2025 :
- Rattrapage de trois années de subventions, suite erreur (14 245 €)
- Première année de reprise de la subvention régionale CUT (11 247 €)
Recettes d’investissement
➢ c/1312 Subventions du Département
Financement du parcours ludo-sportif, à hauteur de 80 % des dépenses HT, par le Département de la Sarthe, dans le cadre du Fonds d’investissements durables 2022-2025. Montant notifié 26 560 € (engagés en 2025 - reste à réaliser)
A noter :
Il n’est pas prévu de FCTVA en recettes d’investissement, le versement étant désormais effectué en N+1 (loi de finances pour 2026). A titre indicatif, le FCTVA sur les dépenses prévisionnelles d’investissement 2026 est de 2 935 €.
➢ c/28… Amortissements des immobilisations (recettes) = 53 440 €
Hausse de 33 590 € par-rapport à la prévision 2025 :
- Rattrapage de trois années d’amortissement d’un bien, suite erreur (14 718 €) - Première année d’amortissement du parcours ludo-sportif (11 133 €), de l’éclairage de l’allée (2 916 €) et du cheminement PMR (2 517€)
➢ Chapitre 001 Résultat d’investissement reporté anticipé
Excédent du budget annexe au 31/12/2025 = 9 830,15 €
Suréquilibre de la section d’investissement
La section d’investissement est proposée au vote en suréquilibre, dû aux dotations aux amortissements. Page 10 sur 13
Budget annexe SPANC
Le budget du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) doit être équilibré en recettes et dépenses, quel que soit son mode de gestion et doit être financé par les redevances des usagers. Le budget général de la CCVBA ne peut pas prendre en charge les dépenses du service (sauf dérogations).
Ce budget annexe est assujetti à la TVA. Les montants mentionnés ci-après sont exprimés en HT.
La collectivité a conclu un marché de prestations de service pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif, avec SUEZ Eau France, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026.
Une consultation a été lancée début 2026, pour un nouveau marché public de service, pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif.
1) Dépenses d’exploitation
➢ c/618 Services extérieurs
Contrôles des installations d’assainissement non collectif, réalisés par le prestataire = estimés à 70 000 € par an
➢ c/6231 Annonces et insertions : frais de publication du marché public
➢ c/627 Services bancaires et assimilés : frais de la ligne de trésorerie, souscrite en décembre 2025 auprès du Crédit Agricole
➢ c/6215 Personnel affecté
Evalué à 5 700 € (versement du budget annexe au budget principal de la CCVBA pour la partie salariale du personnel technique et administratif)
➢ c/6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs
Intérêt de la ligne de trésorerie souscrite en décembre 2025 auprès du Crédit Agricole, pour un montant maximal de tirage de 50 000€.
2) Recettes d’exploitation
➢ c/7062 redevances d’assainissement non collectif
Redevances d’assainissement non collectif facturées aux usagers, estimées à 77 400 € HT
3) Section d’investissement
Provision pour d’éventuels acquisitions de matériels informatiques ou mobilier Page 11 sur 13
Budget annexe Ordures Ménagères
Le budget du service des ordures ménagères doit être équilibré en recettes et dépenses, et doit être financé par les redevances des usagers.
Le budget général de la CCVBA ne peut pas prendre en charge les dépenses du service (sauf dérogations).
1) Dépenses d’exploitation
Chapitre 011 Charges à caractère général
➢ c/627 Services bancaires et assimilés
Correspondent aux frais de transaction par PAYFIP (paiement par carte bancaire ou prélèvement bancaire sur internet) par les usagers.
Chapitre 012 Charges de personnel
Correspond à la mise à disposition du personnel administratif pour 15 100 € (versement du budget annexe au budget principal de la CCVBA pour la partie salariale du personnel administratif).
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
➢ c/6541 Créances admises en non-valeur et c/6542 Créances éteintes
60 000 € sont prévus pour comptabiliser les créances admises en non-valeur et/ou de créances éteintes présentées par le comptable public.
➢ c/6588 Charges diverses de gestion courante
Contribution versée au SYVALORM
Contribution 2025 Contribution 2026
Coût par habitant 110,00 €/hab 110,00 €/hab
Population (municipale n-1) 14 867 hab 14 775 hab
Services supplémentaires 29 614 € 27 369 €
Contribution annuelle 1 664 984 € 1 652 619 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles
➢ c/673 Titres annulés sur exercices antérieurs
Correspond à des annulations ou des réductions de factures émises avant 2026, suite à des déménagements, décès ou autres motifs.
2) Recettes d’exploitation (Redevances d’ordures ménagères)
➢ c/ 706 Produits de la redevance d’ordures ménagères
3) Section d’investissement
➢ Provision pour d’éventuels acquisitions de matériels informatiques ou mobilier Page 12 sur 13
Budget annexe ZA Pressoir 2 (Saint Calais)
Ce budget annexe est un budget en comptabilité de stock, assujetti à la TVA. Pas de vente de terrain prévue en 2026
Terrains disponibles au 01/01/2026 = 9 908 m²
Pour équilibrer ce budget annexe, le budget principal verse une avance.
L’avance sera remboursée au Budget Principal dès que le budget annexe bénéficiera des crédits nécessaires (versements de subventions et/ou ventes de terrains).
Montant prévisionnel de l’avance 2026 = 1 051 €, soit 98 562,10 € cumulés depuis 2012.
Budget annexe ZC du Bray (Vibraye)
Ce budget annexe est un budget en comptabilité de stock, assujetti à la TVA. Pas de vente de terrain prévue en 2026
Terrain disponible au 01/01/2026 = 1 parcelle de 3 835 m²
Pour équilibrer ce budget annexe, le budget principal verse une avance.
L’avance sera remboursée au Budget Principal dès que le budget annexe bénéficiera des crédits nécessaires (versements de subventions et/ou ventes de terrains).
Montant prévisionnel de l’avance 2026 = 1 151€, soit 133 451,49 € cumulés.
Budget annexe ZA du Bray 2 (Vibraye)
Ce budget annexe est un budget en comptabilité de stock, assujetti à la TVA.
La zone comprend 8 lots commercialisables, de surfaces comprises entre 2 200 m² et 4 200 m². En décembre 2025, la CCVBA a acquis 152m² de terrain, pour 600€ HT. La dépense est comptabilisé sur l’exercice 2026.
La surface totale de la zone est désormais de 36 858 m², voirie et communs compris.
Pas de vente de terrain prévue en 2026.
Pour équilibrer ce budget annexe, le budget principal verse une avance.
L’avance sera remboursée au Budget Principal dès que le budget annexe bénéficiera des crédits nécessaires (versements de subventions et/ou ventes de terrains).
Montant prévisionnel de l’avance 2026 = 1 753,80 €, soit 75 940,08 € cumulés depuis 2021
Budget annexe ZA La Pocherie (Saint Calais)
Ce budget annexe est un budget en comptabilité de stock, assujetti à la TVA. Pas de vente de terrain prévue en 2026
Terrain disponible au 01/01/2026 = 2 parcelles pour 14 062 m²
Pour équilibrer ce budget annexe, le budget principal verse une avance.
L’avance sera remboursée au Budget Principal dès que le budget annexe bénéficiera des crédits nécessaires (versements de subventions et/ou ventes de terrains).
Montant prévisionnel de l’avance 2026 = 551€, soit 22 268,33 € cumulés depuis 2018 Page 13 sur 13
Budget annexe ZA Les Chapelles (Bessé sur Braye)
Ce budget annexe est un budget en comptabilité de stock, assujetti à la TVA. Pas de vente de terrain prévue en 2026
Terrain disponible au 01/01/2026 = 1 parcelle de 1 682 m²
Pour équilibrer ce budget annexe, le budget principal verse une avance.
L’avance sera remboursée au Budget Principal dès que le budget annexe bénéficiera des crédits nécessaires (versements de subventions et/ou ventes de terrains).
Montant prévisionnel de l’avance 2026 = 751 €, soit 9 555,90 € cumulés depuis 2018
Budget annexe ZA La Borde (Bessé sur Braye)
Ce budget annexe est un budget en comptabilité de stock, assujetti à la TVA. Pas de vente de terrain prévue en 2026
Terrain disponible au 01/01/2026 = 1 parcelle de 6 266 m²
Pour équilibrer ce budget annexe, le budget principal verse une avance.
L’avance sera remboursée au Budget Principal dès que le budget annexe bénéficiera des crédits nécessaires (versements de subventions et/ou ventes de terrains).
Montant prévisionnel de l’avance 2026 = 1 251€, soit 33 347,71 € cumulés depuis 2018
**************************************** Page 1 sur 17
spanc
BUDGET PRIMITIF 2026
-
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL
Les montants mentionnés ci-après sont exprimés en TTC (sauf mention contraire HT).
Investissement
1) Campus (Saint Calais) - opération n° 076
La communauté de communes décide de construire un lieu dédié à Saint Calais sur une emprise foncière lui appartenant, rue de la Cornillère. L’objectif de ce projet est d’y installer un tiers-lieu numérique dédié aux entreprises, à la formation et à l’emploi.
Les marchés de travaux (11 lots) ont été notifiés en août 2025. Les travaux de construction sont en cours. La fin des travaux est prévue pour juin 2026.
Plan de financement prévisionnel (janvier 2026) :
DEPENSES HT TTC RECETTES taux /HT
Honoraires 127 050 € 152 043 € Subventions 921 455 € 75%
Maîtrise d'œuvre 104 688 € 125 208 € Région - Fonds CUT 52%
PETR BATEC 22 671 € 26 788 € arrêté du 21/05/2021
Atelier 2A / M3E 82 017 € 98 420 € Etat - DSIL 2021 18%
Géomètre 580 € 696 € notifié le 26/11/2021
relevé topographique (Barbier) 580 € 696 € Département -Fonds Investissement Durable 5%
SPS 2 360 € 2 832 € notifié
n°1 Pierre 2 360 € 2 832 €
Etude sol 7 235 € 8 682 € HT TTC
n°1 Pressoir (Ginger) 2 950 € 3 540 € FCTVA (16,404 % des dépenses éligibles) 240 007 €
n°2 Cornillère (Fondasol) 4 285 € 5 142 €
Contrôle technique 10 057 € 12 068 €
n°2 Veritas 10 057 € 12 068 €
tests de perméabilité à l'air 600 € 720 €
M3E 600 € 720 €
publication de marchés 1 530 € 1 836 € Autofinancement 306 060 € 306 138 €
MOE 1 313 € 375 € 25% 21%
MOE 2 537 € 645 € emprunt 200 000 €
Travaux 680 € 816 € fonds propres 106 138 €
acquisition terrain 4 167 € 4 500 €
terrain (commune St Calais) 2 000 € 2 000 €
frais d'acte 500 € 500 €
bornage 1 667 € 2 000 €
Travaux 1 067 131 € 1 280 558 €
Marchés de travaux 1 061 631 € 1 273 958 €
Lot n°01 : Gros-œuvre – VRD – Espaces verts 240 000 € 288 000 €
Lot n°02 : Charpente – Ossature bois – Bardage 199 990 € 239 988 €
Lot n°03 : Etanchéité 99 900 € 119 880 €
Lot n°04 : Menuiseries extérieures bois-alu 184 824 € 221 789 €
Lot n°05 : Menuiseries intérieures 40 526 € 48 631 €
Lot n°06 : Cloison mobile 15 000 € 18 000 €
Lot n°07 : Plâtrerie – Doublage – Cloisons-sèches – Faux plafonds 89 000 € 106 800 €
Lot n°08 : Peinture 15 000 € 18 000 €
Lot n°09 : Revêtement de sol souple 55 000 € 66 000 €
Lot n°10 : Electricité – Chauffage 60 458 € 72 550 €
Lot n°11 : Plomberie – Sanitaires – Ventilation 61 933 € 74 320 €
autres travaux 3 500 € 4 200 €
équipements incendie 2 000 € 2 400 €
Equipement/Aménagement 29 167 € 35 000 €
Mobilier Aménagement intérieur 16 667 € 20 000 €
Informatique 12 500 € 15 000 €
Total 1 227 515 € 1 467 600 € Total 1 227 515 € 1 467 600 €
ne sont pas intégrés :
taxe d'aménagement 2 000 €
redevances archéologie 2 000 €
assurance dommage ouvrage 7 000 €
MONTANT
642 200 €
215 550 €
63 705 € Page 2 sur 17
Echéancier prévisionnel (janvier 2026) :
D’une durée de six ans, ce programme fait l’objet d’une autorisation de programme (projet pluriannuel) :
➢ c/131… Subventions = 599 000 € (recettes)
DEPENSES HT TTC CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 2026 (prév) 2027 (prév)
Maitrise d'œuvre 1 22 670,89 € 26 787,81 € - € 24 701,54 € 2 086,27 € - € - € - € - €
Maitrise d'œuvre 2 82 017,00 € 98 420,40 € - € - € - € 5 335,20 € 41 792,40 € 51 046,75 € 246,05 €
Autres missions 20 831,67 € 24 998,00 € - € 3 540,00 € - € 4 518,00 € 3 733,10 € 13 206,90 € - €
rélevé topographique 580,00 € 696,00 € 696,00 € - €
SPS 2 360,00 € 2 832,00 € 360,00 € 2 472,00 €
étude de sol 1 2 950,00 € 3 540,00 € 3 540,00 € - €
étude de sol 2 4 285,00 € 5 142,00 € 3 822,00 € 1 320,00 €
contrôle technique 10 056,67 € 12 068,00 € 3 373,10 € 8 694,90 €
tests perméabilité à l'air 600,00 € 720,00 € 720,00 €
Publication 1 530,24 € 1 836,29 € 375,26 € - € - € 644,66 € 816,36 € - € - €
acquisition terrain 4 166,67 € 4 500,00 € - € - € - € - € - € 4 500,00 € - €
terrain (commune St Calais) 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
frais d'acte 500,00 € 500,00 € 500,00 €
bornage 1 666,67 € 2 000,00 € 2 000,00 €
travaux de construction 1 061 631,44 € 1 273 957,73 € - € - € - € - € 267 816,87 € 1 006 140,86 € - €
autres travaux 3 333,33 € 4 000,00 € 4 000,00 € - €
serrures numériques 3 333,33 € 4 000,00 € 4 000,00 €
équipements incendie 2 000,00 € 2 400,00 € 2 400,00 €
aménagement 29 166,67 € 35 000,00 € - € - € - € - € 35 000,00 € - €
mobilier 16 666,67 € 20 000,00 € 20 000,00 €
infrastructure informatique 12 500,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
taxes et redevances 4 000,00 € 4 000,00 € - € - € - € - € - € 4 000,00 € - €
taxe d'aménagement 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
redevances archéologie 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
assurance dommage ouvrage 7 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €
Total dépenses 1 238 347,91 € 1 482 900,23 € 375,26 € 28 241,54 € 2 086,27 € 10 497,86 € 314 158,73 € 1 127 294,51 € 246,05 €
Investissement 1 227 347,91 1 471 900,23 375,26 28 241,54 2 086,27 10 497,86 314 158,73 1 116 294,51 246,05
Fonctionnement 11 000,00 € 11 000,00 € - € - € - € - € - € 11 000,00 € - €
RECETTES CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 2026 (prév) 2027 (prév)
subvention CUT 642 200,00 € 321 100,00 € 321 100,00 € - €
subvention DSIL 215 550,00 € 215 550,00 € - €
Subvention Département 63 705,00 € 63 705,00 € - €
Total recettes 921 455,00 € 321 100,00 € - € - € - € - € 600 355,00 € - €
2022 2023 2024 2025 2026 2027
2022-2 Construction campus
connecté Saint Calais
1 500 000 € 28 242 € 2 087 € 10 498 € 314 159 € 1 144 014 € 1 000 €
pour rappel, AP/CP du 27/02/2025 1 550 000 € 28 242 € 2 087 € 10 498 € 1 160 000 € 349 173 €
pour rappel, AP/CP du 28/03/2024 1 400 000 € 28 242 € 2 086 € 80 000 € 1 289 672 €
pour rappel, AP/CP du 23/02/2023 1 280 000 € 28 242 € 40 000 € 1 200 000 € 11 758 €
pour rappel, AP/CP du 24/02/2022 1 280 000 € 633 700 € 646 300 €
numéro de
l'Autorisation
de programme
Libellé
Montant
total
du projet
Crédits de paiement Page 3 sur 17
2) Aménagement Cornillère (Saint Calais) - opération n° 083
Les marchés de travaux (2 lots) ont été notifiés en juillet 2025.
Plan de financement prévisionnel (janvier 2026) :
Echéancier prévisionnel (janvier 2026):
D’une durée de trois ans, ce programme fait l’objet d’une autorisation de programme (projet pluriannuel) :
➢ Recettes
c/131… Subventions = 163 000 €
c/1641 Emprunt = 70 000 €
DEPENSES HT TTC RECETTES taux /HT
Honoraires 21 997,28 € 26 396,74 € Subventions montant
esquisse Feuille à Feuille 4 100,00 € 4 920,00 € Contrat Pays de la Loire 2026 163 818,00 € 70%
maitrise d'œuvre Feuille à Feuille 17 500,00 € 21 000,00 €
publication marché travaux Medialex 397,28 € 476,74 €
Viabilisation concessionnaires 7 460,54 € 8 952,65 € HT TTC
raccordement électricité ENEDIS 1 172,40 € 1 406,88 € FCTVA (16,404 % du TTC) 46 068 €
raccordement télécom Axione 2 317,90 € 2 781,48 €
raccordement eau Suez 1 095,98 € 1 315,18 € Autofinancement 70 208 € 70 946 €
raccordement assainissement et pluvial Suez 2 874,26 € 3 449,11 € 30% 25%
Marchés de travaux 177 968,54 € 213 562,25 €
Lot 1 VRD ouvrages et mobilier Colin TP 158 486,80 € 190 184,16 €
Lot 2 Plantations Julien et Legault 19 481,74 € 23 378,09 €
Autres travaux d'aménagement 26 600,00 € 31 920,00 €
TOTAL 234 026,36 € 280 831,64 € TOTAL 234 026,36 € 280 831,64 €
DEPENSES HT TTC 2025 2026 (prév) 2027
esquisse (feuille à feuille) 4 100,00 € 4 920,00 € 4 920,00 € - €
maitrise d'œuvre 17 500,00 € 21 000,00 € 11 280,00 € 9 720,00 €
AVP 3 200,00 € 3 840,00 € 3 840,00 € - €
PRO DCE ACT 6 200,00 € 7 440,00 € 7 440,00 € - €
DET VISA AOR 8 100,00 € 9 720,00 € 9 720,00 €
Publication 397,28 € 476,74 € 476,74 € - €
publication marché de travaux 397,28 € 476,74 € 476,74 € - €
Viabilisation concessionnaires 7 460,54 € 8 952,65 € 4 764,29 € 4 188,36 €
raccordement électricité 1 172,40 € 1 406,88 € 1 406,88 €
raccordement télécom 2 317,90 € 2 781,48 € 2 781,48 €
raccordement eau 1 095,98 € 1 315,18 € 1 315,18 € - € raccordement assainissement et pluvial 2 874,26 € 3 449,11 € 3 449,11 € - €
marché de travaux 177 968,54 € 213 562,25 € - € 213 562,25 € - €
Lot 1 VRD ouvrages et mobilier (Colin
TP) 158 486,80 € 190 184,16 € 190 184,16 €
Lot 2 Plantations (Julien et Legault) 19 481,74 € 23 378,09 € 23 378,09 €
autres travaux 26 600,00 € 31 920,00 € - € 7 920,00 € 24 000,00 €
éclairage LED du parking 20 000,00 € 24 000,00 € 24 000,00 €
autres travaux, signalétique 6 600,00 € 7 920,00 € 7 920,00 €
Total dépenses 234 026,36 € 280 831,64 € 21 441,03 € 235 390,61 € 24 000,00 €
RECETTES 2025 2026 (prév) 2027
subvention Région - contrat Pays de la Loire 163 818,00 € 163 818,00 €
Total recettes 163 818,00 € - € 163 818,00 €
2025 2026 2027
2025-2 Aménagement extérieur du site
de la Cornillère
285 000 € 21 442 € 239 000 € 24 558 €
pour rappel, AP/CP du 22/05/2025 335 000 € 195 000 € 140 000 €
numéro de
l'Autorisation
de programme
Libellé Montant total du projet
Crédits de paiement Page 4 sur 17
3) Habitat (OPAH) - opération n° 075
Dans le cadre de l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat OPAH, des aides aux propriétaires ont été accordées par la CCVBA, pour :
- Les travaux de logements indignes et très dégradés à hauteur de 2 000 € par dossier, - Les travaux portants sur l’aide à l’autonomie de la personne à hauteur de 500 € par dossier. L’OPAH a pris fin au 31/12/2024. Les crédits inscrits correspondent aux aides accordées et restant à verser (dépenses engagées - reste à réaliser) 8 500 €
4) Plan local d’urbanisme intercommunale (PLUI) - opération n°062
Dans le cas d’une éventuelle modification du PLUi, il est prévu un budget sécurité de 10 000 €.
5) Voirie communautaire - opération n°064
➢ c/2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
- Travaux de voirie programme 2026 = 20 000 €
433 000 € sont également prévus en section de fonctionnement (c/615231). - Travaux 2024 Poutres de rive (dépenses engagées - reste à réaliser) = 21 729 €
6) Informatique des écoles - opération n°991
➢ c/ 21831 Matériel informatique scolaire
- Acquisition d’ordinateurs fixes = 5 000 €
- Rachat du leasing prenant fin en 2026 = 1 500 €
- En prévision d’éventuels achats de matériels défaillants = 1 000 €
7) Chapitre 20 Immobilisations incorporelles (dépenses)
➢ c/2051 Concessions et droits similaires = 35 297 €
- Logiciels métiers, antivirus, application Microsoft
- Refonte du site internet « @cc-vba.com » = 6 000 €
- Centre de santé (logiciels Axisanté, Aximessage, antivirus) = 1 136 €
- Campus Saint Calais (création d’un logo, accès wifi) = 3 300 €
8) Chapitre 21 Immobilisations corporelles (dépenses)
➢ c/2128 Autres agencements et aménagement de terrains
- Réfection du mur extérieur Hôtel communautaire (dépense engagée - reste à réaliser) = 9 519 €
➢ c/21351 Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics - Atelier La Pocherie (Saint Calais)
Changement de la fenêtre du bureau
Changement de la porte du garage
Relamping LED
Automatisation du portail (dépense engagée en 2025 - reste à réaliser)
- Stade d’athlétisme vestiaires (Saint Calais)
Remplacement d’un ballon d’eau chaude
Relamping LED
➢ c/21352 Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés - Cowork (Bessé-sur-Braye)
Installation de stores
- Maison de santé Saint Calais Page 5 sur 17
Réfection de cabinets
Installation de volets roulants solaires
Installation de climatisation
Installation de portes et fermetures aux salles d’attente
- Maison de santé Vibraye
Chargement du rideau métallique extérieur
➢ c/2151 Réseaux de voirie = 3 000 €
Installation d’un totem sur le site de La Cornillère (Saint Calais)
➢ c/2158 Autres installations, matériel, outillage = 4 840 €
matériels et outillages pour le service technique (mini servante, caisse à outils, échelle fixe)
➢ c/21838 Autre matériel informatique = 10 870 €
- Renouvellement du matériel des agents des services administratif, et achat suite aux recrutements de nouveaux agents prévus en 2026
- Cowork (Bessé-sur-Braye) : installation du nouveau wifi = 4 370 €
➢ c/21848 Mobilier = 7 400 €
- Renouvellement du mobilier des agents des services administratif, et achats d’équipements - 5 912 € sont prévus pour l’aménagement de bureaux des agents présentant des pathologies. Une subvention de 3 900 € du FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) est prévue en recettes d’investissement (c/1311).
➢ c/2185 Matériel de téléphonie = 1 000 €
Achats suite aux recrutements de nouveaux agents prévus en 2026
➢ c/2188 Autres immobilisations corporelles = 4 300 €
- Achat de nouveaux drapeaux, matériels de communication
- Autres en prévision d’éventuels achats imprévus = 2 000 €
9) Chapitre 13 Subventions d'investissement (recettes)
Subventions ayant été notifiées (restes à réaliser) = 38 328 €
- Installation d’une pompe à chaleur au Cowork (Bessé-sur-Braye) = 16 418 € (Département) - Changement des menuiseries extérieures à la maison de santé de Saint Calais = 6 078 € (Etat DETR) et 10 232 € (Département)
- Installation de l’éclairage LED à la piste d’athlétisme (Saint Calais) = 5 600 € (Etat DETR)
Une subvention de 3 900 € est prévue pour l’aménagement de bureaux des agents présentant des pathologies, par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).
10) Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves (recettes)
➢ c/10222 FCTVA
- Sur les dépenses d’investissement réalisées en novembre et décembre 2025 = 37 800 € - Au budget 2026, il n’est pas prévu de FCTVA en recettes d’investissement, le versement étant désormais effectué en N+1 (loi de finances pour 2026). A titre indicatif, le FCTVA sur les dépenses prévisionnelles d’investissement 2026 est de 256 317 €. Page 6 sur 17
11) Autres chapitres budgétaires
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (dépenses et recettes)
➢ c/1641 et 16878 Emprunts = 249 300 € (dépenses)
Remboursement du capital d’emprunt
A compter de 2026, l’emprunt du bâtiment de La Borde (Bessé-sur-Braye) a été transféré à la commune de Bessé-sur-Braye, suite la fin de mise à disposition du bâtiment.
➢ c/165 Dépôts et cautionnements reçus
Restitution (4 000 € en dépenses) et réception (1 600 € en recettes) des dépôts de garantie des locataires
➢ c/1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (recettes)
- Loyer d’amortissement du crédit-bail de la société Proust (bâtiment industriel situé ZA Le Pressoir à Saint Calais) 26 100 € HT
➢ c/1641 Emprunts = 286 000 € et 70 000 € (recettes)
Le budget 2026 prévoit la souscription de nouveaux emprunts :
- Prêt relai FCTVA, son versement sur les dépenses d’investissement 2026 étant prévu en N+1 = 256 000 €
- Nouvel emprunt :
pour des travaux de la maison de santé de Saint Calais = 30 000 €
pour les travaux d’aménagement du site de la Cornillère (Saint Calais) = 70 000€ (cf « 2) Aménagement Cornillère (Saint Calais) - opération n° 083)
Chapitre 27 Autres immobilisations financières (dépenses et recettes)
➢ c/2745 et 27638 Avances remboursables = 6 508 € (dépenses) et 10 451 € (recettes) Versement (dépenses) ou remboursement (recettes) des avances remboursables par les budgets annexes. Page 7 sur 17
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
➢ c/139… Reprises sur subventions (dépenses) = 165 760 €
et recettes de fonctionnement (c/777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat)
➢ c/28… Amortissements des immobilisations (recettes) = 542 090 €
et dépenses de fonctionnement (c/6811 Dotations aux amortissements)
La baisse entre 2026 et 2025 fait suite notamment au transfert du bâtiment industriel de La Borde à la commune de Bessé-sur-Braye au 01/01/2026.
➢ c/198 Neutralisation des amortissements (dépenses) = 120 080 €
Permet de neutraliser l’amortissement des comptes 204 en créant une dépense d’investissement et une recette de fonctionnement (c/77681)
➢ Travaux réalisés en régie (dépenses), immobilisation des travaux réalisés par la collectivité : - Atelier technique La Pocherie – Aménagement des vestiaires = 3 500 € Et recettes de fonctionnement (c/ 722 Immobilisations corporelles)
Chapitre 041 Opération patrimoniales
➢ Intégration des frais d'études, de publication et d’avances sur marché, aux travaux = 80 800 € Pour les opérations de construction du Campus (Saint Calais) et des travaux d’aménagement du site de la Cornillère (Saint Calais).
12) Virement de la section de fonctionnement - chapitre 021
Pour 208 249 €
13) Résultat d’investissement reporté anticipé – chapitre 001
Excédent au 31/12/2025 = 184 575,47 € Page 8 sur 17
Dépenses de fonctionnement
1) Chapitre 011 Charges à caractère général
➢ c/60612 Energie Electricité : Electricité et gaz des sites communautaires (hors sites figurant dans les budgets annexes)
➢ c/60622 Carburants, pour les véhicules du service technique
➢ c/60628 Autres fournitures non stockées : fournitures médicales pour le centre de santé
➢ c/60632 Fournitures de petit équipement = 17 750 €
- Fournitures pour les travaux réalisés en régie par les agents du service technique, notamment : ✓ Aménagement des vestiaires de l’Atelier La Pocherie (Saint Calais)
✓ Béton pour la réalisation d’une dalle au Centre artistique Jean Françaix (Saint Calais), ✓ Éclairage en LED au Centre artistique Jean Françaix (Saint Calais),
✓ Éclairage extérieur au Cowork (Bessé-sur-Braye)
✓ Béton pour création d’une allée au stade d’athlétisme (Saint Calais)
- Équipements pour les piégeurs de nuisibles aquatiques (compétence Gemapi) = 2 000 € - Equipements de protection individuels EPI pour les agents du service technique = 3 500 €
➢ c/6067 Fournitures scolaires
Fournitures éducatives et outils pédagogiques pour l’équipe du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED)
➢ c/61358 Autres locations mobilières = 23 850 €
- Contrats de leasing, pour le matériel informatique des écoles (3 contrats en cours + 1 projet de nouveau contrat en 2026) = 12 400 €
- Locations de la téléphonie (pour l’hôtel communautaire), photocopieurs (tous les services), machine à affranchir, terminal de paiement carte bancaire, défibrillateurs
➢ c/6152… Entretiens et réparations – Terrains, Bâtiments, Réseaux
- Travaux de réparation prévus :
✓ Cowork (Bessé-sur-Braye) : réparation du clapet disconnecteur du réseau (reste à réaliser 2025, 1 400 €)
✓ Maison de santé Saint Calais : réparation de la chaudière (2 200 €)
✓ Maison de santé Vibraye : réparation du portail (5 200 €)
✓ Evacuation des déchets verts (1 500 €)
- Provisions pour chaque site communautaire (hors sites figurant dans les budgets annexes) pour d’éventuelles réparations
➢ c/ 615231 Entretien et réparations – Voirie = 552 000 €
- Voirie communautaire
✓ Travaux de voirie programme 2026 (433 000 €). 20 000 € sont également prévus en section d’investissement.
✓ Travaux ponctuels/imprévus en 2026 = 23 300 €
✓ Travaux ponctuels des années antérieures (dépenses engagées) 6 500 € ✓ Fauchage des accotements 2026 (par le prestataire) = 80 000 €
- Entretien de la voie verte (Bessé-sur-Braye) = 8 000 €
- Entretien de la ZA du Pressoir (Saint Calais) = 1 000 € Page 9 sur 17
➢ c/6156 Maintenance = 46 350 €, notamment,
- Vérifications règlementaires des bâtiments, des équipements et des extincteurs des sites communautaires (hors sites figurant dans les budgets annexes) = 11 200 €
- Maintenance informatique (services CCVBA, centre de santé et écoles communales) = 29 600 € - Maintenance des logiciels-métier et du site internet : 2 950 €
➢ c/6161 Assurances multirisques
Garanties : Dommage aux biens, Responsabilité civile, Protection juridique, Flotte, Cyber sécurité.
➢ c/6162 Assurance obligatoire dommage-construction = 7 000 €
Souscription d’un contrat d’assurance dommage-ouvrage pour la construction du Campus (Saint Calais)
➢ c/617 Etudes et recherches = 124 000 €
Le Service public de rénovation de l’habitat (SPRH) mis en œuvre à compter de 2025, inclut les volets suivants, du Pacte territorial France Rénov’ :
- Volet 1 : dynamique territoriale
- Volet 2 : information, orientation et conseil
- Volet 3 : accompagnement des ménages
D’une durée de trois ans, ce programme fait l’objet d’une autorisation d’engagement (projet pluriannuel) :
Les subventions de l’ANAH et du Département sont inscrites en recettes de fonctionnement (101 700 €).
➢ c/6184 Versements à des organismes de formation
dont 1 500 € au titre du compte personnel de formation (CPF)
➢ c/62268 Autres honoraires, conseils
- Assistance juridique SVP = 9 500 €
- Conseil en urbanisme = 5 000 €
➢ c/6228 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires – Divers
- Intervenants pour l’animation au Cowork (Bessé-sur-Braye) à destination des entreprises = 1 500 € - Agent Chargé de la Fonction d’Inspection ACFI, dans le cadre de la prévention des risques professionnels (partenariat avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale Sarthe) = 2 500 €
- Accompagnement/coach ressources humaines = 2 500 €
➢ c/6232 Fêtes et cérémonies
- Organisation d’évènements économiques (Territoires d’industrie) = 1 500 € - Inauguration du Campus (Saint Calais) = 1 000 €
- Médailles aux agents, divers
➢ c/6236 Catalogues et imprimés et publications (communication externe) = 19 300 € - Actions de communication Santé = 13 400 €, dont 10 900 € subventionnés par la Mutualité Sociale Agricole MSA (inscrits en recettes de fonctionnement c/747888)
- Communication promotionnelle du territoire (goodies, impressions) = 2 600 € - Réalisation d’un dossier de presse pour le Campus (Saint Calais) = 2 500 € - Actions de communication Habitat (service public de rénovation de l’habitat SPRH) = 500 €
2025 2026 2027
2025-1 Suivi-animation des missions du service
public de la rénovation de l'habitat (SPRH)
260 000 € 31 138 € 123 000 € 105 862 €
Numéro de
l'Autorisation
d'Engagement
Libellé
Montant de
l'autorisation
d'engagement
Crédits de paiement Page 10 sur 17
➢ c/6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité = 15 000 €
Prise en charge du transport des enfants vers les équipements communautaires, dans le cadre des activités scolaires.
➢ c/ 6251 Voyages, déplacements et missions
Frais de déplacement des agents (service administratif et technique) = 1 700 €
➢ c/6262 Frais de télécommunications
- Abonnement téléphonie et internet des services administratif et technique - Abonnement fibre professionnelle du Cowork (Bessé-sur-Braye), des Maisons de santé Saint Calais et Bessé-sur-Braye, et du Campus (Saint Calais) suite ouverture en 2026
- Abonnement pour le centre de santé
➢ c/6281 Concours divers (cotisations…) = 24 500 €
Adhésions à des organismes et associations :
- Association d’élus (Association des Maires de France et Intercommunalités de France) = 2 900 € - Initiatives Sarthe = 7 500 €
- Polleniz (Lutte contre les rongeurs aquatiques, dans le cadre de la compétence gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations GEMAPI) = 7 000 €
- LMTV = 1 500 €
- CEREMA = 800 €
- Le Flore Habitat Jeunes = 1 800 €
- Carbur'Pera = 1 500 €
- Reso’Ap = 1 500 €
➢ c/ 6283 Frais de nettoyage des locaux = 100 900 €
Entretien des locaux réalisé par des sociétés de nettoyage, pour les sites suivants : - Saint Calais : Hôtel communautaire, Centre artistique Jean Françaix, Atelier La Pocherie, Stade d’athlétisme (vestiaires), Relais Petite Enfance, Campus (suite ouverture), Maison de santé (espaces communs)
- Bessé-sur-Braye : Cowork, Maison de santé
- Vibraye : Maison de santé (uniquement vitres)
➢ c/62875 Remboursement de frais divers aux communes membres = 106 800 € : - L’entretien et fauchage des voiries communautaires, par le personnel communal = 95 000 € - L’entretien des zones d’activités communautaires = 5 800 €
- L’occupation des locaux Bessé-sur-Braye, pour l’école de musique = 3 500 € - Navettes pour le transport des enfants pour se rendre aux services d’accueil de loisirs sans hébergement (CLSH) communaux = 2 500 €
➢ c/62878 Remboursement de frais à des tiers = 26 000 € :
- Remboursement des charges pour les locaux inoccupés, aux SCM des maisons de santé de Saint Calais et Vibraye = 23 000 €
- Navettes pour le transport des enfants pour se rendre aux services d’accueil de loisirs sans hébergement (CLSH) associatifs = 3 000 €
➢ c/6288 Autres services extérieurs = 19 850 €, notamment :
- Prestation référent RGPD (règlement général de protection des données), partenariat avec le Département de la Sarthe
- Télésecrétariat médical Centre de santé Saint Calais et Bessé-sur-Braye = 18 000 € Page 11 sur 17
2) Chapitre 012 Charges de personnel e frais assimilés
➢ c/6217 Personnel affecté par la commune membre = 1 200 €
Mise à disposition du personnel de la commune de Vibraye pour l’entretien de la zone d’activités du Bray
➢ Masse salariale (c/63/64…) = 1 412 200 €. Hausse de 257 054 € par-rapport au réel 2025, comprenant :
- Santé
✓ Prévision d’un médecin généraliste à temps complet sur 6 mois
✓ Suite au départ de l’animateur santé actuel, recrutement d’un agent sur le poste pour assurer la poursuite des dossiers dans le cadre du Contrat Local de Santé CLS2. Une période de tuilage de trois semaines a été réalisée.
- Administratif
✓ Un agent en temps partiel thérapeutique sur le début de l’année 2026. ✓ Provision sur l’équivalent d’un agent six mois sur 35h semaine pour pallier les différents remplacements en cas d’arrêt maladie d’agent en poste. Le remplacement de l’agent en temps partiel thérapeutique ci-dessus sera pris sur cette ligne.
- Pôle Développement du territoire
✓ Création d’un poste à temps complet au 01/07/2026 pour assurer la gestion du Campus connecté ainsi que l’Office Cowork. Une délibération sera à prendre dans ce sens. ✓ Prévision d’un recrutement d’un agent Petites Villes de Demain à compter du 01/02/2026. La rémunération est remboursée intégralement à la collectivité, pour partie, via une subvention allouée par l’Etat, le reste à charge répartie sur les trois communes du programme (Bessé-sur- Braye, Saint Calais, Vibraye)
- Technique
✓ Création d’un poste à temps complet au 01/01/2026.
- Pôle Petite Enfance
✓ Hausse de 45 536 € par-rapport au réel 2025 (Cf explication budget annexe Petite Enfance)
Les charges de personnel 2026 prennent en compte :
- La mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire : un montant de 20€ par agent possédant une mutuelle labélisée à son nom (attestation à présenter). - L’augmentation de la cotisation patronale de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) de 3% (en 2026) pour les agents affiliés à cette caisse - L’augmentation de la valeur du SMIC depuis le 01/01/2026
- La prise en compte des avancements de grade et d’échelon
Les budgets annexes (Petite Enfance, Base de Loisirs, Ordures Ménagères et SPANC) remboursent au budget principal les charges de personnel correspondantes à leur service (c/708421 Mise à disposition de personnel aux budgets annexes) = 390 000 €.
➢ c/6455 Cotisations pour assurance du personnel = 34 500 €
Cotisation d’assurance statutaire souscrite pour les agents CNRACL de la collectivité Le budget annexe Petite Enfance rembourse le budget principal (c/ 70872 Remboursement de frais par les budgets annexes) = 8 500 €
➢ c/6474 Versement aux autres œuvres sociales = 6 700 €
Adhésion au Comité National d'Action Sociale CNAS, pour les agents de la collectivité
➢ c/6475 Médecine du travail, pharmacie
- Santé au travail 72 : à compter du 01/01/2026, Santé au Travail 72 réintègre les collectivités territoriales. Le coût par agent est de 138 €.
- Pharmacie et vaccins (pour le personnel) = 1 600 € Page 12 sur 17
3) Chapitre 014 Atténuations de produits
➢ c/ 739158 Reversements aux communes membres de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance
Estimé à 15 000 €. La répartition de cette taxe entre la CCVBA et les communes membres sera délibérée par le conseil communautaire.
➢ c/ 739211 Attributions de compensation, versées aux 9 communes membres concernées = 2 938 100 € En 2026, l’attribution de compensation versée à la commune de Bessé-sur-Braye est modifiée, suite à la fin de la mise à disposition du bâtiment de La Borde au 01/01/2026 (cf délibération n°20260105 du 22/01/2026, fixant le montant des attributions de compensation prévisionnelles 2026)
➢ c/ 739221 Reversement sur FNGIR
Fonds créé suite à la réforme fiscale de 2010. Le montant est figé à 269 527€ par an, arrondi à 270 000 €.
➢ c/ 7392221 Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) = 38 500 €
Correspond à la part prélèvement du FPIC. Le montant estimé pour 2026 correspond au montant de droit commun de 2025.
➢ c/7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers = 1 300 €
Reversement de la part additionnelle départementale (10%) de la taxe de séjour, au Département.
4) Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
➢ Indemnités et charges patronales Elus = 105 250 €
➢ c/ 6553 Service d'incendie
Contribution 2026 au SDIS = 306 310 €, arrondi à 306 500 €
➢ c/65568 Contributions aux organismes de regroupement = 479 050 €
Contributions aux syndicats intercommunaux
- Syndicat des Vallées de la Braye et de l’Anille = 270 000 €
- Pays du Perche Sarthois = 54 500 € (estimé 3,70 € par habitant)
- Pays du Perche Sarthois (schéma de cohérence territoriale SCOT) = 24 500 € (estimé à 1,65€ par habitant)
- Sarthe Numérique = 6 500 € (0,40 € par habitant)
- Établissement Public Territorial du Bassin de la Sarthe (GEMAPI) = 348 €, arrondi à 350 € - Syndicat du Bassin versant Huisne Sarthe (GEMAPI) = 8 153 €, arrondi à 8 200 € - Syndicat mixte des Bassins du Loir et de la Braye (GEMAPI) = 97 000 € (estimation) 18 000 € sont prévus pour la réalisation d’actions touristiques par le Pays du Perche Sarthois.
➢ c/ 65734… Subventions de fonctionnement - Communes = 7 000 €
Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés en classe ULIS (Unités localisées pour l'inclusion scolaire) et résidant sur le territoire CCVBA
➢ c/ 65736211 Subventions de fonctionnement, versées aux budgets annexes = 224 375 €
➢ c/65748 Subventions de fonctionnement aux associations
Enveloppe de 75 000 €.
L’attribution des subventions à chaque association fera l’objet d’une délibération distincte.
➢ c/65818 Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés = 18 550 € Redevances annuelles pour l’utilisation des logiciels métiers Page 13 sur 17
➢ c/6583 Pénalités sur marchés
Indemnisation sollicitée par l’entreprise COLAS, pour les travaux sur la voirie communautaire de 2025 = 36 000 €
5) Chapitre 66 Charges financières
➢ c/66111 Intérêt réglés à l'échéance = 38 600 €
A compter de 2026, l’emprunt du bâtiment de La Borde (Bessé-sur-Braye) a été transféré à la commune de Bessé-sur-Braye, suite la fin de mise à disposition du bâtiment.
Voir graphique de la dette ci-dessus
6) Chapitre 68 Dotations aux provisions semi-budgétaires
Ajustement de la provision constituée au titre du Compte Epargne Temps (CET) en cas de monétisation = + 2 200 €,
7) Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections
➢ c/6811 Dotations aux amortissements = 542 090 €
et recettes d’investissement (c/28… Amortissements des immobilisations)
8) Chapitre 023 Virement à la section d’investissement
Pour 208 249 € Page 14 sur 17
Recettes de fonctionnement
1) Chapitre 013 Atténuations de charges
➢ Remboursements sur rémunérations du personnel (fonds de compensation du supplément familial et indemnités journalières suite congés maladie)
2) Chapitre 70 Produits des services et du domaine
➢ c/ 706888 Autres prestations de services
- Centre de santé Saint Calais et Bessé-sur-Braye : consultations versées par les patients et les caisses de sécurité sociale et complémentaire, estimé à 200 000 €, pour les consultations de trois médecins. - Occupation de l’espace Cowork (Bessé-sur-Braye) = estimé à 3 500 €
➢ c/ 708421 et 708721 Remboursement des budgets annexes au budget principal - Salaires = 390 000 €
- Et autres frais de fonctionnement = 18 200 €
➢ c/ 70845 Mise à disposition de personnel facturée aux communes membres Salaire du Chef de projet Petites Villes de Demain = 37 700 €
3) Chapitres 73 et 731 - Impôts, taxes et fiscalité
➢ c/ 73211 Attributions de compensation = 247 400 €
Perçues par les 10 communes membres concernées
➢ c/ 732221 Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales FPIC Correspond à la part reversement du FPIC. Le montant estimé pour 2026 correspond au montant de droit commun de 2025.
➢ c/ 7351 et 7352 Fractions de TVA
- suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, estimée à 1 880 000 € - suite à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE, estimée à 546 000 €
➢ c/7311.. Fiscalité directe locale = 1 724 000 €
Le produit fiscal estimé pour 2026 prend en compte la revalorisation des valeurs locatives de +0,8 % (hors locaux professionnels). Le produit fiscal a été budgétisé à taux constant. Page 15 sur 17
➢ c/73136 Taxe GEMAPI = 130 000 €
Le produit de cette taxe sera délibéré par le conseil communautaire.
➢ c/731721 Taxe de séjour = 13 600 €
Ce produit comprend la taxe additionnelle de 10% du Département. Cette part est ensuite reversée au Département (c/7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers = 1 300 €)
4) Chapitre 74 Dotations, subventions, participations
➢ c/74112… Dotation Globale de Fonctionnement = estimée à 1 050 000 € Page 16 sur 17
➢ c/744 FCTVA (fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée)
- Sur les dépenses de fonctionnement éligibles et réalisées en novembre et décembre 2025 = 2 700 € - A compter de l’exercice 2026, la loi de finances pour 2026 supprime l’éligibilité des dépenses de fonctionnement au FCTVA, pour :
✓ L’entretien des bâtiments publics, de la voirie et des réseaux
✓ La fourniture de prestations relevant de l’informatique en nuage
Sur le budget 2026, cette perte de recettes représente 92 812 €.
➢ Subventions perçues (c/747… Participations)
- Service Public de Rénovation de l’Habitat SPRH :
✓ par l’Agence Nationale de l'Habitat ANAH = 23 300 € au titre de 2025 et 71 000 € au titre de 2026
✓ par le Département de la Sarthe = 7 400 € au titre de 2025
- Poste d’Animateur Santé (par l’Agence Régionale de Santé ARS) = 32 000 € - Aide à la voirie pour les travaux de 2025 (par le Département de la Sarthe) = 87 000 € - Charte des Ainés et Contrat Aidant (par la MSA) = 19 700 €
- Dispositif Loi Teulade (par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM), correspondant à 11,5 % des salaires bruts des médecins du centre de santé = 15 000 €
➢ c/747888 Participations - Autres organismes
Facturation pour l’utilisation de la piste d’athlétisme (Saint Calais) aux établissements scolaires = 1 800 €
➢ Allocations compensatrices de fiscalité (c/7483… Etat - Compensations) = estimées à 265 000 €
Les valeurs locatives de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) ont été réduite de moitié, dans le cadre des réformes Macron portant sur les impôts de production. Jusqu’ici, l’Etat compensait le manque à gagner pour les collectivités à travers une compensation dynamique. A compter de 2026, la compensation versée par l’Etat serait réduite de 25%. La perte de recettes pour la CCVBA est de 81 500 €. Page 17 sur 17
5) Chapitre 75 Autres produits de gestion courante
➢ c/ 752 Revenus des immeubles
- Maisons de santé de Saint Calais, Bessé sur Braye (dont charges locatives) et Vibraye = 83 800 € - Logements de Marolles-lès-Saint-Calais et Montaillé = 25 600 €
- Musée de la musique mécanique, par l’association Musiques magiques = 7 200 € - Bâtiments industriels (ZA Pressoir Saint Calais et ZA Les Chapelles Bessé-sur-Braye) = 16 500 € HT
➢ c/ 75888 Produits divers de gestion courante
Facturation de la fourrière animale, du podium
6) Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
➢ Travaux réalisés en régie (c/722 Immobilisations corporelles) permet d’immobiliser les travaux en section d’investissement
- Atelier technique La Pocherie – Aménagement des vestiaires = 3 500 €
➢ c/777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat = 165 760 €, et dépenses d’investissement (c/139… reprises sur subventions)
➢ c/ 77681 Neutralisation des amortissements = 120 080 €
permet de neutraliser l’amortissement des comptes 204 en créant une dépense d’investissement (c/198) et une recette de fonctionnement.
7) Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté anticipée
Excédent au 31/12/2025 = 750 220,15 €
********************************************