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Déliberation - deliberations cm du 04.04.2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 04.04.2024)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°1.1
Objet : Désignation du secrétaire de séance
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-15,
Vu le tableau du Conseil municipal établi le 22 juillet 2021,
ARTICLE UN : DESIGNE Monsieur Sébastien CLEMENT, Conseiller municipal, pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°1.2
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 décembre
2023
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 24 voix pour
et 4 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, M. David CHEMMI (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sébastien CLEMENT)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération n°1.6 du Conseil municipal du 19 novembre 2020,
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal, et notamment l’article 31,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21
décembre 2023.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°1.3
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 février 2024
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération n°1.6 du Conseil municipal du 19 novembre 2020,
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal, et notamment l’article 31,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 février 2024,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 février
2024.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°1.4 a)
Objet : Détermination du rang occupé par le nouvel adjoint au Maire
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1,
L.2122-4, L02122-4-1, L.2122-5, L.2122-5-2, L.2122-6, L.2122-7, et L.2122-7-2, L.2122-12,
Vu la délibération n°1.3 du Conseil municipal du 26 mai 2020 portant détermination du
nombre de postes d'adjoints et création de postes d'adjoints de quartier,
Vu la délibération n°1.4 du Conseil municipal du 26 mai 2020 portant élection des adjoints
au Maire,
Vu la délibération n°5.4 du Conseil municipal du 22 juillet 2021 portant élection des adjoints
au Maire, et des adjoints de quartier,
Vu le décès de Monsieur Kassem IDIR, Premier adjoint au Maire, le 5 octobre 2023,
Vu les délibérations n°1.4 du Conseil municipal du 23 novembre 2023 portant élection des
adjoints au Maire,
Vu le jugement du 2 février 2024 du Tribunal administratif de Montreuil portant annulation
des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23 novembre 2023 pour l’élection
des onze adjoints au Maire et des trois adjoints de quartier,
Considérant qu’à la suite du décès du Premier adjoint au Maire, Monsieur Kassem IDIR, le
Conseil municipal a, par délibérations n°1.4 du 23 novembre 2023 susvisées, procédé à
l’élection de l’ensemble de ses adjoints et adjoints de quartier,
Considérant, cependant, que le remplacement de Monsieur IDIR ne nécessitait l’organisation
d’une élection que pour le seul poste d’adjoint vacant,
Considérant l’annulation des opérations électorales opérées le 23 novembre 2023 par le
Tribunal administratif de Montreuil,
Considérant la vacance du poste de Premier adjoint au Maire,
Considérant, dès lors, la nécessité de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint,
Considérant qu’en préalable de cette élection, il convient de définir le rang qu’occupera le
nouvel adjoint au Maire,
Considérant que Monsieur Kassem IDIR occupait le poste de Premier adjoint au Maire, Considérant qu’en cas de vacance d’un poste d’adjoint tout conseiller municipal ou adjoint
au Maire (sauf le Maire) peut se porter candidat à ce poste,
Considérant que dans l’hypothèse où un autre adjoint est candidat et que cet adjoint est élu
au rang prévu dans la délibération, son poste devient immédiatement vacant,
Considérant qu’il conviendra de pourvoir, immédiatement, au poste d’adjoint au Maire
devenu vacant suite à l’élection du nouvel adjoint, au même rang que l’élu qui occupait
précédemment le poste d’adjoint devenu vacant, par un autre élu,
ARTICLE UN : DIT que les opérations électorales auxquelles il a été procédé par délibérations
n°1.4 du Conseil municipal du 23 novembre 2023 sont annulées.
ARTICLE DEUX : DECIDE de maintenir à 11 le nombre de postes d’adjoints au Maire et à 3 le
nombre de postes d’adjoints de quartier.
ARTICLE TROIS : DECIDE que le nouvel adjoint au Maire occupera, dans l’ordre du tableau,
le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit le rang de
Premier adjoint au Maire.
ARTICLE QUATRE : DECIDE que si un adjoint au Maire est candidat, et si cet adjoint est élu
au rang prévu dans la délibération, son poste devient vacant et est immédiatement pourvu
dans les mêmes conditions, le nouvel adjoint occupant le même rang que l’élu qui occupait
précédemment le poste d’adjoint devenu vacant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à l'adjoint au Maire concerné,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°1.4 b)
Objet : Election du Premier adjoint au Maire
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1,
L.2122-4, L02122-4-1, L.2122-5, L.2122-5-2, L.2122-6, L.2122-7, et L.2122-7-2, L.2122-12,
Vu le Code électoral, et notamment les articles L.65 et L.66,
Vu la délibération n°1.3 du Conseil municipal du 26 mai 2020 portant détermination du
nombre de postes d'adjoints et création de postes d'adjoints de quartier,
Vu la délibération n°1.4 du Conseil municipal du 26 mai 2020 portant élection des adjoints
au Maire,
Vu la délibération n°5.4 du Conseil municipal du 22 juillet 2021 portant élection des adjoints
au Maire, et des adjoints de quartier,
Vu le décès de Monsieur Kassem IDIR, Premier adjoint au Maire, le 5 octobre 2023,
Vu les délibérations n°1.4 du Conseil municipal du 23 novembre 2023 portant élection des
adjoints au Maire,
Vu la décision du 2 février 2024 du Tribunal administratif de Montreuil portant annulation
des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23 novembre 2023 pour l’élection
des onze adjoints au Maire et des trois adjoints de quartier,
Vu la délibération n°1.4 a) du Conseil municipal du 4 avril 2024 décidant que le nouvel
adjoint au Maire occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait
précédemment le poste devenu vacant, soit le rang de premier adjoint au maire,
Considérant qu’à la suite du décès du Premier adjoint au maire, M. Kassem IDIR, le Conseil
municipal a, par délibération n°1.4 du 23 novembre 2023 susvisée, procédé à l’élection de
l’ensemble de ses adjoints et adjoints de quartier,
Considérant que le remplacement de Monsieur IDIR ne nécessitait l’organisation d’une
élection que pour le seul poste d’adjoint vacant,
Considérant l’annulation des opérations électorales opérées le 23 novembre 2023 par le
Tribunal administratif de Montreuil,
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au Maire,
Considérant que le nouvel adjoint au Maire prend le rang de Premier adjoint au Maire, Considérant que l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue
parmi les membres du Conseil municipal,
Considérant que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire,
Considérant quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci
sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à
succéder,
Considérant l’appel à candidature,
Considérant la candidature de Monsieur Géry DYKOKA NGOLO,
Considérant qu’après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret et de
dépouillement du scrutin, les résultats sont les suivants :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.................0
- Nombre de votants (enveloppes déposées)....................................................30
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)........0
- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)..................................4
- Nombre de suffrages exprimés...................................................................26
- Majorité absolue ...................................................................................14
Considérant le nombre de voix obtenues par Monsieur Géry DYKOKA NGOLO à l’issue du
scrutin de ce jour,
ARTICLE UN : DECLARE élu, Premier adjoint au Maire, Monsieur Géry DYKOKA NGOLO.
ARTICLE DEUX : PROCEDE à l’installation immédiate de Monsieur Géry DYKOKA NGOLO dans
ses fonctions de Premier adjoint au Maire.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à l'adjoint au Maire concerné,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°1.4 c)
Objet : Election du Troisième adjoint au Maire
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1,
L.2122-4, L02122-4-1, L.2122-5, L.2122-5-2, L.2122-6, L.2122-7, et L.2122-7-2, L.2122-12,
Vu le Code électoral, et notamment les articles L.65 et L.66,
Vu la délibération n°1.3 du Conseil municipal du 26 mai 2020 portant détermination du
nombre de postes d'adjoints et création de postes d'adjoints de quartier,
Vu la délibération n°1.4 du Conseil municipal du 26 mai 2020 portant élection des adjoints
au Maire,
Vu la délibération n°5.4 du Conseil municipal du 22 juillet 2021 portant élection des adjoints
au Maire, et des adjoints de quartier,
Vu le décès de Monsieur Kassem IDIR, Premier adjoint au Maire, le 5 octobre 2023,
Vu la délibération n°1.4 a) du Conseil municipal du 4 avril 2024 décidant que le nouvel
adjoint au Maire occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait
précédemment le poste devenu vacant, soit le rang de premier adjoint au maire,
Vu la délibération n°1.4 a) du Conseil municipal du 4 avril 2024 décidant que si un adjoint
au Maire est candidat, et si cet adjoint est élu au rang prévu dans la délibération, son poste
devient vacant et est immédiatement pourvu dans les mêmes conditions, le nouvel adjoint
occupant le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste d’adjoint devenu
vacant,
Vu la délibération n°1.4 b) du Conseil municipal portant élection de Monsieur Géry DYKOKA
NGOLO en qualité de Premier adjoint au Maire,
Considérant le décès de Monsieur Kassem IDIR, Premier adjoint au Maire,
Considérant l’élection de Monsieur Géry DYKOKA NGOLO en qualité de Premier adjoint au
Maire en remplacement de Monsieur Kassem IDIR,
Considérant que Monsieur Géry DYKOKA NGOLO occupait le rang de Troisième adjoint au
Maire,
Considérant, dès lors, la vacance du poste de troisième adjoint au Maire,
Considérant que le Conseil municipal a décidé qu’il convient alors de pourvoir,
immédiatement, au poste d’adjoint au Maire devenu vacant suite à l’élection du nouvel adjoint, au même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste d’adjoint devenu
vacant, par un autre élu,
Considérant que l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue
parmi les membres du conseil municipal,
Considérant que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire,
Considérant quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci
sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à
succéder,
Considérant l’appel à candidature,
Considérant la candidature de Monsieur Fodié SIDIBE,
Considérant qu’après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret et de
dépouillement du scrutin, les résultats sont les suivants :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.................0
- Nombre de votants (enveloppes déposées)....................................................30
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........0
- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...................................4
- Nombre de suffrages exprimés...................................................................26
- Majorité absolue ...................................................................................14
Considérant le nombre de voix obtenues par Monsieur Fodié SIDIBE à l’issue du scrutin de ce
jour,
ARTICLE UN : DECLARE élu, Troisième adjoint au Maire, Monsieur Fodié SIDIBE.
ARTICLE DEUX : PROCEDE à l’installation immédiate de Monsieur Fodié SIDIBE dans ses
fonctions de Troisième adjoint au Maire.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à l'adjoint au Maire concerné,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°1.4 d)
Objet : Election d’un nouvel adjoint de quartier
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1,
L.2122-4, L02122-4-1, L.2122-5, L.2122-5-2, L.2122-6, L.2122-7, et L.2122-7-2, L.2122-12,
Vu le Code électoral, et notamment les articles L.65 et L.66,
Vu la délibération n°1.3 du Conseil municipal du 26 mai 2020 portant détermination du
nombre de postes d'adjoints et création de postes d'adjoints de quartier,
Vu la délibération n°1.4 du Conseil municipal du 26 mai 2020 portant élection des adjoints
au Maire,
Vu la délibération n°5.4 du Conseil municipal du 22 juillet 2021 portant élection des adjoints
au Maire, et des adjoints de quartier,
Vu le décès de Monsieur Kassem IDIR, Premier adjoint au Maire, le 5 octobre 2023,
Vu la délibération n°1.4 a) du Conseil municipal du 4 avril 2024 décidant que le nouvel
adjoint au Maire occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait
précédemment le poste devenu vacant, soit le rang de premier adjoint au maire,
Vu la délibération n°1.4 a) du Conseil municipal du 4 avril 2024 décidant que si un adjoint
au Maire est candidat, et si cet adjoint est élu au rang prévu dans la délibération, son poste
devient vacant et est immédiatement pourvu dans les mêmes conditions, le nouvel adjoint
occupant le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste d’adjoint devenu
vacant,
Vu la délibération n°1.4 b) du Conseil municipal du 4 avril 2024 portant élection de Monsieur
Géry DYKOKA NGOLO en qualité de Premier adjoint au Maire,
Vu la délibération n°1.4 c) du Conseil municipal du 4 avril 2024 portant élection de Monsieur
Fodié SIDIBE en qualité de Troisième adjoint au Maire,
Considérant le décès de Monsieur Kassem IDIR, Premier adjoint au Maire,
Considérant l’élection de Monsieur Fodié SIDIBE en qualité de Troisième adjoint au Maire en
remplacement de Monsieur Géry DYKOKA NGOLO,
Considérant que Monsieur Fodié SIDIBE occupait un poste d’adjoint de quartier,
Considérant, dès lors, la vacance d’un poste d’adjoint de quartier, Considérant que le Conseil municipal a décidé qu’il convient alors de pourvoir,
immédiatement, au poste d’adjoint au Maire devenu vacant suite à l’élection du nouvel
adjoint, au même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste d’adjoint devenu
vacant, par un autre élu,
Considérant que l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue
parmi les membres du conseil municipal,
Considérant que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire,
Considérant quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci
sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à
succéder,
Considérant l’appel à candidature,
Considérant la candidature de Monsieur Abdelkarim ZEGGAR,
Considérant qu’après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret et de
dépouillement du scrutin, les résultats sont les suivants :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...................0
- Nombre de votants (enveloppes déposées)....................................................30
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........0
- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...................................4
- Nombre de suffrages exprimés...................................................................26
- Majorité absolue ...................................................................................14
Considérant le nombre de voix obtenues par Monsieur Abdelkarim ZEGGAR à l’issue du scrutin
de ce jour,
ARTICLE UN : DECLARE élu, adjoint de quartier, Monsieur Abdelkarim ZEGGAR.
ARTICLE DEUX : PROCEDE à l’installation immédiate de Monsieur Abdelkarim ZEGGAR dans
ses fonctions d’adjoint de quartier.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à l'adjoint au Maire concerné,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°1.5
Objet : Charte d'engagement pour la réalisation des travaux de modernisation du réseau
lors du 1er Plan Pluriannuel d'Investissements entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre
2027
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à
L.2213-6, L2521-1 et L.2521-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles
L.2122-1 à L.2122-4 et L.3111-1,
Vu le Code de la Route, et notamment l’article L.411-1,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L.421-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant
règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations,
Vu la délibération du 12 décembre 2002 déclarant d’intérêt communautaire l’ensemble de
la voirie du territoire de la Communauté d’agglomération de Plaine Commune à compter du
1er janvier 2003,
Vu le décret n°2015-1659 du 11 décembre 2015, applicable au 1er janvier 2016, transférant
toutes les compétences et charges de la Communauté d’agglomération Plaine Commune à
l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2008, approuvant le
règlement de voirie, règlement modifié par la délibération en date du 28 mai 2013,
Considérant que le SIGEIF et son concessionnaire GRDF ont l’obligation réglementaire de
renouveler l’ensemble de leurs canalisations en fonte ductile d’ici 2050,
Considérant que la charte d’engagement pour la réalisation des travaux de modernisation
du réseau lors du 1er Plan Pluriannuel d’Investissements entre le 1er janvier 2023 et le 31
décembre 2027 a pour objectif de déterminer les secteurs de renouvellement jusqu’en 2027, ARTICLE UN : APPROUVE la charte d’engagement pour la réalisation des travaux de
modernisation du réseau lors du plan pluriannuel d’investissements entre le 1er janvier 2023
et le 31 décembre 2027, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite charte
ainsi que tout document y afférent, et à procéder à leur exécution.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune,
- au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
- au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France,
- à Gaz Réseau Distribution France (GRDF),
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°1.6
Objet : Convention de prêt de vélos électriques entre la commune de Stains, la SAS
Oribiky et l'école élémentaire Romain Rolland
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au
Journal Officiel du 18 août 2015,
Vu la loi énergie et climat publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
Vu la délibération du Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris
n°CM2014/12/08/10 du 8 décembre 2017 aux termes de laquelle la Métropole du Grand Paris
dispose de la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement et de la
politique du cadre de vie »,
Vu la délibération n°7.1 du Conseil municipal du 30 janvier 2019 portant vœu de la majorité
municipale relative à l’adoption d’une zone à faibles émissions sur l’ensemble du territoire
métropolitain,
Vu la délibération n°2.5 du Conseil municipal du 17 février 2022 approuvant l’acquisition et
la mise à disposition d’une flotte de vélos à assistance électrique pour les déplacements
professionnels de proximité des agents communaux,
Vu le projet de convention de prêt de vélos électriques entre la commune de Stains, la SAS
Oribiky et l'école élémentaire Romain Rolland,
Considérant que la mise à disposition d’une flotte de vélos électriques permettra une
réduction des déplacements courts en voiture, donc une réduction des émissions de gaz à
effet de serre, des nuisances sonore, de l’encombrement routier en ville tout en incitant à
la pratique du vélo,
Considérant que le remplacement progressif des véhicules thermiques par des véhicules
électriques concourt aux mêmes objectifs de lutte contre le dérèglement climatique et
d’amélioration au cadre de vie,
Considérant que ces actions répondent à la volonté de la Métropole du Grand Paris d’abaisser
les niveaux de pollution,
Considérant que les actions éducatives portées par l’école Romain Rolland correspondent au
plan climat communal de Stains, Vu le budget communal,
ARTILCE UN : APPROUVE la convention tripartite, ci-annexée, entre la commune de Stains,
l’école élémentaire Romain Rolland et la SAS Oribiky relative au prêt de vélos à assistance
électrique.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à la SAS Oribiky,
- à l'école élémentaire Romain Rolland,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°1.7
Objet : Convention de partenariat relative au projet de dispositifs d'achats citoyens sur
le territoire de Plaine Commune
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec l’administration,
Vu le décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides
octroyées par les personnes publiques,
Vu le projet d’actions municipales qui place la transition écologique comme priorité du
mandat 2020-2026,
Vu le Programme d’Investissement d’Avenir Ville Durable et Solidaire, porté par Plaine
Commune pour la ville de Stains, conçu pour transformer et compléter le projet de
développement urbain, et notamment son projet de Boucle Alimentaire Locale,
Vu le projet de convention, ci-annexé, de partenariat entre la ville de Stains et l’association
VRAC Plaine Commune afin d’assurer la mise en œuvre des 3 groupements d’achat issus de
la préfiguration portée par l’association APPUI sur Plaine Commune et particulièrement le
groupement d’achat VRAC sur la commune de Stains,
Considérant que l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, dont est membre la ville
de Stains, s’engage dans un Projet Alimentaire Territorial,
Considérant que le projet Boucle Alimentaire Territoriale à Stains vise à permettre aux
habitants d’accéder à une alimentation plus saine et locale à coût maitrisé afin de diminuer
les dépenses contraintes et augmenter le reste à vivre,
Considérant que la ville de Stains s’attache à mettre en œuvre un ensemble d’actions dans
le domaine de l’alimentation durable et la lutte contre la précarité alimentaire,
Considérant que le déploiement du dispositif d’achats citoyens sur Plaine Commune répond
aux objectifs de la politique de transition écologique et solidaire stanoise,
Considérant que le fonctionnement de l’association VRAC Plaine Commune dépend des
cofinancements de Plaine Commune, Stains, Saint-Denis, Aubervilliers et les bailleurs
sociaux du territoire,
Vu le budget communal, ARTICLE UN : APPROUVE la convention de partenariat, ci-annexée, entre la commune de
Stains et l’association VRAC Plaine Commune afin d’assurer la mise en œuvre des 3
groupements d’achat issus de la préfiguration portée par l’association APPUI sur Plaine
Commune et particulièrement le groupement d’achat VRAC sur la commune de Stains.
ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 5000,00€ (cinq
mille euros) à l’association VRAC Plaine Commune.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout document y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la Commune de Stains,
- à l'association APPUI,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°2.1
Objet : Modification du tableau des emplois
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 26 voix pour
et 4 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, M. David CHEMMI (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sébastien CLEMENT)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121−29,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant qu’il revient à l’organe délibérant de créer ou supprimer les emplois de la
collectivité,
Considérant qu’il est nécessaire de prendre en compte les nouvelles modifications
intervenues dans l’organisation de la collectivité et d’adapter le tableau des emplois,
Vu le tableau des emplois ci-annexé,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE l’évolution suivante du tableau des emplois :
1/ Création
Direction Générale Adjointe Politiques éducatives, loisirs et cohésion territoriale
Un poste de chargé.e de coopération de la Convention Territoriale Globale (CTG) au cadre
d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A) ou conseillers socio-éducatifs territoriaux
(catégorie A)
ARTICLE DEUX : APPROUVE le tableau des emplois modifié, tel qu’annexé à la présente
délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°3.1
Objet : Fixation des taux d'imposition applicables à la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour l'exercice
2024
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code général des impôts,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 des finances pour 2020,
Vu l’ordonnance n°2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles
financières et fiscales applicables à la Métropole du Grand Paris, aux établissements publics
territoriaux et aux communes dans ses limites territoriales,
Vu la nomenclature M57,
Considérant qu’au titre de l’année 2021, chaque commune a adopté un taux de taxe foncière
sur les propriétés bâties intégrant le taux départemental fixé en 2020 et qu’il n’existe
désormais plus qu’un taux unique résultant de l’addition de la part départementale avec
celle du bloc communal,
Considérant qu’à compter de 2023, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires peut à nouveau être voté et modulé par les communes,
Considérant qu’il convient de fixer les taux applicables à la taxe d’habitation sur les
résidences secondaire et aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour
l’exercice 2024,
Considérant qu’il est proposé de maintenir pour 2024 les taux appliqués en 2023,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE les taux applicables à la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour l’exercice
2024 comme suit : Taxes
Bases
d’imposition
prévisionnelles
notifiées
Taux
votés
pour 2024
Taxe d’habitation sur
les résidences
secondaires
2 070 000 € 25,82 %
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 50 819 000 € 41,19 %
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 251 200 € 37,54 %
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable Public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°3.2
Objet : Attribution de la participation annuelle versée au Syndicat Intercommunal à
Vocation Multiple de Stains/Pierrefitte - Exercice 2024
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n°2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la
comptabilité publique,
Considérant que le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Stains-Pierrefitte
met en œuvre, dans le cadre intercommunal, des prestations en cohérence avec les
orientations du programme d’actions municipales afin de garantir l’accès équitable et
qualitatif, de tous ceux qui ont besoin d’y recourir pour mieux vivre à Stains,
Vu le budget primitif 2024,
ARTICLE UN : FIXE le montant de la participation annuelle versée au Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple de Stains-Pierrefitte à 3 323 836,59 euros, au titre de
l’exercice 2024.
ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au budget de l’exercice 2024.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable Public assignataire de la commune de Stains,
- au SIVOM de Stains-Pierrefitte,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°3.3
Objet : Attribution de la participation annuelle versée au Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) de Stains - Exercice 2024
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le décret n°2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la
comptabilité publique,
Considérant l’action sociale volontaire mise en œuvre par le Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS) de la commune de Stains au regard des besoins sociaux de la population et
en cohérence avec les priorités du programme d’actions municipales,
Vu le budget primitif 2024,
ARTICLE UN : FIXE le montant de la participation annuelle versée au Centre Communal
d’Action Sociale de la ville de Stains à 1 240 000 euros, au titre de l’année 2024.
ARTICLE DEUX : DIT que ce montant sera inscrit au budget primitif de l’exercice 2024.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- au Centre Communal d'Action Sociale de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°3.4
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Comité d'Actions Sociales et
Culturelles (CASC) de Stains - Exercice 2024
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n°2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la
comptabilité publique,
Vu la délibération n°2.1 du Conseil municipal du 24 mars 2022 approuvant la convention
pluriannuelle d’objectifs entre la commune de Stains et l’association Comité d’Actions
Sociales et Culturelles (CASC) pour la période 2022-2024, définissant notamment l’objet, le
montant et les conditions d’utilisation de la subvention accordée,
Vu l’objet statutaire de ladite association,
Considérant les objectifs poursuivis par l’association Comité d’Actions Sociales et
Culturelles,
Vu le budget primitif 2024,
ARTICLE UN : FIXE le montant de la subvention versée à l’association Comité d’Actions
Sociales et Culturelles à 295 245,40 euros, au titre de l’année 2024.
ARTILE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au Budget Primitif de l’exercice 2024.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable Public assignataire de la commune de Stains,
- au Comité d'actions sociales et culturelles de Stains (CASC),
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°3.5
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Espérance Sportive de Stains -
Exercice 2024
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations,
Vu le décret n°2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la
comptabilité publique,
Vu la délibération n°5.1 du Conseil municipal du 23 novembre 2023 portant approbation de
la convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune de Stains et l’association
Espérance Sportive de Stains, définissant notamment l’objet, le montant et les conditions
d’utilisation de la subvention accordée,
Vu l’objet statutaire de ladite association,
Considérant les objectifs poursuivis par l’association Espérance Sportive de Stains,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : FIXE le montant de la subvention versée à l’association Espérance Sportive de
Stains, au titre de l’année 2024, à 190 000€.
ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au Budget Primitif de l’exercice 2024.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à l'association Espérance sportive de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°3.6
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Studio Théâtre de Stains - Exercice
2024
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations,
Vu le décret n°2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la
comptabilité publique,
Vu la délibération n°5.1 du Conseil municipal du 25 mai 2023 portant approbation de la
convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la commune de Stains et
l’association Studio Théâtre de Stains, définissant notamment l’objet, le montant et les
conditions d’utilisation de la subvention accordée,
Vu l’objet statutaire de ladite association,
Considérant les objectifs poursuivis par l’association Studio Théâtre de Stains,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : FIXE le montant de la subvention versée à l’association Studio Théâtre de
Stains, au titre de l’année 2024, à 315 000€.
ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au Budget Primitif de l’exercice 2024.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à l'association Studio Théâtre de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°3.7
Objet : Attribution d'une subvention à l'association APCIS - Exercice 2024
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations,
Vu le décret n°2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la
comptabilité publique,
Vu la délibération n°3.4 du Conseil municipal du 21 décembre 2023 portant approbation de
la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la commune de Stains et
l’association APCIS, définissant notamment l’objet, le montant et les conditions d’utilisation
de la subvention accordée,
Vu l’objet statutaire de ladite association,
Considérant les objectifs poursuivis par l’association APCIS,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : FIXE le montant de la subvention versée à l’association APCIS, au titre de
l’année 2024, à 25 000€.
ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au Budget Primitif de l’exercice 2024.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à l'association APCIS,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°3.8
Objet : Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions dans le cadre de la
dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2024
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2334-42,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu la circulaire du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 4 décembre 2023 relative au
soutien à l’investissement des collectivités pour l’année 2024 (dotation de soutien à
l’investissement local, fonds vert, dotation politique de la ville et dotation d’équipement
des territoires ruraux),
Considérant que les dotations de soutien à l’investissement doivent permettre de soutenir
la mise en œuvre des projets de territoire et l’accélération des actions conduites par les
collectivités locales sur les grandes priorités identifiées à l’échelle de leur territoire,
Considérant que la commune de Stains soucieuse d’offrir le meilleur cadre de vie à ses
habitants a développé de nombreux projets, éligibles à l’obtention de subventions au titre
de la DSIL 2024,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la présentation des projets suivants au titre de la dotation de
soutien à l’investissement local (DSIL) 2024, par ordre de priorité :
1. Etudes pour la création d’un groupe scolaire de 15 classes et d’un centre de loisirs
intégrés à la Plaine Delaune
Objectifs : permettre la réalisation d’équipements rendus nécessaires par
l’accroissement du nombre d’habitants et de nature à favoriser la transition écologique
: prise en compte de l’évolution des besoins, notamment d’un point de vue
démographique mais aussi sur le plan écologique
Montant total estimé des travaux en HT : 3 600 000 euros
Montant de la DSIL sollicité : 2 880 000 euros (80%)
Calendrier prévisionnel : avril 2024 à avril 2025 (études) – Démarrage des travaux : mai
2025
2. Transformation de l’ancien restaurant municipal en centre social
Objectif : développement écologique et optimisation du foncier disponible : réalisation
de travaux d’aménagement destinés à transformer l’ancien restaurant municipal en
centre social afin de répondre aux besoins de la population et de transition écologique
Montant total estimé des travaux en HT : 766 671 euros Montant de la DSIL sollicité : 613 337 euros (80%)
Calendrier prévisionnel des travaux : mars 2024 à février 2025
3. Études pour les travaux de réhabilitation de l’enveloppe extérieure,
d’aménagement d’un espace extérieur et de l’extension de la Mairie pour la
création d’une nouvelle salle du conseil
Objectifs : préserver le patrimoine historique de la commune et tenir compte de
l'évolution des besoins, tant sur le plan institutionnel (création d’une nouvelle salle du
conseil municipal), que sur le plan écologique (création d’un jardin public)
Montant total estimé des travaux en HT : 900 000 euros
Montant de la DSIL sollicité : 720 000 euros (80%)
Calendrier prévisionnel : avril à décembre 2024 (études) – Décembre 2024 : démarrage
des travaux
4. Travaux de réhabilitation et de remplacement des équipements du restaurant
municipal
Objectifs : travaux de mise aux normes et sécurisation
Montant total estimé des travaux en HT : 625 000 euros
Montant de la DSIL sollicité : 200 000 euros (32%)
Calendrier prévisionnel des travaux : juin 2024 à janvier 2025
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à l’exécution
de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget
de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable assignataire de la commune de Stains,
- aux services concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°3.9
Objet : Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions dans le cadre de la
dotation politique de la ville (DPV) 2024
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu la circulaire du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 4 décembre 2023 relative au
soutien à l’investissement des collectivités pour l’année 2024 (dotation de soutien à
l’investissement local, fonds vert, dotation politique de la ville et dotation d’équipement
des territoires ruraux),
Vu la liste des objectifs prioritaires fixés par le contrat de ville pour l’utilisation des crédits
de la Dotation Politique de la Ville pour l’année 2024,
Considérant la volonté de la commune de Stains d’offrir le meilleur cadre de vie à ses
habitants,
Considérant que de nombreux projets portés sont éligibles à l’obtention de subventions au
titre de la dotation politique de la ville (DPV),
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la présentation des projets suivants au titre de la dotation
politique de la ville (DPV) 2024, par ordre de priorité :
1. Etudes pour la création d’un groupe scolaire de 15 classes et d’un centre de loisirs
intégrés à la Plaine Delaune
Objectifs : permettre la réalisation d’équipements rendus nécessaires par
l’accroissement du nombre d’habitants et de nature à favoriser la transition écologique
: prise en compte de l’évolution des besoins, notamment d’un point de vue
démographique mais aussi sur le plan écologique
Montant total estimé des travaux en HT : 3 600 000 euros
Montant de la DPV sollicité : 2 880 000 euros (80%)
Calendrier prévisionnel : avril 2024 à avril 2025 (études) – Démarrage des travaux : mai
2025
2. Transformation de l’ancien restaurant municipal en centre social Objectif : développement écologique et optimisation du foncier disponible : réalisation
de travaux d’aménagement destinés à transformer l’ancien restaurant municipal en
centre social afin de répondre aux besoins de la population et de transition écologique
Montant total estimé des travaux en HT : 766 671 euros
Montant de la DPV sollicité : 613 337 euros (80%)
Calendrier prévisionnel des travaux : mars 2024 à février 2025
3. Études pour les travaux de réhabilitation de l’enveloppe extérieure,
d’aménagement d’un espace extérieur et de l’extension de la Mairie pour la
création d’une nouvelle salle du conseil
Objectifs : préserver le patrimoine historique de la commune et tenir compte de
l'évolution des besoins, tant sur le plan institutionnel (création d’une nouvelle salle du
conseil municipal), que sur le plan écologique (création d’un jardin public)
Montant total estimé des travaux en HT : 900 000 euros
Montant de la DPV sollicité : 720 000 euros (80%)
Calendrier prévisionnel : avril à décembre 2024 (études) – Décembre 2024 : démarrage
des travaux
4. Travaux de réhabilitation et de remplacement des équipements du restaurant
municipal
Objectifs : travaux de mise aux normes et sécurisation
Montant total estimé des travaux en HT : 625 000 euros
Montant de la DPV sollicité : 200 000 euros (32%)
Calendrier prévisionnel des travaux : juin 2024 à janvier 2025
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à l’exécution
de la présente délibération, et à signer tout acte y afférent.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget
de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°3.10
Objet : Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions dans le cadre du Fonds
vert 2024
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu la circulaire du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 4 décembre 2023 relative au
soutien à l’investissement des collectivités pour l’année 2024 (dotation de soutien à
l’investissement local, fonds vert, dotation politique de la ville et dotation d’équipement
des territoires ruraux),
Considérant la volonté de la commune de Stains d’offrir le meilleur cadre de vie à ses
habitants, et d’œuvrer en faveur de la transition écologique,
Considérant le projet, ci-après exposé, éligible à l’obtention de subventions au titre du fonds
vert 2024,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la présentation du projet suivant au titre du fonds vert 2024 :
Travaux de réhabilitation et de dépollution des jardins familiaux sur le site des Fourches
Objectifs : préservation du patrimoine des jardins familiaux et leur mise en valeur
(restauration du site, réglementation des usages, intégration paysagère, développement
d'un modèle d'agriculture urbaine) ; amélioration de la visibilité mais aussi de la lisibilité,
l’accessibilité et la sécurité des jardins familiaux ; recherche d'une plus grande mixité
sociale, culturelle et générationnelle ; ouverture à l'échange et à la solidarité par l'activité
de jardinage (confrontation des expériences, échange de semences, etc...), respect de
l'environnement (biodiversité des cultures des jardins par rapport à la monoculture de
l'agriculture intensive, accueil de la petite faune et des insectes pollinisateurs, gestion de
l'eau et des déchets) ; possibilité pour un plus grand nombre de ménages, souvent modestes,
de produire des produits de qualité à faibles coûts pour leur consommation alimentaire.
Montant total des dépenses (projet global) en HT : 451 000 euros
Montant de la subvention sollicitée : 100 000 euros
- Esquisse : octobre 2024
- AVP et PRO : octobre-novembre 2024
- ACT : travaux : novembre-décembre 2024 - Exécution des travaux : décembre2024 à mai 2025
- Retour des jardiniers pour mise en culture : juin 2025
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à l’exécution
de la présente délibération, et à signer tout acte y afférent.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget
de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°3.11
Objet : Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions dans le cadre du Fonds
pour le recyclage des friches
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Considérant que le fonds friches est destiné à financer notamment le recyclage des friches
ou la transformation de foncier déjà artificialisé, afin notamment de limiter la
consommation des espaces naturels,
Considérant la volonté de la commune de Stains d’offrir le meilleur cadre de vie à ses
habitants, et d’œuvrer en faveur de la transition écologique,
Considérant le projet, ci-après exposé, éligible à l’obtention de subventions au titre du fonds
friches 2024,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la présentation du projet suivant au titre du fonds pour le
recyclage des friches 2024 :
Transformation de l’ancien restaurant municipal en centre social
Objectif : transformation de foncier déjà artificialisé : réalisation de travaux
d’aménagement destinés à transformer l’ancien restaurant municipal en centre social afin
de répondre aux besoins de la population, mais aussi de limitation de consommation des
espaces naturels
Montant total estimé des travaux en HT : 766 671 euros
Montant de la subvention sollicité : 613 337 euros (80%)
Calendrier prévisionnel des travaux : mars 2024 à février 2025
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à l’exécution
de la présente délibération, et à signer tout acte y afférent.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget
de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°4.1
Objet : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
intéressant les collectivités territoriales
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son article 1er,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2311-1-2,
D.2311-16,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et
notamment l’article 6 bis,
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration
des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre
les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et
notamment les articles 50 et 51,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
notamment l’article 61,
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière
d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
dans la fonction publique,
Considérant qu’il est nécessaire de présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques
qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette
situation,
Vu la présentation en séance du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les
femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE des éléments détaillés du rapport sur la situation en matière
d’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la commune de Stains.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée : - à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°4.2
Objet : Convention d'accès au logement pour les femmes victimes de violences
conjugales
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux
femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 décembre 2000 portant approbation
du contrat local de sécurité des villes de Stains et Pierrefitte, comportant notamment un
volet « Accès aux droits et justice de proximité »,
Vu la signature du contrat local de sécurité le 12 février 2001,
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 janvier 2010 portant approbation de la
convention d’accès au logement pour les femmes victimes de violence conjugales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2010 portant approbation de
l’avenant n°1 à la convention d’accès au logement des femmes victimes de violences
conjugales,
Vu le projet de convention relatif à l’accès au logement des femmes victimes de violences
conjugales, ci-annexé, entre la commune de Stains, l’association SOS Femmes 93 et
l’association Amicale du Nid 93,
Considérant que la commune de Stains s’est engagée dans la lutte contre les violences faites
aux femmes et souhaite poursuivre cet effort,
Considérant l’apport de la loi 2010-769 du 9 juillet 2010 susvisée élargissant le dispositif
d’accès au logement pour les femmes victimes de violences conjugales,
Considérant que la mise à disposition d’un logement par an durant les trois années à venir
sur le contingent communal aux femmes victimes de violences est un service visant à
favoriser le désengorgement des structures d’hébergement d’urgence, l’accès aux droits et
une meilleure prise en compte de la condition des victimes,
Considérant la politique de solidarité menée par la commune de Stains en faveur des
populations en difficulté, en particulier auprès des femmes et des familles,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention entre la commune de Stains, l’association « SOS
Femmes 93 » et l’association « Amicale du Nid 93 », ci-annexée, relative à l’accès au
logement des femmes victimes de violences conjugales. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à Monsieur le Président de l’association "Amicale du Nid 93",
- à Madame la Présidente de l’Association "SOS Femmes 93",
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°4.3
Objet : Attribution de subventions à des associations œuvrant au bénéfice des Stanois -
Premières répartitions 2024
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 26 voix pour
et 4 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, M. David CHEMMI (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sébastien CLEMENT)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu les demandes formulées par les associations selon la liste, ci-annexée, pour l’attribution
d’une subvention au titre de l’année 2024,
Vu l’examen des activités mises en œuvre en direction des publics, rapportées lors
d’entretien et/ou dans la cadre de l’élaboration des documents obligatoires comme le bilan
d’activités N-1, le rapport financier et les perspectives pour l’année N,
Considérant la participation active des associations dans la vie locale,
Considérant le caractère local de leur activité,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : ACCORDE aux associations une subvention au titre de l’année 2024, selon la
liste ci-annexée.
ARTICLE DEUX : DIT que la subvention sera octroyée sur la présentation d’un bilan d’activité
et un bilan financier au titre de l’année N-1 et sur présentation des perspectives d’actions
2024.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable Public Assignataire de la commune de Stains,
- aux associations concernées, - aux services municipaux concernés
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°5.1
Objet : Approbation de la convention bilatérale 2024-2026 entre la commune de Stains
et la SA HLM Immobilière 3F relative aux règles applicables aux réservations de
logements locatifs sociaux sur le territoire de la commune de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment les articles L.441-1, R.441-
5 et R.441-5-2,
Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement,
et notamment les articles 4 et 5,
Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 modifiée d'orientation relative à la lutte contre les
exclusions,
Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable,
Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion,
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique qui généralise le passage à la gestion en flux des contingents
de réservation,
Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de
logements locatifs sociaux,
Vu l’arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée
du logement du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement
locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de
logement locatif social,
Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées,
Vu le protocole régional sur la gestion en flux signé le 3 mars 2022 entre le Préfet de la
Région Île-de France, le Président de l’AORIF et le Directeur régional Île-de-France d’Action
Logement,
Vu la délibération n°CT-22/2729 en date du 28/06/2022 du Conseil de territoire de Plaine
Commune adoptant le Programme Local de l’Habitat 2022-2027, Vu le comité de pilotage du 12 décembre 2023 posant le cadre du passage à la gestion en
flux sur le territoire de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune,
Vu le projet de convention bilatérale 2024-2026, ci-annexé, entre la commune de Stains et
la SA HLM Immobilière 3F relative aux règles applicables aux réservations de logements
locatifs sociaux sur le territoire de la commune de Stains,
Considérant que dans le cadre de l’exercice de ses compétences, l’Etablissement Public
Territorial de Plaine Commune est amené à apporter sa garantie aux emprunts souscrits par
les opérateurs réalisant des logements sociaux,
Considérant que l’Etablissement Public Territorial délègue son droit de réservation à la
commune de Stains, Considérant la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles
applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent du
réservataire ville de Stains sur le patrimoine du bailleur Immobilière 3F,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention bilatérale 2024-2026 entre la commune de Stains et
la SA HLM Immobilière 3F relative aux règles applicables aux réservations de logements
locatifs sociaux sur le territoire de la commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi
que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à Monsieur le Président de l'établissement public territorial Plaine Commune,
- à Monsieur Lotfi ZOUAOUI, Directeur Territorial Immobilière 3F,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°5.2
Objet : Approbation de la convention bilatérale 2024-2026 entre la commune de Stains
et le bailleur SEQENS relative aux règles applicables aux réservations de logements
locatifs sociaux sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment les articles L.441-1, R.441-
5 et R.441-5-2,
Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement,
notamment les articles 4 et 5,
Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 modifiée d'orientation relative à la lutte contre les
exclusions, Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable,
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion,
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique qui généralise le passage à la gestion en flux des contingents
de réservation,
Vu le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de
logements locatifs sociaux,
Vu l’arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée
du logement du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement
locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de
logement locatif social,
Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées,
Vu le protocole régional sur la gestion en flux signé le 3 mars 2022 entre le Préfet de la
Région Île-de France, le Président de l’AORIF et le Directeur régional Île-de-France d’Action
Logement,
Vu la délibération n° CT-22/2729 en date du 28/06/2022 du Conseil de territoire de Plaine
Commune adoptant le Programme Local de l’Habitat 2022-2027, Vu le comité de pilotage du 12 décembre 2023 posant le cadre du passage à la gestion en
flux sur le territoire de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune,
Considérant la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux
réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent du réservataire Mairie de
STAINS sur le territoire de la commune de Stains et sur le patrimoine du bailleur SEQENS,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention bilatérale 2024-2026 entre la commune de Stains et
le bailleur SEQENS relative aux règles applicables aux réservations de logements locatifs
sociaux sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi
que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Madame Elisabeth NOVELLI, Directrice Générale Adjointe SEQENS,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°5.3
Objet : Approbation de la convention relative aux activités de conseil et d'information
sur le logement en direction des habitants de Stains avec l'Agence Départementale
d'Information sur le Logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93)
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L.441 à L.441-2-
5 relatifs à l’attribution des logements sociaux, et L.366-1,
Vu le Programme Local de l’Habitat de Plaine Commune adopté par le Conseil Territorial de
plaine commune du 20 septembre 2016,
Vu les missions de l’ADIL définies dans le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la programmation politique de la ville 2023 de Plaine Commune et notamment les actions
menées au sein du territoire par l’ADIL 93,
Vu le projet de convention entre l’ADIL 93 et la commune de Stains relatif aux activités de
conseil et d’information sur le logement en direction des habitant de Stains,
Considérant la volonté municipale de s’engager dans une politique ambitieuse en matière
de droit au logement,
Considérant que la conclusion de cette convention permettra à la ville de Stains d’obtenir
un accompagnement au bénéfice des habitants de la ville,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention relative aux activités de conseil et d’information sur
le logement en direction des habitants de Stains avec l’Agence Départementale
d’Information sur le Logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93), ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts
à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de Seine Saint-Denis, - à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à l’association « ADIL 93 »,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°5.4
Objet : Convention de subvention au titre du dispositif "Conseiller numérique France
services" - Vague 2 entre la commune de Stains et la Caisse des dépôts et consignations
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le mandat conclu entre l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et la Caisse des
Dépôts et Consignations le 07 avril 2021 concernant l’opérationnalisation du dispositif
«Conseiller Numérique»,
Vu l’avis du Comité Technique du 05 juillet 2021,
Vu la délibération n°2.1 du Conseil municipal du 08 juillet 2021 portant modification du
tableau des emplois,
Vu le dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif «Conseiller numérique»
déposé par la commune de Stains, le 24 janvier 2022,
Considérant que la commune s’est portée candidate pour accueillir un conseiller numérique
dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt du Plan de relance,
Considérant que la Préfecture a donné un avis favorable à cette requête le 21 juin 2021,
Vu la délibération n°4.2 du Conseil municipal du 17 février 2022 portant approbation de la
convention de subvention au titre du dispositif « conseiller numérique France services »
entre la commune de Stains et la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le projet de convention de subvention au titre du dispositif « conseiller numérique France
services » - vague 2, ci-annexé,
Considérant la volonté municipale de s’engager dans un travail de lutte contre la fracture
numérique, qui touche de nombreux Stanois,
Considérant que le dispositif est subventionné par l’Etat,
Considérant que le « Conseiller numérique » aura pour missions prioritaires de :
- participer à la création et l’animation d’un réseau numérique,
- soutenir les habitants dans leurs usages du numérique par le biais de permanences
délocalisées,
- sensibiliser aux enjeux du numérique et rendre les usagers autonomes pour réaliser
des démarches administratives en ligne, Considérant que cette prise en charge financière, dont les fonds sont gérés par la Caisse des
Dépôts et Consignations pour le compte de l’Etat, fait l’objet d’une convention de
subvention bipartite entre l’Etat et la commune de Stains,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de subvention au titre du dispositif « conseiller
numérique » - Vague 2 entre la commune de Stains et la Caisse des dépôts et consignations,
ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget
de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint Denis,
- à Madame la Préfète Déléguée à l’Egalité des Chances,
- à Monsieur Richard CUNIER, Directeur de l’investissement de la Banque des
Territoires,
- à Monsieur le Comptable public assignataire sur la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°5.5
Objet : Accord de partenariat entre le département de la Seine-Saint-Denis, bénéficiaire
"chef de file" et les partenaires dont la commune de Stains dans le cadre de l'opération
collaborative "PréLuDes 2024"
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le règlement (UE) n°2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021
portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au
Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au
Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les
règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au
Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des
frontières et à la politique des visas,
Vu le règlement (UE) n°2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021
relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion,
Vu le règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021
instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) n° 1296/2013,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le décret n°2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des
dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des
affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027,
Vu l’appel à projets « OIR Lutte contre le décrochage scolaire – collèges et lycées d’Ile-
deFrance »,
Vu la demande d’aide européenne de l’opération «PréLuDes» présentée par le bénéficiaire
chef de file le « Département de la Seine-Saint-Denis »,
Vu l’acte attributif de subvention signé entre la Région Ile-de-France et le chef de file,
Vu la convention de partenariat relative à l’accueil des collégiens temporairement exclus du
31 janvier 2018,
Vu le projet d’accord de partenariat entre le département de la Seine-Saint-Denis,
bénéficiaire "chef de file" et les partenaires dont la commune de Stains dans le cadre de
l'opération collaborative "PréLuDes 2024",
Considérant la volonté de la commune de Stains de poursuivre la mise en place du dispositif
départemental « Accueil des Collégiens Temporairement Exclus » initié en 2011, Considérant la décision de la commission permanente du Conseil départemental de Seine-
Saint-Denis, lors de sa séance du 8 décembre 2022, d’attribuer à la Ville une subvention de
16 638 euros en faveur du dispositif local d’accueil des collégiens temporairement exclus,
Considérant l’attribution par l’Etat, notifiée le 20 avril 2023, d’une subvention de 13 700
euros au titre de la politique de la ville,
Considérant l’intérêt de la commune de Stains de s’inscrire dans une dynamique
départementale dans laquelle le conseil départemental est chef de file,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE l’accord de partenariat, ci-annexé, entre le département de la
Seine-Saint-Denis, bénéficiaire « chef de file », et les partenaires dont la commune de Stains
dans le cadre de l’opération collaborative « PréLuDes 2024 ».
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit accord de
partenariat ainsi que tout acte y afférent, et à procédure à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que l’ensemble des dépenses et recettes en résultant sont inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de Seine-Saint Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à Monsieur le Président du Conseil départemental,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°6.1
Objet : Convention de partenariat entre "le pôle territorial LRS93 de la résidence sociale"
et la commune de Stains pour l'accès aux soins et d'actions de prévention en direction
des personnes accueillies par l'institution
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Contrat Local de Santé et les Ateliers Santé Ville,
Vu le projet de convention entre « le Pôle Territorial LRS 93 de la Résidence Sociale » et la
commune de Stains relative à la mise en place d’un partenariat pour l’accès aux soins et
d’actions de prévention, en direction des personnes accueillies par l’institution, ci-annexé,
Considérant les orientations arrêtées et publiées dans le Projet Régional de Santé 2023– 2028
de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France (ARS IDF),
Considérant les besoins en matière de soins, de prévention et de promotion de la santé,
notamment dans les axes prioritaires de santé publique valorisant l’accès à la santé et aux
soins et les actions de promotion de la santé et de prévention, auprès des résidents des
établissements du Pôle Territorial LRS 93,
Considérant la politique de santé de la commune de Stains,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention entre « le Pôle Territorial LRS 93 de la Résidence
Sociale » et la commune de Stains pour la mise en place d’un partenariat pour l’accès aux
soins et d’actions de prévention, en direction des personnes accueillies par l’institution, ci-
annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget
de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, - à Monsieur le Comptable Public Assignataire de la commune de Stains,
- à Monsieur Mehdi NABTI, Directeur du Pôle 93 de La Résidence Sociale,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°7.1
Objet : Répartition des subventions pour les séjours de découverte et les projets
éducatifs des écoles primaires et des collèges de Stains pour l'année scolaire 2023- 2024
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Considérant la volonté de la municipalité de soutenir les actions développées par les équipes
de l’Education nationale dans le cadre d’une politique de réussite éducative ambitieuse,
Considérant l’importance des activités de séjours scolaires et des projets pédagogiques en
apport éducatif à l’action d’enseignement des établissements scolaires dont bénéficient les
enfants stanois,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE le versement, aux établissements désignés ci-après, de
subventions pour des séjours de découverte, dont le montant total de 9 600 € est réparti
comme suit :
nombre de
séjours Lieu niveau
nombre de
classes
nombres
d'élèves
nombre de
jours
mise à
disposition
de personnel
dates subvention 10 € /jour/élève
subvention
transport
30€/élève
Participation
ville
P.LANGEVIN Mater 1 Centre equestre
de Chevillon ( 89)
GS 1 14 5 1 24 au 28 juin 700 € 420 € 1 120 €
V.RENELLE ELEM 1
Centre equestre
Poneys des 4
saisons(89 )
Cp-CM1-Ulis 4 45 5 27 au 31 mai 2 250 € 1 350 € 3 600 €
J.JAURES ELEM 1 FUTUROSCOPE CM2 2 51 2 27-28 mai 1 020 € 1 530 € 2 550 €
1 LESCONIL (TOTAL) 2 43 10 23 avril au 2 mai sejour Total
1 VILLIERS SUR LOIR CP-CE1 3 37 5 1 3 au 7 juin prise en charge
pension
complete
G.APOLLINAIRE 1 BEAULIEU ( Total) CM2-CE2 2 43 10 2 23 janvier au 1er fevrier 1 290 € 1 290 €
V.HUGO Mater 1 VILLIERS SUR LOIR GS 1 13 5 1 27 au 31 mai prise en charge
pension
complete
VILLIERS SUR LOIR CP -CM2 2 35 5 27 au 31 mai prise en charge
pension
complete
BARIOZ (Total ) 2 40 10 1 25 mars au 3 avril sejour Total
Total 10 0 0 20 334 62 7 0 4 620,00 € 4 980,00 € 9 600,00 €
JEAN ROSTAND
E.ZOLA 2
24 au 28 juin 650 € 390 € 1 040 € 5 1 13 L.AUBRAC 1 Centre equestre de Chevillon ( 89)
CE1 1 ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement, aux établissements scolaires désignés ci-après,
de subventions pour les actions éducatives dont le montant total de 12 625 euros est réparti
comme suit (écoles maternelles : 7 125 € et écoles élémentaires 5 500 €):
Ecoles Titre de projet objectifs pédagogiques Effectif Cout du projet Aides accordées
P.LANGEVIN Education à l alimentation et à la sante
EdUcation à l alimentation et à la sante: visite d'une ferme ,
decouverte des fruits et légumes de saison, decouverte de
recete du monde, tri , création d'un livre recette .
école 1 800,00 € 900,00 €
Les bestioles de PVC
Découvrir les differents milieux et modes de vie des
animaux.Reconnaitre les différentes étapes de
développement des animaux.Connaitre les besoins
essentiels de quelques animaux.
école 1 400,00 € 700,00 €
Le jardin
Créer un jardin collectif à visée pédagogique et
écologique.Mettre en lien tous les membres de la
communauté éducative autour d'un projet
commun.Développer un comportement éco-citoyen et
s'initier au developpement durable.
école 400,00 € 200,00 €
Jardiner-Potager
Jouer avec la nature.Sensibiliser les enfants à l aculture
"maison" et au fait de pouvoir gouter des produts de leur
propre recolte.Découvrir le matériel de jardinage et son
utilisation.Favoriser le séchanges entre enfants.Favoriser les
diférents sens.
46 élèves 800,00 € 400,00 €
Voyage autour du monde Sensibiliser les enfants aux différentes cultures mondiales par le biais des arts visuels , de la danse et du chant. école 1 450,00 € 725,00 €
A.FRANK Fresque "AU CŒUR DES JO "
Developpeer l expression orale, Acquisition d un vocabulaire
juste et précis.Utiliser des techniques
d'expression.S'intégrer dans un processus collectif
école
1000 + mise en
peinture des
murs
350,00 €
V.HUGO Apprendre en jouant: des alternatives aux écrans
Travailler le lexique et les compétences mathématiquesà
travers les jeux de sociéte.Offrir des alternatives aux écrans
en proposant un système de prets de jeux, en invitant les
parents à participer dans les classes les de différents
temps.Participer au defi 10 jours sans écran"
école 600,00 € 300,00 €
R.ROLLAND Notre jardin fleuri et ses petites betes
Developper la sensibilite des élèves aux travers du jardin et
des 5 sens et leurs connaissance du monde du vivant.
école 3 400,00 € 1 700,00 €
Jardinons ensemble
Au sein des espaces jardin de l’école , éduquer les élèves au
developpement durable et suivre les saisons.Dans les
aménagements , un espace senteur d'herbes aromatiques ,
un espace potager, des espaces fleuris à hauteur d'enfants
permettront aux élèves de découvrir le monde végétal et
animal et d'expérimenter.achat du materiel : ruche-materiel
.intervention apiculteur
école 400,00 € 200,00 €
Une année "contesque"à Lurçat
Les langages pour penser et communiquer la formation dela
personne et du citoyen.( appel à une intervenante)Création
d un petit album ( MIR)
école 3 600,00 € 1 650,00 €
TOTAL 0 13 850 € 7 125 €
PVC
J.CURIE
A.LURCAT Ecoles
Elémentaires
Titre de
projet Descriptif Effectif
Cout du
projet Aides accordées
LE GLOBE
Le journal
télévisé du
Globe
Lire, écrire, s'exprimer à l oral, argumenter ,
débattreet éfléchir et approfondirses
connaisssances sur un sujet .Arriver à réliser
au sein de l'école des mini journaux televises
à destinations des élèves de l ecole.
75 éléves 2 500,00 € 1 250 €
JEAN ROSTAND
Les jeux
olympiques et
paralympiques
au théatre
Découvrir les jeux olympiques et
paralympiques.Dire pour etre entendu et
compris.Découvrir des œuvres , textes et des
documents mettant en scene les jeux
olympiqes et paralympiques.
63 2 000,00 € 1 000 €
Handicap
Sensibiliser au handicap .Travaux de recherche
à la médiatheque.Consultatin de courts
metrage.Visite du SESSAD et
IME;.Handisports/JO Paralympique 2024.
20 800,00 € 400 €
Petite nature
Plantation dans l'école , embellissement du
site .Les enfants travailleront autour des 5
sens aussi .Materiaux , senteurs , etc...
21 650,00 € 325 €
Equitation:
équithérapie
pour prendre
soin de soi
Développer une relation au cheval afin
d'amélioration les difficultés d'ordre
psychique, comme l'angoisse, le retard
intellectuel ou de langage, le manque de
confiance en soi ou encore certains troubles
du comportement.
école 27 600 € 1 500 €
Projet vélo et
cheval Chantilly
Développer le "savoir roulé à vélo" pour l
ensemble des élèves de l'école.Préparation à
l'attestation de premiere éducation à la route
.L'objectif pour les élèves etant de circuler en
autonomie sur la voie publique .Le vélo sera
aussi un moyen de locomotion pour decouvrir
des lieusx du territoires .
école
8 cars
journées + 1
vehicule pour
transport de
30 vélos+ 2800
5 cars+1650
Roller Se deplacer avec aisance en roller.Decouverte d'une activité sportive. 39 925 € non
installation d
une
bibliotheque
Donner l énvie de lire, preparer à l
alecture.Rendre autonome et acteur de ses
apprentissages.Réduire l écart culturel.Initier
au monde de l écrit.Lire différents genre de
littérature.
école 2 000 € 500 €
Jardin
Developper un comportement responsable vis-
à-vis de l énvironnement et de la
santé.Connaitre le developpement et les
besoins vitaux des végetaux.Developper la
notion d'équilibre alimentaire.
école 1 000 € non
TOTAL 1239 12960 5 500 €
V.RENELLE
1 car et 225 €
ok
APOLLINAIRE
311
Développer la conscience citoyenne , l
engagement et le sentiment d'appartenance à
la Republique francaise.Faire vivre la devise
de la republique dans le milieu
scolaire.Découvrir les symboles de la
république et les reproduire avec différentes
techniques artistiques.
55 lèves 2 cars journée+ 575 €
J.CURIE
R.ROLLAND
La devise de la
republique
recyclerie
Création d'une mascotte recyclée sur la place
de la mairie.Cr2er des productions artistiques
écologiques visibles par tous sur un site
symbolique et strategique . Multi partenariats
(ALSH, parents quartier ) Ecoles maternelles 7 125 €
Ecoles élémentaires 5 500 €
TOTAL 12 625 €
ARTICLE TROIS : APPROUVE le versement, aux établissements secondaires désignés ci- après, de subventions pour les actions éducatives 2023-2024 dont le montant total de 3 990 euros est répartit comme suit :
Collège Nombre d’élèves Subvention
Joliot Curie 650 1 300 €
Barbara 570 1 140 €
Pablo Neruda 775 1 550 €
TOTAL 1 995 3 990 €
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultats sont prélevées sur les crédits ouverts
à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°8.1
Objet : Contribution financière au profit de la société ENEDIS relative à l'extension du
réseau public de distribution d'électricité de la demande de raccordement ayant fait
l'objet d'une autorisation d'urbanisme 14 rue Jean Durand à Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de l’énergie et notamment l’article L. 342-11 1° alinéa 2,
Vu la délivrance du permis de construire PC09307221A0005 – 14 rue Jean Durand à Stains,
Vu la demande de raccordement au réseau public de distribution adressée à la société ENEDIS
dans le cadre de la délivrance du permis de construire susvisé,
Considérant qu’une contribution financière des communes en charge de l’urbanisme est due
lorsque l’extension de réseau électrique du demandeur s’inscrit dans le cadre d’une
autorisation d’urbanisme,
Considérant que la contribution financière à la charge de la commune de Stains devant être
versée à la société ENEDIS fait suite à la délivrance du permis de construire
PC09307221A0005 – 14 rue Jean Durand à Stains, et à la demande de raccordement au réseau
public de distribution adressée à la société ENEDIS dans le cadre de la délivrance du permis
de construire précité,
Considérant que le raccordement du demandeur nécessite la réalisation d’extension de
réseau situé hors du terrain d’assiette de l’opération du demandeur, d’un montant de 6
418,07 € TTC pour une puissance de 129 kVA,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE le versement d’une contribution financière à la société ENEDIS
d’un montant de 6 418,07 € TTC (six mille quatre cent dix-huit euros et 7 centimes toutes
taxes comprises) relative à l’extension du réseau public de distribution d’électricité de la
demande de raccordement n° DA21/053242 ayant fait l’objet de l’autorisation d’urbanisme
PC09307221A0005 – 14 rue Jean Durand à Stains.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y
afférent, et à procéder à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable Public Assignataire de la commune de Stains,
- à la société ENEDIS,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°9.1
Objet : Vœu de la majorité municipale pour un accès réel à l'IVG sur l'ensemble du
territoire national
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 26 voix pour
et 4 non-participation au vote (Mme Marie-Claude GOUREAU, M. David CHEMMI (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sébastien CLEMENT)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le vœu présenté par la majorité municipale au Conseil municipal, ci-après exposé,
ARTICLE UN : APPROUVE le vœu présenté par la majorité municipale pour un accès réel à
l’IVG sur l’ensemble du territoire national :
« Ce 4 mars dernier, le Parlement réuni en Congrès, a adopté définitivement, avec une très
large majorité, l’inscription dans la Constitution de la liberté garantie des femmes d’avoir
recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Ce combat mené de longue date par les mouvements féministes et la Gauche est à présent
partagé par plus de 80% des Français.e.s, toutes convictions politiques et religieuses
confondues. En étant le premier Etat à inscrire l’IVG dans sa Constitution, la France
contribue à un véritable tournant historique et fait avancer les droits des femmes dans
notre pays.
Il y a maintenant un demi-siècle, Simone de Beauvoir déclarait : « Il suffira d’une crise
politique, économique, ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en
question. Ces droits ne sont jamais acquis ».
Oui, le droit à l’IVG est aujourd’hui menacé. Il est attaqué dans de trop nombreux pays
comme la Pologne, les Etats-Unis ou encore l’Argentine où il est remis en cause seulement
3 ans après son obtention par les argentines.
En France aussi, les velléités de certaines forces réactionnaires et d’extrême-droite font
que ce droit fondamental est mis en péril. La récente « erreur » de la chaîne de télévision
CNEWS, dont l’un des présentateurs a évoqué l’IVG comme « la première cause de mortalité
dans le monde », n’est qu’un exemple parmi tant d’autres.
Face à la montée de l’extrême-droite et des mouvements anti-IVG, il était donc essentiel
d’ancrer ce droit dans la Constitution française afin qu’il ne puisse plus être menacé.
Mais au-delà de la portée symbolique, aussi importante soit-elle, de l’inscription de l’IVG
dans la Constitution, le combat est loin d’être terminé pour rendre son accès réel et garanti
équitablement sur l’ensemble du territoire. En effet, la liberté n’est pas suffisante car elle
n’est pas un droit qui oblige l’Etat à déployer de manière égale des moyens et des structures
permettant d’avoir recours à l’IVG librement. Ces 15 dernières années ce sont 130 centres IVG qui ont fermé en France, rendant la
possibilité d’accéder à ce droit fondamental extrêmement complexe pour de très Ville de
Stains PROJET nombreuses femmes.
Par ailleurs, la casse des services publics opérée ces dernières années par Emmanuel Macron
et ses Gouvernements successifs a indéniablement contribué à l’érosion de l’accès à l’IVG.
Coupes budgétaires, réductions d’effectifs, ruptures de stock sur les pilules abortives… la
liste des manquements de l’Etat est longue en la matière !
Soyons clairs, en 2024, il n’est pas normal qu’une femme - 18 % selon un rapport de la Dress
de septembre 2023 - doive changer de département, parcourir parfois plus de 80 km pour
procéder, tout en respectant un délai légal, à une IVG.
Aussi, il devient nécessaire aujourd’hui que le Gouvernement mène enfin une politique
ambitieuse pour permettre un meilleur accès à l’avortement sur l’ensemble du territoire
faisant ainsi de cette liberté acquise, un véritable droit.
Cette dernière doit se formaliser par la mise en place d’un plan d’amélioration des
conditions d’accès à l’avortement ainsi que le déploiement de moyens budgétaires plus
importants au sein de nos hôpitaux publics et des plannings familiaux ».
ARTICLE DEUX : APPELLE le Gouvernement à mener une politique ambitieuse pour
permettre un meilleur accès à l’avortement sur l’ensemble du territoire.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- aux services concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 04 avril 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zaïha NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak
ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, Irouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU,
Mehdi MESSAI, Marie-Claude GOUREAU, Sébastien CLEMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu
DEFREL qui a donné pouvoir à Zaïha NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry
DYKOKA NGOLO, David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN
qui a donné pouvoir à Sébastien CLEMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza
TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Etaient absents : Azyz BOUYAHIA, Stéphane LAGRIVE, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie
JEANNOT, Hasan KARADAG, Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.4)
Secrétaire de séance : M. Sébastien CLEMENT Délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 Affaire n°9.2
Objet : Vœu de la majorité municipale : "La communauté éducative de la Seine-Saint-
Denis hausse le ton pour exiger un plan d'urgence pour l'école"
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le vœu présenté par la majorité municipale au Conseil municipal, ci-après exposé,
ARTICLE UN : APPROUVE le vœu de la majorité municipale en soutien à la communauté
éducative qui exige un plan d’urgence pour l’école en Seine-Saint-Denis :
« Enseignants, élèves, parents, personnels de l’Education Nationale se mobilisent depuis
plusieurs semaines pour exiger de l’Etat donc du Ministère de l’éducation nationale un plan
d’urgence pour l’école. Cette mobilisation s’amplifie chaque semaine, avec une solidarité
sans faille pour dénoncer l’insuffisance des moyens matériels et humains pour l’Éducation
en Seine-Saint-Denis. Les fermetures de classes à la prochaine rentrée et le projet
gouvernemental de « choc des savoirs », sont un véritable tri social des enfants.
Nous refusons qu’en Seine-Saint-Denis seulement un enseignant sur deux soit remplacé dans
le secondaire contre 78% au niveau national. Nous refusons que le mieux doté des collèges
de Seine-Saint-Denis soit moins bien doté que le moins bien doté des collèges parisiens.
Ce mouvement porte des propositions très concrètes et chiffrées visant à l’instauration d’un
véritable plan d’urgence pour l’éducation dans notre département. Des propositions
établies sur la base d’un travail d’enquête des organisations syndicales auprès de leurs
collègues durant l’automne 2023. Un travail syndical qui vient conforter les conclusions du
récent rapport parlementaire des députés Christine DECODTS (Renaissance) et Stéphane
PEU (PCF) sur l’action de l’État dans notre département. Ce rapport révèle le cruel constat
que non seulement l’école ne résorbe pas les inégalités sociales, mais qu’elle les aggrave
en Seine-Saint-Denis.
Alors qu’il est établi un lien direct entre la réussite des élèves et les conditions sociales de
leurs parents, cette question de l’éducation est cruciale dans notre département où l’école
constitue un repère et un espoir pour d’innombrables familles. Partout sur le territoire
national, notre République a le devoir de permettre à chaque enfant d’étudier dans les
meilleures conditions et gratuitement. Affaiblir l’enseignement public revient à livrer les
familles aux officines payantes de soutien scolaire, pour celles qui en auront les moyens.
Nous refusons que l’éducation soit au cœur d’un apartheid social entre ceux qui pourront
se payer les études et les autres. Nous disons non à cette école à deux vitesses !
C’est pour cela qu'à Stains avec quatre autres communes du département, sur ce constat
amer de l’inégalité républicaine, nous élu.e.s et citoyens avons pris rapidement la mesure
de cette injustice. Nous avons fait un recours contre l’Etat pour rupture d’égalité du fait
de ses carences en matière de calcul de dotations. Ainsi aux côtés des acteurs et actrices de ce mouvement inédit par son ampleur, nous
affirmons que les enfants des travailleurs « essentiels » dont tout le monde a vanté les
mérites durant la pandémie sont tout aussi « essentiels » que leurs parents ; pour construire
le futur de notre société. Ces enfants sont aussi des stanoises et des stanois.
La commune de Stains se veut solidaire avec la communauté éducative pour un plan
d’urgence pour la Seine-Saint-Denis.
Vive l’école de la République, formatrice, émancipatrice et épanouissante pour toutes et
tous ».
ARTICLE DEUX : DEMANDE expressément la mise en place d’un plan d’urgence pour l’école
en Seine-Saint-Denis exigée par la communauté éducative.
ARTICLE TROIS : DEMANDE à la Direction Académique de l’Education Nationale de Seine-
Saint-Denis de renoncer aux décisions de fermeture des classes dans les écoles et collèges
publics annoncées pour la rentrée 2024.
ARTICLE QUATRE : DEMANDE au Gouvernement l’abandon immédiat de l’ensemble des
mesures du « choc des savoirs ».
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- aux services concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI