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Arrêté - AP 261 RUE Jean Moulin
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 261 RUE Jean Moulin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2025 3434 - OBJET : RUE JEAN MOULIN - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE BECON - ANIMATION POUR LA FETE DES MERES - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 261
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel du service Commerce en date du 02/05/2025,
Considérant que le SAMEDI 24 MAI 2025 est organisé pour la fête des mères, une animation par l’association des commerçants de Bécon, rue Jean Moulin,
Vu la nécessité de réserver des emplacements de stationnement afin de permettre le bon déroulement de cette animation,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1°": Le SAMEDI 24 MAI 2025, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :
> RUE JEAN MOULIN : au droit des numéros 3 et 4 sur 4 emplacements de stationnement,
- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’évènement, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,
- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE 2 : Pendant l’opération :
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cet événement,
- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services
Techniques, le Commissaire Principal de Police de Courbevoie et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
AAAAAAAAAAM
>
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
au Service de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la Société MACARON,
à la Société SAGS,
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
au Service Régie Voirie Extérieure, (pose et dépose des panneaux),
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative,
Michgf GEORGET
e délégué à la sécurité,
la préventioh de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le
I6 Mar 2035 Arrêté notifié le ñ ë
L'intéressé, s’il désire contester MAI EUR le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)