Arrêté - AP 099 RUE Jean Moulin

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Arrêté - AP 099 RUE Jean Moulin Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 099 RUE Jean Moulin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - LY S - OBJET : RUE JEAN MOULIN - NEUTRALISATION DE

CIRCULATION PIETONNE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT — EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION - ENTREPRISE STPS POUR LE COMPTE D’ENEDIS — DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL- AP 099

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de l’entreprise STPS en date du 10/02/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l’entreprise STPS, sise 80 avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux, doit réaliser pour le compte d’Enedis des travaux d’extension du réseau électrique basse tension, rue

Jean Moulin,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 24 MARS 2025 et jusqu’au VENDREDI 11 AVRIL 2025 inclus, l’entreprise STPS est autorisée à NEUTRALISER le trottoir afin de procéder à

l’ouverture de fouilles :

> RUE JEAN MOULIN : au vis-à-vis du n°01.

ARTICLE 2 : Pendant cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant excepté aux véhicules de l’entreprise STPS :

> RUE JEAN MOULIN : au vis-à-vis du n°02 sur 01 emplacement de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par l’entreprise STPS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la

route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un

enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant

toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Toutes fouilles ou tranchées seront remblayées ou pontées en dehors des heures ouvrées,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17

juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du

LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police Municipale de

Courbevoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le” | 2 0 MARS 2025

au Maire délégué

révention de la délinquance

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 20 MARS 2025

Arrêté notifié le 20 MARS 2095

L’intéressé, s’il désire contéster cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)