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Arrêté - a 2025 12 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 12 03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 …
Publié le > LO
MAIRIE DE BUSSY-ALBIEUX ID : 042-214200305-20251211-A20251203-AR
10 Place de la Mairie - 42 260 BUSSY- ALBIEUX
Tél : 04 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°A 2025-12-03
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
A L’'INTERIEUR DU PERIMETRE DE LA COMMUNE
Le Maire de la commune de BUSSY-ALBIEUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - pour l'obtention d'un arrêté municipal permanent sur l’année 2026, portant sur la circulation et le stationnement au sein de la commune,
e Travaux déploiement de la Fibre optique
° Interventions de Maintenance
Déclare pouvoir intervenir à tout moment.
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement et de règlementer la circulation des véhicules au droit des chantiers.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES sont interdits sur l’ensemble des voies situé à l'intérieur du périmètre de la commune jusqu’au 31/12/2026.
Toutes les mesures devront être prises par BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 …:
Publié le S L C
ID : 042-214200305-20251211-A20251203-AR
ARTICLE 2 :
La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place,
entretenue et à la charge de l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES.
ARTICLE 3 :
L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents
qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE _ 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE _5:
Il sera transmis à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- M. le Directeur de BOUYGUES ENERGIES & SERVICES.
Fait à Bussy-Aïlbieux,
Le 11 Décembre 2025
Lé Maire
Serge DERORY
Affichage fait le .......... 7 2 DEL, DB... numériquement