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Procès Verbal - 20250903163030308
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250903163030308)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Investissement et développement économique,
202528
PV
Séance
du
Lundi
23
Juin
2025
à
19h00
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Membres
présents
:
13
Absents
excusés
: 0
Absents
excusés
représentés
:
4
Absents:
2
Votes
exprimés
:
17
Par
suite
d’une
convocation
en date
du
17
Juin 2025,
les membres
composant
le Conseil Municipal
de
la commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le Lundi
23
Juin
2025
à
19h00,
Salle
des
Mariages
en Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire.
Étaient
présents
:
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mr
PEREIRA
Fabrice,
Mr
GUISSE
Roger,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Mr
LIAGRE
Jean-Paui,
Mme
KREPULEC
Patricia
Mme
BILLET
Dany,
Mme
DRAB
Sabine
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mr
MARECAUX
Sébastien
à Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
LENGLET
Laurent
à
Mr
BRASME
Christian,
Mme
CRASQUIN
Christine
à
Mr
JOURDAIN
Michel
et Mme
CODRON
Violette
à Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Absents
excusés
:
Absents
:
Mme
KOBRZYNSKI
Linda,
Mr
BAYARD
Didier
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il a ensuite
été procédé,
conformément
à l’article L 2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au sein du conseil municipal. Mme
VERPRAET
Séverine
a ainsi
été
élue
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
PV
de
la séance
précédente
du
15 Avril
2025
Aucune
décision
du
Maire
n’a
été prise
depuis
la dernière
séance
Rappel
de l’ordre du Jour : se
Longue
de voirie
communale
— intégration
rue
des
charmes
e
Modalités
d’atiribution
des
diverses
primes
communales
e
Reprise
de concession
cimetière
communal
e
Accueils
de Loisirs — tarification fractionnée
Délibération
2025-018
:
Longueur
de voirie
communale
—
intégration
rue
des
charmes
Vote
:
Pour:
17
Contre:
0
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
y
a lieu
de
mettre
à jour
la longueur
de
voirie
communale
dès
lors
qu’un
changement
intervient
tel qu’une
création
de voirie.
ÏI évoque
la création
de voirie reliant la rue du général
de
Gaulle
à la peupleraie,
dénommée
par
délibération
2020
022
« la rue
des
charmes
», précisant
que
cette
voirie
a été
rétrocédée
à
la
commune
par
acte nofarié
signé
le
Il y
a donc
lieu
d’intégrer
cette
nouvelle
rue
à la
longueur
totale
de
la voirie
communale,
ainsi
qu’au
domaine
public
communal.
Cette voie mesure
111
mètres,
portant
ainsi
la ongueur
totale de voirie communale
à 5780
mètres
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des présents,
DECIDE :
°
D’approuver
la longueur totale de voirie
communale,
qui par création
de la rue des
charmes,
s’élève
désormais
à 5 780
mètres.
+
D’intégrer
cette
nouvelle
voie
et ses espaces
communs
au
domaine
public
communal
et d’autoriser
Monsieur
Le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
inhérentes
Commune
de FOUQUEREUIL
- 202528 202529
Délibération
2025-019
:
Modalités
d’attribution
des
diverses
primes
communales
Vote
:
Pour:
17
Contre:
0
Monsieur
le Maire
rappelle
au conseil municipal
que
lors de certains
évènements,
la commune
offre
une
prime.
Il
propose
de
faire
un
récapitulatif
de
ces
aides
et d’en
revoir
éventuellement
le montant
et
les
modalités
d’attribution.
Après
en avoir délibéré,
le conseil municipal,
à l'unanimité
des
présents, DÉCIDE
e
De
définir
comme
suit
les
différentes
actions
communales
:
Evènement
Actuellement
À
compter
du
Modalités
25/06/2025
Attribution
Bourse
communale
Jenf,
RIB
+ certificat
30€/enfant
50€
scolarité
avant 31/12
Médaille
du
Travail
ou
.
Diplôme
et présence
40€/récipiendaire
50€
cérémonie
Médaille
de
la
..
|
Diplôme
et présence
famille
40€/récipiendaire
50€
cérémonie
,
Scolarisé en CM2
sur
Entrée
en
6è
Néant
Carte
cadeau
livres
20€
sorarise
en
SU
la commune
Délibération
2025-020
: reprise
de
concession
— cimetière
communal
Vote
:
Pour:
17
Contre:
0
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
Mr
Mme
PEUVREL
Michel
et
Nathalie,
avaient
fait l’acquisition
d’une
concession
au
cimetière
communal
le 05/03/2021
pour
un
montant
de
1 249€.
Ils
ont
fait
la demande
d’une
rétrocession
de
cette
concession,
habitant
sur
la
Côte
d’Opale
et ne
souhaitant
plus
être
inhumés
sur
la
commune,
étant
précisé
que
ladite
concession
est
libre
d'occupation. IL
convient
donc
à
lassemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le
remboursement
de
cette
concession,
diminué
du temps
d'utilisation
comme
le précise
la réglementation,
soit un montant
de
1 068,59
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
présents :
e
D'’accepter
le remboursement
tel que
précisé
ci-dessus
°
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
inhérentes
à
cette
rétrocession
e
D’imputer
cette
dépense
au
chapitre
67 — compte
6718
Délibération
2025-021
: Accueils
de
loisirs
— Tarification
fractionnée
Vote
:
Pour:
17
Contre:
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’organisation
des
accueils
de
loisirs
a
été
confiée
au
SIVOM
de
la
communauté
du
Béthunois
et
que
les
tarifs
sont
définis
par
l’assemblée
délibérante,
la
dernière
revalorisation
ayant
été
faite
par
délibération
n°2024018
le
04
novembre
2024. À
ce
jour
pour
se
conformer
à
la
politique
tarifaire
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
il
conviendrait
de
revoir
ses
tarifs
afin
de
respecter
notamment
le
principe
de
modulation
tarifaire,
condition
expresse
pour
le
versement
des
prestations
de
services.
Commune
de FOUQUEREUIL
- 202529 202530
Il
propose
donc
de
moduler
les
tarifs
selon
le
quotient
familial
des
foyers
(remis
par
la
CAF
suivant
le calcul
: total
du
douzième
des
revenus
imposables
+
prestations
mensuelles
perçues
divisé
par
le nombre
de parts
dans
le foyer):
Nombre d'enfant
ler 2ème
3ème
et +
Par
enfant
Par
enfant
Type Journée
Complète Avec
avec sans
LA
Nombre d'enfant
Type Petites
1
et
2
Grandes Vacances
Nombre d'enfant
1 2
3
et+
QF
inférieur
ou
égal
à 750 26€ 25€ 23€ 20€ 15€
QF
inférieur
ou
égal
à 750 16€ 15€ 14€
QF
inférieur
ou
égal
à 750 306€ 290€ 280€
QF
compris
entre
751
et 1500 28€ 27€ 25€
21€ 16€
QE
compris
entre 751
et 1500
17€ 16€ 15€
QF
compris
entre
751
et 1500 315€ 305€ 295€
QE
supérieur
ou
égal
à 1 501 30€ 29€ 27€
22€ 17€
QF
supérieur
où
1501 18€ 17€ 16€
QF
supérieur
ou
égal
à 1 501 325€ 320€ 315€
Nombre
QF
inférieur
ou
égal
QF
compris
entre
751
QF
supérieur
on
égal
d'enfant
à 750
et 1500
à 1
501
1
26€
28€
30€
2
24€
26€
28€
3et+
22€
24€
26€
Extérieurs
à la commune
Type
séjour
QF
inférieur
ou
égal |
QF
compris
entre
751
QF
supérieur
ou
égal
à 1
à 750
et 1500
501
Petites
et
Grandes
Vacances
28€
29€
30€
Colonies
380€
390€
400€
RAID
Ados
58€
59€
60€
Mercredi
Journée
29€
29.50€
30€
V2 avec
repas
21€
21.50€
22€
YA journée
sans
repas
16€
16.50€
17€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal,
à Punanimité
des
présents,
DECIDE
e
D'appliquer
au
1°
septembre
2025
les
tarifs
ci-dessus
détaillés
s
De
repréciser
les règles
suivantes
:
o
Les
inscriptions
et
paiements
se
font
exclusivement
en
ligne
sur
MyPérischoo!
o
Aucun
remboursement
ne
sera
effectué
pour
absence
pour
convenance
personnelle
o
Aucun
remboursement
ne
sera effectué pour
maladie
inférieure
à 3 Jours
o
Un
remboursement
en cas
d'absence
(pour
maladie)
supérieure
ou
égale
à3
jours
sera
effectué
sur présentation
d’un
certificat médical
remis
en
mairie
dans
un
délai
de
5 jours.
o
Les
aides
CAF
seront
déduites
des
tarifs
de
séjour
lors
de
l’inscription
sur remise
du justificatif
Commune
de
FOUQUEREUIE
- 202530 202531
INFOS
MUNICIPALES
:
Courrier
de
PINSEE
informant
de
la
prochaine
campagne
de
recensement
de
la
population
qui
se
déroulera
sur
notre
commune
du
1$
janvier
au
14
février
2026
La
collecte
des
déchets
verts
ne
sera
pas
assurée
le
lundi
07
juillet
2025
en
raison
du
passage
du
tour
de
France
sur
Béthune,
compliquant
l’accès
a la
déchetterie
durant
la
journée.
Aucun
créneau
ne
viendra
en
remplacement
—
prochain
ramassage
le
lundi
14
juillet
2025
Courrier
de
CABBALR
informant
du
«tour
des
100
communes
»
Le
07
mars
2026.
Possibilité
d’être
commune
d’accueil
-
refus
du
conseil
municipal
au
vu
de
la
somme
à
payer
et
de
investissement
technique
et
humain
à apporter
Information
préfectorale
quant
aux
violences
faites
aux
femmes.
Pour
rappel
notre
référente
communale
est
Mme
VERPRAET
Séverine,
28
adjointe
Relecture
du
planning
des
mariages
et
baptêmes
républicains
pour
le
2°
semestre
2025
— validation
des
élus
qui
célebreront
Liste
des
exonérations
de
TF
pour
2025
selon
les
critères
Cuisine
centrale
du
SIVOM
a informé
lors
d’une
commission
du
passage
au
1°
janvier
2028
(pour
notre
strate
de
commune)
à la
fin
des
contenants
alimentaires
en
plastique.
Il
conviendra
d’adapter
notre
cuisine
de
restauration
à
cette
réglementation
et
revoir
l’ensemble
du
matériel
utilisé.
Courrier
de
demande
de
subvention
AFM
Téléthon
Information
préfectorale
quant
aux
élections
municipales
de
mars
2026
—
rappel
sur
les
autorisations/interdictions
de
communication
à compter
1%
septembre
2025
Point
sur
la
trésorerie
et
avancée
des
finances
à mi
année
QUESTIONS
DIVERSES
:
Mme
VERPRAET
Séverine
signale
que
des
véhicules
sfationnent
parfois
devant
l'armoire
électrique
située
près
du
parking
du
foyer
communal
..
elle
propose
qu’un
emplacement
interdiction
de
stationner
soit
réalisé
devant
Parmoire
afin
d’en
garantir
l'accès
24/24h
Mr
BRASME
Christian
comunique
les
différentes
propositions
de
colis
pour
le
noël
des
ainés
2025
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 20h30
La
Secrétaire
de
séance
Maire s,
Séverine VERPRAET
7
Gérard OGIEZ
Commune
de
FOUQUEREUIL
-202531