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Compte-Rendu - 787 reunion du 13 octobre 2017
Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune d'Offlanges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 787 reunion du 13 octobre 2017)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
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39290
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2017
Offlanges, le 23 octobre 2017
Compte-rendu du 13 octobre 2017
Présents : MM Marc BARBIER, Claude COMTE, Ludivine GERARDIN, Jean-Michel GRAS,
Gilbert JACQUOT, Alexandre LENOBLE, Sylvie LEROY, Thierry VINCENT, Jean-Claude
THABARD.
Excusés : MM Cédric BARBIER (pouvoir à Thierry VINCENT), Jean MICHAUD.
Secrétaire de séance : M Jean-Claude THABARD
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 15/09/2017
Il est approuvé à l’unanimité.
TRAVAUX EGLISE LOT 4
M le maire représente l’avenant qui a été corrigé. C’était une erreur d’écritures. Le montant
reste inchangé : 3177.50 € HT.
Cet avenant est approuvé à l’unanimité.
DENONCIATION DE LA CONVENTION POUR LES LOGEMENTS IMP GRANDE VIGNE
M le maire a contacté un cabinet d’huissier. Il est en contact avec M ZIEGLER qui se charge
de dénoncer cette convention. Le coût s’élève à 150 € environ.
Cette dénonciation permettra à la commune de louer à des personnes qui dépassent le
plafond des minimas sociaux.
M GRAS demande si la convention n’est pas liée au prêt obtenu.
M le maire répond qu’au départ oui mais que selon les termes de la convention, on pouvait la
résilier après 9 ans (soit en 2009).
Les conseillers acceptent à l’unanimité la dénonciation de cette convention.
M le maire informe que l’isolation des combles de ces logements a été réalisée ce jour.
MAINTENANCE HORLOGES ET CLOCHES
L’entreprise PRETRE qui a travaillé dans l’église a proposé un contrat d’entretien à la
commune. M le maire a dénoncé le contrat en cours qui liait la mairie à l’entreprise BODET
et demandé une nouvelle proposition.
Après étude des deux devis, le conseil municipal, à l’unanimité, retient l’entreprise PRETRE
(Mamirolle) pour un montant de 170 € HT.
SUBVENTION FOYER RURAL
Le foyer rural a présenté la facture des feux d’artifice (2700 €) et demandé une subvention à
la commune. Les conseillers acceptent, à l’unanimité, d’allouer une subvention au foyer rural
correspondant à la moitié de cette somme soit 1350 €.
Ils acceptent la modification de crédits pour permettre le versement :
Compte 6232 : fêtes et cérémonies : - 1350 €
Compte 6574 subventions : + 1350€ ONF
• CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT
En 2016, les recettes pour la commune ont été d’environ 35 € par m³.
La moyenne était située entre 27 et 30 €.
Cette année les lots prévus sont en parcelles 31, 32 42 et 43 : 100 m³ de chênes et 80 m³ de
hêtres. C’est la société AJWOOD qui a été retenue par l’ONF (Problèmes rencontrés l’année
dernière avec l’entreprise CALVI).
Les conseillers acceptent, à l’unanimité, de renouveler ce contrat d’approvisionnement.
• COUPES DE BOIS 2018
Elles auront lieu dans les parcelles 10, 11 et 12
Les garants seront : MM Marc BARBIER, Claude CLERGET et Luc BARBIER.
Cette décision est acceptée à l’unanimité
M THABARD demande des informations pour l’affouage 2017-2018. M le maire répond que
ce n’est pas encore déterminé.
QUESTIONS DIVERSES
• La convention avec «30 Millions d’amis» a été signée. La capture commencera rue
du Puits et rue du Colosse Rémond. La population sera avertie.
• L’opérateur FREE veut relier une nouvelle antenne relais située «aux Topes», par de
la fibre optique enterrée sur le réseau France Telecom jusqu’au niveau de la maison
DELABARRE. Une convention doit être signée entre FREE et la commune. En
attente.
• Lavoir : M LENOBLE a pris contact avec un architecte du patrimoine qui veut des
photos de la citerne avant de se prononcer. M le maire dit que selon les réflexions de
Mme GERARDIN lors du conseil précédent, il n’est peut être pas utile de réaliser des
travaux d’étanchéité sur la citerne. Et que la commune peut prévoir uniquement le
raccordement des eaux pluviales.
• Consommation d’eau : la commune prélève environ 60 m³ par semaine sur l’eau du
syndicat.
• M THABARD demande les dates pour approuver les nouveaux statuts de la
communauté de communes Jura Nord.
• M THABARD souhaite qu’un débat soit prévu au sein du conseil pour évoquer le
PLUI. Et demande au maire de l’inscrire à un prochain ordre du jour. M le maire
propose dans un premier temps de faire une réunion de travail sur ce sujet.
• M GRAS informe le maire que la micro station du bâtiment de la «cantine» ne
fonctionne pas correctement et lui demande de prévenir le SPANC car ce sont des
eaux polluées qui sont rejetées dans la nature
• M GRAS fait remarquer que les nids d’hirondelles sous l’abri de bus ont été détruits.
C’est inacceptable et illégal. Il rappelle que cette infraction est passible d’une
amende. Il aurait suffi de placer des planches en dessous des nids.
M le maire répond que c’est lui qui a demandé à l’employé communal de les enlever
après le départ des hirondelles en raison des salissures de leurs déjections. Et c’est
le même problème dans l’atelier communal ce qui le rend insalubre Il est en contact
avec la DREAL pour remplacer ces nids par des nichoirs.
L’ordre du jour est terminé, la séance est levée à 21 h 25.