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Déliberation - 2025 715 Avanant controle technique centre tennis
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 715 Avanant controle technique centre tennis)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
#
" NS PERREFONS Sañt.floir cumatssaseec COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-715
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Marché de services n°2022-05 - Mission de contrôle technique « Centre de tennis couverts et courts extérieurs »
Avenant
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la décision n°2022-088 du 16 mars 2022 portant attribution du marché de services pour la réalisation de la mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un « centre de tennis couverts de courts extérieurs » à l'entreprise SAS Bureau Veritas Construction, basé à Puteaux (92800) pour un montant de 7 100,00 € HT ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant relatif à des modifications de prestations suite à l'augmentation des coûts des travaux et de la durée des travaux en plus-value d'un montant de 2100 € AT >
Considérant que les honoraires de la mission « contrôle technique » sont portés à 9 200,00 € HT soit 11 040,00 € TTC ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer l'avenant avec la société SAS Bureau Véritas Construction, basé à Puteaux (92800) pour le marché de contrôle technique pour la construction d'un centre de Tennis couverts de courts extérieurs à Saint-Flour (15100) pour un montant de 2 100 € HT soit 2 520 € TIC ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe « Pôle sportif du Colombier » 2025 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.télérecours.fr ;
Fait à Saint-Flour, le 13/11/2025
La Présidente,
Céline CHARRIAUD = \
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-715-AU
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le4 7 NNV 7078
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 7 NNV 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-715-AU
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 nonde,de confiance
CONVENTION DE CONTROLE
TECHNIQUE
AVENANT 1 N° Q-2134895 - REV 1- 0796025
REFERENCE À RAPPELER POUR TOUTE COMMANDE
AU CONTRAT INITIAL N° Q-147212 (14330194)
15 / SAINT FLOUR /
CENTRE DE TENNIS COUVERTS ET COURTS EXTÉRIEURS
LE MAITRE D’OUVRAGE — CLIENT BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
VILLAGE D'ENTREPRISES 14 AVENUE DU GARRIC
ZA DU ROZIER COREN 15000 AURILLAC 15100 SAINT-FLOUR Centre Budgétaire : 0796025
Représenté par Représenté par
M. Jean François VEDRINES Philippe AUCHABIE
Tél : +33471237636 Responsable d'opérations
jf.vedrines@saintflourco.fr Eoninéommerdi!
SIRET : 20006666000016 Sandrine CHARDINY
Email : serviceclientara.construction @bureauveritas.com
Cette proposition commerciale est valable 3 mois à partir de sa date d’émission, le 3 novembre 2025.
Elle constitue la dernière proposition négociée entre les parties dans toutes ses dispositions.
Le présent avenant a pour objet de définir la (ou les) nouvelle(s) prestation(s) confiée(s) à BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
dans le cadre du contrat initial référencé n° Q-147212. || n'est pas dérogé autrement aux modalités et conditions du contrat
initial.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.
Le Client confie à BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, qui accepte, les prestations désignées ci-après aux conditions
particulières et ce conformément aux conditions générales jointes :
Conditions Générales d'intervention pour le Contrôle Technique (CCTCGO01 BV CONSTRUCTION)
Bureau Veritas Construction - http://construction.bureauveritas.fr/
Siège social : 1 Place Zaha Hadid- 92400 - Courbevoie
Société par actions simplifiée au capital de 15 800 100,00 euros
R.C.S. de Nanterre 790 182 786
Avenant n° Q-2134895 - Rev : 1 Page 1/5
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-715-AU
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 Tr ç N . Bâtir.un à onde.de confiance
1. OBJET
Cet avenant a pour objet l'augmentation du montant des travaux et de la durée des travaux.
Montant des travaux initialement prévu : 2 589 000,00 € HT
Nouveau montant de travaux : 3 360 000,00 € HT
Durée des travaux initialement prévue : 12 mois
Nouvelle durée des travaux : 17 mois
Anciens honoraires : 7 100,00 € HT
Nouveaux honoraires : 9 200,00 € HT
Soit un montant de l’avenant de : 2 100,00 € HT
L’éventuel dépassement de délai au-delà des 17 mois ne fera pas l’objet d’une facturation supplémentaire
MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE 2 100,00 EUR HT
MONTANT TOTAL HT 2 100,00 EUR
TVA (20 %) 420,00 EUR TOTAL TTC 2 520,00 EUR
2. LE PROJET
15 / SAINT FLOUR / CENTRE DE TENNIS COUVERTS ET COURTS EXTÉRIEURS
Adresse :
Usage principal:
Montant prévisionnel des travaux (Hors VRD):
Durée prévisionnelle d'exécution des travaux:
Bureau Veritas Construction - http://construction.bureauveritas.fr/
Siège social : 1 Place Zaha Hadid- 92400 - Courbevoie
Société par actions simplifiée au capital de 15 800 100,00 euros
R.C.S. de Nanterre 790 182 786
Avenant n° Q-2134895 - Rev: 1
Le Bourg - 15100 ST FLOUR
Equipement sportif de plein air
3 360 000,00 € HT
17 mois
Page 2/5
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-715-AU
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 muets
see) | Bâtir un Monde.de confiance
SS CAEN =
3. DUREE DU CONTRAT
Cette proposition d’avenant formera contrat lors de son acceptation par le Client dans les conditions de durée du contrat
initial n° Q-147212.
|IMODALITÉS SPÉCIFIQUES COVID 19
Dans le cas où les Services ne peuvent être exécutés par la Société du fait des conséquences imprévues de la COVID 19 et/ou
des mesures gouvernementales prises dans ce contexte, les Parties conviennent que les obligations liées à l'exécution des
Accords seront suspendues à la demande de la Partie la plus diligente par tous moyens écrits. Les Parties se concerteront afin
d'établir un plan de continuité pendant cette période. A défaut d’accord dans un délai de un (1) mois à compter de la
notification de suspension, les Accords pourront être résiliés sans indemnité de part et d’autre, hors rémunération due au
titre des Services.
4. IDENTIFICATION DU CLIENT
Informations pour mise à disposition du rapport
Contact: Jean François VEDRINES
Adresse mail : jf.vedrines@saintflourco.fr
Informations client payeur
Raison sociale SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Numéro SIRET SIRET : 20006666000016
Numéro de TVA Intracommunautaire FR76200066660
Adresse de facturation VILLAGE D'ENTREPRISES ZA DU ROZIER COREN - 15100 - SAINT-FLOUR
Le présent document comporte 5 pages qui font également partie intégrante du contrat, l'ensemble des annexes disponibles
en ligne et listées à la fin de ce document, en particulier les fiches missions descriptives des prestations ou des services, ainsi
que les conditions générales et les annexes éventuelles.
Bureau Veritas Construction - http://construction.bureauveritas.fr/
Siège social : 1 Place Zaha Hadid-— 92400 - Courbevoie
Société par actions simplifiée au capital de 15 800 100,00 euros
R.C.S. de Nanterre 790 182 786
Avenant n° Q-2134895 - Rev : 1 Page 3/5
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-715-AU
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 ELLES p Z
_ Bâtir un
5. POUR COMMANDER
Pour valider votre commande, dans le cadre de notre démarche "Zéro papier", nous vous invitons à signer ce document
électroniquement en renseignant, directement en ligne, les éléments ci-dessous.
Vous pouvez toutefois télécharger ce document, et nous le renvoyer par retour d'email signé à l'adresse serviceclientara.construction @bureauveritas.com
Fait à AURILLAC SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Be VILLAGE D'ENTREPRISES ZA DU ROZIER COREN ‘ 15100
SAINT-FLOUR
Far ORENVERUS CORSERUCEON Représenté par : M. Jean François VEDRINES
Tél : +33471237636
Email : jf.vedrines@saintflourco.fr
SIRET : 20006666000016
Le:
Signature :
Centre Budgétaire : 0796025
Bureau Veritas Construction - http://construction.bureauveritas.fr/ Siège social : 1 Place Zaha Hadid- 92400 - Courbevoie
Société par actions simplifiée au capital de 15 800 100,00 euros
R.C.S. de Nanterre 790 182 786
Avenant n° Q-2134895 - Rev: 1 Page 4/5
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-715-AU
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 mirnt
Bâtir. un
| Ke .
Monde.de confiance \ N À
ENS
6. FACTURATION ET MODALITÉS DE
PAIEMENT
La rémunération de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, fait l’objet d’acomptes échelonnés sur la durée de la mission de
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, selon l’échéancier ci-après :
Contrôle technique construction bâtiment
Mae Montanten EUR'HE
Tous les mois (phase travaux) Réparties en 5 échéances 2 100,00 EUR
Les échéances de la Phase travaux seront facturées avant le 5 du mois.
Les factures sont payables net sans escompte, à 30 jours, date de facture.
Les factures sont payables par CB, virement ou prélèvement. En optant pour le prélèvement, vous acceptez également le
prélèvement de toutes les factures à venir de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION.
Bureau Veritas Construction - http://construction.bureauveritas.fr/
Siège social : 1 Place Zaha Hadid- 92400 - Courbevoie
Société par actions simplifiée au capital de 15 800 100,00 euros
R.C.S. de Nanterre 790 182 786
REVISION DES PRIX
Les prix sont revalorisés annuellement selon les termes du contrat initial référencé n° Q-147212
Avenant n° Q-2134895 - Rev : 1 Page 5/5
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-715-AU
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025