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Déliberation - 2023 071Dem financement centre de tennis
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 071Dem financement centre de tennis)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique,
* Sant-flouw exosutssanuene COMMUNAUTÉ
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-071
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Construction d'un centre de tennis couvert avec padel et deux courts extérieurs Demande de financement auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes, du Département du Cantal et de l'Etat
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du
13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-146 en date du 30 juin 2021 relative à l'approbation du projet de territoire de Saint-Flour Communauté ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-147 en date du 30 juin 2021 relative à l'approbation du
Contrat de Relance et Transition Energétique (CRTE) entre l'Etat et Saint Flour Communauté ;
Vu la fiche projet n°49 du projet de territoire portant sur le projet construction d'un centre de tennis couvert
avec padel et deux courts extérieurs sur le site du centre aqualudique de Saint-Flour ;
Rappelant que le territoire de Saint-Flour Communauté a été labellisé « Terre de jeux 2024 » ;
Considérant l'opportunité de créer un pôle tennistique à proximité du centre aqualudique de Saint-Flour ;
Considérant que le montant prévisionnel total de l'opération est estimé à 3 363 258 € H.T et le coût travaux à 3 046 714,48 E HT ;
Vu le projet sportif du tennis Club de Saint-Flour élaboré en collaboration avec la Ligue de tennis Auvergne Rhône Alpes et l'attestation d'engagement entre les différents partenaires ;
Rappelant que ce projet bénéficie du soutien du Département du Cantal pour un montant de 193 061 € au titre du Contrat Cantal Développement 2016 — 2021 (1*® tranche) ;
Rappelant que ce projet pourrait bénéficier d'une aide de l’union Européenne au titre de l'appel à projet FEDER 2023 pour le type d'action 5.5.2.2 « Accompagner les territoires non-urbains fragiles d'Auvergne-Rhône-Alpes »
pour un montant de 1 523 357,24 € correspondant à une aide de 50% sur la partie travaux ;
Rappelant que ce projet pourrait bénéficier d'une aide de la Région Auvergne Rhône Alpes, au titre des aides en faveur des équipements sportifs, pour un montant de 280 157,80 € correspondant à 7,95% du montant total de l'opération ;
Rappelant que ce projet pourrait bénéficier d'une aide de l'Agence Nationale du Sport au titre des équipements structurants de niveau local 2023 pour un montant de 280 157,80 € correspondant à 7,95% du montant total de l'opération ;
Rappelant que ce projet pourrait bénéficier d'une aide du département du Cantal au titre du Contrat Cantal
Développement 2022-2027 d'un montant de 300 000 € correspondant à 8,6% du montant global de l'opération ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Europe (AAP FEDER 2023) 1523 357,24 € Etudes préalables 91 758,00 € | Etat (Agence Nationale du Sport) 280 157,80 € Maîtrise d'œuvre 363 500,00 € | Région 280 157,80 € Travaux 3 046 714,48 € | Département 493 061,00 €
Autofinancement 925 238,64 €
Total 3 501 972,48 € ——TFotal!350197248€ Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230222-DEC2023-071-AU
Date de télétransmission : 01/03/2023
Date de réception préfecture : 01/03/2023 DÉCIDE
Article 1 : D'approuver le plan de financement du projet de Construction d'un centre de tennis couvert avec padel et deux courts extérieurs sur le site du centre aqualudique tel que précisé ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES
Europe (AAP FEDER 2023) 1 523 357,24 € Etat (Agence Nationale du Sport) 242 213,80 €
Travaux 3 046 714,48 € | Région 242 213,80 € Département 429 586,74 € Autofinancement 609 342,90 €
Total 3 046 714,48 € Total | 3 046 714,48 €
Article 2 : De solliciter une subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes, au titre des aides en faveur des équipements sportifs, pour un montant de 280 157,80 € correspondant à 7,95% du montant total de l'opération ;
Article 3 : De solliciter une subvention de l'Etat auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre des équipements structurants de niveau local 2023 pour un montant de 280 157,80 € correspondant à 7,95% du montant total de l'opération ;
Article 4 : De solliciter une subvention du Département du Cantal au titre du Contrat Cantal Développement 2022-2027 d'un montant de 300 000 € correspondant à 8,6% du montant global de l'opération ;
Article 5 : De l’autoriser à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette demande ;
Article 6 : De Dire qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 22 février 2023
La Présidente
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le [} 1 Hp 7179
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le D 1 MARS 222
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230222-DEC2023-071-AU
Date de télétransmission : 01/03/2023
Date de réception préfecture : 01/03/2023