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Déliberation - 2026 02 04DEC MAPA travaux rehabilitation 2e etage Avenant lot06 executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 04DEC MAPA travaux rehabilitation 2e etage Avenant lot06 executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu’en
préfecture
le
16/02/2026
Dépa
Publié
le
16/02/2026
S
L Gr
MAIRIE
DE
ID
: 071-217104793-20260211-2026_02_O4DEC-AR
COMMUNE
DE SAINT
SERNIN
DU
Bois
DECISION
DE LA MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES
L2122-22
& L2122-23
pu CGCT
Décision
N°
2026-02-04déc
Objet
:
Marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
n°2025-05-01
-
Réhabilitation
du
2°
étage
d’un
immeuble
situé
au
1880
Route
de
Saint
Sernin
—
Avenant
n°01
au
lot
06
—
CVC
PLOMBERIE
LA
MAIRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23; Vu
la
Délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
août
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
à
la
maire
dans
le
cadre
des
articles
L2122-22
&
L2122-23
du
CGCT,
pour
toute
la
durée
du
mandat,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
50.000€
par
opération,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
inférieurs
à
5%,
sous
réserve
que
les
crédits
soient
inscrits
au
budget.
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L2123-1
et
R2123-1
1°,
Vu
la
délibération
n°
n°
2025-04-14-11,
en
date
du
14
avril
2025,
le
conseil
municipal
approuvant
le
projet
de
réhabilitation
du
deuxième
étage
d'un
immeuble
situé
1880
Route
de
Saint
Sernin,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025-06-03
en
date
du
10
juin
2025,
attribuant
les
lots
n°01,04
et
05,
la
décision
n°2025-05-01
attribuant
les
lots
02-03
et
07
et
la
décision
n°2025-08-01déc
attribuant
le
lot
06
du
marché
n°2025-01-01
—
Travaux
de
réhabilitation
du
25
étage
d’un
immeuble,
Vu
le
marché
relatif
au
lot
n°06
—
CVC
PLOMBERIE,
conclu
avec
l'entreprise
MOREAU
pour
un
montant
de
25
496.29
€
HT.
Considérant
-
que
le
Maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
du
conseil
municipal,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
inférieurs
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
La
nécessite
de
conclure
un
avenant
au
lot
n°06
—
CVC
PLOMBERIE
pour
tenir
compte
de
travaux
supplémentaires
relatifs
à
la
fourniture
et
poste
d’un
habillage
de
protection
sur
unité
extérieure
de
climatisation,
-__
Considérant
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
et
repris
au
budget
2026
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
-
CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
- Télécopie
: 03
85
55
61
11
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr Dépd
MAURIE
DE
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçuærn
préfecture
le
FÉRUIS
L
9
Publié
le
16/02/2026
ID
:071-217104793-20260211-2026_02_O4DEC-AR
Saint-Sernin-Qu-ois
…
Décide
de
:
-_
Conclure
un
avenant
n°01
au
lot
n°06
du
marché
de
travaux
suscité
avec
l’entreprise
MOREAU,
attributaire.
-_
Dire
que
l'avenant
a
pour
objet
des
travaux
supplémentaires
relatifs
à
la
fourniture
et
pose
d’un
habillage
de
protection
sur
unité
extérieure
de
climatisation,
-_
Dire
que
l'incidence
financière
est
la
suivante
:
o
Montant
initial
: 25
496.29
€
HT
o
Montant
de
l'avenant
n°01
: 725.00
€
HT
(2.84%
du
montant
initial)
o
Nouveau
montant
du
marché
: 26
221.29
€
HT.
-
Dire
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
l'opération
1005
—
Immeuble
de
rapport
du
budget
principal
BC07300.
-_
Dire
qu'il
sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
-__
Préciser
que
l'avenant
sera
signé
par
Madame
la
Maire
dès
que
la
présente
décision
sera
exécutoire,
après
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
;publication
sur
le
site
internet
de
la
mairie.
-
Dire
que
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
et
l'avenant
sera
notifié
à
la
société
MOREAU.
-
Charger
Madame
la
Secrétaire
générale
des
services
et
Monsieur
le
comptable
public
du
SGC
Creusot-Montceau,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
réaliser
les
opérations
comptables
nécessaires.
Une
ampliation
sera
transmise
à
:
-__
Monsieur
le sous-préfet
d'Autun,
-__
Monsieur
le comptable
publique,
SGC
du
Creusot.
Fait
à
Saint
Sernin
du
Bois
le
11
février
2026,
Pour
La
Maire
Pascale
Fallourd
L'adjoint
aux
Affaires
J
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
- CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
- Télécopie
: 03
85
55
61
11
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr
&
Financières