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Déliberation - 2026 02 03DEC Fonds de concours 2025 investissement executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 03DEC Fonds de concours 2025 investissement executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Dépa
Reçuen
préfecture
le
16/02/2026
L
9
$
Publié
le
16/02/2026
Ss
MAIRIE
DE
ID
: 071-217104793-20260211-2026_02_O3DEC-AR
Saint-
Sernin-Qu-Hois
COMMUNE
DE SAINT SERNIN
DU
BOIS
DECISION
DE LA MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES
L2122-22 & L2122-23
DU CGCT
Décision
N°
2026-02-03déc
Objet
:
Entretien
des
chemins
ruraux
—
versement
d’un
fonds
de
concours
2025
-
Travaux
d'investissement LA MAIRE, Vu
la
délibération
en
date
du
20
mai
2021
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Creusot-Montceau-les-
Mines
portant
approbation
du
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
relatif
à l’entretien
des
chemins
ruraux,
Vu
la
délibération
du
5
octobre
2023
portant
modification
du
règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
relatif
à
l'entretien
des
chemins
ruraux,
Vu
l’article
L 5215-26
relatif au
versement
des
fonds
de
concours
entre
une
Communauté
Urbaine
et
une
des
communes
membres,
Vu
le
dossier
de
demande
de
participation
présenté
par
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
en
date
du
14/10/2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
entretien
des
chemins
ruraux
» en
date
du
12
novembre
2025,
Vu
la
transmission
à
la
CUCM
des
pièces
justificatives
de
paiement
portant
le
coût
définitif
de
l'opération
à
12
705
euros
H.T.,
aides
déduites,
Vu
la
délibération
du
20
novembre
2025
attribuant
un
fonds
de
concours
de
6
352.50
euros
à
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
au
titre
de
l’entretien
des
chemins
ruraux,
Vu
la délibération
concordante
du
conseil
municipal
n°2025-12-17-03,
en
date
du
17
décembre
2025,
approuvant
l'attribution
du
fonds
de
concours
pour
un
montant
de
6
352.50
€.
Considérant -
que
la
commune
a
déposé
un
dossier
auprès
de
la
CUCM
afin
de
bénéficier
du
fonds
de
concours
«entretien
des
chemins
ruraux
»
pour
des
travaux
d’investissement
2025
-— réfection
du
chemin
du
Moy
-
que
conformément
au
règlement
du
fonds
de
concours
«
entretien
des
chemins
ruraux
»,
la
commune
peut
bénéficier
du
fonds
de
concours
sous
réserve
que
:
—
le montant
de
l’enveloppe
annuelle
allouée
à la commune
ne
soit
pas
atteint,
—
le fonds
de
concours
n'excède
pas
la
part
apportée
par
la
commune,
aides
déduites,
—
le
montant
des
aides
n’excède
pas
80%
du
projet.
-
Que
la
commission
«
entretien
des
chemins
ruraux
»
a
émis
un
avis
favorable
à
la
demande
de
notre
commune
le
12
novembre
2025.
-
Que
par
délibération
en
date
du
20
novembre
2025,
la
CUCM
a
autorisé
le versement
d’un
fonds
de
concours
de
6 352.50
euros
à
notre
commune.
-
Que
par
délibération
concordante
en
date
du
17
décembre
2025,
le conseil
municipal
a
approuvé
le versement
du
fonds
de
concours
d’un
montant
de
6
352.50
euros.
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
- CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
- Télécopie
: 03
85
55
61
11
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçuien
préfecture
le
16/02/2026
Dépd
Publié
le
16/02/2026
MARI
ID
:071-217104798-20260211-2026
02
_03DEC-AR
Saint-Sernin-u-ois
-
Que
le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant
:
DEPENSES
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
Subvention
0.00
€
Réfection
du
Chemin
du
Moy
+
(Investissement)
Autofinancement
6352.50
€
Fonds
de
concours
«entretien
des
chemins
63S2S0E
ruraux»
Total
12
705.00
€
Total
12
705.00
€
Décide
de :
- _
Demander
le versement
de
la somme
de
6 352.50
euros
au
titre
du
fonds
de
concours
«entretien
des
chemin
ruraux
» - investissement
-
Dire
que
la recette
d’un
montant
de
6 352.50
euros
sera
créditée
au
compte
13251
du
budget
principal
2026
—
section
investissement
-
Charge
madame
la Secrétaire
Générale
des
Services
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Saint
Sernin
du
Bois
le
11
février
2026,
Pour
La
Maire
Pascale
Fallourd
L’adjoint
aux
Affaires
Juridi
ues
&
Financières
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
- CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
— Télécopie
: 03
85
55
61
11
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr
SO