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Déliberation - 20250601DEC Marche EJO R2S Carnet dentretien executoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20250601DEC Marche EJO R2S Carnet dentretien executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
République
Française
Département
de
Saône
&
Loire
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
Bois
DECISION
DE
LA
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L2122-22
&
L2122-23
DU
CGCT
KCK CE CE CRE
KE
KE CH CK UK CK LKR CR CK
Décision
N°
2025-06-02déc
Objet
: Désimperméabilisation
et
réaménagement
des
cours
d'école
-
Affermissement
de
la
tranche
optionnelle
n°03
- «
Carnet
d'entretien
».
LA
MAIRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
août
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
à
la
maire
dans
le
cadre
des
articles
L2122-22
&
L2122-23
du
CGCT,
pour
toute
la
durée
du
mandat,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
d’un
montant
inférieur
à
50.000€
par
opération,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
inférieurs
à
5%,
sous
réserve
que
les
crédits
soient
inscrits
au
budget.
Vu
le
code
de
la
Commande
publique,
Vu
le
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
conclu
le
28
janvier
2025
avec
le
groupement
composé
de
la
SCOP
EJO
(mandataire)
et
la
SAS
R2S
Concept
relative
au
projet
de
désimperméabilisation
et
de
réaménagement
des
cours
d'école,
Considérant
l'achèvement
de
la
phase
«
Esquisses
» et
le démarrage
de
la
phase
« avant-projet
»
(AVP),
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
d’affermir
la
tranche
optionnelle
n°03
-
«
Carnet
d'entretien
»,
prévue
au
marché,
dès
la
phase
«
avant-projet
»,
afin
de
prendre
en
compte
les
besoins
spécifiques
liés
à
l'entretien
des
futurs
ouvrages
et espaces
verts
et d'éclairer
les
choix
techniques
à opérer,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
pour
la
réalisation
du
présent
marché
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
DECIDE
:
ARTICLE
1:
La
prestation
de
la
tranche
optionnelle
n°03:
« carnet
d'entretien
»
est
affermie
pour
un
montant
de
1 050.00
€
HT
et
sera
exécutée
dans
les
conditions
prévues
au
marché.
ARTICLE
2
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
l'opération
1002
- école
et
activités
périscolaires
du
budget
principal
BC07300.
ARTICLE
3
: Il sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
4
: Madame
la
Secrétaire
générale
des
services
et
Monsieur
le comptable
public
du
SGC
Creusot-
Montceau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
réaliser
les
opérations
comptables
nécessaires.
ARTICLE 5
: La
présente
décision
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire.
Certifié
exécutoire
pe
Box
Fait
à
Saint
Sernin
du
Bois
le
05
juin
2025,
été
reçu
à la
sous-Préfecture
le
ales
LPS
nes
et
publié,
affiché
ou
©
notifié
le
ETES
Le
Maire,
La
Maire
Pascale
FALLOURD
N
-
CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
- Télécopie
: 03
85
556111
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr