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Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Annule et remplace 2022 9 affectation du résultat 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
Affiché le
ID :018-211800123-20220603-2022 20-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Référence
2022_20
Objet de la délibération
ANNULE ET REMPLACE
2022_09 AFFECTATION DU
RESULTAT 2021
Séance du 3 Juin 2022
L' an 2022 et le 3 Juin à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi
dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD
Francine, Maire
Présents : Mme MENAROD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M.
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
11 8 10
Date de la convocation
23/05/2022
Date d'affichage
24/05/2022
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : O
Abstention : 0
CHANDAT David, M. MOULINNEUF Michel, M. BREDART Jean-Luc, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX Yves, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas
Excusés : Mme BROC Caroline donne procuration à Mme TRINQUET Simone,
Mme VANDENBUSSCHE Julie donne procuration à Mme MENARD Francine Absent : M. CHAMPROUX Martial
A été nommé(e) secrétaire : Mme TRINQUET Simone
Objet de la délibération : ANNULE ET REMPLACE 2022_09 AFFECTATION DU RESULTAT 2021
Le Conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif,
statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
décide d'affecter le résultat de fonctionnement (voir tableau en annexe)
ainsi :
A reprendre au BP 2021 les restes à réaliser suivants :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfécture
Le : 9 Juin 2022
Et
Publication ou notification du
09/06/2022
e 8232.00 £ en recettes d'investissement.
e 20 221.00 € en dépenses d'investissement.
— Article 001 en investissement - dépenses (déficit) : 37 276.18 €
— Article 002 en fonctionnement - recettes : 127 633.38 €
SOIT UN TOTAL A AFFECTER AU COMPTE 1068 : 49 265.18 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 9 Juin 2022
Le Maire
Francine MENARD