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Convocation - 35 Affouages 2022 2023 Annule et Remplace 2022 32
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 35 Affouages 2022 2023 Annule et Remplace 2022 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
ID :018-211800123-20220930-2022 35-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L’an 2022, le 30 Septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
d'ARGENVIERES s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Madame MENARD Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers municipaux le 26/09/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 26/09/2022.
ii 9 9
[ve | Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
A l'unanimité M. MOULINNEUF Michel, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX
Yves, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas, Mme VANDENBUSSCHE Julie Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0 Absent(s) : M. CHAMPROUX Martial, M. BREDART Jean-Luc
À été nommé{e) secrétaire : Caroline BROC
Vu le code forestier, articles L 243-1 et suivants
Le conseil municipal après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité les articles suivants :
Article 1.: Donne son accord pour reporter l’état d’assiette 2021.de la coupe prévue dans les parcelles 4, 5, 6, 7, 8, 11 B de la forêt communale.
Article 2.: Fixe la destination et les conditions d'exploitation des produits de la façon suivante :
Au vu du nombre élevé de perche, le partage sera fait par lot, les inscriptions des affouagistes seront reçues en mairie jusqu’au 27 octobre 2022 inclus.
Le marquage aura lieu le samedi 8 octobre 2022. Le tirage au sort aura lieu le vendredi 28 octobre 2022 à 18h30.
Article 3.: Détermine la délivrance aux affouagistes réglementairement inscrits sur la liste de la
saison 2022-2023 de la totalité de la coupe possible des arbres marqués (le marquage sera effectué préalablement)
Article 4.: Dit que l’exploitation se fera sur pied par les affouagistes, Messieurs :
1/ Michel MOULINNEUF 2/ Gérard COGNOT 3/ Nicolas De SEGUINS-PAZZIS étant désignés
comme garants.
Article 5.: Précise que les délais d’exploitation, vidange comprise, sont fixés au : 34 octobre 2023
pour le taillis et la petite futaie et pour les houppiers des arbres vendus. Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022 ET
Affiché le
ID :018-211800123-20220930-2022 35-DE
Article 6.: Fixe le tarif suivant pour la délivrance de bois :
Habitants commune : 7,00€ le stère
Habitants Hors commune : 9,00€ le stère
Têtes de chênes : NON CONCERNE SAISON 2022-2023
La facturation sera effectuée après le relevé et comptage du nombre de stères réalisés.
Article 7.: Précise que les rémanents seront à mettre en andains.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 4 octobre 2022
La Maire
Francine MENARD
Le/La Secrétaire de séance
Caroline BROC A
Publicité des e la commune par publication papier le : 05/10/2022
Transmis au contrôle de légalité le : 27/10/2022