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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 187 FIN BP DM3annexe
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 187 FIN BP DM3annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004044200010
POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
ANNEXE N°2 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) -
2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 54
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 63
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 66
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 67
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 70
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 72
A1.908 - Fonction 8 - Transports 75
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
A2.01 - Opérations non ventilables 81
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 82
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 101
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 102
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 103
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 106
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 108
A2.938 - Fonction 8 - Transports 114
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 118
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 119
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 123
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) -
2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 125
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 127
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 128
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 129
B3.1 - Etat des provisions constituées 131
B3.2 - Etalement des provisions 133
B4 - Etat des charges transférées 134
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 135
B6 - Prêts 136
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 137
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 138
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 139
B9 - Etat du personnel 140
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 142
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 143
B11.2 - Liste des établissements publics créés 144
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 145
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 146
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 147
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 148
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 150
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 151
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 152
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 153
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 56 096
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 28 508 740,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 6,67
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1,72
3 Dépenses d’équipement brut / population 2,97
4 Encours de dette / population (2) (3) 254,69
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 172,81 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 32,41 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération n° 2022-135 du 27/10/2022 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 60 145 050,20 64 232 508,22 2 120 898,45 A1 6 208 356,47
Investissement 9 987 152,09 9 138 251,76 (3) 2 120 898,45 A2 1 271 998,12
Fonctionnement 50 157 898,11 55 094 256,46 (4) 0,00 A3 4 936 358,35
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 606 489,63 III + IV 763 113,90 B1 -843 375,73
Investissement I 1 606 489,63 III 763 113,90 B2 -843 375,73
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 364 980,74
Investissement A2 + B2 428 622,39
Fonctionnement A3 + B3 4 936 358,35
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 606 489,63
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 121 341,10
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 728 326,65
21 Immobilisations corporelles (3) 756 821,88
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 763 113,90
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 735 910,33
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 27 203,57
458201 Partenariat etudes sieceutom 27 203,57
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 222 000,00 222 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 222 000,00 222 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 57 000,00 57 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 57 000,00 57 000,00
TOTAL DU BUDGET (5) 279 000,00 279 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 10 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2023-7212HANGRE Construction d'un nouvel hangar déchet sur le site du grenouillet 20, 21, 23 0,00
2023-845RD973 Mode doux RD 973 20, 23 0,00
2022-D0001 Renouvellement Materiel Roulant Service Dechets 2022-2025 0,00
2023-845LOSQUE Requalification chemin de Losque 20, 23 0,00
2023-D0002 Réhabilitation ancien batiment collecte 20 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) -
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18 129 229,44
0,00
18 129 229,44 0,00 222 000,00 0,00 17 907 229,44
408 000,00 0,00 222 000,00 186 000,00
215 000,00 0,00 165 000,00 50 000,00
193 000,00 0,00 57 000,00 136 000,00
17 721 229,44 0,00 0,00 0,00 17 721 229,44
457 000,00 0,00 0,00 0,00 457 000,00
3 380 171,89 0,00 0,00 0,00 3 380 171,89
2 343 018,89 0,00 0,00 0,00 2 343 018,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 037 153,00 0,00 0,00 0,00 1 037 153,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 884 057,55 0,00 0,00 0,00 13 884 057,55
4 511 642,95 0,00 0,00 0,00 4 511 642,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 599 423,77 0,00 0,00 0,00 6 599 423,77
2 506 765,43 0,00 0,00 0,00 2 506 765,43
266 225,40 0,00 0,00 0,00 266 225,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) -
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5 316 922,21
18 129 229,44
1 271 998,12
16 857 231,32 0,00 222 000,00 0,00 16 635 231,32
5 724 922,21 0,00 418 000,00 5 306 922,21
215 000,00 0,00 165 000,00 50 000,00
3 640 000,00 0,00 200 000,00 3 440 000,00
1 869 922,21 0,00 53 000,00 1 816 922,21
11 132 309,11 0,00 -196 000,00 0,00 11 328 309,11
27 203,57 0,00 0,00 0,00 27 203,57
5 256 358,35 0,00 0,00 0,00 5 256 358,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 486 358,35 0,00 0,00 0,00 4 486 358,35
770 000,00 0,00 0,00 0,00 770 000,00
5 848 747,19 0,00 -196 000,00 0,00 6 044 747,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 454 399,26 0,00 0,00 0,00 4 454 399,26
1 394 347,93 0,00 -196 000,00 0,00 1 590 347,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) -
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) -
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0,00
55 623 474,45 0,00 57 000,00 0,00 55 566 474,45
5 509 922,21 0,00 253 000,00 5 256 922,21
0,00 0,00 0,00 0,00
3 640 000,00 0,00 200 000,00 3 440 000,00
1 869 922,21 0,00 53 000,00 1 816 922,21
50 113 552,24 0,00 -196 000,00 0,00 50 309 552,24
63 500,00 0,00 0,00 63 500,00
12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
272 524,00 0,00 0,00 0,00 272 524,00
49 765 528,24 0,00 -196 000,00 0,00 49 961 528,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 010 966,24 0,00 0,00 0,00 9 010 966,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 836 877,00 0,00 -196 000,00 0,00 16 032 877,00
15 987 800,00 0,00 0,00 0,00 15 987 800,00
8 929 885,00 0,00 0,00 0,00 8 929 885,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) -
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55 623 474,45
450 000,00
55 173 474,45 0,00 57 000,00 0,00 55 116 474,45
193 000,00 0,00 57 000,00 136 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
193 000,00 0,00 57 000,00 136 000,00
54 980 474,45 0,00 0,00 0,00 54 980 474,45
402 050,00 0,00 0,00 402 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 578 424,45 0,00 0,00 0,00 54 578 424,45
253 576,00 0,00 0,00 0,00 253 576,00
12 847 865,45 0,00 0,00 0,00 12 847 865,45
24 441 976,00 0,00 0,00 0,00 24 441 976,00
13 879 222,00 0,00 0,00 0,00 13 879 222,00
3 117 785,00 0,00 0,00 0,00 3 117 785,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 000,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) -
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 57 000,00 57 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 165 000,00 165 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 222 000,00 222 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 222 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits -196 000,00 -196 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 200 000,00 200 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 53 000,00 53 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total -196 000,00 253 000,00 57 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) -
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) -
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) -196 000,00 0,00 -196 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 165 000,00 165 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 200 000,00 200 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 53 000,00 53 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -196 000,00 418 000,00 222 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 222 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 57 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 57 000,00 57 000,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) -
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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222 000,00
0,00
222 000,00 222 000,00 0,00 222 000,00 186 000,00
165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00 50 000,00
57 000,00 57 000,00 0,00 57 000,00 136 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 721 229,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 380 171,89
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 343 018,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037 153,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 884 057,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 511 642,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 599 423,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 506 765,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 225,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
222 000,00 222 000,00 0,00 0,00 222 000,00 0,00 0,00 17 907 229,44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 148 872,97 0,00 222 000,00 0,00 222 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
1 590 347,93 0,00 -196 000,00 0,00 -196 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
4 454 399,26 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
6 044 747,19 0,00 -196 000,00 0,00 -196 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
770 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 770 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
27 203,57 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 841 950,76 0,00 -196 000,00 0,00 -196 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 816 922,21 53 000,00 0,00 53 000,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
3 440 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
50 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00
Total des recettes d’ordre 5 306 922,21 418 000,00 0,00 418 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 222 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 826,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 370,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 102,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 890,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 187 286,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 566,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927 219,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 599 423,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 238,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 870,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 431,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 133 070,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 155,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 506 765,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 241,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 983,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 225,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
222 000,00 222 000,00 0,00 0,00 222 000,00 0,00 0,00 17 907 229,44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
215731 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 307 018,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 343 018,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 294,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010 108,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037 153,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 884 057,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 486 642,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 511 642,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853 943,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 532,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 886,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 886,15 102 886,15
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
1678 Autres emprunts et dettes
168741 Dettes - Communes membres
du GFP
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
2741 Prêts aux collectivités et
groupements
27638 Créance Autres établissements
publics
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 28
222 000,00 222 000,00 0,00 222 000,00 186 000,00
165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00 50 000,00
57 000,00 57 000,00 0,00 57 000,00 0,00
57 000,00 57 000,00 0,00 57 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 136 000,00
57 000,00 57 000,00 0,00 57 000,00 136 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 721 229,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 380 171,89
0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
458101 Partenariat etudes sieceutom
458102 Refection voirie suite à
l'extension des réseaux
Quartier Est Cavaillon
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
139146 Attributions compensation
investissement
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
Charges transférées (8)
2111 Terrains nus
041 Opérations patrimoniales (9)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 29
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) -
2025
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 33
0,00 0,00 0,00 0,00 770 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 770 000,00
-196 000,00 0,00 -196 000,00 0,00 6 044 747,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 454 399,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 163 437,60
0,00 0,00 0,00 0,00 592 171,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 104 407,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 621,95
-196 000,00 0,00 -196 000,00 0,00 506 364,12
0,00 0,00 0,00 0,00 210 346,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
222 000,00 0,00 222 000,00 0,00 12 148 872,97
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 590 347,93 0,00 -196 000,00 0,00 -196 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1338 Autres fonds équip. transférables
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 4 454 399,26 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2312 Agencements et aménagements de terrains
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 770 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 34
0,00 0,00 0,00 62 500,00
0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 122 000,00
0,00 0,00 0,00 8 100,00
0,00 0,00 0,00 310 200,00
0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 23 500,00
0,00 0,00 0,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 2 300,00
0,00 0,00 0,00 12 800,00
0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 12 500,00
0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 204 400,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 142 600,00
0,00 0,00 0,00 600,00
0,00 0,00 0,00 63 700,00
0,00 0,00 0,00 25 500,00
0,00 0,00 0,00 39 800,00
0,00 0,00 0,00 12 500,00
0,00 0,00 0,00 115 000,00
0,00 0,00 0,00 44 000,00
0,00 0,00 0,00 1 072 900,00
0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 600,00
0,00 0,00 0,00 400,00
200 000,00 0,00 200 000,00 28 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 200 000,00 3 440 000,00
53 000,00 0,00 53 000,00 1 816 922,21
-196 000,00 0,00 -196 000,00 0,00 6 841 950,76
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 27 203,57 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2113 Terrains aménagés autres que voirie
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de développement
28033 Frais d'insertion
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415342 IC : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
28148 Construct° sol autrui - Autres construct
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281561 Matériel roulant
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo)
281738 Autres constructions (m. à dispo) LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 35
418 000,00 0,00 418 000,00 5 306 922,21
165 000,00 0,00 165 000,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
165 000,00 0,00 165 000,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 535 500,00
0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 116 000,00
0,00 0,00 0,00 126 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 1 100,00
0,00 0,00 0,00 200,00
0,00 0,00 0,00 91 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281752 Installations de voirie (m. à dispo)
2817533 Réseaux câblés (mise à dispo)
2817538 Autres réseaux (mise à dispo)
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
2031 Frais d'études
2312 Agencements et aménagements de terrains
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 36
57 000,00
0,00
253 000,00 253 000,00 0,00 253 000,00 5 256 922,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 3 440 000,00
53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 1 816 922,21
-196 000,00 -196 000,00 0,00 0,00 -196 000,00 0,00 0,00 50 309 552,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 024,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 63 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 524,00
-196 000,00 -196 000,00 0,00 0,00 -196 000,00 0,00 0,00 49 961 528,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 010 966,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-196 000,00 -196 000,00 0,00 -196 000,00 0,00 16 032 877,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 987 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 929 885,00
57 000,00 57 000,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 55 566 474,45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 38
57 000,00
0,00
57 000,00 0,00 57 000,00 136 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
57 000,00 0,00 57 000,00 136 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 54 980 474,45
0,00 0,00 0,00 0,00 402 050,00
0,00 0,00 0,00 402 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 54 578 424,45
0,00 0,00 0,00 0,00 253 576,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 847 865,45
0,00 0,00 0,00 0,00 24 441 976,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 879 222,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 117 785,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
57 000,00 0,00 57 000,00 0,00 55 116 474,45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 218,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 824,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 642,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 510,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 073 978,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 959,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 750,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 929 885,00
57 000,00 57 000,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 55 566 474,45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
602231 Fournitures des ateliers de la coll.
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 204,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 126,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 911,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 097,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 420,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 312,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 418,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 160,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 500,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 540,00 23 540,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
628721 Remb. frais aux BA/régies sans
ps.morale
628722 Remb. frais aux régies avec ps.morale
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 542,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 419,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 305 759,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 773 322,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 408,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 656,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 101,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 110,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 351 206,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 468 567,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 207,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 152,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 604 501,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 624,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 409,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 876,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 563,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 987 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 735,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 497,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 100,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6472 Prestations familiales directes
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 304,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 034,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 906 958,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 143 724,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 376,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 010 966,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 037 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 105,00
-196 000,00 -196 000,00 0,00 -196 000,00 0,00 12 536 772,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-196 000,00 -196 000,00 0,00 -196 000,00 0,00 16 032 877,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 825,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 883,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 33 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
73913 Revers. taxes urbanisation et environ.
739211 Attribution de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
739213 Revers. prél. bloc communal sur le
PBJ
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
65325 Frais de formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6568 Autres participations
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 43
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 3 440 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 3 440 000,00
53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 1 816 922,21
-196 000,00 -196 000,00 0,00 0,00 -196 000,00 0,00 0,00 50 309 552,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 024,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 63 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 636,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -11 112,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 524,00
-196 000,00 -196 000,00 0,00 0,00 -196 000,00 0,00 0,00 49 961 528,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 495,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 810,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 156,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 605,00 70 605,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du
GFP
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 44
-11 112,00
-77 281,71
253 000,00 253 000,00 0,00 253 000,00 5 256 922,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 66 169,71
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 10 160 976,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 441 976,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 820 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 850 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 196 722,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 879 222,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 529 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 44 776,00
0,00 0,00 0,00 0,00 172 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 179 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 195 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 629,00
0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 307 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 62 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 117 785,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
57 000,00 0,00 57 000,00 0,00 55 116 474,45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70323 Red. occupation dom. public
70328 Autres droits stationnement et location
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures
70613 Redevance enlèvement déchets industriels
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
706888 Autres
7078 Autres marchandises
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70875 Remb. frais par les communes du GFP
708778 Remb. frais, autres frais
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73221 FNGIR
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
7352 Fraction compensatoire de la CVAE
7358 Autres
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 402 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 54 578 424,45
0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 112 076,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 253 576,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 336 463,00
0,00 0,00 0,00 0,00 528 790,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 473 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 978 466,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 182 179,45
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 165 285,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 103 482,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 847 865,45
0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 970 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970 000,00 970 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73113 Taxe sur les surfaces commerciales
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux
73118 Autres contributions directes
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond
73154 Droits de place
731721 Taxe de séjour
731732 Prélèvement sur les produits des jeux
74 Dotations et participations (4)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 Dotation de compensation des EPCI
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
747888 Autres
748311 Compens. pertes bases imposition CET
748312 D.C.R.T.P.
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75883 Excédents sur opérations de gestion
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 47
0,00
0,00
57 000,00 0,00 57 000,00 136 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 136 000,00
57 000,00 0,00 57 000,00 0,00
57 000,00 0,00 57 000,00 136 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 54 980 474,45
0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 382 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 050,00 382 050,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
75888 Autres
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 454 399,26
0,00 104 407,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 467 437,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 256 358,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 104 407,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 10 178 195,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 343 018,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 344 220,47 1 051 195,41 0,00 0,00 0,00 357 349,66 29 243,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870,00 1 955 414,13
0,00 0,00 29 184,00 0,00 0,00 0,00 30 912,30 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037 153,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 344 220,47 1 080 379,41 0,00 0,00 0,00 390 131,96 5 364 829,52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 494 752,20 1 262 386,99 4 774 900,09 4 009 628,80 17 721 229,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037 153,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 29 634,00 172 475,10 4 020,00 266 225,40
204 Subventions d'équipement versées 94 393,00 209 656,59 245 431,71 0,00 2 506 765,43
21 Immobilisations corporelles 400 359,20 113 096,40 3 570 568,33 733 390,80 6 599 423,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 910 000,00 786 424,95 2 815 218,00 4 511 642,95
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 343 018,89
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 457 000,00 457 000,00
RECETTES 0,00 28 000,00 338 706,90 480 000,00 11 132 309,11
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 256 358,35
13 Subventions d'investissement 0,00 28 000,00 311 503,33 480 000,00 1 394 347,93
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 454 399,26
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 27 203,57 0,00 27 203,57 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 364 829,52
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 010 108,19
167 Emprunts dettes conditions particulières 1 750,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 25 294,81
204 Subventions d'équipement versées 1 955 414,13
212 Agencements et aménagements de terrains 29 243,50
274 Prêts 36 000,00
276 Autres créances immobilisées 2 307 018,89
RECETTES 10 178 195,21
102 Dotations et fonds d'investissement 770 000,00
106 Réserves 4 486 358,35
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 304 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 163 437,60
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 454 399,26
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 390 131,96 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 15 979,50 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 14 932,80 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 161 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 20 369,40 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 175 583,26 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 131,96
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 979,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 932,80
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 397,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 369,40
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 583,26
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 769 976,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 12 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 5 380,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 424 396,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 327 887,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 310 402,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 10 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 1 171,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 60 644,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 197 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 35 983,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 61
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 379,41
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 632,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 552,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 644,38
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 880,83
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 870,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 64
0,00 104 407,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 104 407,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 149 526,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 124 535,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 70 159,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 344 220,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 65
104 407,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 407,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
149 526,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
124 535,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 159,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
344 220,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 6 319,20 393 200,00 0,00 0,00 34 238,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 238,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 6 319,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 393 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 60 155,00 0,00 0,00 0,00 494 752,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 60 155,00 0,00 0,00 0,00 94 393,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 319,20
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 040,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00 0,00 1 004 730,40 190 656,59
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 634,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 177 656,59
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 274,00 13 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 1 712,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 110,40 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262 386,99
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 634,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 656,59
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 274,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 712,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 110,40
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910 000,00
RECETTES 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 30 000,00 0,00 0,00 2 986 444,88 102 400,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 756,80 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 200,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00 32 200,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 792 416,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 30 000,00 0,00 0,00 394 272,08 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 137 881,38 27 203,57 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 25 710,38 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 112 171,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 203,57 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 25 000,00 1 604 248,24 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 83 801,70 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 245 431,71 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 387 219,88 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 126 370,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 25 000,00 761 424,95 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 806,97 0,00 0,00 4 774
900,09
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 916,60 0,00 0,00 170 718,30
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 431,71
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 756,80
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927
219,88
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 200,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 890,37 0,00 0,00 22 890,37
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 918 786,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 272,08
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786 424,95
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 621,95 0,00 0,00 338 706,90
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 621,95 0,00 0,00 199 332,33
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 171,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 203,57
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 425 158,00 0,00 51 470,80 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 940,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 50 390,80 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 815 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 457 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 000,00 0,00 4 009
628,80
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 000,00 0,00 733 390,80
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 815
218,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00 0,00 480 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00 0,00 480 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 14 333 577,62 3 313 817,58 0,00 2 155 319,00 0,00 4 051 564,22 8 056 198,10 0,00
011 Charges à caractère général 20 030,00 954 314,15 0,00 11 595,00 0,00 1 009 823,26 974 965,89 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 798 326,14 0,00 0,00 0,00 2 860 877,52 7 035 213,69 0,00
014 Atténuations de produits 13 766 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 216 224,00 546 177,29 0,00 2 143 724,00 0,00 178 286,06 46 018,52 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 269 946,62 0,00 0,00 0,00 0,00 2 577,38 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 48 500,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 407 418,00 680 500,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00 5 388 674,45 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 574 500,00 0,00 0,00 0,00 182 000,00 1 095 629,00 0,00
73 Impôts et taxes 13 879 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 816 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 679 720,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 293 045,45 0,00
75 Autres produits de gestion courante 11 500,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 970 442,80 3 090 259,15 13 016 524,25 125 849,52 50 113 552,24
011 Charges à caractère général 0,00 594 297,82 213 256,93 5 088 601,95 63 000,00 8 929 885,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 845 022,98 361 217,22 3 024 292,93 62 849,52 15 987 800,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 2 037 000,00 33 000,00 0,00 15 836 877,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 531 122,00 478 785,00 4 870 629,37 0,00 9 010 966,24
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 524,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 500,00
RECETTES 0,00 7 500,00 2 325 876,00 12 966 506,00 0,00 54 980 474,45
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 62 150,00 1 203 506,00 0,00 3 117 785,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 879 222,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 1 625 000,00 11 000 000,00 0,00 24 441 976,00
74 Dotations et participations 0,00 7 500,00 49 600,00 756 000,00 0,00 12 847 865,45
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 207 076,00 7 000,00 0,00 253 576,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 382 050,00 0,00 0,00 402 050,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 14 333 577,62
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 20 000,00
627 Services bancaires et assimilés 30,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 18 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 198 224,00
661 Charges d'intérêts 269 946,62
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 48 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 13 766 877,00
RECETTES 33 407 418,00
731 Fiscalité locale 11 816 976,00
732 Fiscalité reversée 1 196 722,00
735 Fraction de TVA 12 682 500,00
741 D.G.F. 5 268 767,00
744 FCTVA 70 000,00
748 Autres attributions et participations 2 340 953,00
752 Revenus des immeubles 11 500,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 3 081 990,58 0,00 0,00 0,00 225 677,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 135 485,19 0,00 0,00 0,00 1 800,00
611 Contrats de prestations de services 30 078,72 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 8 020,72 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 66 635,04 0,00 0,00 0,00 521,72
616 Primes d'assurances 206 040,35 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 92 277,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
621 Personnel extérieur au service 83 192,05 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 149 500,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 30 000,00 0,00 0,00 0,00 89 200,00
625 Déplacements et missions 12 480,46 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 43 744,95 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 50 080,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 28 658,89 0,00 0,00 0,00 1 726,91
641 Rémunérations du personnel 1 149 157,81 0,00 0,00 0,00 82 410,61
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 411 353,04 0,00 0,00 0,00 24 076,18
647 Autres charges sociales 15 423,85 0,00 0,00 0,00 649,35
648 Autres charges de personnel 185,22 0,00 0,00 0,00 1 492,23
653 Indemnités 354 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 192 001,29 0,00 0,00 0,00 0,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 680 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 574 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 6 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 313 817,58
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 285,19
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 078,72
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 170,72
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 156,76
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 040,35
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 477,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 192,05
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 480,46
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 744,95
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 580,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 385,80
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 231 568,42
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 429,22
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 073,20
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 677,45
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 176,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 001,29
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 86
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 2 143 724,00 11 595,00 0,00 2 155 319,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 920,00 0,00 2 920,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 2 675,00 0,00 2 675,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 2 143 724,00 0,00 0,00 2 143 724,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 658 417,42 0,00 0,00 44 000,00 103 360,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 231 548,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 10 005,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 88 399,86 0,00 0,00 0,00 3 360,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 28 590,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 7 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 13 567,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 64 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 40 426,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 1 461 362,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 587 479,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 24 754,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 147,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 100 000,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 93
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 27 158,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 2 577,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 1 245 786,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 229 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 2 131,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 203 612,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 5 506,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 35 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 14 672,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 524 590,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 200 503,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 6 940,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 7 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 95
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 051 564,22
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 748,40
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 137,44
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 372,36
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 740,54
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 950,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 074,52
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 099,04
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 985 952,58
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787 983,16
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 694,97
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147,77
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 286,06
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 577,38
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 4 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 051 473,10 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 360,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 984,42 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 050,72 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 170,23 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 072,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 373,75 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
628 Divers 4 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 800,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 872,62 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 893 866,63 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 909 316,15 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 988,06 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 018,52 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 388 674,45 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 629,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 293 045,45 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 056 198,10
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 360,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 984,42
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 100,72
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 170,23
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 072,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 373,75
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 475,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 872,62
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 893 866,63
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 909 316,15
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 988,06
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 018,52
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 388 674,45
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 629,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 293 045,45
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 100 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 389 803,64 398 493,63 23 300,00 0,00 0,00 54 137,16 418 993,55
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 10 400,00 9 300,00 23 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 308 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 26 766,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 143,18
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 221,71 1 484,05 0,00 0,00 0,00 933,32 3 677,73
641 Rémunérations du personnel 0,00 200 648,18 55 905,05 0,00 0,00 0,00 38 704,50 144 397,19
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 71 107,04 22 363,23 0,00 0,00 0,00 14 066,50 53 418,61
647 Autres charges sociales 0,00 2 211,57 1 185,30 0,00 0,00 0,00 432,84 2 356,84
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 72 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 528 914,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 300,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 800,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 641,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 39 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 457 721,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 1 970 442,80
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00 107 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
615 Entretien et réparations 0,00 12 400,00 0,00 0,00 0,00 322 297,82
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 909,32
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 316,81
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 654,92
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 955,38
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 186,55
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 849,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 721,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 102 232,86 199 320,51 0,00 0,00 15 500,00 0,00 69 395,00 2 630 710,78
606 Achats non stockés de matières et fourni 100,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 1 210,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 482,93 0,00 0,00 1 500,00 0,00 4 720,00 100,00
618 Divers 0,00 207,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 21 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 7 020,00
623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00
628 Divers 0,00 1 150,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 5 675,00 5 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 338,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 418,10
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 47 419,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 893,32
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 16 423,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 506,45
647 Autres charges sociales 439,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 778,49
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 195 060,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 724,42
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 037 000,00
RECETTES 0,00 382 050,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 186 076,00 1 600 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 112 076,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 382 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 70 800,00 500,00 1 800,00 0,00 0,00 3 090 259,15
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 060,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 802,93
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 532,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00
628 Divers 70 800,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 98 925,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 756,38
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 312,82
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 929,87
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 218,15
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 785,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 037 000,00
RECETTES 28 150,00 0,00 49 600,00 0,00 0,00 2 325 876,00
703 Redevances utilisation du domaine 3 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 150,00
731 Fiscalité locale 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 625 000,00
747 Participations 0,00 0,00 49 600,00 0,00 0,00 49 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 076,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 050,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 200,00 51 397,50 0,00 189 040,18 9 142 492,98 2 388 816,18 0,00 13 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 200,00 0,00 0,00 95 000,00 395 380,00 159 256,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061 100,00 1 900 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 500,00 0,00 0,00 27 440,06 2 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 413 377,45 7 334,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 16 500,00 29 078,86 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 27 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 500,00 0,00 1 500,00 650,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 4 918,08 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 42 397,50 0,00 0,00 6 675,00 28 000,00 0,00 13 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 829,18 45 230,91 5 773,11 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 3 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 35 408,33 1 777 199,85 203 796,64 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 12 497,67 647 597,56 75 147,04 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 305,00 24 845,21 4 109,39 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 056 000,00 10 314 000,00 596 506,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 307 000,00 30 000,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566 506,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 756 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 109
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 159 028,76 0,00 55 015,75 531 400,00 483 232,90 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 11 100,00 200,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 337 600,00 282 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 6 028,40 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 182 000,00 26 100,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 234,85 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 93 836,83 0,00 40 733,29 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 33 217,71 0,00 13 021,43 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 219,50 0,00 397,03 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 134 109,50 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 28 519,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 111
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 13 016
524,25
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661 136,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 961
100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,06
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040
311,45
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 578,86
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 028,40
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 618,08
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 072,50
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 932,05
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 3 235,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150
974,94
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781 481,41
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 876,13
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 834
109,50
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 519,87
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 966
506,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 113
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566 506,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 91 349,52 0,00 34 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00 0,00 34 500,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112,09 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 44 582,06 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 16 766,47 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 388,90 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 849,52
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112,09
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 582,06
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 766,47
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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0,00
0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 122
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 125
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'insertion 5 01/01/2000
L Frais d'étude 5 01/01/2000
L Frais de recherche 5 01/01/2000
L Réseaux Ass et Aduction d'eau 10 01/01/2000
L MAD bâtiments crèches amortissables 0 01/01/2000
L Trx qui prolongent ou ameliorent biens 0 01/01/2000
L Applications informatiques, Progiciels 3 01/01/2000
L Création de Site Internet 5 01/01/2000
L Subv° bât et installations Département 15 01/01/2000
L MAD Telephonie 0 01/01/2000
L DETR transferable 0 01/01/2000
L reparation véhicules 0 01/01/2000
L 20-SANS TRAVAUX 5 01/01/2000
L Subv. equip SIRCC - Bât et installations 15 27/08/2022
L Subv.communes - Mobilier/Matériels/Etude 5 27/10/2022
L Subv. communes - Bât. et installations 15 27/10/2022
L Subv. EPIC - Mobilier et matériel 5 27/10/2022
L Subv. EPIC - Bât. et installations 15 27/10/2022
L Immeubles de rapport 30 27/10/2022
L Installation de voirie 20 27/10/2022
L Ascenseur ou Matériels de levage 15 27/10/2022
L Systeme de videosruveillances 10 27/10/2022
L Adjonction reseau pluvial transféré 30 27/10/2022
L Subvention batiments et installation 15 27/10/2022
L Subv. privés - Mobilier et matériel 5 27/10/2022
L Subv. privés - Bât et installations 15 27/10/2022
L Plantations arbres et arbustes 10 27/10/2022
L Equipements divers 5 27/10/2022
L Agencements, aménagement de terrains 30 27/10/2022
L Bassins de retention 30 27/10/2022
L Autres réseaux pluvial 30 27/10/2022 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Véhicules légers 5 27/10/2022
L Mobilier autre que bureau 10 27/10/2022
L Mobilier de Bibliothèque 10 27/10/2022
L Bacs à Ordures Ménagères et Tri Sélectif 5 27/10/2022
L Matériel Electroménager 3 27/10/2022
L Equipements sportifs 10 27/10/2022
L Agencements de bâtiments 10 27/10/2022
L Ascenseur ou materiel de levage 15 27/10/2022
L Aménagements terrain autrui 30 27/10/2022
L Autres materiels et outillages de voirie 5 27/10/2022
L installation aménagements 10 27/10/2022
L Mobilier de bureau 10 27/10/2022
L Matériel de téléphonie 5 27/10/2022
L Bennes ou caissons ouverts déchetteries 8 27/10/2022
L Coffre-fort 20 27/10/2022
L Equipements de Cuisine 10 27/10/2022
L Equipements de garage et d'ateliers 10 27/10/2022
L Collections Médiathèques 1 27/10/2022
L Equipements divers 10 27/10/2022
L Biens historiques et culturels immobiliers 0 27/10/2022
L Subventions transférables reçues 1 28/10/2022
L Camion ou véhicule de chantier 10 27/12/2022
L Matériel informatique 3 27/10/2099 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Partenariat etudes sieceutom Date de la délibération : 27/10/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 25 325,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 25 325,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 25 325,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 878,63 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 878,63 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 878,63 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 140
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 141
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) -
2025
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5 106 769,21 0,00 253 000,00 4 853 769,21
6 279 922,21 0,00 253 000,00 6 026 922,21
1 173 153,00 0,00 0,00 1 173 153,00
4 914 980,74 0,00 0,00 4 914 980,74
428 622,39 0,00 0,00 428 622,39
4 486 358,35 0,00 0,00 4 486 358,35
428 622,39 0,00 0,00 428 622,39
-843 375,73 0,00 0,00 -843 375,73
1 271 998,12 0,00 0,00 1 271 998,12
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) -
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 173 153,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 037 153,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 010 108,19 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 1 750,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 25 294,81 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
136 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 136 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) -
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Page 148
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 6 026 922,21 253 000,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 770 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 770 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 5 256 922,21 253 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 28 800,00 200 000,00 0,00
28032 Frais de recherche et de
développement
400,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 600,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 110 000,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
5 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
1 072 900,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 44 000,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 115 000,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 12 500,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
39 800,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 25 500,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 63 700,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 600,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 142 600,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 100 000,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 204 400,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 12 000,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
12 500,00 0,00 0,00 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) -
2025
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28148 Construct° sol autrui - Autres
construct
500,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 12 800,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 300,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 2 000,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 7 500,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 23 500,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 10 000,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 310 200,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 8 100,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 122 000,00 0,00 0,00
2817318 Autres bâtiments publics (m. à
dispo)
2 000,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 62 500,00 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 500,00 0,00 0,00
2817533 Réseaux câblés (mise à dispo) 10 000,00 0,00 0,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 91 000,00 0,00 0,00
2817848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
200,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
1 100,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
1 500,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 126 500,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
116 000,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 3 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 535 500,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 816 922,21 53 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) -
2025
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) -
2025
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - DM (projet de budget) - 2025
Page 153
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.