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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 010 FIN ROB 2024annexe
Document publié le Jeudi 6 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 010 FIN ROB 2024annexe)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
ACTCUSS de réception - Ministere de l'Intérieur st
[©S54-200040442-20250307-DEL2025-01 O-E2
ACCUSS certifié exécutoire
Réception par le préfet - 12/03/2025|
où
Rapport d'orientation
budgétaire 2025
Jeudi 6 mars 2025 -18h-
MIN de Cavaillon
MOBILITÉS o
| MÉDIATHÈQUES
AMÉNAGEMENT DUTERTOR A EMPLOI HABITAT À MUSIQUES ACTUELLES
POLITIQUE DE LA VILLE Us ENVIRONNEMENT / DECHETS Le
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE À EAU / ASSAINISSEMENT / PRÉVENTION DES INONDATIONS
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE |
Annexe n°6 VOLET DÉVELOPPEMENT
DURABLE
DU RAPPORT D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
Rapport sur la situation en matière
D'ÉGALITÉ
FEMMES / HOMMES
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE |
Conseil communautaire du 6 mars 2025 - Rapport d'orientation budgétaire 1, <@
Le débat d’orientation budgétaire Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, doit se dérouler, dans un délai
de 10 semaines précédant l’examen du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires.
Ce débat est la première étape incontournable du cycle budgétaire, qui donne aux membres de l’assemblée
délibérante les informations qui leur permettront d’exercer leur pouvoir à l’occasion du vote du budget
primitif.
Ce rapport donne lieu à un débat et il fait l’objet d’un vote.
Le débat d’orientation budgétaire a pour objectif de discuter des principales évolutions des finances
communautaires et des priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
Le rapport contient des informations générales liées d’une part au contexte économique, financier national
et international et d’autre part à l’évolution de la situation financière de l’agglomération. Il doit
nécessairement comprendre un rapport sur les orientations budgétaires du budget principal et des budgets
annexes, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport s’enrichit d’informations relatives à la structuration des effectifs et aux dépenses de personnel.
Sont annexés à ce rapport, deux autres rapports : le premier sur le développement durable et le second sur la
situation en matière d’égalité hommes/femmes Le déficit des administrations publiques 3 En % du PIB
2 4
1 Administrations publiques locales Administrations de sécurité sociale]
o | rt
VT
-] +
2 Critère de
3 | - Maastricht___ L_
-4 À
-5 + /
6 - J/ -7 = 8 Administrations publiques centrales
9 Administrations publiques totales
-10 -
-11 -
-12
1982 84 86 88 90 92 94 96 98 O0 02 04 06 08 10 12 14 16 18 20 22 24
©La Banque Postale (p}
La dette des administrations publiques
En % du PIB
130
120
TO
Administrations
100 publiques
ss) Administrations de 70 sécurité sociale
Critère de Maastricht
Administrations publiques centrales
1982 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04 06 08 10 12 14 16 18 20 22 24
©La Banque Postale (p}
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Conseil communautaire du 6 mars 2025 - Rapport d'orientation budgétaire a, c@
Eléments de contexte
La loi de finances pour 2025 a été adoptée le 6 février dernier. Elle
prévoit de redresser les comptes publics de 50 milliards d'euros et de
ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025 (6,1% en 2024). La
part de la dette publique atteindrait 115,5% du PIB. Le déficit de
l’État s’élèverait à 139 milliards d'euros.
Pour combler le déficit public, le texte prévoit de réduire les dépenses de
l’État et de ses opérateurs.
Un effort budgétaire de 2,2 Md€ est demandé aux plus grandes collectivités locales (au lieu des 5 Md€ envisagés par le gouvernement à l'automne).
A l’heure actuelle, nous ne savons pas si LMV sera concernée.
Le fonds vert, destiné à accélérer la transition écologique dans les territoires, est en baisse par rapport à 2024, tout comme la DSIL, les financements de l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France, de l’Agence de l’eau ou ceux liés à la politique de la ville.
Quant au montant de DETR, il est sanctuarisé. Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
Coeff. = indice des prix à la
8 consommation harmonisé de nov n-1 à nov n-2
# Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
— Inflation prévisionnelle annexée au PLF
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 CE
Source : Insee QUE
Évolution des fractions de TVA en M€
(hors ex-DGF des régions)
50 000 ———+
45 000 Dynamique 40 000 2025
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
O
-5 000 2021 2022 2023 2024 2025p
mFraction THRP MmFraction FB MFraction CVAE 8 Régularisations n-1
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Conseil communautaire du 6 mars 2025 - Rapport d'orientation budgétaire
Eléments de contexte Parmi les impacts à prendre en compte sur l’exercice budgétaire 2025 :
• Une inflation moins marquée mais qui demeure (produits alimentaires, bâtiments et travaux publics).
• La revalorisation des bases foncières est fixée à 1,7% (contre 3,9% en 2024 et 7,1% en 2023).
• Le gel des fractions de TVA sur 2025 (malgré une dynamique prévisionnelle de +2,3% prévisionnelle) puis, à compter de 2026, une possible reprise de la dynamique de l’année précédente.
• Le taux de FCTVA est maintenu à 16,404 %.
• L’augmentation progressive du taux de cotisation à la CNRACL : le décret du 30 janvier 2025 acte l’augmentation de 12 points des cotisations employeur d’ici à 2028, à raison de 3 points par an, et la non- reconduction de la compensation de la réforme des retraites. Cela coûtera 5 milliards d’euros par an à partir de 2028 et touchera toutes les collectivités.
• La réduction des traitements en cas de congés de maladie.
• La dotation globale de fonctionnement est annoncée à la hausse (27,535 Md€ contre 27,245 Md€ en 2024) pour abonder l’enveloppe de péréquation mais l’écrêtement des dotations forfaitaires fait son retour. • La poursuite de la baisse des taux d’intérêt courts.
• La diminution de la DCRTP (634 402 € prévus en 2025 contre 773 661 € en 2024).
• Le nouveau fonds de précaution laisse place au « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales » des collectivités ("Dilico"), pour un montant de 1 Md€. LMV pourrait être concernée. LUDEKUN MUNIS DE VAUCLUSE
Conseil communautaire du 6 mars 2025 - Rapport d'orientation budgétaire
Le contexte communautaire En 2025, les budgets communautaires demeureront impactés par l’inflation mais dans une moindre mesure comparaison établie avec
les deux précédents exercices notamment sur l’indice des prix des combustibles, carburant, électricité et gaz.
Les revalorisations contractuelles demeurent significatives notamment sur le secteur des déchets. Dans ce cadre, LMV poursuit ses
efforts et affine sa stratégie en matière de commande publique.
La masse salariale est impactée de près de 300 k€ par le retour au taux normal de l’URSSAF maladie pour le régime spécial CNRACL
(9,88%) et une augmentation du taux de CNRACL dont l’impact va se prolonger jusqu’en 2028.
La fiscalité, particulièrement dynamique depuis 2023 en raison notamment de l’évolution des valeurs locatives, des compensations
fiscales et de la dynamique de la TVA, va connaitre un net ralentissement.
Le budget principal 2025 sera également largement mis à contribution pour le financement du budget annexe zones sud dont le
contrat de prêt s’achève en juillet 2025 avec le remboursement du capital restant dû pour 1,594 M€ et qui sera marqué par des
dépenses pour l’aménagement de la zone du Camp (paiement des acquisitions auprès de l’EPF pour 1,9 M€, frais et études pour 80
000 € et travaux de viabilisation à venir).
Compte tenu des données conjoncturelles, règlementaires et législatives, l’exercice budgétaire 2025 s’annonce contraint par la baisse
annoncée des dotations de compensation et quelque peu incertain sur le prélèvement fiscal qui sera opéré sur le budget de LMV pour
participer au redressement des comptes publics. Néanmoins, la situation financière de l’Agglomération demeure saine et stable en
comparaison avec l’exercice budgétaire 2024.
Le budget principal affiche une capacité d’autofinancement brute à 8,5 M€, une capacité d’autofinancement nette de 7,5 M€ et une
durée de désendettement inférieure à deux années avec un encours de dette de 12,1 M€ (22,2 M€ au total avec les budgets annexes).
Sur 2024, ce budget s’est désendetté et n’a pas eu recours à l’emprunt. 4 un el
1 ORNE! LILI TO" ET
administratif
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Focus sur les résultats de l’exercice budgétaire 2024 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Conseil communautaire du 6 mars 2025 — Rapport d'orientation budgétaire
Focus sur les résultats de l’exercice budgétaire 2024
Résultats de clôture Données provisoires
Budgets
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Résultat global de
clôture
Résultat courant d’exécution 2024 Résultat cumulé 2024 Solde d’investissement
Principal 4 943 553,75 € - 1259 695,23 € 4 943 553,75 € 861 203,22 € + 5 308 933,71€
Assainissement 729 738,71 € - 1 578 677,61 € 729 738,71 € 198 703,52 € +570 081,61 €
Eau 20 120,88 € - 28 550,80 € 24 196,03 € 306 832,65 € +236 183,80 €
SPANC 292,00 € -82,66 € 292,00 € - 292,00 € 0
Camping 47 885,34 € - 13 049,95 € 47 885,34 € - 47 885,34 € 0
Transports - 111 212,36 € 71 436,82 € 904 906,48 € 320 262,21 € +1 225 168,69 €
Zones sud 11 280,00 € 1 716,44 € 11 280,00 € 1 716,44 € 12 996,44 € LUBERON MONTS DE VAUCLUSE J
Conseil communautaire du 6 mars 2025 - Rapport d'orientation budgétaire a, <@
Focus sur le budget général Données provisoires 2024
Réalisation par section Fonctionnement Investissement Dépenses 50 170 823,39 € 9 935 601,28 € Recettes 55 114 377,14 € 8 675 906,05 € Résultat courant 2024 4 943 553,75 € -1 259 695,23 € Report de 2023 2 120 898,45 € Résultat cumulé 2024 4 943 553,75 € 861 203,22 € Restes à réaliser dépenses -1 258 937,16 € Restes à réaliser Recettes 763 113,90 € Solde des RAR reportés en 2024 -495 823,26 € Solde investissement 2024 365 379,96 € Le résultat global de clôture est de 5 308 933,71
RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT CUMULÉ
4,9 M€
RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ
5,3 M€ LUBERON MONTS DE VAUCLUSE J
Conseil communautaire du 6 mars 2025 — Rapport d'orientation budgétaire — A, cc
Evolution financière du budget principal
Principaux marqueurs sur la période 2018-2024
• Capacité d’autofinancement nette annuelle en augmentation sur 2024, après trois années de stabilité. Toutefois, il convient de noter que cette épargne ne tient pas compte du reversement de fiscalité à intervenir auprès de l’Office de Tourisme Intercommunal pour 430 K€ et l’avance au budget annexe zones sud pour 2 M€.
• Niveau d’équipement élevé et bien cofinancé (entre 30 % et 50 % de subventions).
• Encours de dette en baisse sur le budget principal (CRD de 12 M€) en raison de l’absence de recours à l’emprunt depuis 2022.
• Fiscalité économique attractive sans fluctuation des taux depuis 2014. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE ] =
Conseil communautaire du 6 mars 2025 — Rapport d'orientation budgétaire 1, c@
Evolution financière du budget principal
Entre 2023 et 2024, les recettes de fonctionnement augmentent de 4,6 % sous l’effet de la revalorisation de bases fiscales et d’une fiscalité très dynamique (TF, TEOM, compensations indexées sur la TVA, taxe de séjour) qui comprend également le prélèvement de la taxe GEMAPI à hauteur d’un million d’euros.
Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,3 % (contre 5,5 % en 2023 et 6,8 % en 2022) en raison d’une atténuation de l’inflation, de postes non pourvus sur l’ensemble de l’année et de contributions assez stables par rapport aux derniers exercices budgétaires.
Les recettes d’investissement proviennent de l’épargne brute et de la capacité de LMV à mobiliser des cofinancements sur ses projets. Il convient de noter le non- recours à l’emprunt sur 2024.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Evolution 2023-2024
Recettes de
fonctionnement 45 678 385 45 093 251 46 384 266 48 256 217 50 983 401 53 017 012 55 114 377 4,61% Dépenses de
fonctionnement 42 607 711 42 587 673 43 583 801 43 934 432 46 941 210 49 517 702 50 170 823 1,32% Recettes
d'investissement 9 300 075 9 434 998 6 248 500 11 202 260 13 112 624 11 385 875 8 675 906 -23,80% Dépenses
d'investissement 6 031 719 12 519 276 7 326 332 9 250 925 10 157 356 10 624 656 9 935 601 -6,49% 56 000 000
53 000 000
50 000 000
47 O00 000
44 000 000
41 000 000
38 000 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
Conseil communautaire du 6 mars 2025 - Rapport d'orientation budgétaire
2024
+ LUBERON MONTS DE VAUCLUSE }
nr,
Evolution des dépenses et des recettes de fonctionnement
du budget général LUBERON MONTS DE VAUCLUSE |
Conseil communautaire du 6 mars 2025 - Rapport d'orientation budgétaire A, <@
Evolution des dépenses de fonctionnement du budget général
Descriptif 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
011 – Charges à caractère général 5 244 199,02 5 660 460,02 5 824 319,64 6 336 590,33 7 163 338,64 7 792 473 8 110 813
012 – Charges de personnel 12 035 508,39 12 165 856,25 12 521 312,79 12 758 585,00 13 778 283,30 14 504 057 15 283 442
014 – Reversement de fiscalité 14 914 654,00 14 689 424,31 14 903 114,00 14 673 390,36 15 055 902,14 14 833 603 14 924 851
65 - Contributions 7 095 101,89 7 488 575,58 7 260 034,62 7 360 279,46 7 631 158,94 8 217 539 8 106 803
66 – Intérêts de la dette 364 336,01 356 725,88 318 093,06 302 059,97 299 037,00 331 440 311 726
67 – Charges diverses 528,00 5 969,17 41 017,49 14 129,03 6 616,39 306 114
68 - Provisions 17 859,08 201 999,75 926 531 1096
TOTAL 39 654 327,31 40 367 011,21 40 867 891,60 41 462 893,23 44 136 336,16 46 605 949 46 738 845
Les charges à caractère général évoluent d’environ 318 k€ entre 2023 et 2024 du fait de la revalorisation des contrats et de l’entretien des nouveaux équipements.
L’évolution des charges de personnel est liée essentiellement aux différentes mesures gouvernementales mises en œuvre depuis 2022 (effet année pleine). Les contributions aux différents syndicats sont en très légère baisse (tonnage en légère diminution). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE J
Conseil communautaire du 27 février 2025 - Rapport d'orientation budgétaire —\Q, +
Evolution des dépenses de fonctionnement nettes du budget général
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Evolution 2023/2024
Charges
générales 5 571 386 6 010 429 6 217 369 6 854 019 7 824 799 9 257 067 8 693 023 -6,09% Contingents/
participations 6 768 442 7 143 991 6 908 002 6 874 617 7 134 675 7 679 476 7 729 895 0,66% Frais de
personnel 11 706 905 11 875 823 12 045 093 12 237 882 13 185 319 14 460 243 14 721 365 1,81%
Frais financiers 364 336 356 725 318 093 302 059 299 037 331 440 311 725 -5,95%
TOTAL 24 411 070 25 386 970 25 488 558 26 268 579 28 443 831 31 728 226 31 456 008 -0,86% Des équipes communautaires au service de politiques publiques ambitieuses LUBERON MONTS DE VAUCLUSE ]
Conseil communautaire du 6 mars 2025 - Rapport d'orientation budgétaire a, c@
Focus sur la masse salariale
Statut des agents Réalisé 2024
Fonctionnaires 11 163 858
CDI 293 735
Contractuels (hors CDI) 3 290 028
Saisonniers 124 752
Autres (vacataires, commissaires enquêteurs, etc.) 39 817
TOTAL 14 912 190
Fonctionnaires
75%
CDI
2%
Contractuels
22%
Saisonniers
1% Autres
La proportion de fonctionnaires diminue légèrement (-2 %) au profit du contingent contractuel.
LMV a recours à des saisonniers sur les secteurs hôtellerie de plein air (campings), piscine de plein air et collecte. Focus sur la masse salariale
Services Réalisé 2024 %
DGS – affaires générales - communication -
développement économique 620 179 4% Stratégie financière 260 357 2% Innovation managériale 652 035 4% Petite enfance 6 728 039 45% Médiathèques 1 940 271 13% Piscines 652 814 4% Technique 716 181 5% Valorisation des déchets 2 658 724 18% Dév. urbain et inclusion sociale 289 308 2% Urbanisme 231 139 2% Offices du tourisme 163 144 1% TOTAL 14 912 190 100%
DGS
4%
Stratégie financière
2%
Innovation
managériale
4%
Petite enfance
45%
Médiathèques
13%
Piscines
4%
Technique
5%
Valorisation des
déchets
18%
Dév. urbain et
inclusion sociale
2%
Urbanisme
2%
Offices du tourisme
1% LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Conseil communautaire du 6 mars 2025 - Rapport d'orientation budgétaire
Focus sur la masse salariale nette*
Descriptif 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Frais de Personnel versés 12 035 508,39 12 165 856,25 12 521 312,79 12 758 585,00 13 778 283,30 14 472 843 15 283 441,68
Frais de Personnel remboursés 328 602,45 290 033,02 475 776,67 520 702,44 633 889,01 592 000 562 076,02
Frais de personnel totaux 11 706 905,94 11 875 823,23 12 045 536,12 12 237 882,56 13 144 394,29 13 881 151 14 721 365,66
L’évolution de la masse salariale est due principalement à la résorption des emplois vacants.
Des refacturations de frais de personnel sont observées entre le budget principal et les budgets annexes (assainissement, transports, campings) de même que dans le cadre des mises à disposition de personnels mutualisés ou affectés au service commun ADS et à l’Office de Tourisme Destination Luberon.
*Hors cotisations (exemple : CNAS). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE |
Conseil communautaire du 6 mars 2025 - Rapport d'orientation budgétaire a, <@
Focus sur la masse salariale
Principales données issues du RSU
Au 31 décembre 2023, l’agglomération employait 382 agents dont 274 fonctionnaires, 76 contractuels permanents et 32 contractuels non permanents. Au total 346 ETP.
• 72 % des agents sont fonctionnaires
• 74 % des fonctionnaires sont des femmes
• 18 % des femmes sont à temps partiel (aucun homme)
• La proportion des agents contractuels est de 28 %
• 55 % des agents permanents sont en catégorie C
• Une très diminution du nombre de catégories C est enregistrée avec le passage en catégorie B des auxiliaires de puériculture • Les deux filières les plus représentées sont Technique et Médico-sociale. La filière Médico-Sociale comporte exclusivement des femmes • En moyenne, les agents ont 45 ans
• Les contractuels sont plus jeunes (Petite enfance et collecte).
• Le nombre d’arrivées est similaire au nombre de départs. La principale cause de départ (fin de contrat de remplacement pour ¾) • En termes d’évolution professionnelle : 2 promotions interne (1 H – 1F), 1 concours, 132 avancements d’échelon et 12 avancements de grade • Aucune sanction disciplinaire n’a été prononcée
• Les charges de personnel représentent 31 % du budget de fonctionnement • La filière technique est la plus rémunératrice quelle que soit la catégorie A B C (à nuancer peu d’agents concernés) • Persiste un écart de rémunération entre les femmes et les hommes • Le taux d’absentéisme est de 8.23 % (le compressible 4.24 %).
• 17 AT déclarés
• 30 travailleurs handicapés employés sur un emploi permanent
• Les départs en formations professionnelles sont assez équilibrés entre les femmes et les hommes. L’enveloppe annuelle 2023 était de 186 k€ comprenant la cotisation CNFPT pour près de 50 %. En moyenne, les agents permanents suivent 2.2 jours de formation par an.
L’action sociale : environ 70 K€ par an (santé et prévoyance)
Le montant moyen par bénéficiaire est de 328 € pour la santé et 100 € pour la prévoyance. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Conseil communautaire du 6 mars 2025 — Rapport d'orientation budgétaire
Focus sur la masse salariale
Une mutualisation confortée
Depuis le 1er janvier 2018, la Ville de Cavaillon et
la Communauté d’Agglomération Luberon Monts
de Vaucluse sont engagées dans un schéma de
mutualisation.
Les deux collectivités ont ainsi réussi à instaurer
un système vertueux, gagnant-gagnant, où
l’expertise existante est mise à disposition des
deux institutions, par principe de subsidiarité.
Depuis 2018 la mutualisation s’amplifie.
Après une évaluation du service ADS, ce dernier a
été conforté avec 9 équivalents temps plein.
Au total, 20 postes sont concernés (dont un est
vacant).
Intitulé poste Service Quotité ville Quotité LMV
Responsable ADS Urbanisme - 100%
Instructeur ADS (7 agents) Urbanisme - 100 %
Agent d’accueil administratif Urbanisme - 100 %
Directeur des services techniques Technique 50% 50%
Directrice des Finances Finances 50% 50%
Directrice des Ressources Humaines RH 50% 50%
Assistante administrative RH 50% 50%
Responsable pilotage et projets transversaux RH RH 50% 50%
Responsable service développement des compétences et talents RH 50% 50%
Chargé développement compétences et accompagnement
mobilités RH 50% 50% Responsable prévention et santé au travail RH 50% 50%
Assistant prévention et santé au travail RH 50% 50%
Psychologue-ergonome RH 50% 50%
Directrice développement urbain et inclusion sociale Redynamisation urbaine 50% 50% ee.
Myriam est trilingue (portugais, français, anglais) : sé N Cette competence a ete
LE RL
Dispositif deuxième carrière par LMV Agglomération et la Ville de Cavaillon
€ Luberon Monts de Vaucluse Agglomération x} =
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LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Focus sur la masse salariale
Un dispositif seconde carrière gagnant gagnant
2023 a vu la création d’une expérimentation consistant à élargir notre dispositif de deuxième carrière de 2021, à quatre autres collectivités du bassin d’emploi.
En 2024, 10 agents ont été diplômés dont deux agents LMV et un agent de la ville centre.
Le dispositif intitulé « mutualisons nos énergies pour un nouveau départ » a été pensé avec le CNFPT et les EPCI de la COVE, Sorgues du Comtat, le Grand Avignon et le Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse.
Douze agents ont ainsi été triés sur le volet pour se « mettre en mouvement » et définir une nouvelle trajectoire professionnelle qui leur permet d’alterner temps théoriques et temps d’immersion dans un nouveau métier.
Le dispositif s’inscrit dans le cadre de la prévention de l’usure professionnelle et a été pensé en complémentarité avec notre propre dispositif de deuxième carrière développé par LMV et la Ville de Cavaillon.
Depuis 2021, 12 agents ont pu bénéficier du dispositif de seconde carrière. Dispositif pensé par LMV et sa ville centre (dont le CCAS).
8 agents bénéficiaires sont communautaires. 11 sont accueillis au sein d’un service LMV (9 services sont concernés). Un seul agent a quitté le dispositif. CNASy
O
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE )
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Depuis plusieurs années, LMV aide les agents à financer leurs mutuelles prévoyance et santé.
Protection sociale (Santé) :
175 agents ont bénéficié d’une participation employeur en 2024 pour un coût global employeur de 47 846 €, soit un ratio par bénéficiaire de 273 € par an.
Protection sociale (Prévoyance) :
Depuis le 1er janvier 2021, LMV fonctionne en convention de participation, véritable contrat collectif prévoyance permettant aux agents, sur la base du volontariat, de s’assurer à des prix attractifs au vu de l’assiette importante d’agents.
Ainsi, pour la prévoyance, ce sont 192 agents qui en ont bénéficié pour une prise en charge à hauteur de 18 839 € par l’employeur, soit un ratio par bénéficiaire de 98 € par an.
Focus sur la masse salariale
La protection sociale
Santé
Traitement brut
mensuel
Participation par
adulte
Participation
par enfant
TIB< 2100 € 20 € 10 €
2100€
2400€
>2900€ 10 € 3 €
Prévoyance
TIB > 2.900€ 7 €
2.400€
TIB<2.400€ 10€
Aides directes
56%
Billetterie
24%
Chèques
bonifiés
5%
Chèques
vacances
6%
Prêts
5%
Voyagistes
4%
Par ailleurs, LMV adhère au CNAS (coût 2024 :
75 000 €), dans ce cadre les agents ont mobilisé
environ 68 000 € de prestations (taux de retour :
90 %).
Une image contenant texte, Police, logo, Graphique
L u g r ar l’IA u ê r i rr . Evolution financière du budget principal LUBERON MONTS DE VAUCLUSE ]
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Evolution financière du budget général
Répartition des recettes de fonctionnement
Descriptif 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Evolution 2023/2024
Recettes
Fiscales 17 321 294 17 974 310 18 707 023 20 267 207 22 112 365 24 597 566 25 911 009 5,34 % Dotations et
participations 9 781 647 9 713 980 9 789 931 10 315 034 9 668 905 10 262 216 10 734 954 4,61 % Recettes
Exploitations 2 171 876 2 255 428 1 894 536 2 248 908 2 649 541 3 251 296 3 354 242 3,17 % TOTAL 29 274 818 29 943 719 30 391 490 32 831 150 34 430 812 38 111 078 40 000 205 5,02 %
Les ressources fiscales et financières sont essentielles pour permettre le fonctionnement et le développement des services publics gérés par LMV. Plus de la moitié des ressources de fonctionnement proviennent des ressources fiscales. Au gré des réformes imposant des bouleversements importants (suppression de la taxe professionnelle, de la taxe d’habitation, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), cette fiscalité a perdu en lisibilité, en prévisibilité et a vu son lien avec le territoire s’affaiblir.
Les recettes fiscales sont dynamiques (+5,3 %) avec notamment la majoration forfaitaire des bases de fiscalité directe de 3,9 % et la perception d’une recette de taxe de séjour bien supérieure à l’année précédente (+ 485 K€). A noter que ce surplus de cette recette sera reversé en intégralité à l’Office du Tourisme Intercommunal et au conseil départemental.
L’évolution des recettes d’exploitation (+3,2 %) est essentiellement due à l’optimisation des capacités d’accueil dans les crèches (hausse des aides perçues par la CAF), au versement de soldes d’aides de la CAF au titre de 2023, à la valorisation des déchets (contrats avec des éco-organismes), à la fréquentation de nos équipements notamment aquatiques, et à la refacturation du personnel communautaire sur les différents budgets annexes, lorsque les agents ne sont pas intégralement affectés à la compétence. 9 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE |
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Evolution financière du budget principal
Zoom sur les recettes de fonctionnement et la fiscalité
Descriptif 2023 2024 Evol
2023/2024
IMPOTS MENAGES 18 497 648,00 19 045 378,00 3 % IMPOTS DES ENTREPRISES 9 485 621,00 9 104 151,95 - 4% TEOM 9 420 216,00 9 888 273,00 4,9 % TAXE GEMAPI 701 569,00 1 001 177,00 42 % TAXE DE SEJOUR 1 280 605,00 1 765 954,25 37,9 % Total 39 385 659,00 40 804 934,20 3,6 %
Recettes
Fiscales
65%
Dotations et
participations
27%
Recettes Exploitations
8% IMPOTS MENAGES 47%
IMPOTS DES ENTREPRISES
22%
TEOM
24%
TAXES GEMAPI
3% TAXES DE SEJOUR 4% LUBERON MONTS DE VAUCLUSE ]
Conseil communautaire du 6 mars 2025 - Rapport d'orientation budgétaire 1, ce
Evolution financière du budget principal
Une épargne améliorée
L’épargne brute, qui est un indicateur de performance de la collectivité, affiche une très nette hausse par rapport à 2023 pour atteindre 8,5 M€. Après remboursement du capital de la dette, l’épargne nette est de 7,5 M€, ce qui permet de financer l’investissement récurrent et de nouvelles opérations d’aménagement et d’équipement, notamment sur les budgets annexes dont les dépenses d’investissement vont s’accentuer sur les années à venir (budget annexe d’assainissement, budget annexe zones sud, budget annexe campings dans une moindre mesure). Avec un encours de dette de 12,1 M€ au 31 décembre 2024 et une épargne brute de 8,5 M€, la capacité de désendettement du budget principal est inférieure à deux années.
L’épargne dégagée par LMV sur son cycle de fonctionnement courant lui laisse des marges de manœuvre et une capacité à investir réelles.
L'épargne brute résulte de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L’épargne de gestion est constituée de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette. L’Épargne nette mesure la capacité de la collectivité à financer des dépenses d’investissement après avoir intégré l’amortissement du capital de la dette. Il s’agit de la capacité d’autofinancement nette.
Capacité de désendettement : encours de la dette/épargne brute.
Descriptif 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 RECETTES
FONCTIONNEMENT 29 274 818 29 943 719 30 391 490 32 831 150 34 430 812 38 111 078 40 000 205 DEPENSES
FONCTIONNEMENT 24 411 070 25 386 970 25 488 558 26 268 579 28 443 831 31 728 226 31 456 009 CAF BRUTE 4 863 748 4 556 749 4 902 932 6 562 571 5 986 981 6 382 852 8 544 196
REMBOURSEMENT
CAPITAL 1 258 198 1 348 122 1 138 891 1 102 045 1 122 324 1 132 547 1 070 519 CAF NETTE 3 605 550 3 208 627 3 764 041 5 460 526 4 864 657 5 250 305 7 473 677 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE )
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Evolution financière du budget principal
Fonds de roulement
Descriptif 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Dépenses investissement 4 630 120,44 9 772 655,82 5 970 514,18 7 518 087,09 6 415 259,24 7 145 164,23 8 742 714,30 Financement disponible 5 494 506,00 5 123 088,39 6 056 290,08 8 137 350,36 7 760 664,96 7 580 717,91 9 124 175,75 Recours à l'emprunt 2 000 000,00 1 004 886,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 Variation FDR 2 864 385,56 -3 644 681,43 85 775,90 2 619 263,27 1 345 405,72 435 553,68 381 461,45
Le fonds de roulement mesure la trésorerie disponible pour couvrir le besoin issu du cycle d'exploitation et s'apparente à une réserve ; c'est sa première fonction. Il peut servir aussi à anticiper le financement des investissements futurs.
Il représente l'excès des ressources stables sur l'actif immobilisé et constitue la marge de sécurité financière de la collectivité. A ce titre, LMV a effectué un prélèvement sur le FDR plus particulièrement marqué en 2019 ; elle a donc puisé dans ses réserves (la variation du FDR étant négative sur cet exercice).
Depuis 2022, le FDR est en baisse et c’est un choix de LMV.
Le fonds de roulement (FDR) est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les dotations et les réserves, les subventions d'équipement, les emprunts) et les immobilisations (investissements réalisés et en cours de réalisation). Le fonds de roulement permet de couvrir le décalage entre l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Le A
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Evolution financière du budget principal
Principaux ratios
Indicateurs/ratios 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Dépenses réelles de fonctionnement DRF/ Population 693 705 719 726 742 781 839 833 Produit des impositions directes/ Population 362 370 370 374 237 247 277 257 Recettes réelles de fonctionnement RRF/ Population 782 810 796 822 861 897 987 980 Dépenses d'équipement brut/ Population 112 82 182 70 112 111 72 98 Encours de la dette/ Population 269 278 279 258 273 255,12 236 215 DGF/ Population 91 99 98 97 95 95 96 94 Dépenses de personnel/ DRF 30,21% 30,39% 30,19% 30,64% 30,78% 31,52% 30,97% 32,70% DRF et remboursement de la dette en capital/RRF 91,35% 89,93% 93,36% 90,82% 88,50% 89,22% 87,05% 86,94% Dépenses d'équipement brut/RRF 14,33% 10,17% 22,82% 12,82% 16,50% 12,32% 10,35% 15,81% Encours de la dette/RRF 34,37% 34,38% 35,03% 32,31% 32,46% 28,12% 23,92% 21,98% LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Evolution des dépenses d’équipement
Descriptif 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Dépenses équipement 2 850 627 8 598 477 3 928 599 6 249 426 3 679 265 4 000 071 5 514 848
Subventions équipement 1 821 079 1 615 841 2 002 098 1 683 801 2 510 880 1 693 199 3 179 723
Participations financières 112 000 776 528 1 485 856 48 000
TOTAL 4 671 706 10 214 318 6 042 697 7 933 227 6 966 673 7 179 126 8 744 571
Les dépenses d'investissement regroupent les dépenses annuelles directes d'équipement et le remboursement lié aux emprunts.
L’exercice 2024 marque plusieurs opérations notamment de requalification des voies d’accès autour des zones d’activité au Sud du territoire et le lancement d’études de maitrise d’œuvre pour les grands projets qui débuteront en 2025 (requalification de la voie du Moulin de Losque, avenue de Vidauque, extension de la ZA du Tourail et la création d’un nouveau pôle « valorisation des déchets »). Une dette maitrisée LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Evolution de la dette du budget général
LMV poursuit son désendettement. Aucun emprunt n’a été mobilisé en 2024.
Eléments de synthèse 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dette globale au 31/12/N 15 881 763 € 15 650 345 € 14 511 454 € 15 409 408 € 14 235 195 € 13 155 836 € 12 085 316 €
Taux moyen 2,19 % 2,13 % 2,12 % 1,94 % 2,23% 2,54% 2,44%
Durée résiduelle moyenne 17,58 ans 17,16 ans 16,58 ans 16,42 ans 15,75 ans 15,08 ans 14,6 ans
Durée de vie moyenne 9,33 ans 9,16 ans 8,83 ans 8,75 ans 8,42 ans 8,08 ans 7,9 ans
Descriptif 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Encours de dette 15 881 763 15 650 345 14 511 454 15 409 408 14 235 195 13 155 836 12 085 316 CAF Brute 4 863 748 4 556 749 4 902 932 6 605 396 5 986 981,63 6 382 852,00 8 544 195 Capacité de désendettement
(en années de CAF) 3,27 3,43 2,96 2,33 2,38 2,06 1,41 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Conseil communautaire du 6 mars 2025 - Rapport d'orientation budgétaire
Evolution de la dette du budget général
3,27
3,43
2,96
2,33 2,38
2,06
1,41
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
18 000 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Encours de dette CAF Brute Capacité de désendettement (en années de CAF)
€ 4.20 %
3.19% — \
10.83 % —__
h 14.19% 15.10 % / 19.22 % @ CREDIT AGRICOLE © SG @ cpc © DEXIA CL @ BANQUE POSTALE @ SFIL @ Autres prêteurs
14,19 % \
7,94 % Le
1,16 %
NN 69,01 %
© Fixe © Variable couvert © Variable © LivretA © Barrière
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE )
Conseil communautaire du 6 mars 2025 - Rapport d'orientation budgétaire A, <@
Prêteur CRD % du CRD CREDIT AGRICOLE 4 021 306 € 33,27 % SOCIETE GENERALE 2 322 808€ 19,22 % BANQUE POSTALE 1 308 333€ 10,83 % CDC 1 825 187 € 15,10 % DEXIA CL 1 714 476 € 14,19 % Autres prêteurs 893 205 € 7,39 % Ensemble des prêteurs 12 085 416 € 100,00 %
Type Encours % d'exposition Taux moyen Fixe 8 339 840 € 69,01% 1,63% Variable couvert 140 000 € 1,16% 3,73% Variable 931 000 € 7,70% 4,20% Livret A 960 000 € 7,94% 4,00% Barrière 1 714 476 € 14,19% 4,45% Ensemble des risques 12 085 316 € 100,00% 2,44%
Evolution de la dette du budget général LUBERON MONTS DE VAUCLUSE ]
Conseil communautaire du 6 mars 2025 - Rapport d'orientation budgétaire 1, c@
BA Campings 0,2%
BA
Assainissement
collectif
79%
BA Eau potable
4%
BA Transports
1%
BA Zones
économiques sud
15,8%
Budget CRD au 31-12-2024
BA Campings 24 499,70€
BA Assainissement collectif 7 887 951,41€
BA Eau potable 398 754,44€
BA Transports 150 000,00€
BA Zones économiques sud 1 594 381,00€
Evolution de la dette des budgets annexes Zoom sur les budgets annexes (M ja.
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L’assainissement collectif et non collectif Conseil com i munautaire du 6 mars 2025 - Rapport d'orientation bud on étai gétaire
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GEMAPI
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
ET PRÉVENTION DES INONDATIONS
DIRECTION DE L'EAU
ET DE V'ASSAINISSEMENT
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LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Résultats du budget annexe ‘assainissement collectif’
Données provisoires 2024
Réalisation par section Fonctionnement Investissement Dépenses 2 050 238,46€ 5 262 403,96€ Recettes 2 779 938,86 € 3 683 726,35€ Résultat courant 2024 729 700,40€ - 1 578 677,61€ Report résultat 2023 1 777 381,13€ Résultat cumulé 2024 729 700,40€ 198 703,52€ Restes à réaliser dépenses 401 788,62€ Restes à réaliser recettes 43 428€ Solde des RAR reportés en 2024 - 358 360,62€ Solde investissement 2024 - 159 657,10€ Le résultat global de clôture est de 570 043,20€ LUBERON MONTS DE VAUCLUSE |
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Résultats 2024 du budget annexe ‘assainissement collectif’
La compétence Assainissement est exercée par LMV depuis le 1er janvier 2020.
Après une année 2022 marquée par le renouvellement des contrats de DSP dont la convergence est prévue pour 2027, l’année 2024 a marqué la finalisation de deux opérations d’envergure avec la construction de deux STEP « Cabrières- Gordes » et « Les Taillades-Cavaillon » pour 9 M€.
D’autres opérations ont été menées en 2024 :
- Travaux divers sur réseaux et renouvellements (Place François Tourel à Cavaillon, Gordes, Lourmarin), - Diverses études : mise en conformité du système d’assainissement des Vignères, Robion, Eaux claires parasites (Cavaillon, Cabrières).
Aucun emprunt n’a été souscrit en 2024. Le budget annexe assainissement présente un excédent global de clôture de 570 K€. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE |
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Résultats 2024 du budget annexe ‘assainissement non collectif’
Données provisoires 2024
Réalisations par section Fonctionnement Investissement Dépenses 40 764,61€ 292,00 € Recettes 41 056,61€ 209,34 € Résultat courant d’exécution 2024 292 € -82,66 € Report résultat 2023 0,00 € -209,34 € Résultat cumulé 2024 292 € -292 € Le résultat global de clôture est de 0,00 €
La compétence ‘assainissement non collectif’ n’est exercée par LMV que depuis 2020.
Ce budget retrace essentiellement les contrôles de conformité des assainissements non collectifs des particuliers sur les territoires des communes de Cavaillon, Lourmarin, Robion et Vaugines (dépenses de fonctionnement).
Les recettes de tarification ne permettent pas d’équilibrer ce budget.
Le résultat global de clôture est nul, le budget annexe ayant été équilibré par une subvention du budget principal de 19 494,61 €. L’eau potable Conseil com i munautaire du 6 mars 2025 - Rapport d'orientation bud é : gétaire
GEMAPI
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
ET PRÉVENTION DES INONDATIONS
DIRECTION DE L'EAU
ET DE L'ASSAINISSEMENT
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LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Résultats du budget annexe ‘eau potable’
Données provisoires
Réalisation par section Fonctionnement Investissement Dépenses , € , € Recettes , € , € Résultat courant 2024 20 135,94€ - 28 550,80€ Report résultat 2023 , € , € Résultat cumulé 2024 24 211,09 € 306 832,65€ Restes à réaliser dépenses , € Restes à réaliser recettes , € Solde des RAR 2024 - , € Solde investissement 2024 211 987,77€ Le résultat global de clôture est de 236 198,86€ LUBERON MONTS DE VAUCLUSE |
Conseil communautaire du 6 mars 2025 - Rapport d'orientation budgétaire a, <@
Résultats 2024 du budget annexe ‘eau potable’
La compétence eau potable est exercée par LMV depuis le 1er janvier 2020.
Pour rappel, seules les communes de Vaugines et Lourmarin n’ont pas transféré la compétence eau potable à un syndicat.
Pour Lourmarin, une délégation de service public est en cours avec la Société des Eaux de Marseille.
Quant à la commune de Vaugines, la gestion se fait en régie jusqu’au 31/12/2024. Sur 2024, a été pensée en étroits liens, une délégation de compétence avec la commune.
Une étude de mise en conformité administrative du forage du Couturas à Lourmarin a été menée.
Le budget annexe eau potable présente un excédent global de clôture de 236 K€. ? ' s
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LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Conseil communautaire du 6 mars 2025 — Rapport d'orientation budgétaire c@
Résultats du budget annexe ‘mobilités’
Données provisoires
Réalisation par section Fonctionnement Investissement Dépenses 2 406 081,87 € 850 431,99 € Recettes 2 294 869,51 € 921 868,81 € Résultat courant 2024 -111 212,36 € 71 436,82 € Report résultat 2023 1 016 118,84 € 476 142,53 € Résultat cumulé 2024 904 906,48 € 320 262,31 € Restes à réaliser dépenses 227 317,14 € Restes à réaliser recettes
Solde des RAR 2024 -227 317,14 € Solde investissement 2024 547 579,35 € Le résultat global de clôture est de 1 225 168,69 € LUBERON MONTS DE VAUCLUSE |
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Résultats du budget annexe ‘mobilités’
Sur 2024, le service Mobilité a vu son activité se développer avec une navette reliant le parking relais du Grenouillet au centre-ville de Cavaillon en moins de 5 minutes et l’optimisation des lignes existantes gérées en régie ou via notre prestataire.
Par ailleurs, l’activité du pôle mobilité s’est intensifiée avec le service Zou ! Bus de la Région qui représente une quote-part prépondérante de l’activité du service.
L’opération 1000 vélos lancée en septembre 2020 touche à sa fin. Il reste moins de 30 K€ de crédits à l’enveloppe initiale de 300 k€.
1013 administrés ont reçu une subvention de LMV pour un montant total de 270 K€. 3 vélos sur 4 subventionnés sont des VAE neufs, 15 % des vélos musculaires et moins de 10 % des VAE d’occasion. 10 vélocistes partenaires sont présents sur le territoire. 60 % des vélos proviennent des 5 fournisseurs cavaillonnais. Les habitants des communes situées le long de la véloroute ou en proximité ont actionné le dispositif (40 % des communes hors Cavaillon).
Les recettes issues du versement mobilité sont dynamiques (2,1 M€). En 2023, les recettes de VM ont fait l’objet d’une affectation exceptionnelle de 509 K€ au budget général en vue de financer la piste cyclable aménagée le long de la RD973 desservant la ZAE des Hauts Banquets. La forte augmentation de 2024 traduit un retour à la normale.
Sur 2024, les dépenses d’investissement ont permis le financement de plusieurs opérations : - L’acquisition de deux bus électriques et la pose de bornes de recharge IRVE ; - L’aménagement de quais de bus et l’installation d’abris bus sur la Place François Tourel, avenue Pierre Fabre et au pôle mobilité ;
- L’assistance à maitrise d’ouvrage pour le schéma directeur des aménagements cyclables.
Le budget annexe transports présente un excédent global de clôture de 1,2 M€. VE yTS Le
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Les campings LUBERON MONTS DE VAUCLUSE )
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Résultats du budget annexe ‘campings’ Données provisoires
Réalisation par section Fonctionnement Investissement
Dépenses , € , € Recettes , € , € Résultat courant 2024 47 885,34€ -13 049,95€ Report de 2023 , € - , € Résultat cumulé 2024 47 885,34€ -47 885,34€ Restes à réaliser dépenses , € Restes à réaliser recettes , € Solde des RAR 2024 , € Solde investissement 2024 -47 885,34€ Le résultat global de clôture est de 0,00 €
En 2024, les deux campings ont enregistré une belle saison avec
un chiffre d'affaires en augmentation de 58 k€. De plus en plus
de courts séjours.
Le niveau des dépenses de fonctionnement reste stable.
Parmi les travaux menés :
- La Durance : achat de deux locatifs (21 K€), mise en place
d’un réseau pour la fibre (17 K€) et réfection de 5
emplacements pour un montant de 8000 €.
Ce budget annexe présente un résultat global de clôture nul.
Une subvention d’équilibre du budget général a été nécessaire
(33 k€ en 2024 contre 102 K€ en 2023 et 113 K€ en 2022) Le développement économique – Les zones sud LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Résultats du budget annexe ‘zones sud’
Réalisation par section Fonctionnement Investissement Dépenses 7 210 688,44 € 7 991 989,17 € Recettes 7 221 968,44 € 7 991 989,17 € Résultat courant 2024 11 280€ 1 716,44 € Report résultat 2023 0,00 € Résultat cumulé 2024 0,00 € 0,00 € Restes à réaliser dépenses 0,00 € Restes à réaliser recettes 0,00 € Solde des RAR 2024 0,00 € Solde investissement 2024 11 280 € 1 716,44 € Le résultat global de clôture est de 12 996,44€ Focus sur les budgets annexes
Zones sud
Le budget annexe Zones Sud est un budget de stock qui comptabilise des terrains pour leur valeur de construction comprenant les acquisitions foncières, les études et les charges financières.
Ces opérations sont financées par des emprunts ou des avances de trésorerie (depuis le budget général) qui sont remboursés au fur et à mesure des ventes.
Les opérations d’ordre entre section (fonctionnement et investissement) permettent de retracer les opérations de stock selon la méthode de l’inventaire intermittent, c’est-à- dire qu’en début d’année on annule le stock initial (qui est le stock final constaté lors de l’exercice précédent) et en fin d’année on constate de nouveau le stock final, actualisé des mouvements de l’année.
Le budget Zones Sud comprend trois zones d’activités économiques dont les opérations doivent être équilibrées (les Hauts Banquets, le Camp et le Bout des Vignes). Le bénéfice d’une zone ne peut pas compenser le déficit d’une autre.
Zone des Hauts Banquets :
En 2024,
- L’aménageur ‘FP Cavaillon’ a acquis des terrains nécessaires à la commercialisation de certains lots pour un montant de 1 103 232 €. Suite à cette vente, le budget principal a versé une subvention d’équilibre de 382 K€ pour couvrir le déficit d’aménagement des terrains vendus (différence entre le coût d’aménagement et le prix de vente des terrains).
- LMV a remboursé par anticipation une partie de l’emprunt souscrit auprès du Crédit Agricole pour le portage foncier de la zone à hauteur de 1,1 M€. - Le budget de la zone a remboursé une partie de l’avance de trésorerie versée par le budget principal pour 344 K€.
Zone du Camp :
En 2024, la convention d’intervention foncière avec l’Etablissement Public Foncier a pris fin. Pour mémoire, l’EPF a mené des acquisitions foncières et des études sur la zone du Camp pour un montant total de 1 861 875,18 € HT. Il a été convenu un paiement fractionné. Dans ce cadre, seul le paiement de la TVA à hauteur de 74 474,63 € a pesé sur l’exercice budgétaire 2024. Deux autres paiements seront ensuite prévus aux budgets 2025 et 2026 pour les montants respectifs de 800 000 € HT et 1 061 875,18 € HT. Cette zone a également bénéficié d’une avance de trésorerie du budget principal à hauteur de 48 000 € pour couvrir ses dépenses 2024.
Zone du Bout des Vignes :
Aucune dépense réelle n’a été constatée en 2024 sur cette zone. En revanche, un remboursement de l’avance effectuée par le budget principal a été constaté pour 115 K€ . Une nouvelle année 2025 riche en projets LMV, un territoire de projets
En 2025, l'agglomération poursuit activement le déploiement de son projet de territoire structuré autour de neuf axes stratégiques. Ces axes englobent le développement économique, une planification urbaine réfléchie, la transition environnementale, une agriculture durable, la solidarité et la cohésion sociale, la mobilité, ainsi que le rayonnement culturel et touristique de l'agglomération.
Un effort conséquent est maintenu en faveur du développement territorial, avec l'objectif primordial de stimuler la création d'emplois et d'attirer de nouveaux
résidents. LMV réaffirme son engagement à soutenir activement ses communes membres, notamment par le biais de fonds de
concours, qui jouent un rôle de levier crucial pour leurs investissements. En 2025, à la demande des communes, un soutien sera également proposé en fonctionnement.
Les dépenses d'équipement demeurent une priorité sur cet exercice budgétaire, avec 18 millions d'euros de nouveaux investissements projetés sur l'ensemble des budgets de LMV.
Dans un souci de planification rigoureuse et de gestion financière responsable, LMV met en œuvre une approche pluriannuelle de ses investissements, en utilisant les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP). Cette méthode facilite l'arbitrage politique en fournissant une projection structurée, limitant ainsi une mobilisation prématurée des crédits annuels. 4 AP sont ainsi rattachées au budget général, concernant des projets clés tels que la requalification du Chemin du Moulin de Losque, la construction d’un pôle environnement et déchets, la requalification des locaux de collecte de Cavaillon, ainsi que l'acquisition de véhicules de collecte. De plus, deux AP dédiées au budget annexe Assainissement, spécifiquement pour deux stations d’épuration des eaux usées (STEP) et les extensions de réseaux associées se poursuivront en 2025 et 2026.
Afin de renforcer son engagement envers le développement durable, LMV a mis en place plusieurs initiatives et contractualisations avec notamment l'État et la Région. LMV est signataire du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) et est engagée dans la mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). L'organisation des services de la communauté d'agglomération a été adaptée pour assurer une meilleure transversalité dans les projets liés au développement durable.
L'agglomération s'est également engagée dans la démarche de labellisation « Territoire en transition » portée par l'ADEME. Pour financer les actions du PCAET, LMV mobilise des financements de l'État, de la Région, du Département et de l'ADEME. LMV actionne également le « Fonds vert » mis en place par l'État pour financer les actions du PCAET et ses projets d'investissement. L'agglomération intègre les enjeux du développement durable dans ses politiques publiques, notamment en matière de gestion des déchets, de mobilité et de développement économique. LMV : un territoire d’opportunités
économiques et d’emplois durables
En 2025, LMV renforce sa position en tant que pôle d'attractivité économique et de création d'emplois, grâce à de nouveaux investissements structurants qui dynamisent le territoire et soutiennent les entreprises locales.
Ces initiatives ambitieuses visent à renforcer le tissu économique, à favoriser l'innovation et à offrir des perspectives d'emploi durables pour les habitants.
Soutien aux Entreprises et Développement Économique
Zones d'activités labellisées Parc + : La ZAC des Hauts Banquets à Cavaillon et l’extension de la zone d’activité du Tourail à Coustellet, offrent un cadre de qualité pour les entreprises, avec des exigences environnementales élevées. La ZAC des Hauts Banquets vise l'accueil d'entreprises tournées vers des activités de production, de transformation, de distribution et de services liés à des produits naturels, locaux et/ou innovants. En 2025, ce sont deux nouvelles entreprises qui vont entrer en exploitation et trois dont les travaux d’implantation vont démarrer.
La ZA du Tourail ouverte aux activités artisanales, de loisirs et tertiaire va permettre à des entreprises du territoire de se développer. Ce sont 7 porteurs de projet accueillis.
Territoire d'Industrie : LMV, labellisée "Territoire d'Industrie" offre aux entreprises des moyens financiers et d'ingénierie pour mener à bien des projets de développement durable. Ce dispositif reconnaît le potentiel industriel du territoire et encourage l'implantation de nouvelles entreprises créatrices d'emplois.
Dispositif de reconquête du foncier agricole : Dans ce cadre, LMV via la SAFER, se porte acquéreur d’un foncier agricole stratégique, favorisant ainsi le développement d'une agriculture locale et durable, créatrice d'emplois dans le secteur primaire.
Mobilité Durable : Un Atout pour l’Attractivité Économique
Nouveau réseau de transport en commun : À partir de septembre 2025, LMV déploiera un réseau de transport en commun optimisé (nouveau marché), facilitant l'accès aux zones d'activités et aux entreprises pour les employés et les clients. Schéma Directeur des Aménagements Cyclables : La planification d'un réseau cyclable complet encouragera les déplacements doux et améliorera l'accessibilité des entreprises, contribuant ainsi à leur attractivité.
Énergies renouvelables : Le Schéma Directeur des Énergies Renouvelables copiloté avec le SCOT permettra d’identifier des projets de développement des énergies renouvelables, créant des opportunités d'emplois dans ce secteur en pleine croissance.
Économie circulaire et gestion des déchets : LMV va également poursuivre la transition écologique de son territoire, en s’appuyant sur ses planifications (Programme Local de l’Habitat, Plan Climat) et le cadre du Contrat de réussite et de Transition Ecologique signé avec l’Etat EE =
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services LS
Liberté
Égalité
Fraternité
LMV, un territoire solidaire, inclusif
et connecté La feuille de route France Numérique Ensemble 2023-2027, signée en 2024
passera en phase opérationnelle en 2025. Axée sur l'inclusion numérique, elle positionne l'agglomération comme un territoire engagé dans la réduction de la fracture numérique et l'amélioration de l'accès aux droits pour les populations fragilisées.
Pour concrétiser cette vision d'un territoire inclusif, la feuille de route LMV s'articule autour de plusieurs axes stratégiques :
• Axe 1 vise à territorialiser la politique d’inclusion numérique et à accompagner les acteurs locaux en mobilisant un fonds d’ingénierie dédié.
• Axe 2 est axé sur le développement des compétences numériques en déployant des outils accessibles aux médiateurs numériques. L'idée est de fournir un soutien continu aux professionnels qui accompagnent les usagers dans leur parcours numérique. Cela vise à assurer que les médiateurs numériques soient bien équipés pour aider les usagers à développer leurs compétences tout au long de leur vie.
• Axe 3 se concentre sur le soutien aux acteurs du secteur en structurant la filière professionnelle et en adaptant les formations aux réalités opérationnelles. Cet axe vise à renforcer la professionnalisation du secteur de l'inclusion numérique, en veillant à ce que les formations répondent aux besoins du terrain.
• Axe 4 concerne la collecte et le partage de données pour adapter la politique d’inclusion numérique aux réalités locales et nationales. Cet axe souligne l'importance d'une approche basée sur les données pour suivre l'évolution des besoins et adapter les actions en conséquence.
L'implication de diverses parties prenantes, telles que la Préfecture de Vaucluse, le Département de Vaucluse, et les services de l'Agglomération LMV, témoigne d'un engagement fort en faveur de l'inclusion numérique à l'échelle locale. L'intégration de cette feuille de route au Schéma Départemental des Services au Public en Vaucluse renforce sa position en tant qu'initiative clé pour l'inclusion numérique sur le territoire.
Plusieurs actions concrètes mises en œuvre pour favoriser l'inclusion numérique sur le territoire de l'agglomération LMV :
• Permanences du Conseiller Numérique des Médiathèques : un conseiller numérique propose des permanences individuelles dans les 12 médiathèques LMV, offrant un accompagnement personnalisé aux usagers.
• Ateliers animés par les agents France Services : des ateliers collectifs sont organisés pour initier les participants aux démarches administratives en ligne, en mettant l'accent sur les services des partenaires institutionnels France Services. • Ateliers de culture numérique : Des ateliers sont proposés autour de divers thèmes liés au numérique, tels que l'apprentissage du clavier et de la souris, l'utilisation de tablettes et de smartphones, la navigation sur Internet, et la retouche d'images. • Accompagnement à l'usage du numérique avec Les Bons Clics : cette action est dédiée à l'accompagnement et à la sensibilisation à l'usage du numérique avec Les Bons Clics.
• Éducation aux médias et à l'information : l’action est axée sur l'éducation aux médias et à l'information, ciblant les élèves du primaire, du collège et du lycée, en collaboration avec Internet sans crainte.
• Ateliers de parentalité numérique : Des ateliers sont proposés aux parents et aux enfants pour promouvoir des usages raisonnables et raisonnés du numérique. • Ateliers sur le numérique écoresponsable : Des ateliers sont organisés pour sensibiliser à l'impact environnemental des usages numériques et promouvoir des pratiques plus durables.
• Déploiement d’ateliers collectifs et individuels pour mener les participants vers l’autonomie numérique, de manière ludique.
Ces initiatives, combinées à une approche collaborative et à une volonté d'adapter la politique d'inclusion numérique aux réalités locales, témoignent de l'engagement de LMV à créer un territoire où le numérique est accessible à tous, réduisant ainsi les inégalités et favorisant l'autonomie des citoyens. LMV, un territoire doté de services
engagés et résilients
Les 12 médiathèques du réseau LMV s'engagent activement dans la transition écologique et le développement durable avec :
• La réduction de l'équipement plastique : les médiathèques réduisent l'utilisation de plastique, renoncent à la couverture plastique systématique des ouvrages depuis septembre 2024, et utilisent des alternatives écologiques comme des films biosourcés.
• La gestion des déchets : elles mettent en place des points de collecte pour divers déchets et présentent les enjeux et les bonnes pratiques du tri. Des ateliers sur le tri sont proposés avec des jeux électroniques.
• Un fonds documentaires spécialisés : les médiathèques développent des collections dédiées au développement durable.
• Des travaux sur les bâtiments : des modifications sont à l'étude pour la verrière de la médiathèque centrale afin de réduire l'usage de la climatisation. Le déménagement de la médiathèque de Lagnes en 2025 dans des espaces communautaires limitrophes sont une réponse concrète aux besoins des usagers.
• Activités pour sensibiliser et impliquer le public
• Conférences sur le tri : en 2025, la programmation culturelle est axée sur le thème des arbres, avec des expositions, des conférences, des spectacles et des ateliers.
• Numérique : Des ateliers permettent d'utiliser le matériel et les ressources numériques de manière responsable.
Le service de la Petite Enfance de LMV participe pleinement aux réflexions et projets mis en œuvre dans le groupe Eco-gestes.
Un travail ambitieux a été mené dans les 9 cuisines des crèches pour réduire la production de déchets, supprimer la vaisselle en plastique jetable et remplacer les charlottes jetables par des charlottes lavables. Ce projet a été salué par le jury dans le cadre du renouvellement du label « Territoire durable, une COP d’avance » en 2023.
En matière de réduction et de tri des déchets, l’ensemble des crèches sont dotées de poubelles de tri et la plupart des cuisines disposent de composteurs pour le tri et la valorisation des biodéchets. Les enfants sont également sensibilisés au tri des déchets.
En 2024, un stand de sensibilisation au tri des déchets a été mis en place lors de la Fête de la Petite Enfance. Ce stand sera amélioré en 2025 pour devenir un parcours de jeu adapté aux tout-petits.
L’approvisionnement en produits alimentaires pour la confection des repas des tout-petits est réalisé de façon prioritaire auprès de magasins locaux. LMV, un patrimoine immobilier
entretenu et sobre !
LMV compte 56 bâtiments et équipements répartis sur tout le territoire.
Dans le cadre de l’obligations de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires, LMV mettra en place de la Gestion Technique du Bâtiment (GTB).
La GTB contrôle les équipements techniques via une interface de gestion qui traite les données des capteurs et utilise des actionneurs et des automates pour superviser le système en temps réel. Elle permet de surveiller les performances, de détecter les anomalies et d'optimiser les opérations. Les équipements concernés incluent le chauffage, la climatisation, la ventilation, l'éclairage, la production d'eau chaude sanitaire et la production d'électricité.
LMV déclare chaque année les consommations énergétiques de ses bâtiments tertiaires sur le logiciel OPERAT depuis 2022. Des audits énergétiques ont été réalisés en 2024 sur les bâtiments concernés par le décret tertiaire pour estimer le coût des travaux à réaliser, notamment ceux de la GTB. Les audits énergétiques ont estimé un effort de -10 à -15 % d'économie énergétique pour atteindre l'objectif de 2030.
Deux équipements sont soumis à la règlementation : la médiathèque la Durance et la piscine Alphonse Roudière.
En complément de la GTB, d'autres travaux sont envisagés, tels que la mise en place de régulations, l'amélioration de l'isolation, le remplacement de l'éclairage et des changements dans les habitudes d'utilisation.
Par exemple, pour la médiathèque de Cavaillon, les économies réalisables sont estimées à -33% de la consommation annuelle, soit 22 565 € TTC, avec un temps de retour sur investissement de 2 ans.
Références :
• Décrets relatifs à la réduction de la consommation énergétique : Le décret tertiaire du 23 juillet 2019 impose des réductions de consommation d'énergie pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Les objectifs sont de -40 % d'ici 2030, -50 % d'ici 2040 et -60 % d'ici 2050. • Décret BACS : Applicable depuis le 22 juillet 2020, il impose l'installation d'un système d'automatisation et de pilotage (GTB) dans les bâtiments tertiaires neufs ou existants. Les échéances pour l'installation varient en fonction de la puissance des équipements du bâtiment:
•1er janvier 2025 pour les bâtiments ayant une puissance thermique supérieure à 290 kW. •1er janvier 2027 pour ceux ayant une puissance de plus de 70 kW. LMV plus durable et plus verte !
La Loi de Finances pour 2024 a introduit l’obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants d’élaborer un budget vert qui sera formalisée par la mise en place d’une annexe budgétaire « mesure de l’impact environnemental du budget » à compter de l’exercice 2024 dans le compte administratif ou compte financier unique.
L’objectif est de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Par cette annexe règlementaire, seront valorisés les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et intégrés à la planification écologique du territoire national.
Dans ce cadre, la préparation budgétaire 2025, LMV a d’ores et déjà intégré l’évaluation des opérations consacrées aux investissements durables répondant à trois axes de la taxonomie européenne, à savoir : • Axe 1 La lutte contre le changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre) • Axe 2 L’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels • Axe 3 La gestion de la ressource en eau AA LEZ AR
ASSAINISSEMENT ET CROISSANCE
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LMV plus durable et plus verte !
Voici les actions prévues pour 2025 par LMV qui sont favorables à la transition écologique :
Des enjeux de planification : mise en œuvre du PCAET, Schéma Directeur des Energies Renouvelables, participation de LMV à l’élaboration du Plan Paysages Transition Energétique et Ecologique porté par le PNRL, lancement d’un AMI pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le Parking du Grenouillet, finalisation du Bilan Carbone obligatoire pour les EPCI de + 50 000 habitants avec l’élaboration du Plan de transition en cohérence avec le plan d’actions du PCAET et du COT ADEME, réalisation du Schéma Directeur des Aménagement Cyclables entamée en 2024 et qui se poursuivra en 2025 pour aboutir à une programmation des aménagements cyclables sur l’ensemble du territoire de LMV, mise en place d'un dispositif de points de mesure de débit sur le réseau d’assainissement de la Ville de Cavaillon.
De gros investissements : acquisition et requalification d’un bâtiment industriel existant pour le Service Collecte des Déchets, travaux de la Gestion Technique des Bâtiments (GTB) dans les bâtiments de LMV pour atteindre les objectifs de réduction des dépenses énergétiques des bâtiments tertiaires en application du décret BACS, création de pistes cyclables (dans le cadre des requalifications de voiries d’intérêt communautaire) : route du Moulin de Losque à Cavaillon et Avenue de Vidauque à Cavaillon, déploiement d’équipements vélo dans les 16 communes de LMV, poursuite de la conversion de la flotte de véhicules : acquisition de véhicules électriques pour le service de transport urbain ainsi que pour la flotte de véhicules légers de LMV, extension des réseaux d’assainissement sur le secteur Cavaillon Quartiers Est afin de supprimer les eaux claires parasites actuellement traitées dans la station d’épuration des Iscles non conforme, suivi des Espaces Naturels Sensibles (signalétique du sentier), travaux d’extension du réseau d’assainissement des quartiers Est de Cavaillon qui permettront de supprimer les eaux claires parasites météoriques actuellement directement connectées sur la station d’épuration des Iscles à Cavaillon… EH UT] TT
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LMV plus durable et plus verte !
Des actions auprès des équipes communautaires :
formation action (fresque du climat, groupe écogeste, bilan carbone), démarche
d’évaluation interne des dépenses notamment d’investissement, poursuite du
télétravail…
Des actions auprès des publics : poursuite du déploiement du
dispositif VOLTALIS (installation de boîtiers connectés dans les logements),
finalisation du dispositif 1 000 Vélos (aide à l’acquisition de vélos pour les
habitants du territoire), incitation au covoiturage par l’adhésion à la plateforme
BLABLACARDAILY, sensibilisation des scolaires aux enjeux du réchauffement
climatique (mobilités douces, protection de la biodiversité et des pollinisateurs,
économies d’eau, réduction et tri des déchets), participation aux évènementiels
ayant pour objet le réchauffement climatique, la sobriété énergétique (ex : Foire de
Cavaillon, Fête de la Science, fête de la Véloroute), poursuite du financement de
projets scolaires via les Appels à Projets Scolaires annuels sur les thématiques du
tri et de la prévention des déchets, de la protection de la biodiversité et des
pollinisateurs, des économies d’eau et des mobilités durables, nouveau réseau de
transport sera mis en place à compter de septembre 2025 avec une optimisation
du tracé des lignes pour offrir plus de destinations possibles depuis les quartiers
denses de Cavaillon et vers les zones d’activités, nouvelle flotte de véhicules neufs
sera mise en place sur les lignes urbaines et la navette, amélioration du stand de
sensibilisation au tri des déchets lors de la Fête de la Petite Enfance en 2025 pour
devenir un parcours de jeu adapté aux tout-petits…
Les petits ++
LMV a répondu à 2 appels à projet de l’éco-organisme CITEO :
« Tri hors foyer » et « Optimisation de la collecte des
emballages ». LMV a été lauréate de ces 2 appels à projets et
les mettra en œuvre en 2025 avec pour objectifs principaux
de réduire les refus de tri des emballages et de collecter les
emballages « hors foyer » sur le domaine public. Ambitions et orientations 2025
Afin de garantir la soutenabilité de la trajectoire financière de l'Agglomération, le Budget primitif s’attachera, comme ces dernières années, à dégager un niveau d’autofinancement élevé garantissant la réalisation d’investissements majeurs pour le territoire et un soutien envers les 16 communes membres.
Ses objectifs principaux sont les suivants :
✓ Contenir les dépenses de fonctionnement au niveau de l’inflation et des dépenses incompressibles, tout en maintenant la qualité et la pluralité des services communautaires ;
✓ Maîtriser les dépenses de personnel ;
✓ Maintenir une épargne nette positive autour de 5 M€ pour limiter le recours à l’emprunt et préserver la dynamique d’investissement ;
✓ Poursuivre un programme d’investissement durable répondant aux enjeux de la transition écologique tout en maintenant une capacité de désendettement inférieure à 6 années ;
✓ Optimiser la gestion des engagements financiers pluriannuels ;
✓ Maintenir un taux de subventionnement des projets d’aménagement et d’équipement supérieur à 30 % ; ✓ Conserver une fiscalité économique attractive ;
✓ Maintenir la taxe GEMAPI. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE ]
Conseil communautaire du 6 mars 2025 — Rapport d'orientation budgétaire 1, c@
Projection 2025 – budget principal
CHAPITRES 2021 2022 2023 2024 2025 011 Charges caract. général 6 336 590,33 7 133 338,64 7 792 473,29 8 110 754,67 8 537 377 012 Frais de personnel et assimilés 12 758 585,00 13 778 283,30 14 504 057,01 15 283 441,68 15 987 300 014 Reversement de fiscalité 14 673 390,36 15 055 902,14 14 833 602,88 14 924 850,66 15 555 772 65 Contingents et subventions 7 360 279,46 7 631 158,94 8 217 538,64 8 106 753,21 8 471 764 66 Frais financiers 302 059,97 299 037,00 331 440,19 311 725,75 270 000 67 Charges exceptionnelles 14 129,03 6 616,39 305,61 114,25 1000 68 Provisions 17 859,08 201 999,75 926 531,35 1096,12 50 000 042 Opérations d’ordre transf. entre sections 2 471 759,14 3 090 412,64 2 951 235,52 3 434 382,36 3 440 000 Total Dépenses fonctionnement 43 934 652,37 47 196 748,80 49 557 184,49 50 173 118,70 52 313 213 013 Atténuation de charges 70 344,98 85 331,70 43 813,93 44 087,60 38 000 042 Opérations d’ordre transf. entre sections 173 121,43 268 972,18 140 991,89 125 061,13 130 285 70 Recettes de tarification 2 385 739,38 2 862 968,93 3 053 152,93 3 125 584,08 3 017 050 73 Fiscalité 32 685 093,47 35 113 506,30 36 942 942,50 38 250 424,08 38 369 698 74 Dotations et subventions 12 610 143,99 12 088 745,74 12 742 026,89 13 320 440,95 12 883 477 75 Autres pdts de gestion courante (loyers, etc…) 309 638,50 315 498,32 193 554,74 231 319,30 44 600 77 Recettes exceptionnelles 22 135,40 323 508,88 4 571,20 17 460 0 Total Recettes fonctionnement 48 256 217,15 51 058 532,05 53 121 054,08 55 114 377,14 54 931 110
En 2025, LMV projette une augmentation de ses dépenses de fonctionnement due aux impacts réglementaires sur la masse salariale, à la révision des contrats de maintenance et d’entretien, au reversement de fiscalité auprès de l’OTI (taxe de séjour 2024) et des communes membres (fonds de concours) et à la hausse des contributions aux organismes de regroupement. Côté recettes, la dynamique fiscale ralentit (révision des valeurs locatives à 1,7%, gel des compensations) et les dotations de compensation sont annoncées en baisse. A ce jour, LMV n’a pas d’information concernant sa contribution au redressement des comptes publics (prélèvement sur recettes, DILICO). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Projection 2025 – Evolution des contributions
Après des hausses marquées des différentes contributions de LMV, entre 2018 et 2023 et une baisse marquée en 2024 notamment pour les syndicats de déchets, les contributions 2025 sont annoncées en augmentation (hausse des tonnages, marchés publics relancés mi 2025).
Des projets inter-EPCI avancent dans l’objectif de mutualiser les coûts et de maitriser nos trajectoires (SPL centre de tri, Unité de traitement des OMR).
Descriptif 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Evolution en %
SIECEUTOM 2 113 393,53 2 415 400,29 2 511 209,07 2 742 311,44 2 804 220,59 2 885 726,85 2 718 590,85 3 200 000 17,71%
SIRTOM 1 089 853,64 1 117 771,04 1 162 000,00 1 211 907,17 1 280 982,99 1 332 638,01 1 404 918,57 1 450 000 3,21%
Total OM 3 203 247,17 3 533 171,33 3 673 209,07 3 954 218,61 4 085 203,58 4 218 364,86 4 123 509,42 4 650 000 12,77%
SIRCC 64 663,53 68 200,68 41 658,02 11 878,70 93 378,84 84 163,00 118 073,24 80 000 -32,25%
SMAVD 44 102,06 44 253,05 44 089,93 44 141,34 43 974,71 43 194,25 43 953,45 46 152 5,00%
SMBS 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 120,00 4 120,00 4 120,00 4 150 0,73% Total syndicats de
rivière 112 765,59 116 453,73 89 747,95 60 020,04 141 473,55 131 477,25 166 146,69 130 302 -21,57%
SDIS 1 924 956,00 1 977 632,00 1 984 761,00 2 008 140,00 1 963 657,00 2 035 000,00 2 099 150,00 2 143 724 2,12%
SCOT 65 384,67 74 606,84 71 619,60 71 619,60 71 619,60 71 700,00 72 433,00 72 489 31,16%
TOTAL GENERAL 5 306 353,43 5 701 863,90 5 819 337,62 6 093 998,25 6 261 953,73 6 456 542,11 6 461 239,11 7 019 026 8,63% LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Projection 2025 – Focus sur la GEMAPI
GEMAPI Transfert
Descriptif 2020 2021 2022 2023 2024 2025
SIRCC 133 813,45 152 334,85 244 908,64 180 626,89 240 856,17 195 000
SMAVD 44 089,93 44 141,34 43 974,71 43 194,25 43 953,45 46 152
SMBS 4 000,00 4 000,00 4 120,00 4 120,00 4120,00 4120
GEMAPI Délégation
(entretien et réparations courantes des digues)
Descriptif 2020 2021 2022 2023 2024 2025
SIRCC 112 812,00 114 096,00 114 096,00 114 096,00 114 096,00 114 096
SMAVD 70 788,05 162 753,89 56 165,06 111 659,28 215 469,54 166 084,12
GEMAPI Travaux
Descriptif 2020 2021 2022 2023 2024 2025
SIRCC 160 872,20 0,00 106 980,99 258 668,00 144 387,38 270 000
SMAVD 298 406,07 53 535,09 321 393,87 172 208,461 055 824,89 601 424,95
LMV 30 808,00 49 421,00 20 199,96 20 000 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Projection 2025 – Evolution des subventions de
fonctionnement versées aux partenaires
Politique publique subventionnée par LMV 2023 2024 2025 Commentaires
Emploi et attractivité 183 156 191 194 219 956 ITV, Mission Locale, VPA + 15 000 € projetés pour ITV + AURAV avec territoire
d’industrie
Compensation agricole 17 500 7 500 6 000 Politique de la ville (contrat de ville) 280 000 280 000 280 000
Politique de la ville (droit commun) 9 000 13 600 CDAD 6500 € / BSR 2500 € / AMAV 3200 € / CDIFF 1400
Politique de la ville (MILDECA) - - 38 965
Petite enfance 31 000 31 000 31 000 Subvention à la Marelle (Lauris)
Musiques actuelles 144 000 144 000 144 000 La Gare et la Garance
Actions pédagogiques dans les écoles 50 000 6 325 5 400 rt]
ET mr
EE
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Projection 2025
Focus sur le contrat de ville
Le nouveau Contrat de Ville « Engagements
quartiers 2030 » a pris effet en 2024 et
l’appel à projets 2025 traduit la déclinaison
opérationnelle de ses 4 orientations :
• Mobiliser les acteurs et les habitants
pour une nouvelle dynamique de
l’emploi dans les quartiers ;
• Renforcer la sécurité publique et la
tranquillité publique ;
• Faire de la jeunesse la première des
priorités du projet de quartier ;
• Permettre les conditions de
l’émancipation de tous.
29 projets ont été adressés à l’agglomération
LMV dont 20 actions en reconduction et 9
nouvelles propositions.
Les actions en reconduction constituent le
cœur du champ d’intervention de la politique
de la ville : l’activité des centres sociaux, du
Programme de Réussite Educative, de
l’Atelier Santé Ville et les projets dédiés aux
jeunes.
Nombre de projets déposés par
thématique
Emploi
Jeunesse
Securité, tranquilité
publique
Emancipation
Projets déposés dans le cadre de l’appel à
projets 2025
Actions en reconduction
Nouvelles actions - avis
favorable
Nouvelles actions - avis
défavorable LUBERON MONTS DE VAUCLUSE }
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Projection 2025
Focus sur le contrat de ville
Les enveloppes mobilisées
• La programmation 2025 du Contrat de
Ville permettra la mobilisation d’une
enveloppe globale de plus de 716 000 €,
cofinancée par LMV, l’Etat, la CAF, la MSA
et le bailleur Grand Delta Habitat.
• Les principaux financeurs que sont LMV et
l’Etat réunissent près de 77 % de
l’enveloppe dédiée au Contrat de Ville.
• La programmation 2025 est marquée par
le désengagement du Conseil
Départemental, partenaire historique de la
Politique de la Ville, qui ne mobilisera
aucun financement spécifique.
• Un fond de soutien aux initiatives portées
par les habitants est en cours
d’expérimentation. En 2025 ce fond
permettra l’organisation de plusieurs
sorties estivales dédiées aux familles, avec
comme fil conducteur : la découverte du
patrimoine local et la valorisation des
espaces aquatiques.
Partenaires financeurs
LMV Etat MSA CAF GDH
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
LMV Etat CD MSA CAF GDH
Enveloppes mobilisées par les financeurs
Emploi Jeunesse Securité, tranquilité publique Emancipation LUBERON MONTS DE VAUCLUSE |
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Projection 2025
Focus sur le contrat de ville
Le projet Limits
• En 2024 LMV a été lauréate de l’appel à projets de la
MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les
drogues et les conduites addictives) pour prévenir
l’implication des mineurs dans les trafics de stupéfiants.
• LMV bénéficiera d’une enveloppe de 90 000 € pour le
déploiement d’un programme d’actions mené en
partenariat avec les structures de proximité, jusqu’en
2027.
• Ce programme d’actions a pour objectifs de :
• Sensibiliser les jeunes du territoire en luttant contre
l’attractivité des réseaux et le sentiment d’impunité
• Promouvoir la réussite éducative et accompagner
les jeunes dits « invisibles » et les décrocheurs
• Soutenir la mobilisation des parents
• Permettre une appropriation des espaces publics
en parallèle du démantèlement des points de deal. 0 2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
Programme
de Reussite
Educative
Atelier
Santé Ville
Service
Jeunesse
Mission
Locale
Association
l'Œuf
Atelier
Santé Ville
Centre
social la
Passerelle
Financement des partenaires du projet
2025 2026 2027
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
2024 2025 2026
MILDECA
Financements versés par la
MILDECA à LMV LUBERON MONTS DE VAUCLUSE |
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Projection 2025 – Focus sur la masse salariale
En matière de dépenses de personnel, les orientations
budgétaires prévoient une évolution totale de la masse
salariale de 4 % par rapport au réalisé 2024 en raison
de :
1/ L’application de mesures règlementaires = 260 K€
• Augmentation de la cotisation CNRAL + 3 points au
1er janvier 2025 (+ 200 K€ par rapport à 2024)
• ‘retour à la normale’ de la cotisation URSSAF (de 8,88
% à 9,88 %) soit + 60 k€
2/ Le Glissement Vieillesse Technicité = 64 K€
• 110 avancements d’échelon en 2025 pour un coût
estimé à 49 K€
• Campagne d’avancements de grades (21 agents) et
de promotions internes (15 K€)
3/ L’effet en année pleine des remplacements et
recrutements intervenus en 2024 ou projetés en 2025
= 246 K€ (264 K€ en 2024)
• En raison de difficultés de recrutement et du
marché de l’emploi en tension, certains départs
d’agents n’ont pas été immédiatement remplacés.
Les postes sont ainsi restés vacants plusieurs mois
en 2024 et certains agents recrutés bénéficiant
parfois d’une rémunération supérieure par rapport
à leur prédécesseur (expérience valorisée).
4/ Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie avec
une réduction de 100 % à 90 % du traitement pour
les arrêts de mois de trois mois (évaluation – 50 K€). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE |
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Projection 2025 – Focus sur la masse salariale
Au sein du chapitre 012, nous retrouvons d’autres charges avec notamment les cotisations aux organismes tels que la médecine du travail (111 K€) ainsi que les personnels extérieurs facturés par les collectivités d’origine ; sur ce dernier point, nous faisons référence aux mises à disposition entrantes (318 K€).
Ainsi, le chapitre budgétaire relative aux dépenses de personnel est évalué à 15,9 M€.
Parallèlement des recettes sont perçues avec :
- Les mises à disposition sortantes et les refacturations sur les budgets annexes = 574 K€ ;
- Les remboursements et aides sur salaires (Assurance statutaire, CPAM, FNC, FIPHFP, postes subventionnés) = 171 K€. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE |
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Projection 2025 – Focus sur la fiscalité
Les recettes de la fiscalité directe locale perçues par LMV sont issues :
• du produit des bases par les taux votés pour les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la cotisation foncière des entreprises, la TEOM et dans une moindre mesure, la TH sur les résidences secondaires ; • des impôts locaux dits de "répartition" (CVAE, IFER, TASCOM) ;
• des mécanismes de garantie des ressources consécutifs à la réforme de la fiscalité directe locale suite à la suppression de la taxe professionnelle (la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle – DCRTP – et le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources - FNGIR).
Malgré l’inflation constatée sur les dépenses communautaires, et compte tenu de la revalorisation forfaitaire des bases fiscales portée à 1,7 % en 2025, il est proposé de maintenir à l’identique les taux votés en 2024 :
- TEOM – 10 %
- CFE – 33,42 %
- TAXE SUR LE FONCIER BATI - 0,80 %
- TAXE SUR LE FONCIER NON BATI - 2,13 %
- TAXE D’HABITATION sur les résidences secondaires – 8,40 %
- Produit de GEMAPI maintenu à 1 M€ pour limiter les impacts sur les contribuables (en attente des appels de fonds des syndicats – montant total des dépenses = 1,4 M€) LUBERON MONTS DE VAUCLUSE |
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Projection 2025 – Focus sur les dotations
La dotation globale de fonctionnement (DGF) représente la participation de l'État au fonctionnement des collectivités territoriales. Elle constitue une ressource libre d'emploi pour les communes et les groupements à fiscalité propre.
Pour LMV qui est un EPCI à fiscalité propre, la DGF se structure autour de deux composantes également :
• une dotation d'intercommunalité (calculée par rapport à sa population, son Coefficient d’Intégration Fiscal, son potentiel fiscal) ;
• une dotation de compensation, dotation correspondant aux montants de l'ancienne compensation « part salaires » dont la diminution annuelle est estimée, en 2025, à environ 100 000 €.
Descriptif 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Dotation
d'intercommunalité 40 248,75 40 173,57 52 624,72 862 452,00 951 525,00 988 138,00 1 103 482,00 1 103 482,00 Dotation de
compensation 3 570 583,56 3 454 205,65 3 912 689,90 4 460 222,00 4 362 384,00 4 337 057,00 4 265 285,00 4 165 285,00 TOTAL DGF 3 610 832,31 3 494 379,22 3 965 314,62 5 322 674,00 5 313 909,00 5 325 195,00 5 368 767,00 5 268 767,00 18 M€ investis en 2025
Opérations Année 2025 avec AP/CP AP - Création d'un pôle environnement 1 602 000 AP- Requalification du chemin du MOULIN de LOSQUE 2 738 000 AP - Requalification du bâtiment collecte 16 000 AP - véhicules de collecte 965 000 Soutien aux communes membres - Fonds de concours 1 626 662 Travaux de modernisation de l'éclairage public 393 000 GEMAPI - Etudes et travaux sur les cours d'eau 755 200 GEMAPI - Acquisitions foncières 215 000 Requalification de l'Avenue de Vidauque 494 000 Aménagement de la ZA du Tourail 800 000 Compensation agricole 75 000 Travaux divers VRD et bâtiments divers 464 000 Extension réseaux EU Cavaillon – tranche voirie 457 000 Décret tertiaire – gestion technique des bâtiments 160 000 Travaux équipements aquatiques 135 000 Médiathèques - acquisition de collections et travaux 505 000 Petite enfance - acquisition de mobilier et travaux sur les crèches 263 000 Equipements collecte et déchets 350 000 Travaux divers en déchetteries 95 000 Equipements numériques 167 000 Total du budget principal 12 275 862 Budget annexe Assainissement 5 200 000 Budget annexe Eau potable 216 000 Budget annexe Mobilités 450 000 Budget annexe Campings 231 000
Sous-total des budgets annexes 6 097 000
Total des budgets 18 372 862
Budget principal
67%
Budget annexe
Assainissement
28%
Budget annexe Eau
potable
1%
Budget annexe Mobilités
3% Budget annexe Campings
1% Des opérations d’investissement
structurantes pour le territoire – Budget
principal
- 500 000 1000 000 1500 000 2000 000 2500 000 3000 000
AP - Création d'un pôle environnement
AP- Requalification du chemin du MOULIN de LOSQUE
Soutien aux communes membres - Fonds de concours
AP - véhicules de collecte
Aménagement de la ZA du Tourail
GEMAPI - Etudes et travaux sur les cours d'eau
Médiathèques - acquisition de collections et travaux
Requalification de l'Avenue de Vidauque
Travaux divers VRD et bâtiments divers
Extension réseaux EU Cavaillon – tranche voirie
Travaux de modernisation de l'éclairage public
Equipements collecte et déchets
Petite enfance - acquisition de mobilier et travaux sur les crèches
GEMAPI - Acquisitions foncières
Equipements numériques
Décret tertiaire – gestion technique des bâtiments
Travaux équipements aquatiques
Travaux divers en déchetteries
Compensation agricole
AP - Requalification du bâtiment collecte Revue de projets QE
Création de réseaux d'assainissement
à Gordes, Cabrières d'Avignon, Cavaillon
et ge Les
Taillades Poursuite de la Politique de tri
LL | et de Valorisation des emballages
et des biodéchets
Acquisition d’un hangar et démarrage des
d'aménagement du nouveau Pôle Déchets, à Cavaillon La médiathèque de Lagnes
nt du Centre tertiaire Déménagement
de
dans le bâtime
qualification de l’avenue de Vid
à Cavaillon ne L’assainissement collectif et non collectif LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Projection du budget annexe ‘assainissement collectif’
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère
général 446 843,71 €70 Ventes de produits 2 006 415,00 €
012 Charges de personnel 234 466,00 €74 Subvention d’exploitation 40 000,00 €
014 Atténuations de
produit 7 000,00 €
75 Autres produits de
gestion courante 10 500,00 €
65 Autres charges de
gestion courante 12 000,00 €77 Produits exceptionnels 12 333,05 €
66 Charges financières 185 000,00 €042 Opérations ordre entre section 324 474,85 €
67 Charges spécifiques 10 000,00 €
042 Opérations ordre entre
section 1 406 407,90 €
023 Autofinancement 87 005,29 €
022 Dépenses imprévues 5 000,00 €
TOTAL 2 393 722,90 €TOTAL 2 393 722,90 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
16 Remboursement
Emprunts 490 000,00 €001 Report 2024 994 134,10 €
20 Immobilisations
incorporelles 199 500,00 €10 Dotations fond divers 729 738,71 €
21 Immobilisations
corporelles 120 000,00 €13 Subventions 3 095 049,17 €
23 Immobilisations
corporelles en cours 4 800 000,00 €021 Autofinancement 87 005,29 €
020 Dépenses
imprévues 20 000,00 €
040 Opérations ordre
entre section 1 406 407,90 €
040 Opérations ordre
entre section 324 474,85 €
041 Opérations
patrimoniales 100 000,00 €
RAR 2024 401 788,62 €RAR 2024 43 428,00 €
TOTAL 6 455 763,47 €TOTAL 6 455 763,47 € Conseil com i munautaire du 27 février 2025 - Rapport d'orientation b ion budgétaire
GEMAPI
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DIRECTION DE L'EAU
ET DE L'ASSAINISSEMENT
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GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
ET PRÉVENTION DES INONDATIONS
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Budget annexe Assainissement collectif
Orientations 2025
L’Agglomération assure les travaux sur les ouvrages, le renouvellement et l’extension de réseaux, sauf sur les communes de Lauris, Mérindol, Puget et Puyvert.
En 2025, LMV engagera des travaux d’extension du réseau d’assainissement des quartiers Est de Cavaillon (depuis la STEP intercommunale des Taillades, construite en 2024). Ces travaux visent à supprimer les eaux claires parasites météoriques qui sont actuellement connectées à la station d’épuration des Iscles à Cavaillon, qui n'est pas conforme. La priorité est de réduire les déversements d’effluents vers le milieu naturel pour rendre le système d’assainissement de la station des Iscles de Cavaillon conforme.
Un dispositif de points de mesure de débit sera mis en place sur le réseau d’assainissement de la Ville de Cavaillon en 2025 pour sectoriser plus finement les apports d’eaux claires parasites. LMV devra poursuivre la réalisation d’études sur Cavaillon, Coustellet, Lagnes et Robion pour diagnostiquer les réseaux d’assainissement, avec deux objectifs :
• Rechercher les secteurs où les canalisations sont perméables (intrusion d’eaux parasites) • Dresser un état des lieux de chaque système d’assainissement
En fonction de la nature et de l’ancienneté des canalisations, des programmes de travaux permettant leur renouvellement seront lancés.
La collectivité initie ainsi une véritable démarche de gestion patrimoniale de son réseau.
La balance projetée en 2025 présente une section de fonctionnement en équilibre (2,4 M€) et une section d’investissement en équilibre (6,5 M€).
L’organisation de la compétence
assainissement collectif se fait selon
différents modes de gestion :
❖ Transfert de compétence au
Syndicat des Eaux Durance
Luberon pour les communes de
Lauris, Mérindol, Puget et
Puyvert ;
❖ Délégation de service public à
SUEZ EAU France pour les
communes de Cabrières
d'Avignon, Cavaillon, Cheval-
Blanc, Gordes, Lagnes, Les
Beaumettes, Les Taillades,
Maubec, Oppède et Robion ;
❖ Délégation de service public à
la Société des Eaux de
Marseille pour la commune de
Lourmarin ;
❖ Délégation de compétence
de LMV à la commune de
Vaugines, depuis le 01er
janvier 2025. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE ]
Conseil communautaire du 6 mars 2025 - Rapport d'orientation budgétaire 1, c@
Projection du budget annexe ‘assainissement non collectif’
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à
caractère général 3 460,53 € 70 Ventes produits 31 000,00 €
012 Charges de
personnel 54 000,00 €
74 Subventions
d’exploitations 28 519,87€
65 Autres produits
de gestion courante 1 059,34 €
042 Opérations
ordre entre section 300,00 €
67 Charges
spécifiques 1 000,00 €
023Autofinancement 300,00 €
TOTAL 59 819,87 € TOTAL 59 819,87 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
040 Opérations
ordre entre section 300,00 €
021
Autofinancement 300,00 €
TOTAL 300,00 € TOTAL 300,00 €
Le budget annexe assainissement non collectif retrace des
dépenses de fonctionnement constatées dans le cadre du suivi
des installations d’assainissement autonome.
Une subvention d’équilibre du budget général est nécessaire
pour un montant estimé à ce jour à 28 K€.
La balance projetée en 2025 présente une section de
fonctionnement en équilibre (28 K€) et une section
d’investissement en équilibre (300 €).
Le budget assainissement non collectif concerne 4 communes :
Cavaillon, Robion, Lourmarin et Vaugines.
❖ Cavaillon et Lourmarin : le service est effectué en régie.
❖ Robion : présence d’une délégation de service public, le
délégataire se rémunère sur la redevance (aucune dépense
à prévoir).
❖ Vaugines : Délégation de compétence depuis le
01er janvier 2025. ET
A
L’eau potable GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
ET PRÉVENTION DES INONDATIONS
DIRECTION DE L'EAU
ET DE L'ASSAINISSEMENT
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Conseil com i munautaire du 6 mars 2025 — Rapport d'orientation budg étaire
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Projection du budget annexe ‘eau potable’
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère
général 40 000,00 € 002 Report 2024 24 256,00 €
012 Charges de personnel 16 000,00 € 70 Ventes de produits 101 044,00 €
65 Autres charges
courantes 1 000,00 €
042 Opérations
ordre entre section 5 000,00 €
66 Charges financières 6 700,00 €
67 Charges spécifiques 3 500,00 €
022 Dépenses imprévues 4 000,00 €
042 Opérations ordre entre
section 50 000,00 €
023 Autofinancement 10 000,00 €
TOTAL 130 300,00€TOTAL 130 300,00€
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
16 Remboursement
Emprunt 41 000,00 € 001Report 2024 306 832,65 €
20 Immobilisations
incorporelles 10 000,00 € 021Autofinancement 10 000,00 €
21 Immobilisations
corporelles 40 742,40 €
040 Opérations
ordre entre section 50 000,00 €
23 Immobilisations
corporelles en cours 165 244,97 €
040 Opérations ordre
entre section 5 000,00 €
022 Dépenses imprévues 10 000,00 €
RAR 94 844,88 €
TOTAL 366 832,65€TOTAL 366 832,65€ LUBERON MONTS DE VAUCLUSE }
Conseil communautaire du 6 mars 2025 - Rapport d'orientation budgétaire a, <@
Budget annexe ‘eau potable’ - Orientations 2025
En 2025, LMV continuera à assurer ses responsabilités en matière de gestion de l'eau potable, notamment :
• La supervision des travaux sur les ouvrages et réseaux pour Lourmarin et Vaugines (désormais en délégation de compétence).
• La coordination avec les différents syndicats des eaux et délégataires de service public pour assurer la continuité et la qualité du service.
• La mise en œuvre de mesures visant à réduire les consommations et à préserver la ressource en eau.
Ce budget dégage de faibles marges de manœuvre.
La balance projetée en 2025 présente une section de fonctionnement en équilibre (130 K€) et une section d’investissement en équilibre (367 k€).
L’organisation de la compétence
eau potable est assurée selon
différents modes de gestion :
❖ Transfert de compétence au
Syndicat des Eaux Durance
Ventoux pour Cabrières
d'Avignon, Cavaillon, Cheval-
Blanc, Gordes, Lagnes, Les
Beaumettes, Les Taillades,
Maubec, Oppède et Robion ;
❖ Transfert de compétence au
Syndicat des Eaux Durance
Luberon pour Lauris, Mérindol,
Puget et Puyvert ;
❖ Délégation de service public à
la Société des Eaux de Marseille
pour Lourmarin ;
❖ Délégation de compétence de
LMV à la commune de
Vaugines depuis le 01er janvier
2025. Les mobilités TRANSPORTS ET MOBILITÉ DOUCE
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Conseil communautaire du 6 mars 2025 — Rapport d'orientation budgétaire
Projection du budget annexe ‘mobilités’
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à
caractère général 1 594 335,55€ 002 Report 2024 904 906,48€ 012 Charges de
personnel 330 776,00 € 70 Ventes de produits 100 000,00€ 014 Atténuations
de produit 30 000,00 € 73 Fiscalité 2 100 000,00 €
022 Dépenses
imprévues 40 000,00 €
74
Subvention
d’exploitation
125 000,00€
65 Autres charges
de gestion
courante
398 600,00 €
042
Opérations ordre entre
section
24 850,00€
66 charges
financières 16 000,00 €
67 Charges
spécifiques 5000,00€
68 Dotations aux
provisions et aux
dépréciations
2000,00 €
042 Opérations
ordre entre section 518 250,00 €
023
Autofinancement 319 794,93 €
TOTAL 3 175 836,00 € TOTAL 3 254 756,48 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
16
Remboursement
Emprunts
156 000,00 €001 Report 2024 320 262,21 €
20
Immobilisations
incorporelles
30 000,00 €13 Subventions 80 000,00 €
21
Immobilisations
corporelles
780 140,00 €
040
Opérations ordre entre
section
518 250,00 €
23
Immobilisations
corporelles en
cours
10 000,00€
021
Autofinancement 319 794,93 €
020
Dépenses
imprévues
10 000,00 €041 Opérations patrimoniales 13 000,00 €
040
Opérations ordre
entre section
24 850,00€
041 Opérations
patrimoniales 13 000,00 €
RAR 2024 227 317,14 €
TOTAL 1 251 307,14 € TOTAL 1 251 307,14 € LUBERON MONTS DE VAUCLUSE }
Conseil communautaire du 6 mars 2025 - Rapport d'orientation budgétaire a, <@
Budget annexe Mobilités - Orientations 2025
Autorité organisatrice de la mobilité depuis 2017, LMV a notamment développé le réseau « CmonBus » qui comprend désormais 5 lignes urbaines, un service de transport scolaire et une navette villageoise.
En 2024, il a transporté 233 000 personnes.
Un pôle d’échange multimodal est ouvert depuis 2022 à la gare de Cavaillon.
Une navette 100 % électrique a été mise en place en 2024 entre le centre-ville de Cavaillon et le Parking du Grenouillet, ayant transporté 38 000 personnes.
Un nouveau réseau sera mis en place à partir de septembre 2025, avec une optimisation des tracés et une nouvelle flotte de véhicules.
Mobilités douces et actions prévues en 2025 :
• Finalisation du Schéma Directeur des Aménagements Cyclables, lancé en 2024, pour programmer les aménagements cyclables sur le territoire • Déploiement d’équipements vélo (arceaux, stations de gonflage, bornes de recharge, consignes sécurisées) dans les 16 communes de LMV éligibles aux financements de l’AAP AVELO 3 de l’ADEME et du programme CEE ALVEOLE • Création de pistes cyclables dans le cadre des requalifications de voiries d’intérêt communautaire, notamment route du Moulin de Losque et avenue de Vidauque à Cavaillon.
• Finalisation du dispositif 1 000 Vélos (aide à l’acquisition de vélos pour les habitants du territoire) • Incitation au covoiturage par l’adhésion à la plateforme BLABLACARDAILY. • Poursuite de la conversion de la flotte de véhicules : acquisition de véhicules électriques pour le service de transport urbain et pour la flotte de véhicules légers de LMV.
LMV fait partie du comité de suivi ‘La Méditerranée à vélo’ depuis 2016 et soutient l’association Vélo loisir Provence ainsi que le Parc Naturel Régional du Luberon, par le biais de « Luberon Labo Vélo ».
La balance projetée en 2024 présente une section de fonctionnement en équilibre (3,25 M€) et une section d’investissement en équilibre (1,25 M€). Les campings Ne ND
| LS
CAMPING LES ROYÈRES DU PRIEURÉ ** CAMPING LA DURANCE***
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Conseil communautaire du 6 mars 2025 — Rapport d'orientation budgétaire
Projection du budget annexe ‘campings’
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à
caractère général 119 400,00 €
70 Ventes de
produits 280 430,00 €
012 Charges de
personnel 179 894,00 €
74 Subvention
d’exploitation 235 839,08 €
014 Atténuations
de produit 1 000, 00 € 75 Autres produits de gestion courante 11 800,00 €
65 Autres charges
de gestion courante 23 813,42 €
042 Opérations
ordre entre section 50 000,00 €
66 Charges
financières 902,00 €
042 Opérations
ordre entre section 101 398,83 €
023 Virement à la
section d’investisst 151 660,83 €
TOTAL 578 069,08 € TOTAL 578 069,08
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
16 Emprunts 11 980,00 €10 Dotations fonds divers 47 885,34 €
20 Immobilisations
incorporelles 100,00 €
040 Opérations ordre
entre section 101 398,83 €
21 Immobilisations
corporelles 238 865,00 €
021 Virement de la
section de fonctionnt 151 660,83 €
040 Opérations ordre
entre section 50 000,00 €
TOTAL 300 945,00 € TOTAL 300 945,00 € LUBERON MONTS DE VAUCLUSE }
Conseil communautaire du 27 février 2025 - Rapport d'orientation budgétaire 1, c
Budget annexe Campings- Orientations 2025
Sur ce nouvel exercice, des travaux doivent être menés sur les deux campings.
Evalués à 230 K€, ils traduiront :
• La réhabilitation des sanitaires du Camping « Les Royères du Prieuré » pour 75 K€ ;
• Pour le Camping « La Durance » :
- L’acquisition de structures de type bungalow pour le faisant suite au démantèlement de structures vieillissantes et fermées à la location ;
- Des travaux de mise en sécurité (voirie, accès).
Ce budget ne dégageant aucun autofinancement, une subvention « a minima » sera demandée au budget général pour un montant estimé à 236 K€.
La balance projetée en 2025 présente une section de fonctionnement en équilibre (578 K€) et une section d’investissement en équilibre (293 K€).
LMV gère deux campings
intercommunaux :
❖ Le premier étant sur la commune
de Cavaillon : La Durance, classé***.
Limitrophe à ce dernier, une aire de
camping-cars de 25 emplacements
ouverte toute l’année.
www.camping-durance.com
❖ Le second à Maubec : Les Royères
du Prieuré**.
www.campingmaubec-luberon.com ']
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Conseil communautaire du 6 mars 2025 -— Rapport d'orientation budgétaire A, <@
Projection du budget annexe ‘zones sud’ FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à
caractère général 86 500,00 €70 Ventes de terrains 524 706,00 € 65 Autres charges de
gestion courante
74 subvention
d’exploitation 186 060,58 €
66 Charges financières 50 000,00 €042 Opérations d’ ordre entre section 4 685 792,69 €
042 Opérations d’
ordre entre section 5 260 059,27 €
043 Opérations
d’ordre internes 75 500,00 €
043 Opérations
d’ordre internes 75 500,00 €
TOTAL 5 472 059,27 €TOTAL 5 472 059,27 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
16 Emprunts et
dettes 2 394 380,91 €
16 Emprunts et
dettes 1 820 015,33 €
040 opérations
d’ordre entre
sections
4 685 792,69 €
040 opérations
d’ordre entre
sections
5 260 059,27 €
TOTAL 7 080 074,60 €TOTAL 7 080 074,60 €
Ce budget retrace notamment :
❖ Pour les Hauts Banquets : le remboursement de l’emprunt souscrit auprès du Crédit Agricole (dernière échéance) pour 1 594 K€ ainsi que la vente de terrains pour 524 K€. Ces deux opérations nécessiteront le versement d’une subvention d’équilibre du budget général (déficit d’aménagement) estimée à 186 K€ et d’une nouvelle avance de trésorerie de 950 K€;
❖ Pour la zone du Camp : le remboursement de 800 K€ auprès de l’EPF PACA et la réalisation d’études (70 K€) qui nécessiteront une avance de trésorerie du budget général pour un montant équivalent.
La balance projetée en 2025 présente ses deux sections en équilibre (5,5 M€) en fonctionnement et 7 M€ en investissement).
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Des cofinanceurs engagés LUBERON MONTS DE VAUCLUSE J
Conseil communautaire du 27 février 2025 - Rapport d'orientation budgétaire 1, c
Des projets d’investissement ‘bien’ cofinancés (en €)
Subventions notifiées ou déposées auprès des cofinanceurs
1 488 159
2533 980
1117 253
94 237
1792 591
74 985
164 224
13 820
195 167
125 000
9 081
7 383
756 168
135 506
377 526
2484 491
1984 000
1717 251
94 237
500 000
324 940
163 438
14 839
96 488
350 000
13 622
29 300
438 221
258 000
225 999
S T E P C a v a i l l o n E s t - L e s T a i l l a d e s
S T E P G o r d e s S u d - C a b r i è r e s d ' A v i g n o n
E x t e n s i o n r é s e a u a s s a i n i s s e m e n t Q u a r t i e r s E s t C a v a i l l o n - S u p p r e s s i o n d e s e a u x c l a i r e s p a r a s i t e s
P o i n t s d e m e s u r e d e d é b i t s u r l e r é s e a u d ' a s s a i n i s s e m e n t d e C a v a i l l o n
P i s t e c y c l a b l e R o u t e d u M o u l i n d e L o s q u e
A m é n a g e m e n t m o d e d é p l a c e m e n t d o u x - A v e n u e d e V i d a u q u e
R é n o v a t i o n p a r c s l u m i n a i r e s é c l a i r a g e p u b l i c
D i a g n o s t i c s é n e r g é t i q u e s b â t i m e n t s P r o g r a m m e A C T E E +
P l a n v é l o 2 0 2 4 - 2 0 2 7 - E q u i p e m e n t s v é l o p o u r c o m m u n e s
C O T A D E M E
E N S L a G a r r i g u e - M i s e e n v a l e u r s e n t i e r o b s e r v a t o i r e o r n i t h o l o g i q u e
F e u i l l e d e r o u t e n u m é r i q u e 2 0 2 5
T r i à l a s o u r c e e t v a l o r i s a t i o n d e s b i o d é c h e t s 2 0 2 4 - 2 0 2 6
A A P C I T E O " T r i h o r s f o y e r "
A A P C I T E O " O p t i m i s a t i o n e m b a l l a g e s m é n a g e r s "
Autofinancement Subventions CITEO anse #2 HATION RéPuLIQuE Donnons ensemble une Lg É> FRANÇAISE
nouvelle vie à nos produits. AB « Mobiliser Bu ‘
Conseil communautaire du 6 mars 2025 - Rapport d'orientation budgétaire
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PR mr
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Une forte mobilisation des cofinanceurs
Région
32%
CD 84
13%
ETAT
15%
ADEME
5%
Agence de l'eau
29%
FNCCR
- de 1%
CITEO
6% LUBERON MONTS DE VAUCLUSE }
Conseil communautaire du 6 mars 2025 — Rapport d'orientation budgétaire a, <@
Le recours aux autorisations de programme
Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle des investissements en rendant plus aisé le suivi de la réalisation des programmes : elle accroît la lisibilité budgétaire, permet de diminuer les reports de crédits - RAR, aide à mieux planifier les procédures administratives.
Par son caractère programmatique, l’autorisation de programme donne une vision plus globale de la politique d'investissement, facilitant la cohérence des choix et les arbitrages politiques. Sa mise en place nécessite rigueur et volonté de transparence.
4 AP/CP sur le budget général et 2 sur le budget annexe Assainissement sont actualisées en 2025.
Les autorisations d'engagement (AE) constituent "la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées". Elles sont entièrement consommées dès l'origine de la dépense, c'est-à-dire lors de la signature de l'acte juridique engageant la dépense de l'État. Les autorisations d'engagement sont le support de l'engagement de dépenses qui peuvent s'étaler sur plusieurs années.
Aucune ne sera mobilisée en 2025. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Conseil communautaire du 6 mars 2025 — Rapport d'orientation budgétaire
Les AP/CP – Orientations 2025
Une image contenant ciel, plein air, sol, nuage
L u g r ar l’IA u ê r i rr .
AP/CP
2021 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL
PLH INVESTISSEMENT À clôturer
Renouvellement véhicules du service des déchets 208 831,27 1 003 522,40 1 130 000,00 133 000,00 2 475 353,67
Requalification chemin de Losque 66 732 2 737 798,00 2 804 530,00
Création du pôle environnement déchets 15 210,00 203 598,03 1 624 771,32 1 048 000,00 2 981 579,35
Réhabilitation du hangar de la collecte 8 743,50 15 979,50 2 219 277 2 244 000,00
STEP Cavaillon – Les Taillades 123 100,25 1 535 937,37 1 494 394,03 3 000 000,00 857 301,30 7 010 732,95
STEP Cabrières - Gordes 9 774,76 32 334,48 2 531 973,15 1 902 871,00 98 261,37 4 575 214,76 DEN
“ ..
LMV Agglomération, c’est… LUBERON MONTS DE VAUCLUSE |
Conseil communautaire du 6 mars 2025 - Rapport d'orientation budgétaire a, <@
Rétrospective administrative
et juridique
2006 : la CCPLD exerce les compétences optionnelles : équipements sportifs et culturels 2008 : la CCPLD exerce la compétence facultative : petite enfance
2010 : la CCPLD gère au titre de sa compétence obligatoire « développement économique », les terrains de campings
2014 : Création de LMV « première génération » avec la fusion de la CCPL, la CCC et le rattachement des communes de Gordes et Les Beaumettes (11 communes)
- Harmonisation des compétences calquées sur l’EPCI exerçant le plus de compétences (+ 5 bibliothèques + 3 crèches)
2015 : Création de l’EPIC Luberon Cœur de Provence et intégration d’une crèche
2017 : Elargissement du périmètre communautaire et transformation en communauté d’agglomération (16 communes) - Exercice de nouvelles compétences obligatoires : habitat, politique de la ville, mobilités - Harmonisation des compétences avec l’intégration de 3 bibliothèques, une crèche et de deux déchetteries 2018 : Exercice de la compétence obligatoire GEMAPI
2020 : Exercice de trois nouvelles compétences obligatoires : Eau, Assainissement collectif et non collectif, GEPU N
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Conseil communautaire du 6 mars 2025 — Rapport d'orientation budgétaire
La Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
comprend 16 communes dans son périmètre, pour une population
totale de 56 096 habitants (population légale en vigueur au 1er
janvier 2025).
Ses compétences sont les suivantes :
Compétences obligatoires (10)
• Développement économique
• Aménagement de l’espace communautaire
• Equilibre social de l’habitat (PLH)
• Politique de la ville (contrat de ville)
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens
du voyage
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets
assimilés
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
(GEMAPI)
• Assainissement collectif et non collectif
• Eau potable
• Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
Autres compétences facultatives (11)
Parmi les 11 compétences facultatives figurent :
• Voirie d’intérêt communautaire
• Equipements culturels (lecture publique) et sportifs
d’intérêt communautaire (équipements aquatiques)
• Action sociale d’intérêt communautaire (Petite enfance)
En 2025, les dépenses de LMV se répartiront en 7 budgets
(Principal, Zones Sud, Campings, Mobilités, Eau potable,
Assainissement collectif et non collectif).
Des compétences structurantes et de proximité LUBERON MONTS
DE VAUCLUSE
AGGLOMÉRATION
-* Date de création : 1°’ janvier 2017
-* Président : Gérard DAUDET
16 communes
* 55718 habitants
°355 km?
-157 hab / km?
176 ha de zones d'activités économiques
+ 49 bâtiments et équipements hors offices de tourisme
En 2022, LMV c'est :
© Siège administratif Ge 6 Déchetteries
Le (0 14 Structures multi- Le Centre tertiaire accueils Petite Enfance de Lagnes
“à La Maison de la Petite gx 1 Espace France
NW Enfance ET Services
En. . * . . .
oo 2 Piscines Q 1 Point justice
© 3 Offices de tourisme © 1 Pôle mobilité
Fa 2 lieux de Musiques fl
A actuelles s. 2 Campings
x 12 Médiathèques
et 1 point Lecture
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Conseil communautaire du 6 mars 2025 — Rapport d'orientation budgétaire © à mx * luberanmontsdevauciuse #r ÿ © & € à
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En 2025, Luberon Monts de Vaucluse continuera de mettre en œuvre des actions spécifiques pour impliquer ses agents dans les enjeux de développement durable.
Plusieurs initiatives sont prévues pour favoriser la collaboration, la sensibilisation et l'adoption de pratiques éco-responsables au sein de la collectivité.
En 2025, le groupe interne Eco-gestes, créé en 2021, restera pleinement mobilisé pour porter des projets tels que « Zéro déchet plastique », la prévention et la réduction des déchets. Ce groupe est également force de proposition en matière de transition écologique et de sobriété énergétique.
LMV prévoit de poursuivre la démarche de sensibilisation des agents avec une formation sur la Fresque du Climat, qui sera déployée auprès des différents services de la collectivité. Cette initiative fait suite à une sensibilisation des directeurs et chefs de service aux enjeux du réchauffement climatique, organisée en 2023, et à un atelier "2 tonnes" destiné aux cadres pour les sensibiliser aux moyens de réduire le bilan carbone. De plus, une formation aux gestes de tri a été animée par la direction de la valorisation des déchets le 6 décembre 2024.
L’organisation LMV
Des équipes engagées
En résumé, les actions prévues par LMV en 2025 visent à renforcer l'implication des agents dans la transition écologique à travers :
• La mobilisation continue du groupe Eco-gestes pour porter des projets concrets et proposer des initiatives.
• La formation des membres d'Eco-gestes à l'animation de la Fresque du Climat pour étendre la sensibilisation à l'ensemble des agents.
• Le déploiement de formations sur la Fresque du Climat auprès des différents services de la collectivité.
Ces efforts combinés devraient permettre à LMV d'ancrer les principes du développement durable au cœur de son fonctionnement et d'encourager l'adoption de pratiques plus responsables par l'ensemble de ses agents. um des métiers
Participation au For auphin
du lycée \smaël D
rey
Activité gyM douce
Des équipes engagées Sessions d informations
Sur les biodéchets
Formation interne
Sur le tri des déchets
) metiers_territoriaux
Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération
Participation au projet Métiers territoriaux
du CNFPT ORGANIGRAMME GÉNÉRAL DES SERVICES Décembre 2024
SN SEE
Gérard DAUDET
Direction des Affaires — __
générales Direction Générale . & juridiques ETATS Communication Assemblées
Commande publique
Gestion des assurances
PÔLE TECHNIQUE ET
CADRE DE VIE
Direction mutualisée
Cabinet du Président
Mission transverse
Planification et
DGS
Karine BERTHET (ICARD)
Mission Archives
Ville / Agglo
Direction Technique et
Projets
Service Bâtiments, Voirie
et Infrastructures
Mission Mobilités
Direction Eau
Service Assainissement
Service Eau potable
Mission GEMAPI
Mission GEPU
Direction Valorisation des
Déchets
Service Collecte
Services des Déchetteries
Mission Ingénierie
déchets
Direction Mobilités
Collectif de direction
générale
PÔLE PILOTAGE
ET INNOVATION
Direction mutualisée
OC a le RO TS Ville / Agglo
Ville / Agglo
Service des Ressources
Service des Finances Humaines
Service Santé et Mission Taxe
de séjour Prévention
Gestion du Domaine Service Informatique et
public Intégration au numérique
Contractualisation Mission Recrutement et
financière Engagement durable
Contractualisation
durables
= ae RTS
Ville / Agglo
Direction Développement
urbain et Inclusion sociale PÔLE DÉVELOPPEMENT Service Politi de la
CULTUREL, SPORTIF ET DU ETISE RE LES LE JEUNE ENFANT ville et Accès aux droits
Service Habitat et
Direction Petite enfance Logement
Coordination Petite Pilotage des projets
enfance urbains (ANRU et Cœur
EAIJE (14) de ville)
RPE (2) Mission Emploi,
LAEP (2) Formation et Numérique
Direction des Piscines nr “4 Her our
Piscines (2) . . Service Économie et
ne Aménagement
irection des : : Médiathèques Service Foncier
Médiathèques (12) ea EU TEE LEA Te re 1(e)
Musiques actuelles Application du Droit des sites (2) Sols
Office de tourisme
intercommunal
Campings (2)