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Déliberation - 2026 11 Candidature commune au CA de la communaute professionnelle territoriale de sante de SLA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 11 Candidature commune au CA de la communaute professionnelle territoriale de sante de SLA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Commune de HESINGUE
Publié le 03/02/2026
ID : 068-216801357-20260202-202611D-DE
Do
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE HESINGUE
séance du 02 février 2026
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-six, le 02 février 2026 à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 29 janvier 2026.
Étaient présents : Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Rémy CASTRO, Josiane CHAPPEL, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian
LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEITZER, Vincent SCHWEITZER, Cédric SCHWIRLEY
Absents excusés: Yann ALIBERT, Nicolas CHRISTEN, Anne KARABABA, Chantal SENFT
Procurations :
Yann ALIBERT donne procuration à Stéphane MARTIN
Nicolas CHRISTEN donne procuration à Josiane CHAPPEL
Anne KARABABA donne procuration à Gaston LATSCHA
Chantal SENFT donne procuration à Paul LATSCHA
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 23
Votes Pour : 23
Votes Contre : O
Abstention : O
Publiée le 3 février 2026
Transmise au Représentant de l'État le 3 février 2026
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dan un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif pourra être saisi Via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr. l'air Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le 03/02/2026 S L Gr
ID : 068-216801357-20260202-202611D-DE
2026 11 - Candidature de la Commune au Conseil d'administration de la
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de Saint-Louis Agglomération
Le Conseil municipal de la commune de Hésingue,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Saint-Louis
Agglomération, lesquels prévoient que les personnes morales peuvent être représentées par
leur représentant légal (articles 7 et 11.1)
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 septembre 2025 relative à l'adhésion du centre
de santé à la CPTS et autorisant sa participation aux travaux de celle-ci
Considérant que la CPTS Saint-Louis Agglomération renouvelle son Conseil d'administration
lors de son assemblée générale du 4 février 2026;
Considérant l'intérêt pour la commune et pour le Centre de santé communal d'être
représentés au sein du Conseil d'administration de la CPTS, organe central de gouvernance
qui contribue à:
1. Définir et proposer les orientations stratégiques de la CPTS;
2. Veiller à la mise en œuvre du projet de santé ;
3. Assurer la bonne gestion et le bon fonctionnement de l'association ;
4. Représenter la diversité des acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux du territoire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents où représentés, DÉCIDE :
1. D'AUTORISER Monsieur le Maire, à présenter la candidature de la commune au Conseil
d'administration de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de
Saint-Louis Agglomération, en tant que représentante du Centre de santé communal.
2. DE LUI DONNER TOUT POUVOIR pour accomplir l'ensemble des démarches liées à
cette candidature et, le cas échéant, pour siéger, lui ou tout autre élu désigné à cet effet,
au sein du Conseil d'administration en qualité de représentant de la commune.
3. DE CHARGER MONSIEUR LE MAIRE de notifier la présente décision à la CPTS de
Saint-Louis Agglomération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du conseil municipal. Fait à Hésingue, le 3 février 2026
Élodie MADAULE :
LENS — Secrétaire de séance
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