Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 11 Candidature commune au CA de la communaute
Déliberation - 2026 39 Designation membres de droit au CA Petites
Déliberation - 2026 41 Designation correspondant defense
Déliberation - 2026 40 Designation membres CST
Déliberation - 2026 38 Designation membres commission communale d
Déliberation - 2026 37 Designation membres commission communale d
Déliberation - 2026 32 Creation designation et composition commis
Déliberation - 2026 020 Designation des representants au CA de la
Déliberation - 2026 27 Designation des representants au CA de lEH
Convocation - 2026 027 Designation representants CA AMIVILLE
Déliberation - 2026 42 Designation representant au CA du CPTS de SLA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 42 Designation representant au CA du CPTS de SLA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Commune de HESINGUE Publié le 17/04/2026 ID : 068-216801357-20260409-202642D-DE 7
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE HESINGUE
séance du 9 avril 2026
Sous la présidence de M. Cédric SCHWIRLEY, Maire.
L'an deux mille vingt-six, le 9 avril 2026, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 2 avril 2026.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Loic BLION, Robin BOHRER, Clément CHEVREAU, Olivier
FEUERMANN, Andrée GREDER, Véronique GROUX, Jumanuèla HASSLER, Lisa KLEINMANN,
Claudia KUNTZELMANN, Teresa LOLL, Jacques MARCHAL, Stéphane MARTIN, Corinne PACK,
Martin PETER, Nathalie REIBEL, Yves SCHERTZER, Laure-Line SEYRES, Adeline TUZET, Patrick VIOTTI, Philippe VOISIN
Absents excusés: Fabienne BOULIER
Procurations :
Fabienne BOULIER donne procuration à Cédric SCHWIRLEY
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres présents : 22
Procuration :1
Nombre de suffrages exprimés : 23
Votes Pour : 23
Votes Contre : 0
Abstention : O
Publiée le 17 avril 2026
Transmise au Représentant de l'État le 17 avril 2026
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www'telerecoursr.
l'sur 2 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 S L Gr
ID : 068-216801357-20260409-202642D-DE
2026 42 Désignation du représentant au conseil d'administration
de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de
Saint-Louis Agglomération
Le Conseil Municipal,
VU les statuts de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Saint-Louis
Agglomération, lesquels prévoient que les personnes morales peuvent être représentées par
leur représentant légal (articles 7 et 111).
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 relative à l'adhésion du Centre
de Santé Communal à la CPTS et autorisant sa participation aux travaux de celle-ci.
VU la délibération en date du 2 février 2026 autorisant Monsieur le Maire à présenter la
candidature de la commune au Conseil d'Administration de la CPTS Saint-Louis
Agglomération.
CONSIDÉRANT que la CPTS Saint-Louis Agglomération a renouvelé son Conseil
d'Administration lors de son assemblée générale du 4 février 2026.
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune et pour le Centre de Santé Communal d'être
représentés au sein du Conseil d'Administration de la CPTS, organe central de gouvernance.
CONSIDÉRANT qu'il appartient désormais au Conseil Municipal de désigner le représentant de
la commune appelé à siéger au sein de cette instance.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents où représentés,
DÉCIDE :
DE DÉSIGNER Monsieur le maire Cédric SCHWIRLEY, en qualité de représentant de la
commune de Hésingue au sein du Conseil d'Administration de la Communauté
Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de Saint-Louis Agglomération.
DE PRÉCISER que ce représentant siègera au titre du Centre de Santé Communal.
DE DONNER TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour notifier la présente délibération et
accomplir toutes les démarches nécessaires à son exécution.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du conseil municipal. Fait à Hésingue, le 17 avril 2026
Élodie MADAULE : Cédric SCHWIRLEY:
Ah — - Secrétaire de séance
2 sur 2