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Déliberation - DECISION 003
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le {.7"FEÿ:2025. F4 _ a
ID : 031-213102825-20250210-22025003-AU ———— DECISION DU
| Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal | VILLE DE | {Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Launaguet | GES ee L =
Le Maire,
- Vu la délibération 2020.05.27.021-2 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020, prise conformément à l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire de Launaguet, notamment l'alinéa 5 « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ».
Considérant :
Que l'inspection Académique, circonscription Education nationale de Bruguières — sise 7 bis place de la République 31150 BRUGUIERES sollicite de la Commune la mise à disposition de la salle des Fêtes sise rue Jean Moulin à LAUNAGUET du mercredi 4 juin au vendredi 6 juin 2025.
DECIDE
ARTICLE 1 : La Mairie de Launaguet met à disposition de L'Inspection Académique la salle des fêtes de la ville de Launaguet, Rue Jean Moulin, du mercredi 4 juin au vendredi 6 juin 2025 de 8h00 à 18h00 pour organiser le dispositif « 1, 2, 3 chantons » autour de la pratique du chant choral dans le cadre scolaire, accueillant 300 élèves au maximum.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition, consentie à titre gratuit, fait l'objet d'une convention annexée à la présente décision.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire rendra compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseit Municipal.
À Launaguet, le 10 février 2025
nr Le Maire, LS A è |
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LT Michel ROUGE
HOTEL DE VILLE - 95 CHEMIN DES COMBES - 31140 LAUNAGUET
TÈL 05 61 37 64 61 - FAX 05 61 09 O8 46 - Courriel : — Site internet :